| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021 |
Informations juridiques de COMMUNE DE GROS-MORNE
| SIREN : | 219 722 121 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 722 121 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GROS-MORNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GROS-MORNE
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Adresse : 2 RUE SCHOELCHER 97213 GROS-MORNEDate de création : 19/12/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : COLLEGE EUZHAN PALCY QUARTIER LA FRAICHEUR 97213 GROS-MORNEDate de création : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GROS-MORNE C
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Adresse : BOURG 97213 GROS-MORNEDate de création : 24/02/2000Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CIMETIERE BAGATELLE
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Adresse : RUE JULES FERRY 97213 GROS-MORNEDate de création : 01/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE A
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Adresse : QUA RIVIERE LEZARDE 97213 GROS-MORNEDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : GLOTIN 97213 GROS-MORNEDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : DUMAINE 97213 GROS-MORNEDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : BOIS LEZARDS 97213 GROS-MORNEDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : QUA LA FRAICHEUR 97213 GROS-MORNEDate de création : 30/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : LD RIVIERE LEZARDE 97213 GROS-MORNEDate de création : 15/06/1975Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE GARDERIE
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Adresse : QUARTIER LA FRAICHEUR RUE JULES FERRY 97213 GROS-MORNEDate de création : 30/08/1984Date de clôture : 31/08/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI B - LA FRAICHEUR
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Adresse : RUE JULES FERRY 97213 GROS-MORNEDate de création : 30/08/1984Date de clôture : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE A
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GROS-MORNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GROS-MORNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GROS-MORNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GROS-MORNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GROS-MORNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE GROS-MORNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GROS-MORNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GROS-MORNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GROS-MORNE
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Tribunal administratif de Martinique, 19/11/2024, 2400659Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 19/11/2024, 2400659Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 09/09/2024, 2400479Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 09/09/2024, 2400479Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/2017, 16BX00749, 16BX00766Début du contentieux : 19/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/06/2017, 15BX00761Début du contentieux : 03/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la région Martinique, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GROS-MORNE
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Cartographie de COMMUNE DE GROS-MORNE
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Comment contacter COMMUNE DE GROS-MORNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | +596596675011 |
| Adresse : |
2 rue Schoelcher 97213 GROS-MORNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GROS-MORNE
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Objet : MOBILIERS
Montant : 53 329,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES
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Objet : MISSION MO TVX CONFORTMT ET REHABILITAT VOIES COMMUNALES ENDOMMAGEES - SUITE INTEMPERIES NOV 2020
Montant : 89 550,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEFRA
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Objet : FOURNITURE POSE MISE EN SERVICE ET PILOTAGE DE 3 PANNEAUX D’AFFICHAGE NUMERIQUES
Montant : 134 460,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'ART GRAPHIQUE
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 249 300,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DATEX ANTILLES-GUYANE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE SÉCURITÉ
Montant : 76 061,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VIT'PROTECT
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE SÉCURITÉ
Montant : 76 061,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EKIP SECURITE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 67 324,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EKIP SECURITE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 67 324,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TPLS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS D’ASVP ET POILICE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE
Montant : 76 055,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KAKI
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS D’ASVP ET POILICE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE
Montant : 76 055,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TROPIKAL JAD
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 297 433,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIXXBAIL
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 203 640,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PETIT FORESTIER ANTILLES
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