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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

DEPARTEMENT DU DOUBS

222 500 019 · Active
Adresse : 7 AVENUE DE LA GARE D'EAU, 25000 BESANCON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de DEPARTEMENT DU DOUBS

SIREN : 222 500 019
SIRET (siège) : 222 500 019 00013
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR01222500019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DU DOUBS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DU DOUBS

  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00013
    Adresse : 7 AVENUE DE LA GARE D'EAU 25000 BESANCON
    Date de création : 14/09/1983
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00336
    Adresse : 18 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON
    Date de création : 22/10/2009
    Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
    Enseigne : SCE ASSISTANCE EDUCATIV DEP-DAEAMS
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00393
    Adresse : 26 RUE VICTOR HUGO 25400 EXINCOURT
    Date de création : 25/12/2008
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : POLE ADOLESCENTS MONTBELIARD MAISON VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00286
    Adresse : 9 RUE DU CAPORAL PEUGEOT 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 15/01/2003
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : POLE ENFANTS MONTBELIARD MAISON BLEUE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00260
    Adresse : RUE MARC BLOCH 25000 BESANCON
    Date de création : 01/12/2001
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00377
    Adresse : 8 RUE DU BOSQUET 25000 BESANCON
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : POLE ADOLESCENTS BESANCON MAISON DU BOSQUET
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00245
    Adresse : LA CLAIRIERE 67 RUE DES HAUTS DE SAINT CLAUDE 25000 BESANCON
    Date de création : 20/11/1997
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE BELLEVUE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00211
    Adresse : 17 RUE DU MONT 25120 MAICHE
    Date de création : 22/10/1997
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : DISPENSAIRE DE MAICHE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00161
    Adresse : 10 B RUE DU PETIT CHENOIS 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIFS ANTENNE DE MONTBELIARD
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00179
    Adresse : 7 AVENUE DE LA GARE D'EAU 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE UNITE DE VIE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00369
    Adresse : 74 RUE DES HAUTS DE SAINT CLAUDE 25000 BESANCON
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : POLE ENFANTS BESANCON MAISON DU POINT DU JOUR
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00351
    Adresse : 70 RUE DES HAUTS DE SAINT CLAUDE 25000 BESANCON
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : CENTRE MATERNEL
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00195
    Adresse : 2 RUE RENAUD 25400 AUDINCOURT
    Date de création : 02/08/1996
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : DISPENSAIRE D'AUDINCOURT
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00146
    Adresse : RUE DU MAGNY 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 02/08/1996
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE DE L ISLE SUR LE DOUBS
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00203
    Adresse : 13 RUE DU 12 SEPTEMBRE 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
    Date de création : 02/08/1996
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : DISPENSAIRE DE PONT DE ROIDE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00187
    Adresse : RUE DE PROVENCE 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 02/08/1996
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE BAUME MES DAMES
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00328
    Adresse : 67 RUE DES HAUTS DE SAINT CLAUDE 25000 BESANCON
    Date de création : 26/12/1995
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : RESIDENCE SOCIALE DU CDE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00138
    Adresse : 4 PLACE SAINT MARTIN 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 02/11/1995
    Enseigne : MAISONS DU DEPARTEMENT
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00252
    Adresse : 26 RUE LAMACHOTTE 25770 SERRE-LES-SAPINS
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00229
    Adresse : 15 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 25000 BESANCON
    Date de création : 04/04/1994
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : ESPACES D'ACTION MEDICO-SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00385
    Adresse : 10 CHEMIN DE LA CHAILLE 25000 BESANCON
    Date de création : 25/12/1993
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL LA CHAILLE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00120
    Adresse : 4 B RUE LEONARD DE VINCI 25000 BESANCON
    Date de création : 01/12/1992
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ECOLE AUXILIAIRE PUERICULTURE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00104
    Adresse : 15 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00112
    Adresse : 2 RUE RENAUD 25400 AUDINCOURT
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00302
    Adresse : 13 GRANDE RUE 25430 SANCEY
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION D IMMEUBLES
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00294
    Adresse : 1 GRANDE RUE 25550 BAVANS
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION D IMMEUBLES
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00310
    Adresse : LA BLANDERIE 22 RUE JAQUET FREDERIC 25600 SOCHAUX
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION D IMEUBLES
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00039
    Adresse : 18 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON
    Date de création : 26/03/1987
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIRECTION DE LA VIE FAMILIALE ET SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00054
    Adresse : 13 RUE GAY-LUSSAC 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00021
    Adresse : 5 RUE DE FROIDIERE 25290 ORNANS
    Date de création : 20/09/1985
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MUSEE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00047
    Adresse : 24 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 25000 BESANCON
    Date de création : 09/09/1985
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00153
    Adresse : 15 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 25000 BESANCON
    Date de création : 03/03/1903
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE VACCINATION BCG
  • Établissement

    Fermé

    222 500 019 00344
    Adresse : 7 AVENUE DE LA GARE D'EAU 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 20/11/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SCE PARC EQUIPEMENT
  • Établissement

    Fermé

    222 500 019 00278
    Adresse : 7 AVENUE DE LA GARE D'EAU 25000 BESANCON
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 26/06/2017
    Enseigne : SERVICE VU DU DOUBS
  • Établissement

    Fermé

    222 500 019 00096
    Adresse : LES MONBOUCONS 10 CHEMIN DE LA CLAIRIERE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)
    Enseigne : ECOLE AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
  • Établissement

    Fermé

    222 500 019 00088
    Adresse : 10 CHEMIN DE LA CLAIRIERE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 20/11/1997
    Activité distincte : Accueil des enfants en difficulté (85.3B)
    Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE
  • Établissement

    Fermé

    222 500 019 00070
    Adresse : 23 RUE CHARLES NODIER 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 15/01/1997
    Activité distincte : Accueil des enfants en difficulté (85.3B)
    Enseigne : FOYER DE L ENFANCE
  • Établissement

    Fermé

    222 500 019 00062
    Adresse : 1 RUE DES PINS 25550 BAVANS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 15/01/2003
    Activité distincte : Accueil des enfants en difficulté (85.3B)
    Enseigne : FOYER DES CAMPENOTTES

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DU DOUBS

Finances de DEPARTEMENT DU DOUBS

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DU DOUBS

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DU DOUBS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DU DOUBS

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Documents juridiques de DEPARTEMENT DU DOUBS

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Comptes annuels de DEPARTEMENT DU DOUBS

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Conformité de DEPARTEMENT DU DOUBS

0 procédure collective
210 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEPARTEMENT DU DOUBS

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DU DOUBS

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Contentieux de DEPARTEMENT DU DOUBS

  • Tribunal administratif de Besançon, 01/09/2026, 2502374
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 28/08/2026, 2502428
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 30/07/2026, 2502259
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 01/07/2026, 2501854
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 01/07/2026, 2501528
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 01/07/2026, 2501996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Doubs
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 01/07/2026, 2501912
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 24/06/2026, 2401658
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 16/06/2026, 2601229
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental du Doubs
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 10/06/2026, 2402087
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAF du Doubs
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 10/06/2026, 2500197
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 2608270
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/06/2026, 2500337
    Position : Défendeur
    Autres parties : maison départementale des personnes handicapées du Doubs
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/06/2026, 2601319
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 01/06/2026, 2601156
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 01/06/2026, 2601157
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 24/04/2026, 2400782
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 24/04/2026, 2400780
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 27/03/2026, 2601072
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Matnat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 27/03/2026, 2601071
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Filec
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 25/03/2026, 2401216
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF du Doubs
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 25/03/2026, 2401218
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF du Doubs
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 25/03/2026, 2401221
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF du Doubs
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 25/03/2026, 2401444
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, SIED 70 SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE, Caisse d'allocations familiales du Doubs
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 25/03/2026, 2401768
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, SIED 70 SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 25/03/2026, 2400038
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, SIED 70 SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 19/03/2026, 2502720
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/03/2026, 2400926
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/03/2026, 2401458
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/03/2026, 2401223
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 10/02/2026, 2600324
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 09/02/2026, 2600162
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/02/2026, 2400452
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées du Doubs
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/02/2026, 2400453
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées du Doubs
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 28/01/2026, 2401102
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 14/01/2026, 2400362
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 14/01/2026, 2400400
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 14/01/2026, 2400766
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 14/01/2026, 2401448
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/01/2026, 23NC00801
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 12/01/2026, 2502771
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU JURA
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/12/2025, 23NC02319
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 09/12/2025, 2400771
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 09/12/2025, 2401676
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Besançon, 09/12/2025, 2401701
    Début du contentieux : 22/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 09/12/2025, 2402094
    Début du contentieux : 16/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Besançon, 09/12/2025, 2501842
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/12/2025, 2402076
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/12/2025, 2402209
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/12/2025, 2500047
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 19/11/2025, 2400151
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 19/11/2025, 2400459
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 19/11/2025, 2402230
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 19/11/2025, 2500697
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 03/11/2025, 2502104
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Besançon, 02/10/2025, 2501885
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/09/2025, 2501809
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Besançon, 02/09/2025, 2501239
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ORAPI Hygiène
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/08/2025, 2501379
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/08/2025, 2401806
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/08/2025, 2400768
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 10/07/2025, 2500101
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/06/2025, 2301639
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/06/2025, 2301930
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/06/2025, 2302274
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison Départementale des Personnes Handicapées du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/06/2025, 2301908
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 27/05/2025, 2301690
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 27/05/2025, 2301935
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 27/05/2025, 2302163
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 27/05/2025, 2302461
    Début du contentieux : 29/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 27/05/2025, 2400216
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 27/05/2025, 2400235
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Besançon, 13/05/2025, 2402286
    Début du contentieux : 19/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 13/05/2025, 2500903
    Début du contentieux : 23/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Besançon, 10/04/2025, 2302312
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Vetter, AXA FRANCE IARD, Société Architecture Milani Beaudouin, CEI GILLOT JEANBOURQUIN, BUREAU CETEL, BUREAU ALPES CONTROLES, Caisse d'assurance mutuelle du BTP (CAMBTP), L'Auxiliaire
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  • Tribunal administratif de Besançon, 02/04/2025, 2500604
    Début du contentieux : 19/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/03/2025, 2402207
    Début du contentieux : 06/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Besançon, 31/01/2025, 2401418
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/01/2025, 24/01233
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/01/2025, 24/00910
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 22/01/2025, 2301507
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 20/01/2025, 2500106
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 15/01/2025, 2301773
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Besançon, 15/01/2025, 2301358
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Besançon, 14/01/2025, 2402395
    Début du contentieux : 27/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/11/2024, 23NC01106
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUP INTERIM 39
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 15/10/2024, 2202012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 18/06/2024, 2202005
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/05/2024, 2400783
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/05/2024, 2400781
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/05/2024, 2300389
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 15/05/2024, 2200426
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/05/2024, 2200723
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/04/2024, 2400286
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Besançon, 22/03/2024, 2300500
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 15/03/2024, 2400039
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Besançon, 22/02/2024, 2301746
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Besançon, 11/01/2024, 2301847
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Besançon, 12/12/2023, 2300160
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocation familiale du Doubs, Ministre des solidarités et des familles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 12/12/2023, 2201966
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION D OUVRAGES D ART LOT 2 ACCORD CADE A BONS DE COMMANDE SUR LE SECTEUR DE MONBELIARD

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EST OUVRAGES

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  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION D OUVRAGES D ART LOT 2 ACCORD CADE A BONS DE COMMANDE SUR LE SECTEUR DE MONBELIARD

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (TPRE)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET REHABILITATION D UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT COLLEGE LES HAUTES VIGNES A SELONCOURT

    Montant : 1 124 995,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CEI GILLOT JEANBOURQUIN

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET REHABILITATION D UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT COLLEGE LES HAUTES VIGNES A SELONCOURT

    Montant : 1 124 995,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AMSTEIN + WALTHERT SAS

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET REHABILITATION D UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT COLLEGE LES HAUTES VIGNES A SELONCOURT

    Montant : 1 124 995,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BET BELLUCCI STE D'ETUDES THERMIQUES AERAULIQUES ET FLUIDES

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET REHABILITATION D UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT COLLEGE LES HAUTES VIGNES A SELONCOURT

    Montant : 1 124 995,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : C.L.I.C.

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET REHABILITATION D UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT COLLEGE LES HAUTES VIGNES A SELONCOURT

    Montant : 1 124 995,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EQUIP'ARCHI

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET REHABILITATION D UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT COLLEGE LES HAUTES VIGNES A SELONCOURT

    Montant : 1 124 995,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VENATHEC (ACOUSTIS)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET REHABILITATION D UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT COLLEGE LES HAUTES VIGNES A SELONCOURT

    Montant : 1 124 995,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET REHABILITATION D UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT COLLEGE LES HAUTES VIGNES A SELONCOURT

    Montant : 1 124 995,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FDI

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET REHABILITATION D UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT COLLEGE LES HAUTES VIGNES A SELONCOURT

    Montant : 1 124 995,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VENATHEC

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 358 123,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VERONIQUE RATEL

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 358 123,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : C.L.I.C.

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 358 123,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FERMI

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 358 123,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FOURNIER ECONOMISTE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 358 123,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EURO SOUND PROJECT - E.S.P. (DB SILENCE)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 358 123,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BUREAU A. LAZZAROTTO (BET LAZZAROTTO FLUIDES)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 358 123,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 358 123,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BATIR

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  • Objet : ACHAT DE PLACES ET DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR LES MATCHS DU FOOTBALL CLUB SOCHAUX MONTBELIARD SAISON 2026-2027/2027-2028

    Montant : 246 540,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD SA

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  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION D OUVRAGES D ART DEPARTEMENTAUX LOT 3 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE SECTEUR DE PONTARLIER

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VETTER

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  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION D OUVRAGES D ART DEPARTEMENTAUX LOT 3 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE SECTEUR DE PONTARLIER

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EST OUVRAGES

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION GLOBALE DES TOITURES COLLEGE LUCIE AUBRAC A DOUBS

    Montant : 1 399 956,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS OBLIGER

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION GLOBALE DES TOITURES COLLEGE LUCIE AUBRAC A DOUBS

    Montant : 1 399 956,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L.V. TEC (LVTEC - SOCIETE MATHEYSINE DE MATERIEL -)

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION GLOBALE DES TOITURES COLLEGE LUCIE AUBRAC A DOUBS

    Montant : 1 399 956,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENTS COURANTS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 11A BESANCON STORES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C 3 B (JURAMETAL)

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENTS COURANTS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 11A BESANCON STORES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE VUILLEMIN

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  • Objet : RD437A PR 15 473 AU PR 15 525 CREATION D OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INSTABILITES ROCHEUSES CHARMAUVILLERS

    Montant : 83 753,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROC AMENAGEMENT

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT ORDINAIRE SANS VARIANTE RD461 PR46 315 AU PR48 245 COMMUNES DE FUANS ET LE BELIEU RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT EN ENROBE APRES FRAISAGE GENERAL

    Montant : 225 077,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 4A SECTEUR DE BESANCON CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BISONTINE (S.N.C.B. SOCIETE NOUVELLE DE CONSTR)

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 4A SECTEUR DE BESANCON CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BFC REVETEMENT

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 4A SECTEUR DE BESANCON CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BFC REVETEMENT

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  • Objet : FOURNITURE LIVRAISON POSE ET DEPOSE DE LA SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE DIRECTIONNELLE ET DE POLICE SUR LES RD DU DOUBS

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNAUX GIROD EST

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  • Objet : FOURNITURE LIVRAISON POSE ET DEPOSE DE LA SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE DIRECTIONNELLE ET DE POLICE SUR LES RD DU DOUBS

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN GYMNASE A BLAMONT LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE

    Montant : 362 728,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G2T

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  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES AU COLLEGE PAUL ELIE DUBOIS A L ISLE SUR LE DOUBS

    Montant : 553 545,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU DOUBS DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 2 225 476,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU DOUBS DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 2 225 476,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : ACQUISITION CAMION 4X2 CHASSIS TWISTLOCK EQUIPE D UNE SALEUSE SUR BERCE ET D UNE TRI BENNE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECTIF 15000

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  • Objet : ACQUISITION D UN CAMION 4X4 CHASSIS TWIST LOCK EQUIPE D UNE SALEUSE SUR BERCE AVEC PLATEAU ET D UNE BIBENNE

    Montant : 209 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECTIF 15000

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L’ORIENTATION ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DES ALLOCATAIRES DU RSA TRAVAILLEURS NON SALARIES SUR LE PAYS DE MONTBELIARD

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SAONE-DOUBS

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  • Objet : PRELEVEMENTS ET ANALYSES POUR LA RECHERCHE DE LEGIONELLES DANS LES BATIMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT DU DOUBS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE TOILETTES PUBLIQUES AUTOMATIQUES AU PARC DE LA GARE D EAU A BESANCON

    Montant : 157 235,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DU BATIMENT A AU COLLEGE DE VALENTIGNEY

    Montant : 142 377,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLAIR ET NET

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  • Objet : RESTAURATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET AMELIORATION ENERGETIQUE AU MUSEE COUBERT A ORNANS LOT 03 MENUISERIES EXTERIEURES ACIERS

    Montant : 80 250,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS OBLIGER

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  • Objet : REMPLACEMENT DU REVETEMENT DE SOL GYMNASE SCOLAIRE SITUE AU COLLEGE LA SOURCE A MOUTHE

    Montant : 92 915,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : RESTAURATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET AMELIORATION ENERGETIQUE AU MUSEE COUBERT A ORNANS LOT 01 RESTAURATION MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 191 624,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADECO

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  • Objet : RESTAURATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET AMELIORATION ENERGETIQUE AU MUSEE COUBERT A ORNANS LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS PATRIMOINE

    Montant : 222 540,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LEBLOND PERE ET FILS

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  • Objet : RESTAURATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET AMELIORATION ENERGETIQUE AU MUSEE COUBERT A ORNANS LOT 04 PLATRERIE PEINTURE PLAFONDS

    Montant : 154 435,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JLG PEINTURES

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  • Objet : STAM RD437 EXINCOURT MISE EN SECURITE DES CYCLES

    Montant : 50 844,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT A L ACCORD CADRE RESTAURATION OUVRAGES D ART TRAVAUX DE RESTAURATION DE D ELARGISSEMENT DE LA PARTIE SUPERIEURE DU PONT SUR LE DOUBS RD104 PR 004 0125 TERRITOIRES DES COMMUNES DE TORPES ET BOUSSIERES

    Montant : 447 698,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (TPRE)

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT A L ACCORD-CADRE TRAVAUX ACROBATIQUES D ENTRETIEN ET DE CREATION DES OUVRAGES POUR LA PROTECTION DES ROUTES DEPARTEMENTALES CONTRE LES INSTABILITES ROCHEUSES 2023DRIT0012 VOIE VERTE ORNANS HOPITAL DU GROBOIS VIADUC DE LA TOUVIERE

    Montant : 61 929,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROC AMENAGEMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INSTABILITES ROCHEUSES OPCIR RD571 COTE DE MORRE TALUS E ET F LOT 01 TALUS E PR 1 385 0 1 756

    Montant : 470 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RTS

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  • Objet : TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INSTABILITES ROCHEUSES OPCIR RD571 COTE DE MORRE TALUS E ET F LOT 01 TALUS E PR 1 385 0 1 756

    Montant : 470 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RTS (RELANO)

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  • Objet : CONTROLES TECHNIQUES POUR OPERATIONS DE CONSTRUCTION REHABILITATION OU RESTRUCTURATION AINSI QUE POUR DES AVIS TECHNIQUES

    Montant : 295 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : CONTROLES TECHNIQUES POUR OPERATIONS DE CONSTRUCTION REHABILITATION OU RESTRUCTURATION AINSI QUE POUR DES AVIS TECHNIQUES

    Montant : 295 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : CONTROLES TECHNIQUES POUR OPERATIONS DE CONSTRUCTION REHABILITATION OU RESTRUCTURATION AINSI QUE POUR DES AVIS TECHNIQUES

    Montant : 295 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : CONTROLES TECHNIQUES POUR OPERATIONS DE CONSTRUCTION REHABILITATION OU RESTRUCTURATION AINSI QUE POUR DES AVIS TECHNIQUES

    Montant : 295 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : CONTROLES TECHNIQUES POUR OPERATIONS DE CONSTRUCTION REHABILITATION OU RESTRUCTURATION AINSI QUE POUR DES AVIS TECHNIQUES

    Montant : 295 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D’AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 1B TERRASSEMENT MACONNERIE SECTEUR MONTBELIARD

    Montant : 780 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BISONTINE (S.N.C.B. SOCIETE NOUVELLE DE CONSTR)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D’AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 1B TERRASSEMENT MACONNERIE SECTEUR MONTBELIARD

    Montant : 780 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE BAT ET TRA PUBL (E.G.B.T.P.)

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D’AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 1B TERRASSEMENT MACONNERIE SECTEUR MONTBELIARD

    Montant : 780 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 1A TERRASSEMENT MACONNERIE SECTEUR BESANCON

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SN SMBTP

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 1A TERRASSEMENT MACONNERIE SECTEUR BESANCON

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 1A TERRASSEMENT MACONNERIE SECTEUR BESANCON

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BISONTINE (S.N.C.B. SOCIETE NOUVELLE DE CONSTR)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 1A TERRASSEMENT MACONNERIE SECTEUR BESANCON

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 1A TERRASSEMENT MACONNERIE SECTEUR BESANCON

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C 3 B (C3B AGENCE DE BESANCON)

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 3A CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE SECTEUR BESANCON

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOUVEAU SAS

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 3A CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE SECTEUR BESANCON

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACF WILL

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 3A CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE SECTEUR BESANCON

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JD'S COUVERTURES ZINGUERIE

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 3A CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE SECTEUR BESANCON

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L EXTENSION D UN BATIMENT DEPARTEMENTAL POLES ENFANTS CONFIES NORD ET SUD PEC A AUDINCOURT

    Montant : 376 384,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L EXTENSION D UN BATIMENT DEPARTEMENTAL POLES ENFANTS CONFIES NORD ET SUD PEC A AUDINCOURT

    Montant : 376 384,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEM PARTNERS SAS (AUBERGER FAVRE - BE MARTIN - EVALUE - ITEE FLUIDES - REFLEX'ECO)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L EXTENSION D UN BATIMENT DEPARTEMENTAL POLES ENFANTS CONFIES NORD ET SUD PEC A AUDINCOURT

    Montant : 376 384,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPCO ENERGIES

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L EXTENSION D UN BATIMENT DEPARTEMENTAL POLES ENFANTS CONFIES NORD ET SUD PEC A AUDINCOURT

    Montant : 376 384,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L EXTENSION D UN BATIMENT DEPARTEMENTAL POLES ENFANTS CONFIES NORD ET SUD PEC A AUDINCOURT

    Montant : 376 384,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KORELL - ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L EXTENSION D UN BATIMENT DEPARTEMENTAL POLES ENFANTS CONFIES NORD ET SUD PEC A AUDINCOURT

    Montant : 376 384,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPCO ENERGIES

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L EXTENSION D UN BATIMENT DEPARTEMENTAL POLES ENFANTS CONFIES NORD ET SUD PEC A AUDINCOURT

    Montant : 376 384,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORFEA

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 3B CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JD'S COUVERTURES ZINGUERIE

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 3B CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MS COUVERTURE

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 12A ELECTRICITE SECTEUR BESANCON

    Montant : 1 560 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIMI ELEC

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 12A ELECTRICITE SECTEUR BESANCON

    Montant : 1 560 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 12A ELECTRICITE SECTEUR BESANCON

    Montant : 1 560 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 12A ELECTRICITE SECTEUR BESANCON

    Montant : 1 560 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COTEB CODIEL

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 11A STORES SECTEUR BESANCON

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C 3 B (JURAMETAL)

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN, D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS - LOT 11A STORES SECTEUR BESANCON

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE VUILLEMIN

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  • Objet : ACQUISITION LIVRAISON ET MISE EN PLACE DE MATERIELS DE DEMI-PENSION DANS LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DEPARTEMENTAUX

    Montant : 1 697 849,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERSOT

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  • Objet : ACQUISITION LIVRAISON ET MISE EN PLACE DE MATERIELS DE DEMI-PENSION DANS LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DEPARTEMENTAUX

    Montant : 1 697 849,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HORIS (HMI)

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  • Objet : ACQUISITION LIVRAISON ET MISE EN PLACE DE MATERIELS DE DEMI-PENSION DANS LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DEPARTEMENTAUX

    Montant : 1 697 849,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INSTALL'NORD

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  • Objet : ACQUISITION LIVRAISON ET MISE EN PLACE DE MATERIELS DE DEMI-PENSION DANS LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DEPARTEMENTAUX

    Montant : 1 697 849,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEHM

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  • Objet : ACQUISITION LIVRAISON ET MISE EN PLACE DE MATERIELS DE DEMI-PENSION DANS LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DEPARTEMENTAUX

    Montant : 1 697 849,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMANN FRERES SOC

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN GYMNASE A BLAMONT LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 154 530,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALU FACTORY

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  • Objet : ACQUISITION DE PRODUITS ALIMENTAIRE LOT 3 PRODUITS SURGELES BESANCON

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : ACQUISITION DE PRODUITS ALIMENTAIRE LOT 3 PRODUITS SURGELES BESANCON

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : ACQUISITION DE PRODUITS ALIMENTAIRE LOT 4 PRODUITS SURGELES MONTBELIARD

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : ACQUISITION DE PRODUITS ALIMENTAIRE LOT 4 PRODUITS SURGELES MONTBELIARD

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : NUMERISATION DU PARC IMMOBILIER EXISTANT DU DEPARTEMENT DU DOUBS RELEVES DESSINS DES PLANS 2D MODELISATION BIM COLLECTE ET RENSEIGNEMENT DES DONNEES PATRIMONIALES

    Montant : 1 714 406,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SINTEGRA

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  • Objet : NUMERISATION DU PARC IMMOBILIER EXISTANT DU DEPARTEMENT DU DOUBS RELEVES DESSINS DES PLANS 2D MODELISATION BIM COLLECTE ET RENSEIGNEMENT DES DONNEES PATRIMONIALES

    Montant : 1 714 406,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : ACQUISITION DE QUATRE TRACTEURS AGRICOLES OU INDUSTRIELS NEUFS EQUPES D UN CHARGEUR FRONTAL

    Montant : 394 800,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION DE LA CHAUFFERIE BOIS DU COLLEGE MONT MIROIR DE MAICHE

    Montant : 45 580,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGMA BUREAUD D ETUDES (SIGMA DESIGN)

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Marques déposées par DEPARTEMENT DU DOUBS

  • Salon Doubs pour l'emploi
    Enregistrée le 20/01/2025
    Expire le 20/01/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR5113834
    Marque enregistrée
  • Pays de Courbet
    Enregistrée le 25/06/2020
    Expire le 25/06/2030
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4660683
    Marque enregistrée
  • L'Atelier de Gustave Courbet
    Enregistrée le 25/06/2020
    Expire le 25/06/2030
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4660741
    Marque enregistrée
  • Musée départemental Gustave Courbet
    Enregistrée le 25/06/2020
    Expire le 25/06/2030
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4660746
    Marque enregistrée
  • Le Café de Juliette Courbet
    Enregistrée le 25/06/2020
    Expire le 25/06/2030
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4660750
    Marque enregistrée
  • Partageons nos sports
    Enregistrée le 23/03/2020
    Expire le 23/03/2030
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4634591
    Marque enregistrée
  • Musée départemental Gustave Courbet
    Enregistrée le 16/12/2019
    Expire le 14/09/2026
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4608240
    Demande totalement rejetée
  • L'Atelier de Gustave Courbet
    Enregistrée le 13/12/2019
    Expire le 14/09/2026
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4608241
    Demande totalement rejetée
  • Le café de Juliette Courbet
    Enregistrée le 13/12/2019
    Expire le 14/09/2026
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4608242
    Demande totalement rejetée
  • Pays de Courbet
    Enregistrée le 13/12/2019
    Expire le 14/09/2026
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4608243
    Demande totalement rejetée
  • Bicentenaire 1819 COURBET, l'art d'être libre 2019 DEPARTEMENT DU DOUBS
    Enregistrée le 12/07/2018
    Expire le 12/07/2028
    Classes : 16 , 35 , 38 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4469327
    Demande publiée
  • PAYS DE COURBET PAYS D'ARTISTE
    Enregistrée le 13/07/2010
    Expire le 13/07/2030
    Classes : 06 , 09 , 11 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3754848
    Marque renouvelée
  • L'ATELIER DE GUSTAVE COURBET
    Enregistrée le 22/01/2008
    Expire le 22/01/2018
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3552163
    Marque expirée
  • MUSEE DEPARTEMENTAL GUSTAVE COURBET
    Enregistrée le 22/01/2008
    Expire le 22/01/2018
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3552165
    Marque expirée
  • LE CAFE DE JULIETTE COURBET
    Enregistrée le 22/01/2008
    Expire le 22/01/2018
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3552167
    Marque expirée
  • PAYS DE COURBET
    Enregistrée le 22/01/2008
    Expire le 22/01/2018
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3552193
    Marque expirée

Aides perçues par DEPARTEMENT DU DOUBS

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