| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
| SIREN : | 220 400 014 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 220 400 014 00019 |
| Numéro LEI : |
969500BYI0A19HZS5C17 |
| Forme juridique : | Département |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Adresse : 13 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/03/1983
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Adresse : 9 AVENUE DE NICE 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/06/2026Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : IMMEUBLE FRANCOIS CUZIN 4 RUE DE LA GRAVE 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SANTE
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Adresse : LES AUGIERS 54 ROUTE DE CHAMPTERCIER 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
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Adresse : RUE JULES HENRY 04500 RIEZDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE RIEZ
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Adresse : 2 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 04300 FORCALQUIERDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE FORCALQUIER
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Adresse : 3 ROUTE NATIONALE NO96 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE CHATEAU-ARNOUX/ST AUBAN
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Adresse : RUE PAUL BLANC 04700 ORAISONDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE ORAISON
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Adresse : 2 PASSAGE DU REMPART 04140 SEYNEDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE SEYNE
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Adresse : 4 RUE DE LA GRAVE 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE-MEDICO-SOCIAL DE DIGNE
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Adresse : 49 BOULEVARD ELEMIR BOURGES 04100 MANOSQUEDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE-MEDICO-SOCIAL DE MANOSQUE
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Adresse : LA BASTIDE NEUVE 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : UNITE DE PREPARATION CULINAIRE
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Adresse : ROUTE DE MARSEILLE 04200 SISTERONDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE SISTERON
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Adresse : AVENUE AMIRAL THIERRY D'ARGENLIEU 04300 FORCALQUIERDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE FORCALQUIER
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Adresse : LA TOUR 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE DIGNE LES BAINS
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Adresse : ROUTE DE DIGNE 04120 CASTELLANEDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE CASTELLANE
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Adresse : LES ARCHES 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : CTRE TECHNIQUE ROUTIER PARC EQUIPEMENT
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Adresse : 1 AVENUE DES TROIS FRERES ARNAUD 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/01/2006Enseigne : MAISON TECHNIQUE NORD EST BARCELONNETTE
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Adresse : LE PRIEURE 04300 MANEDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DE SALAGON
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Adresse : ROUTE DE MONTMEYAN 04500 QUINSONDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DE QUINSON
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Adresse : QUARTIER ST CHRISTOPHE RUE NICEPHORE NIEPCE 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL VETERINAIRE
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Adresse : PLATEAU DU MOULIN A VENT 04870 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIREDate de création : 16/02/1998Enseigne : CENTRE ASTRONOMIQUE AMATEUR
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Adresse : PLACE DES RECOLLETS 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 09/08/1991Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : DIRECTION SERVICES SANITAIRES SOCIAUX
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Adresse : 2 RUE DES ARCHIVES 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL D ARCHIVES
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Adresse : 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPESDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE ADMINISTRATIF
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Adresse : 3 AVENUE ALSACE LORRAINE 04200 SISTERONDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE SISTERON
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Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 13 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 18/12/2012Date de clôture : 07/12/2018Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : 14 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 25/12/2018Enseigne : IMPRIMERIE DEPARTEMENTALE
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Adresse : 14 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 25/12/2018Enseigne : COMPTE ANNEXE M52
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Adresse : 22 AVENUE DES THERMES 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1985Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
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Adresse : 11 RUE VICTORIN-MAUREL 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : PRE DE FOIRE 04500 RIEZDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL DE RIEZ
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Adresse : 2 RUE LEON MURE 04100 MANOSQUEDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : 18 AVENUE DEMONTZEY 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL DE DIGNE
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Adresse : 3 RUE ALSACE LORRAIN 04140 SEYNEDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : PL SAINT PIERRE 04300 FORCALQUIERDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOC
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Adresse : QUAI DE LA RHODE 04700 ORAISONDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : LA SOUSTA AVENUE PORFIRIO DIAZ 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 01/06/2026Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Administrateur
SIREN : 006650089Du 01/08/2016 au 18/05/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Alertes de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Tribunal administratif de Marseille, 27/07/2026, 2513691Début du contentieux : 24/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : caisse d'allocations familialesDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2026, 2406027Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2412919Début du contentieux : 16/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2026, 25MA02055Début du contentieux : 22/05/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2413432Début du contentieux : 20/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'AdulteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2504341Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'AdulteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2504343Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte, Présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, Directrice interrégionale de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2504342Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'AdulteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/03/2026, 2604812Début du contentieux : 22/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Nature Accueil et Equitation 04Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2411629Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2500215Début du contentieux : 27/12/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2501199Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/02/2026, 2601631Position : DéfendeurAutres parties : à cœur vaillant, SCHILLER FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 19/01/2026, 2403114Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 19/01/2026, 2403228Début du contentieux : 08/03/2024Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2025, 2402660Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2025, 25MA02029Début du contentieux : 04/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée Eiffage Génie CivilLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2514269Position : DéfendeurAutres parties : ORANGELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2304659Début du contentieux : 05/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2302341Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2410857Début du contentieux : 28/06/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2305633Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2305618Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2025, 501220Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2025, 501222Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 05/11/2025, 2513665Début du contentieux : 30/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : 13-ELECT-ENERGIESDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/11/2025, 24PA02161Début du contentieux : 30/06/2020Position : DemandeurAutres parties : État françaisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 30/10/2025, 2504209Position : DéfendeurAutres parties : 13-ELECT-ENERGIESDispositif : TA MarseilleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/10/2025, 24-14.158Début du contentieux : 16/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : SMAD SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DECOUVERTE, communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-PonçonDispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 02/10/2025, 2301382Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale autorisée du Canal de Ventavon-Saint Tropez, Société La Routière du Midi, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2025, 2305678Début du contentieux : 04/05/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 20/08/2025, 2111021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2025, 25MA01585Début du contentieux : 10/04/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2025, 2207212Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2025, 23MA02308Début du contentieux : 04/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée Eiffage Génie CivilLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/05/2025, 23MA01504Début du contentieux : 20/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE, Communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération, Société civile immobilière (SCI) Mathis et ThéoLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2025, 2204401Début du contentieux : 30/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/04/2025, 2309893Début du contentieux : 02/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2025, 2302422Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 10/04/2025, 2208208Début du contentieux : 03/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 31/03/2025, 2309211Début du contentieux : 28/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/02/2025, 23MA02274Début du contentieux : 14/12/2018Position : DemandeurAutres parties : SEE SUD ETUDES ENGINEERING, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.A.M.E SOCIETE ASCENSEUR AUTOMATISME MONTE-CHARGE ET ELEVATEUR, MONTMIRAIL, Société de droit britannique Elite Insurance CompanyDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/02/2025, 2202607Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/01/2025, 2204929Début du contentieux : 23/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon, Commune d'Esparron-de-VerdonDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/01/2025, 2411211Début du contentieux : 17/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 24MA00102Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 24MA00104Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 24MA00103Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2210691Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2207074Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2303309Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2024, 2409280Début du contentieux : 29/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2024, 2205451Début du contentieux : 22/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/10/2024, 2410397Début du contentieux : 20/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/10/2024, 2410396Début du contentieux : 20/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 06/09/2024, 2309647Début du contentieux : 09/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/06/2024, 2402784Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2024, 2110434Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2024, 2110433Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2024, 2110276Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 15/05/2024, 2107692Début du contentieux : 09/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/05/2024, 2203494Début du contentieux : 07/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/04/2024, 2403265Début du contentieux : 04/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : LE BRILLANT RENARD, ConnivenceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/04/2024, 2205982Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/04/2024, 2200938Début du contentieux : 08/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 03/04/2024, 2300821Début du contentieux : 15/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/03/2024, 2401967Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/03/2024, 2300127Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/03/2024, 2307932Début du contentieux : 18/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MONTAGNAC MONTPEZAT, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/03/2024, 2115604Début du contentieux : 30/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 27/02/2024, 2108786Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/01/2024, 2201092Début du contentieux : 19/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Union départementale des associations familiales des Alpes de Haute-Provence (UDAF 04)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/12/2023, 2108273Début du contentieux : 28/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2108506Début du contentieux : 27/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2106794Début du contentieux : 31/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2104090Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2103579Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2023, 22MA02890Début du contentieux : 10/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/09/2023, 20/12058Début du contentieux : 30/06/2020Position : DemandeurAutres parties : ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, Agent Judiciaire de l'ÉtatDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 11/08/2023, 2301603Début du contentieux : 06/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/07/2023, 2008055Début du contentieux : 14/12/2018Position : DemandeurAutres parties : SEE SUD ETUDES ENGINEERING, SOCOTEC FRANCE, Montmirail Coverholder Lloyd's, Elite Insurance company, Société d'ascenseur, d'automatisme, de monte-charge et d'élévateurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/07/2023, 2004459Début du contentieux : 16/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE GENIE CIVILDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2023, 2305796Début du contentieux : 04/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 28/06/2023, 2305656Début du contentieux : 02/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 28/06/2023, 23-1456Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CAEN, VERCORS IMMOBILIER, CUMA DES VAUX CERNATS, COMMUNE DE ROQUEMAURE, SIGNIFY FRANCE, LEGRAND FRANCE, VERY IMPORTANT PERSONALITY, SAS LONGEVILLE, ANTARGAZ, COLAS NORD-EST, M BOMBARDE HUBERT, COMMUNE DE VITROLLES EN LUBERON, ALLO TAXIS SEINE EURE - ATSE, COMMUNE DE MURET, ARCHIVES NATIONALES, GENAS BOWLING, AVENTURES PREMIERES, ULM UNITE DE LAQUAGE DES MATERIAUX, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, ENGIE, ONYX MEDITERRANEE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALTEN, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, LA FOURMIE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/06/2023, 23-1456Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CAEN, VERCORS IMMOBILIER, CUMA DES VAUX CERNATS, COMMUNE DE ROQUEMAURE, SIGNIFY FRANCE, LEGRAND FRANCE, VERY IMPORTANT PERSONALITY, SAS LONGEVILLE, ANTARGAZ, COLAS NORD-EST, M BOMBARDE HUBERT, COMMUNE DE VITROLLES EN LUBERON, ALLO TAXIS SEINE EURE - ATSE, ARCHIVES NATIONALES, GENAS BOWLING, AVENTURES PREMIERES, ULM UNITE DE LAQUAGE DES MATERIAUX, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, ENGIE, ONYX MEDITERRANEE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, LA FOURMIE, ALTEN
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Tribunal administratif de Marseille, 20/04/2023, 2105123Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CORBIERES, Société civile immobilière Mathis et ThéoDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2023, 2206426Début du contentieux : 01/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2023, 22MA00858Début du contentieux : 19/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 29/03/2023, 2206803Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2023, 22MA01952Début du contentieux : 01/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/12/2022, 2204453Début du contentieux : 31/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2022, 20MA02350Début du contentieux : 26/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : SOGETHADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/11/2022, 2203011Début du contentieux : 12/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : ORANGE, AESIO MUTUELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/11/2022, 1808282Position : DemandeurAutres parties : Etat, Société ERDF, Préfet des Alpes de Haute-Provence, Société EDF, HYDROSTADIUM, GARDIOL J.P., SA CHELLE ET SA GUIRAMANDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/10/2022, 2000233Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/09/2022, 2005836Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/08/2022, 2105072Début du contentieux : 07/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/07/2022, 2007503Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2021, 21MA03032Début du contentieux : 15/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Orange, Société Scopelec, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0492300400 |
| Adresse : |
13 rue du docteur Romieu 04000 DIGNE LES BAINS
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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Objet : Etude et suivi des travaux d’entretien des batiments secteur Ouest
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHRISTOPHE PETITJEAN
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Objet : Etude et suivi des travaux d’entretien des batiments secteur Ouest
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JACQUES SIMONDI
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Objet : Etude et suivi des travaux d’entretien des batiments secteur Ouest
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES MAINTENANCE SERVICES
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Objet : Etude et suivi des travaux d’entretien des batiments secteur Ouest
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD ETUDES ENGINEERING
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Objet : Trx urgents Lot 1 plomberie/sanitaires Barcelo, Sisteron, Forcal
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : Trx urgents Barcelo, Sisteron, Forcalquier, Lot 4 VRD Mise en sécurité
Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : Trx urgents Barcelo, Sisteron, Forcalquier, Lot 4 VRD Mise en sécurité
Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : Trx urgents Barcelo, Sisteron, Forca Lot 11 étanchéité
Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPHA SERVICES
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Objet : Trx urgents Lot 17 plomberie/sanitaires Digne/Castellane
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : Trx urgents Digne, Castellane, Lot 20 VRD Mise en sécurité
Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : Tvx urgents Lot no31 Nettoyage après sinistres MTD/MTC
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATI CONCEPT 04
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Objet : Tvx urgents Lot no31 Nettoyage après sinistres MTD/MTC
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DLB NUISIBLES PACA (NGAN PACA)
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Objet : Trx urgents Digne les Bains, Castellane Lot 27 étanchéité
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPHA SERVICES
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Objet : Logiciel ARKOTHEQUE
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PROFILS (1 EGAL 2)
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Objet : Tvx urgents Lot no30 Désamiantage MTD/MTC
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEMOLITION TECHNOLOGIE
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Objet : Tvx structure et charpente collège Mont d’Or Lot02
Montant : 1 527 219,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPES MEDITERANNEE CHARPENTE (A.C.D.)
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Objet : Tvx urgents Lot no15 Nettoyage après sinistres MTB/MTS/MTF
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATI CONCEPT 04
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Objet : Tvx urgents Lot no15 Nettoyage après sinistres MTB/MTS/MTF
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DLB NUISIBLES PACA (NGAN PACA)
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Objet : Tvx urgents Lot no14 Désamiantage MTB/MTS/MTF
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEMOLITION TECHNOLOGIE
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Objet : Trx INSPE lot 1 couverture zinguerie
Montant : 286 734,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHAEL HANN (VAR TOITURES)
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Objet : Trx collège GIONO lot 4 plomberie - sanitaire
Montant : 41 427,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMEO PROVENCE
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Objet : travaux collège ANNOT lot 5 Trx plomberie - sanitaires - ventilation
Montant : 79 682,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMEO PROVENCE
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Objet : Fourniture pièces et prestations réparations Lot1 SCHMIDT et EUROPE SERVICE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROPE SERVICE
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Objet : Trx urgents Barcelo, sisteron, forcalquier lot 10 Electricité
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 148 105,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE)
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 148 105,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTECO
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 148 105,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASELLIA
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 148 105,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTOMIA
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 148 105,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED
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Objet : Trx urgents Barcelo, sisteron, forcalquier lot 9 Serrurerie métallerie
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRITOIRE
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Objet : RD4b - PR1+175 Confortement des appuis du pont de la Durance à Oraison - Lot no2 Confortement des fondations
Montant : 729 654,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Trx urgents Barcelo, Sisteron, Forca Lot 5 Peinture Platrerie Cloisons
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SLVR TRAVAUX (SLVR DEPARTEMENT PRESTATION DE SERV)
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Objet : Trx urgents Digne castellane Lot 21 Peinture Platrerie Cloisons
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SLVR TRAVAUX (SLVR DEPARTEMENT PRESTATION DE SERV)
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Objet : Trx urgents Digne Castellane lot 25 Serrurerie métallerie
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRITOIRE
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Objet : Trx urgents Bât Lot 2 chauffage/clim Barcelo, Sisteron, Forcal
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : Trx isolation thermique LABO VETO lot 2 menuiseries ext. - bardage
Montant : 157 806,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES PROVENCES MENUISERIES (APM)
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Objet : AMO RD4202 Pont de Gueydan
Montant : 58 770,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASLE CONSEIL
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Objet : fourniture prestations solutions billetterie/vente en ligne Musées
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VIVATICKET (IREC)
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Objet : Lamier sur tout le département Lot no3
Montant : 1 056 909,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ALPINE DES BOIS
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Objet : Lamier sur tout le département Lot no3
Montant : 1 056 909,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE MACAGNO
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Objet : Lamier sur tout le département Lot no3
Montant : 1 056 909,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT (TRAVAUX ENVIRONNEMENT)
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Objet : Lamier sur tout le département Lot no3
Montant : 1 056 909,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROVENCE ENVIRONNEMENT
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Objet : Lamier sur tout le département Lot no3
Montant : 1 056 909,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Location d’engins avec chauffeur - Lot 2 - zone Forcalquier, Sisteron, Barcelonnette et zones limitrophes
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE SACCO
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Objet : Location d’engins avec chauffeur - Lot 2 - zone Forcalquier, Sisteron, Barcelonnette et zones limitrophes
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.T.P. PISTONO
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Objet : Location d’engins avec chauffeur - Lot 2 - zone Forcalquier, Sisteron, Barcelonnette et zones limitrophes
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Location d’engins avec chauffeur - Lot 2 - zone Forcalquier, Sisteron, Barcelonnette et zones limitrophes
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUIRAMAND SA
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Objet : Location d’engins avec chauffeur - Lot 2 - zone Forcalquier, Sisteron, Barcelonnette et zones limitrophes
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE MINETTO
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Objet : Fauchage et débroussaillage Mt de Digne et Castellane Lot no2
Montant : 583 568,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ALPINE DES BOIS
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Objet : Fauchage et débroussaillage Mt de Digne et Castellane Lot no2
Montant : 583 568,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE MACAGNO
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Objet : Fauchage et débroussaillage Mt de Digne et Castellane Lot no2
Montant : 583 568,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Fauchage et débroussaillage Mt de Digne et Castellane Lot no2
Montant : 583 568,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT (TRAVAUX ENVIRONNEMENT)
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Objet : Trx urgents Lot 22 Carrelage Faïence Digne castellane
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SOMAREV (MILLE ET UN CARREAUX)
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Objet : Trx urgents Lot 6 Carrelage Faïence Barcelo, Sisteron, Forcal
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL SOMAREV (MILLE ET UN CARREAUX)
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Objet : Fauchage et débroussaillage Mt de Digne et Castellane Lot no2
Montant : 583 568,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Trx collège ORAISON lot 5 électricité
Montant : 222 301,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE
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Objet : Travaux collège GASSENDI lot 1 charpente - couverture zinguerie
Montant : 256 580,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JULES PESCE ET FILS
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Objet : Acquisition de licences manuels scolaires numériques pour les collèges du projet 100% collèges - tablettes
Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LNS EDUCATION
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Objet : Trx collège Ste Tulle lot 1 VRD
Montant : 42 641,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MANOSQUE)
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Objet : Trx COLLEGE FORLCALQUIER LOT 6 Etanchéité
Montant : 99 500,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRADORI SUD
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Objet : Trx COLLEGE FORLCALQUIER LOT 10 Bardage stratifié
Montant : 439 490,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : Tvx serrurerie collège Mont d’Or Lot07
Montant : 403 389,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AECP ART ET CONSTRUCTION PROVENCE
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Objet : Tvx colonnes - chauffage/rafraîchissement HDD
Montant : 168 355,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES CHAUFFAGE CONFORT
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES (FOREZIENNE)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HAUTES ALPES TRAVAUX SPECIAUX (HATS)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE GENIE CIVIL (PROVENCE)
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Objet : Contrôles liés à la construction des routes lot 1
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NEXTROAD ENGINEERING (NEXTROAD ENGINEERING -NEXTROAD EQUIPMENT - ACR -NEXTROAD)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 La Rochaille Missions assistances techniques 6 galeries pare-blocs Lot1 Implantation et contôles d’implantation des ouvrages
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOFIT
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Objet : GR - Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud - Lot no 2 - MTC
Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ILS
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER TROPISME MECANIQUE (A.TM)
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONFLUENCE
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IXO
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Objet : GR - Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud - Lot no 5 - MTS
Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GAP)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 La Rochaille Missions assistances techniques 6 galeries pare-blocs-Lot no3 Essais sur coulis et bétons
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BGEA LABO
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Objet : RD404 Reconstruction du Pont de Sourribes - Lot no1 Démolition et reconstruction de l¿ouvrage d¿art
Montant : 2 198 893,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : RD404 Reconstruction du Pont de Sourribes - Lot no1 Démolition et reconstruction de l¿ouvrage d¿art
Montant : 2 198 893,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAGNE
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Objet : RD900 PR27+870 Grand pont sur le Bès - Suppression du seuil de l’ouvrage existant - lot 2 : Protection des talus
Montant : 479 520,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Tvx aménagement site paléontologique Tartonne - Lot no1
Montant : 178 465,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 2 : Fondations profondes et génie civil
Montant : 36 880 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 2 : Fondations profondes et génie civil
Montant : 36 880 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE GENIE CIVIL (PROVENCE)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 2 : Fondations profondes et génie civil
Montant : 36 880 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HAUTES ALPES TRAVAUX SPECIAUX (HATS)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 2 : Fondations profondes et génie civil
Montant : 36 880 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES (FOREZIENNE)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 2 : Fondations profondes et génie civil
Montant : 36 880 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 2 : Fondations profondes et génie civil
Montant : 36 880 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAYAT FONDATIONS
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Objet : Protection des routes contre les chutes de pierre - Lot 1 - Mt Barcelo-Forcalquier-Sisteron
Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S G C TRAVAUX SPECIAUX (SGC TRAVAUX SPECIAUX)
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Objet : Protection des routes contre les chutes de pierre - Lot 1 - Mt Barcelo-Forcalquier-Sisteron
Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDROKARST
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Objet : RD111-211-311-411 déneigement MTD
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EARL DE JANSON BELLE
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Objet : Trx urgents Bât Lot 19 maçonnerie/façades Digne, Castellane
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL EL BELGHITI (ES BAT 04)
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d’art - Ouvrage en maçonnerie - Lot 3 : MT Digne
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : GR - Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud -Lot no2 - MTC
Montant : 2 309 858,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Location de matériels de travaux publics - Maisons techniques de Castellane et Digne
Montant : 302 607,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABROSSE-BARTHELEMY
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Objet : Location de matériels de travaux publics - Maisons techniques de Castellane et Digne
Montant : 302 607,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOXAM
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Objet : Location de matériels de travaux publics - Maisons techniques de Castellane et Digne
Montant : 302 607,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FLS
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Objet : Fournitures et services associés pour le logiciel "Suite-RH"
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EKSAE
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Objet : Fournitures et services associés pour le logiciel "Suite-RH"
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EKSAE
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Objet : Tvx menuiseries intérieures/signalétique collège Mont d’Or Lot09
Montant : 450 503,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE DE LA TOUR
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Objet : RD7 PR13+010 Reconstruction du pont sur la Blanche - Lot 2 : Déviation provisoire, voirie définitive et réseaux divers
Montant : 162 620,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEPHANE TRON TP
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