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Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

COMMUNE DU MORNE-VERT (MAIRIE)

219 722 337 · Active
Adresse : RUE LOUIS MORIN, 97226 LE MORNE-VERT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 10/02/1949

Informations juridiques de COMMUNE DU MORNE-VERT

SIREN : 219 722 337
SIRET (siège) : 219 722 337 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31219722337
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU MORNE-VERT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MORNE-VERT

  • Établissement

    En activité

    219 722 337 00017
    Adresse : RUE LOUIS MORIN 97226 LE MORNE-VERT
    Date de création : 19/12/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 722 337 00058
    Adresse : BOURG CANTINE SCOLAIRE 97226 LE MORNE-VERT
    Date de création : 26/03/1985
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
  • Établissement

    En activité

    219 722 337 00041
    Adresse : BOURG 97226 LE MORNE-VERT
    Date de création : 28/11/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE MNE VERT
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 04/12/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 722 337 00033
    Adresse : LE BOURG 97226 MORNE VERT
    Date de création : 03/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    219 722 337 00025
    Adresse : MONTJOLI 97226 LE MORNE-VERT
    Date de création : 03/09/1984
    Date de clôture : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU MORNE-VERT

Finances de COMMUNE DU MORNE-VERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU MORNE-VERT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU MORNE-VERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU MORNE-VERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DU MORNE-VERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU MORNE-VERT

0 procédure collective
12 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU MORNE-VERT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU MORNE-VERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU MORNE-VERT

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/09/2026, 24BX01210
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 27/02/2025, 2400307
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2025, 2400307
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 18/03/2024, 2300457
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 18/03/2024, 2300457
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 24/01/2023, 2101205
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 24/01/2023, 2101205
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 18/01/2023, 23-0133
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECOURS SUD 73, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOLUMAT, ALDAN PREVENTION CONSEILS, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, E. REMY MARTIN & CO, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, R.SP.E REGIE SPECTACLES EVENEMENTS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTIC, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, COMMUNE DE BUZANCAIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/01/2023, 23-0133
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, E. REMY MARTIN & CO, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, R.SP.E REGIE SPECTACLES EVENEMENTS, SOLUMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SECOURS SUD 73, COMMUNE DE BUZANCAIS, SOCIETE IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTIC, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, ALDAN PREVENTION CONSEILS
  • Tribunal administratif de Martinique, 24/11/2022, 2200022
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 24/11/2022, 2200022
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/02/2008, 06BX00331
    Début du contentieux : 12/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HLM Ozanam, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DU MORNE-VERT

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Cartographie de COMMUNE DU MORNE-VERT

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Comment contacter COMMUNE DU MORNE-VERT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE LOUIS MORIN
97226 LE MORNE-VERT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DU MORNE-VERT

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Biens immobiliers de COMMUNE DU MORNE-VERT

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Labels et certificats de COMMUNE DU MORNE-VERT

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU MORNE-VERT

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Aides perçues par COMMUNE DU MORNE-VERT

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