| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
| SIREN : | 220 400 014 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 220 400 014 00019 |
| Numéro LEI : |
969500BYI0A19HZS5C17 |
| Forme juridique : | Département |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Adresse : 13 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/03/1983
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Adresse : 9 AVENUE DE NICE 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/06/2026Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : IMMEUBLE FRANCOIS CUZIN 4 RUE DE LA GRAVE 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SANTE
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Adresse : LES AUGIERS 54 ROUTE DE CHAMPTERCIER 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
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Adresse : RUE JULES HENRY 04500 RIEZDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE RIEZ
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Adresse : 2 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 04300 FORCALQUIERDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE FORCALQUIER
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Adresse : 3 ROUTE NATIONALE NO96 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE CHATEAU-ARNOUX/ST AUBAN
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Adresse : RUE PAUL BLANC 04700 ORAISONDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE ORAISON
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Adresse : 2 PASSAGE DU REMPART 04140 SEYNEDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE SEYNE
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Adresse : 4 RUE DE LA GRAVE 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE-MEDICO-SOCIAL DE DIGNE
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Adresse : 49 BOULEVARD ELEMIR BOURGES 04100 MANOSQUEDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE-MEDICO-SOCIAL DE MANOSQUE
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Adresse : LA BASTIDE NEUVE 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : UNITE DE PREPARATION CULINAIRE
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Adresse : ROUTE DE MARSEILLE 04200 SISTERONDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE SISTERON
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Adresse : AVENUE AMIRAL THIERRY D'ARGENLIEU 04300 FORCALQUIERDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE FORCALQUIER
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Adresse : LA TOUR 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE DIGNE LES BAINS
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Adresse : ROUTE DE DIGNE 04120 CASTELLANEDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE CASTELLANE
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Adresse : LES ARCHES 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : CTRE TECHNIQUE ROUTIER PARC EQUIPEMENT
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Adresse : 1 AVENUE DES TROIS FRERES ARNAUD 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/01/2006Enseigne : MAISON TECHNIQUE NORD EST BARCELONNETTE
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Adresse : LE PRIEURE 04300 MANEDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DE SALAGON
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Adresse : ROUTE DE MONTMEYAN 04500 QUINSONDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DE QUINSON
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Adresse : QUARTIER ST CHRISTOPHE RUE NICEPHORE NIEPCE 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL VETERINAIRE
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Adresse : PLATEAU DU MOULIN A VENT 04870 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIREDate de création : 16/02/1998Enseigne : CENTRE ASTRONOMIQUE AMATEUR
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Adresse : PLACE DES RECOLLETS 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 09/08/1991Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : DIRECTION SERVICES SANITAIRES SOCIAUX
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Adresse : 2 RUE DES ARCHIVES 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL D ARCHIVES
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Adresse : 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPESDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE ADMINISTRATIF
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Adresse : 3 AVENUE ALSACE LORRAINE 04200 SISTERONDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE SISTERON
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Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 13 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 18/12/2012Date de clôture : 07/12/2018Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : 14 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 25/12/2018Enseigne : IMPRIMERIE DEPARTEMENTALE
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Adresse : 14 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 25/12/2018Enseigne : COMPTE ANNEXE M52
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Adresse : 22 AVENUE DES THERMES 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1985Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
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Adresse : 11 RUE VICTORIN-MAUREL 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : PRE DE FOIRE 04500 RIEZDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL DE RIEZ
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Adresse : 2 RUE LEON MURE 04100 MANOSQUEDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : 18 AVENUE DEMONTZEY 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL DE DIGNE
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Adresse : 3 RUE ALSACE LORRAIN 04140 SEYNEDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : PL SAINT PIERRE 04300 FORCALQUIERDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOC
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Adresse : QUAI DE LA RHODE 04700 ORAISONDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : LA SOUSTA AVENUE PORFIRIO DIAZ 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 01/06/2026Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Administrateur
SIREN : 006650089Du 15/06/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Alertes de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Tribunal administratif de Marseille, 23/10/2026, 2604244Début du contentieux : 23/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence, présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2026, 2601192Position : DemandeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 28/09/2026, 2413160Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/09/2026, 2509833Position : DemandeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/08/2026, 2613702Position : DéfendeurAutres parties : caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/07/2026, 2513691Début du contentieux : 24/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : caisse d'allocations familialesDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2026, 2406027Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2412919Début du contentieux : 16/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2026, 25MA02055Début du contentieux : 22/05/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2413432Début du contentieux : 20/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'AdulteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2504341Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'AdulteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2504343Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte, Présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, Directrice interrégionale de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2504342Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'AdulteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/03/2026, 2604812Début du contentieux : 22/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Nature Accueil et Equitation 04Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2411629Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2500215Début du contentieux : 27/12/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2501199Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/02/2026, 2601631Position : DéfendeurAutres parties : à cœur vaillant, SCHILLER FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 19/01/2026, 2403114Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 19/01/2026, 2403228Début du contentieux : 08/03/2024Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2025, 2402660Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2025, 25MA02029Début du contentieux : 04/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée Eiffage Génie CivilLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2514269Position : DéfendeurAutres parties : ORANGELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2304659Début du contentieux : 05/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2302341Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2410857Début du contentieux : 28/06/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2305633Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2305618Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2025, 501220Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2025, 501222Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 05/11/2025, 2513665Début du contentieux : 30/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : 13-ELECT-ENERGIESDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/11/2025, 24PA02161Début du contentieux : 30/06/2020Position : DemandeurAutres parties : État françaisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 30/10/2025, 2504209Position : DéfendeurAutres parties : 13-ELECT-ENERGIESDispositif : TA MarseilleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/10/2025, 24-14.158Début du contentieux : 16/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : SMAD SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DECOUVERTE, communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-PonçonDispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 02/10/2025, 2301382Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale autorisée du Canal de Ventavon-Saint Tropez, Société La Routière du Midi, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2025, 2305678Début du contentieux : 04/05/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 20/08/2025, 2111021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2025, 25MA01585Début du contentieux : 10/04/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2025, 2207212Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2025, 23MA02308Début du contentieux : 04/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée Eiffage Génie CivilLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/05/2025, 23MA01504Début du contentieux : 20/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE, Communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération, Société civile immobilière (SCI) Mathis et ThéoLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2025, 2204401Début du contentieux : 30/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/04/2025, 2309893Début du contentieux : 02/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2025, 2302422Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 10/04/2025, 2208208Début du contentieux : 03/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 31/03/2025, 2309211Début du contentieux : 28/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/02/2025, 23MA02274Début du contentieux : 14/12/2018Position : DemandeurAutres parties : SEE SUD ETUDES ENGINEERING, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.A.M.E SOCIETE ASCENSEUR AUTOMATISME MONTE-CHARGE ET ELEVATEUR, MONTMIRAIL, Société de droit britannique Elite Insurance CompanyDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/02/2025, 2202607Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/01/2025, 2204929Début du contentieux : 23/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon, Commune d'Esparron-de-VerdonDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/01/2025, 2411211Début du contentieux : 17/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 24MA00102Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 24MA00104Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 24MA00103Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2210691Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2207074Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2303309Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2024, 2409280Début du contentieux : 29/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2024, 2205451Début du contentieux : 22/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/10/2024, 2410397Début du contentieux : 20/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/10/2024, 2410396Début du contentieux : 20/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 06/09/2024, 2309647Début du contentieux : 09/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/06/2024, 2402784Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2024, 2110434Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2024, 2110433Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2024, 2110276Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 15/05/2024, 2107692Début du contentieux : 09/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/05/2024, 2203494Début du contentieux : 07/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/04/2024, 2403265Début du contentieux : 04/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : LE BRILLANT RENARD, ConnivenceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/04/2024, 2205982Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/04/2024, 2200938Début du contentieux : 08/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 03/04/2024, 2300821Début du contentieux : 15/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/03/2024, 2401967Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/03/2024, 2300127Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/03/2024, 2307932Début du contentieux : 18/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MONTAGNAC MONTPEZAT, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/03/2024, 2115604Début du contentieux : 30/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 27/02/2024, 2108786Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/01/2024, 2201092Début du contentieux : 19/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Union départementale des associations familiales des Alpes de Haute-Provence (UDAF 04)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/12/2023, 2108273Début du contentieux : 28/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2108506Début du contentieux : 27/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2106794Début du contentieux : 31/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2104090Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2103579Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2023, 22MA02890Début du contentieux : 10/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/09/2023, 20/12058Début du contentieux : 30/06/2020Position : DemandeurAutres parties : ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, Agent Judiciaire de l'ÉtatDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 11/08/2023, 2301603Début du contentieux : 06/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/07/2023, 2008055Début du contentieux : 14/12/2018Position : DemandeurAutres parties : SEE SUD ETUDES ENGINEERING, SOCOTEC FRANCE, Montmirail Coverholder Lloyd's, Elite Insurance company, Société d'ascenseur, d'automatisme, de monte-charge et d'élévateurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/07/2023, 2004459Début du contentieux : 16/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE GENIE CIVILDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2023, 2305796Début du contentieux : 04/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 28/06/2023, 2305656Début du contentieux : 02/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 28/06/2023, 23-1456Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CAEN, VERCORS IMMOBILIER, CUMA DES VAUX CERNATS, COMMUNE DE ROQUEMAURE, SIGNIFY FRANCE, LEGRAND FRANCE, VERY IMPORTANT PERSONALITY, SAS LONGEVILLE, ANTARGAZ, COLAS NORD-EST, M BOMBARDE HUBERT, COMMUNE DE VITROLLES EN LUBERON, ALLO TAXIS SEINE EURE - ATSE, COMMUNE DE MURET, ARCHIVES NATIONALES, GENAS BOWLING, AVENTURES PREMIERES, ULM UNITE DE LAQUAGE DES MATERIAUX, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, ENGIE, ONYX MEDITERRANEE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALTEN, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, LA FOURMIE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/06/2023, 23-1456Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CAEN, VERCORS IMMOBILIER, CUMA DES VAUX CERNATS, COMMUNE DE ROQUEMAURE, SIGNIFY FRANCE, LEGRAND FRANCE, VERY IMPORTANT PERSONALITY, SAS LONGEVILLE, ANTARGAZ, COLAS NORD-EST, M BOMBARDE HUBERT, COMMUNE DE VITROLLES EN LUBERON, ALLO TAXIS SEINE EURE - ATSE, ARCHIVES NATIONALES, GENAS BOWLING, AVENTURES PREMIERES, ULM UNITE DE LAQUAGE DES MATERIAUX, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, ENGIE, ONYX MEDITERRANEE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, LA FOURMIE, ALTEN
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Tribunal administratif de Marseille, 20/04/2023, 2105123Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CORBIERES, Société civile immobilière Mathis et ThéoDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2023, 2206426Début du contentieux : 01/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2023, 22MA00858Début du contentieux : 19/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 29/03/2023, 2206803Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2023, 22MA01952Début du contentieux : 01/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/12/2022, 2204453Début du contentieux : 31/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2022, 20MA02350Début du contentieux : 26/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : SOGETHADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/11/2022, 2203011Début du contentieux : 12/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : ORANGE, AESIO MUTUELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/11/2022, 1808282Position : DemandeurAutres parties : Etat, Société ERDF, Préfet des Alpes de Haute-Provence, Société EDF, HYDROSTADIUM, GARDIOL J.P., SA CHELLE ET SA GUIRAMANDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0492300400 |
| Adresse : |
13 rue du docteur Romieu 04000 DIGNE LES BAINS
|
Appels d'offres gagnés par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Objet : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT SAUVEUR
Montant : 332 955,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : Commune de Manosque (Mairie)
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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d’art - Ouvrage en maçonnerie - Lot 3 : MT Digne
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Colas France (Établissement Cozzi)
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Objet : Paiement prestation sociales par CESU
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Domiserve
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Objet : Paiement prestation sociales par CAP
Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Upcoop
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Objet : TRAVAUX SPECIALISES SUR OA DU DEPARTEMENT - OUVRAGES BETON METAL - LOT 3
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Colas France (Établissement Cozzi)
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Objet : Protection des routes contre les chutes de pierre - Lot 1 - Mt Barcelo-Forcalquier-Sisteron
Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S G C Travaux Speciaux (SGC Travaux Speciaux)
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Objet : Protection des routes contre les chutes de pierre - Lot 1 - Mt Barcelo-Forcalquier-Sisteron
Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Hydrokarst
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Objet : Dispositifs de retenue sur les RD - Lot 1 - MT Barcelonette, Forcalquier et Sisteron
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Miditracage
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Objet : Dispositifs de retenue sur les RD - Lot 1 - MT Barcelonette, Forcalquier et Sisteron
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Agilis
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ILS
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Atelier Tropisme Mecanique (A.TM)
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Confluence
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IXO
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Objet : Travaux de signalisation horizontale Lot 02 : MT de Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Miditracage
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Objet : PAPIER REPROGRAPHIE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Ovol France (Ovol)
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Objet : Fourniture de consommables pour balayeuses mécaniques : Lot 1
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Ouest Vendee Balais (Sovb)
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Objet : Founiture livraison pose garantie et maintenance de matériels multimédias
Montant : 1 256 437,00 € · Notifié le : 03/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Snef
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Objet : Fourniture éléments de signalisation pour véhicules : Lot 2
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Mercura (Standby France)
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Objet : Installations chauffage et rafraîchissement Secteur MTD
Montant : 111 238,00 € · Notifié le : 03/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Énergies Maintenance Chauffage Climatisation - EMC2
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Objet : Ensemencement par projection hydraulique - Lot 2 - MT Castellane - Digne - Forcalquier
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Alpes Azur Environnement
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Objet : RD7 PR13+010 Reconstruction du pont sur la Blanche - Lot 1 : Ouvrage d’art
Montant : 636 435,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Raymond Travaux Publics
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d¿Art ¿ Ouvrages Béton/Métal - Lot no4 - MTF
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Colas France (Établissement Cozzi)
En savoir plus -
Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d’art - Ouvrage en maçonnerie - Lot 2 - MTC
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Colas France (Établissement Cozzi)
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Objet : Fournitures pour atelier CTRD véhicules, matériels et engins Lot 01
Montant : 250 011,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Todd GT
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Objet : Fournitures pour atelier CTRD véhicules, matériels et engins Lot 01
Montant : 250 011,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Société de Fournitures pour l'Automobile et la Carrosserie
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Objet : Fournitures pour atelier CTRD véhicules, matériels et engins Lot 01
Montant : 250 011,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Azur Trucks Distribution et Réparation
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Objet : MOe tvx de restauration du Prieuré de Salagon
Montant : 64 225,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Equilibre Structures
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Objet : MOe tvx de restauration du Prieuré de Salagon
Montant : 64 225,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Cabinet Pascal Asselin (Asselin Économistes)
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Objet : RD900 Rectification virage Grippon - Elargissement chaussée -La Fresquière - Lot no1 - Terrassements et réseaux divers
Montant : 603 619,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Eiffage Route Grand Sud (Alpes Vaucluse)
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Objet : Etudes hydrauliques et élaboration dossiers Loi sur l¿Eau
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Société d'Études et de Gestion de l'Environnement et des Déchets -Seged
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Objet : Etudes hydrauliques et élaboration dossiers Loi sur l¿Eau
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABO-ERG Environnement
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Objet : Logiciel ARKOTHEQUE
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : Profils (1 Egal 2)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Pyramid (Pyramid - Dune)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Eiffage GC Infra Lineaires (Forezienne)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Eiffage Route Grand Sud (Alpes Vaucluse)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Hautes Alpes Travaux Speciaux (Hats)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Eiffage Genie Civil (Provence)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 La Rochaille Missions assistances techniques 6 galeries pare-blocs Lot1 Implantation et contôles d’implantation des ouvrages
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Geofit
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 La Rochaille Missions assistances techniques 6 galeries pare-blocs-Lot no3 Essais sur coulis et bétons
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Bgea Labo
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Objet : RD17 Rectification et calibrage de chaussée - Le Chaffaut St Jurson - Lot 2 : chaussée et signalisation
Montant : 443 416,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Eiffage Route Grand Sud (Alpes Vaucluse)
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Objet : Fourniture de lubrifiants LOT 01 HUILES
Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : York
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 La Rochaille Missions assistances techniques 6 galeries pare-blocs-Lot no2 Essais sur tirants d’ancrages passifs
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.E. 05
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Objet : MOe tvx de restauration du Prieuré de Salagon
Montant : 64 225,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Architecture et Heritage
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Objet : GR - Travaux de chaussées à froid - Lot no7 - MTC
Montant : 2 308 090,00 € · Notifié le : 29/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Colas France (Établissement Cozzi)
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Objet : RD17 Rectification et calibrage de chaussée - Le Chaffaut St Jurson - Lot 1 : terrassements et réseaux
Montant : 1 299 917,00 € · Notifié le : 29/10/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Stephane Tron TP
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Objet : RD17 Rectification et calibrage de chaussée - Le Chaffaut St Jurson - Lot 1 : terrassements et réseaux
Montant : 1 299 917,00 € · Notifié le : 29/10/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Entreprise Minetto
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Objet : fourniture prestations solutions billetterie/vente en ligne Musées
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : Vivaticket (Irec)
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Objet : Prestation assistance à maitrise d’oeuvre numérique
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : Grant Thornton
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Objet : Prestation assistance à maitrise d’oeuvre numérique
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : Willing
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Objet : Prestation assistance à maitrise d’oeuvre numérique
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : Netsystem
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Objet : Prestation assistance à maitrise d’oeuvre numérique
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : Caphornier
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Objet : Trx urgents Barcelo, Sisteron, Forcalquier, Lot 4 VRD Mise en sécurité
Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur
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Objet : Trx urgents Barcelo, Sisteron, Forcalquier, Lot 4 VRD Mise en sécurité
Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Société Routiere du Midi
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Objet : RD900 Rectification virage Grippon - Elargissement chaussée -La Fresquière - Lot no2 - Chaussée, sécurisation et signalisation
Montant : 569 984,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Eiffage Route Grand Sud (Alpes Vaucluse)
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d’art - Ouvrages en maçonneries - Lot 4 : MT Forcalquier
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Colas France (Établissement Cozzi)
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Objet : Trx collège Ste Tulle lot 1 VRD
Montant : 42 641,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Colas France (Établissement de Manosque)
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Objet : Trx C.FORCALQUIER LOT 1 démolition/GO/cloisons/FP
Montant : 46 380,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.C.A.
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Objet : Trx COLLEGE FORLCALQUIER LOT 6 Etanchéité
Montant : 99 500,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Carradori Sud
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Objet : Fourniture et livraison de chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle - Lot no01 : Chaussures de sécurité
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Établissements Abram Distribution
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Objet : Acquisition, mise en oeuvre et exploitation d¿un centre territorial de données sécurisé
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 27/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE ICS
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Objet : Fournitures et prestations logiciels Solis et Solatis
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : Arche MC2 (Mobiserv : Cityzen : Medisys)
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Objet : Trx COLLEGE FORLCALQUIER LOT 10 Bardage stratifié
Montant : 460 886,00 € · Notifié le : 26/10/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Smac
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Objet : travaux de renovation urgent Lot 8 menuiseries Barcelonnette/Sisteron/Forcalquier
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Alpes Provences Menuiseries (APM)
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Objet : Travaux de rénovation urgent lot 24 menuiseries Digne/Castellane
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Alpes Provences Menuiseries (APM)
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Objet : Prestations géologiques et géotechniques - Lot no1 Investigations géotehniques
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABO-ERG Geotechnique
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Objet : Location de matériels de travaux publics - Maisons techniques de Castellane et Digne
Montant : 302 607,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Labrosse-Barthelemy
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Objet : Location de matériels de travaux publics - Maisons techniques de Castellane et Digne
Montant : 302 607,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Loxam
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Objet : Location de matériels de travaux publics - Maisons techniques de Castellane et Digne
Montant : 302 607,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FLS
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Objet : Tvx cloisons - faux plafonds - isolation IFM Lot 2
Montant : 41 854,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.B. Laissus (SARL A.B. Laissus)
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Objet : Fournitures et services pour l’outil de gestion AREO des ouvrages d’art DRIT
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : Netisys
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Objet : Fourniture et livraison de sel en vrac - Chlorure de sodium Lot no1
Montant : 1 480 000,00 € · Notifié le : 19/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Rock
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Objet : Tvx aménagement site paléontologique Tartonne - Lot no1
Montant : 178 465,00 € · Notifié le : 19/10/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Eiffage Route Grand Sud (Alpes Vaucluse)
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Objet : Fournitures Pièces détachées matériels SICOMETAL-lot4
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Sicometal
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Objet : Fourniture et livraison de sel en sac - Chlorure de sodium Lot no2
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Rock
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Office National des Forêts (Direction Territoriale Méditerranée)
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Monteco
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Asellia
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Entomia
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Société d'Études et de Gestion de l'Environnement et des Déchets -Seged
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Objet : Founiture maintenance et service d’infrastucture de virtualisation CITRIX
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 16/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Anetys (Anetys Nord - Anetys Sud Est - Anetys Sud Ouest)
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Objet : RD404 Reconstruction du Pont de Sourribes - Lot no2 Déviation provisoire, voirie définitive et réseaux divers
Montant : 130 160,00 € · Notifié le : 16/10/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Colas France (Établissement Cozzi)
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Objet : Travaux collège GASSENDI lot 1 charpente - couverture zinguerie
Montant : 258 108,00 € · Notifié le : 16/10/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Établissements Jules Pesce et Fils
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Objet : RD900 PR27+870 Grand pont sur le Bès - Suppression du seuil de l’ouvrage existant - lot 2 : Protection des talus
Montant : 479 520,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Colas France (Établissement Cozzi)
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Objet : Location, maintenance et entretien de fontaines à eau
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Locafontaine
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Objet : FOURNITURE VETEMENTS HAUTE VISIBILITE Lot no 1
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Gedivepro
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Objet : FOURNITURE VETEMENTS DE TRAVAIL Lot no2
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Gedivepro
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Objet : Vaccin hexavalent DTP coqueluche haemophilus influenzae hépatite B lot 7
Montant : 61 800,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Sanofi Winthrop Industrie
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Objet : Vaccin hexavalent DTP coqueluche haemophilus influenzae hépatite B lot 7
Montant : 61 800,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Laboratoire Glaxosmithkline
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Objet : Vaccin hexavalent DTP coqueluche haemophilus influenzae hépatite B lot 7
Montant : 61 800,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MSD France
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Objet : Contrôles liés à la construction des routes lot 1
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Nextroad Engineering (Nextroad Engineering -Nextroad Équipment - ACR -Nextroad)
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Objet : Diagnostics amiante plomb HAP avant travaux
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AC Environnement
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Objet : Vaccin anti meningocoque relance du lot 12
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Pfizer
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Objet : Vaccin anti meningocoque relance du lot 12
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Sanofi Winthrop Industrie
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Objet : GR - Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud - Lot no 3 - MTD
Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Eiffage Route Grand Sud (Alpes Vaucluse)
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Objet : Location, maintenance et entretien de fontaines à eau
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Locafontaine
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Objet : Trx urgents Bât Lot 3 maçonnerie/façade Barcelo, Sisteron, Forcal
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL EL Belghiti (ES BAT 04)
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Objet : Tvx urgents Lot no32 Photovoltaïque MTD/MTC
Montant : 339 000,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Sebalyo Solar
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Objet : Mission CT tvx Mont d’Or
Montant : 41 125,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Bureau Veritas Construction
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Objet : FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTES MATERNELLES
Montant : 696 000,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Reference SAS
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Objet : Mission muséographie-scenographie parcours permanent Quinson
Montant : 178 580,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Tania Hagemeister
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Objet : Mission muséographie-scenographie parcours permanent Quinson
Montant : 178 580,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Magalie Fargeas
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