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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

225 005 024 · Active
Adresse : MAISON DU DEPARTEMENT, 98 CANDOL, 50000 SAINT-LO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 07/10/1972

Informations juridiques de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

SIREN : 225 005 024
SIRET (siège) : 225 005 024 00081
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR38225005024
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 17004579 :
  • Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 08/03/2024
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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MANCHE

  • Établissement

    En activité

    225 005 024 00081
    Adresse : MAISON DU DEPARTEMENT 98 CANDOL 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/03/1988
  • Établissement

    En activité

    225 005 024 00057
    Adresse : MAISON DE L'HISTOIRE DE LA MANCHE 103 RUE MARECHAL JUIN 50000 SAINT-LO
    Date de création : 23/07/1986
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DE LA MANCHE
  • Établissement

    En activité

    225 005 024 00065
    Adresse : 586 RUE DE L'EXODE 50000 SAINT-LO
    Date de création : 24/03/1986
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DES SOLIDARITES DE LA MANCHE
  • Établissement

    En activité

    225 005 024 00040
    Adresse : LE BOIS ARDENT PLACE GEORGES POMPIDOU 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/01/1984
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00164
    Adresse : 86 RUE GUILLAUME MICHEL 50180 AGNEAUX
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REGIE PARC DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00156
    Adresse : 30 RTE AERODROME 50430 LESSAY
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/04/2012
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AERODROME LESSAY
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00149
    Adresse : 7 RUE JEAN MERMOZ 50330 GONNEVILLE-LE THEIL
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/04/2012
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AERODROME CHERBOURG MAUPERTUS
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00115
    Adresse : MAISON DU DEPARTEMENT 98 CANDOL 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/05/2004
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : REGIE SITES ET MUSEES
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00107
    Adresse : 1352 AVENUE DE PARIS 50000 SAINT-LO
    Date de création : 25/12/2003
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL ANALYSES
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00099
    Adresse : 1 ALLEE DU BIGARD CHATEAU DU BIGARD 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 01/09/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL DU BIGARD
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00131
    Adresse : ILE DE TATIHOU 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : GESTION PATRIMOINE ILE TATIHOU
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00073
    Adresse : QUAI ALEXANDRE 3 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 28/11/1988
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE D HYGIENE SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00123
    Adresse : PLACE DE LA PREFECTURE 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/01/1975
    Date de clôture : 01/04/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CONCESSION EXPLOITATION PORT PLAISANCE

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Finances de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Documents juridiques de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Comptes annuels de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Conformité de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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209 contentieux
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Alertes de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Contentieux de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

  • Tribunal administratif de Caen, 02/09/2026, 2503495
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/08/2026, 2503625
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 14/08/2026, 2601287
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT LO
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/07/2026, 2602392
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales de la Manche
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 20/07/2026, 2601340
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/07/2026, 2600200
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Cotentin, SA D'HLM LES CITES CHERBOURGEOISES, Préfet de la Manche, COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 01/07/2026, 2501193
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 30/06/2026, 2602221
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROVIA BASSE NORMANDIE, GATP
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2026, 25NT01827
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/05/2026, 2600114
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Caisse d'allocations familiales de la Manche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/05/2026, 2600044
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/05/2026, 2600111
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : président du conseil départemental de la Manche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/05/2026, 2504062
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/05/2026, 2601492
    Position : Défendeur
    Autres parties : OP OTAGO PRODUCTIONS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/04/2026, 2503597
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/04/2026, 2500719
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 08/04/2026, 2301139
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 08/04/2026, 2300234
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/03/2026, 24NT03237
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/03/2026, 2201985
    Position : Défendeur
    Autres parties : FILIA MAIF
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/03/2026, 2400143, 2402606
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/02/2026, 2503936
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/02/2026, 2600003
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/02/2026, 24NT02194
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Maritime Anglo-Normande (CMAN)
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/01/2026, 2502224
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 29/01/2026, 2404174
    Début du contentieux : 20/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/01/2026, 2503677
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/01/2026, 2202174
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/01/2026, 2300862
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/01/2026, 2503257
    Début du contentieux : 12/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Manche
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/12/2025, 2500368
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/12/2025, 2501931
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CLITOURPS
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/12/2025, 2503046
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MRA Groupe, Agence nationale de l'habitat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/11/2025, 2400926
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/11/2025, 2503779
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/11/2025, 2302536
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Normandie, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/10/2025, 2501346
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTSENELLE, Syndicat mixte gestion parc naturel, COMMUNE DE BAUPTE, Préfet de la Manche
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 23/10/2025, 23-12.188, 23-12.188
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/10/2025, 2502428
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/09/2025, 2403063
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/08/2025, 2502569
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/08/2025, 2501331
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/07/2025, 2502207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2025, 2502011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMAC, Société Normandie Couverture Bardage (NCB)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 13/06/2025, 2501727
    Position : Défendeur
    Autres parties : CM Pack
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/06/2025, 2500859
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/06/2025, 2403524
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/05/2025, 2401416
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/05/2025, 2201358
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/04/2025, 2300326
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/03/2025, 2303281
    Début du contentieux : 07/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/03/2025, 2402924
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Portbail-sur-Mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/03/2025, 2300063
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les trois pommes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/02/2025, 2300871
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 13/02/2025, 2400295
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/02/2025, 2500149
    Position : Défendeur
    Autres parties : DROUOT SI, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, REGION NORMANDIE, Département de l'Eure, DEPARTEMENT DE L'ORNE, AGORASTORE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/01/2025, 496778
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CALVADOS, DEPARTEMENT DE L'ORNE, Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Action et des Comptes Publics
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/01/2025, 2202145
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/01/2025, 2302146
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/12/2024, 2303131
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/12/2024, 2400902
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/12/2024, 2402130
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/12/2024, 2002503
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/11/2024, 2002047
    Début du contentieux : 21/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/11/2024, 2302449
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/10/2024, 23NT03574
    Début du contentieux : 03/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/10/2024, 474467
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CALVADOS, DEPARTEMENT DE L'ORNE, Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/09/2024, 2202250
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/08/2024, 2302873
    Début du contentieux : 09/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/08/2024, 2400572
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/07/2024, 2300924
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/07/2024, 2401746
    Position : Défendeur
    Autres parties : IANORD, OPTIMARCHE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2024, 2201742
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2024, 2303331
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/2024, 23PA04833
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'ORNE, DEPARTEMENT DU CALVADOS, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'action et des comptes publics
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/06/2024, 2201907
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/05/2024, 2202936
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE MARITIME ANGLO-NORMANDE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/05/2024, 2400312
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 03/05/2024, 2202489
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/04/2024, 2300734
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 12/03/2024, 2400611
    Position : Défendeur
    Autres parties : VRV PROD
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/03/2024, 2300870
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/03/2024, 2200033
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/02/2024, 23NT00737
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/02/2024, 2303138
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence nationale de l'habitat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/01/2024, 2201729
    Début du contentieux : 12/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/01/2024, 2300271
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 08/01/2024, 2300364
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/10/2023, 2100758
    Début du contentieux : 18/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 09/10/2023, 2201464
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/10/2023, 2102870
    Début du contentieux : 03/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/09/2023, 2201417
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/09/2023, 2302401
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour de cassation, 14/09/2023, 21-24.399
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Aide sociale à l'enfance de la Manche, Procureur général près la cour d'appel de Caen, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/09/2023, 21-24.398
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Aide sociale à l'enfance de la Manche, Procureur général près la cour d'appel de Caen, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/08/2023, 2301992
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Caen, 27/07/2023, 22/03007
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA MANCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2023, 2101408
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/05/2023, 21NT00506
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE), MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/03/2023, 2300071
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : MAISON DU DEPARTEMENT
98 CANDOL
50000 SAINT-LO
Email : [email protected]
Téléphone : 0233059555
Adresse : conseil départemental de la Manche 50050 SAINT-LO CEDEX

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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DE LA MANCHE

  • Objet : Fourniture de prévisions météorologiques routières sur l’ensemble du département de la Manche

    Montant : 65 005,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METEO-FRANCE (DIRECTION GENERALE)

    En savoir plus

  • Objet : Maison du Département à SAINT LO Aménagement de bureaux et travaux divers DPD-415-23-AC - 2024-24068 - Lot maçonnerie

    Montant : 41 842,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAUTRAT B.T.P.

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un centre d’entretien routier à Saint-Pierre-Eglise

    Montant : 41 601,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEMONNIER BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et pose de mobiliers de stationnement et autres équipements pour les vélos pour les besoins du Département de la Manche - RELANCE

    Montant : 766 667,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PANOCOLOR

    En savoir plus

  • Objet : Marché publics d’assurances - Assurance des risques départementaux

    Montant : 1 558 414,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Confortement de 3 buses métalliques en béton projeté<br />Communes de Saint Germain-Sur-Ay et Saint-Germain-Sur-Sèves <br />

    Montant : 627 888,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIREP

    En savoir plus

  • Objet : Confortement de 3 buses métalliques en béton projeté<br />Communes de Saint Germain-Sur-Ay et Saint-Germain-Sur-Sèves <br />

    Montant : 627 888,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

    En savoir plus

  • Objet : Collège de FLAMANVILLE Réfection de la salle à manger DPD-117-25-AC - 2026-26022 - Lot menuiseries extérieures

    Montant : 27 271,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL LEPETIT

    En savoir plus

  • Objet : Collège de FLAMANVILLE Réfection de la salle à manger DPD-117-25-AC - 2026-26022 - Lot menuiseries extérieures

    Montant : 27 271,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL LEPETIT

    En savoir plus

  • Objet : Surveillance et petit entretien des voies vertes du Département de la Manche

    Montant : 216 031,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INITIATIVE POUR L'EMPLOI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Surveillance et petit entretien des voies vertes du Département de la Manche

    Montant : 216 031,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INITIATIVE POUR L'EMPLOI ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : RD45 - Aménagement d’une liaison douce entre Urville-Nacqueville et Querqueville - Communes d’Urville-Nacqueville

    Montant : 574 695,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASTELLOTTO

    En savoir plus

  • Objet : RD 650 - Remplacement des buses métalliques du pont caillot et du pont de la RD130 Communes de Barneville-Carteret et La Haye-d’Ectot.

    Montant : 938 114,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT LO)

    En savoir plus

  • Objet : RD 975 - Aménagement d’une voie verte - Communes de Villedieu-les-Poêles et Sainte-Cécile

    Montant : 670 178,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP NORMANDIE

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C2L GROUPE LEDUC

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORMANDIE COUVERTURE BARDAGE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROSAY TECHNIQUES COUVERTURES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DROULLON

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTEN

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L. RENAULT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEDUC SAS

    En savoir plus

  • Objet : Mise en page et l’exécution graphique du magazine jeunesse du Département, Calypso

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE SCOOP COMMUNICATION (SCOOP COMMUNICATION)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C2L GROUPE LEDUC

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L. RENAULT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEDUC SAS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROSAY TECHNIQUES COUVERTURES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DROULLON

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORMANDIE COUVERTURE BARDAGE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2025

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTEN

    En savoir plus

  • Objet : RD45 - Aménagement d’une liaison douce entre Urville-Nacqueville et Querqueville - Communes d’Urville-Nacqueville

    Montant : 574 695,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASTELLOTTO

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  • Objet : RD 650 - Remplacement des buses métalliques du pont caillot et du pont de la RD130 Communes de Barneville-Carteret et La Haye-d’Ectot.

    Montant : 938 114,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT LO)

    En savoir plus

  • Objet : RD 975 - Aménagement d’une voie verte - Communes de Villedieu-les-Poêles et Sainte-Cécile

    Montant : 670 178,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP NORMANDIE

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  • Objet : Mise en page et l’exécution graphique du magazine jeunesse du Département, Calypso

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE SCOOP COMMUNICATION (SCOOP COMMUNICATION)

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  • Objet : Prestations de services dans le cadre de la réglementation environnementale appliquée aux projets de maîtrise d’ouvrage départementale.

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAINETTE (SARL RAINETTE)

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  • Objet : Prestations de services dans le cadre de la réglementation environnementale appliquée aux projets de maîtrise d’ouvrage départementale.

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAINETTE (SARL RAINETTE)

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  • Objet : Fourniture d’objets promotionnels pour les besoins du Département de la Manche.

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CECOP

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  • Objet : Fourniture d’objets promotionnels pour les besoins du Département de la Manche.

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CECOP

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  • Objet : RD53 Réalisation d’aménagements dans la traverse d’agglomération Commune de Geffosses

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT LO)

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2026

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLAS DUFLOT (NUANCES PEINTURE)

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2026

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOMEO (JEAN MARIE PEINTURE)

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2026

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : R.D. PEINTURE

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2026

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOURGET MARQUE

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2026

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIGER COULEURS

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2026

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS GUY LEFEVRE

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2026

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRUNO LEBOUVIER

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  • Objet : Travaux entretien bâtiments départementaux - Accord-cadre 2026

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NETTO DECOR HABITAT

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  • Objet : RD53 Réalisation d’aménagements dans la traverse d’agglomération Commune de Geffosses

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT LO)

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  • Objet : Cente médico-social du Val de Saire à Cherbourg-en-Cotentin<br />Extension et restructuration

    Montant : 766 117,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TABARIN ET ENTZMANN

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  • Objet : Réalisation de productions audio-visuelles

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTAMEDIA (BIPLAN)

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  • Objet : Reconstruction du centre d’entretien routier de Saint-Pierre-Eglise<br />Maîtrise d’oeuvre

    Montant : 72 624,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETR ARCHITECTES

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  • Objet : Cente médico-social du Val de Saire à Cherbourg-en-Cotentin<br />Extension et restructuration

    Montant : 445 952,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MASSELIN ENERGIE (MASSELIN COTENTIN)

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  • Objet : Achats d’encarts publicitaires dans la presse et sur le web : Relance lots 1 et 2

    Montant : 242 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CHERBOURGEOISE D'EDITIONS

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  • Objet : Collège « R. Lecorre » à Cherbourg-en-Cotentin (Equeurdreville) - Travaux d’amélioration des performances énergétiques et aménagement des locaux intérieurs (1ère phase)

    Montant : 153 016,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERTURE PIMONT

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  • Objet : Collège « R. Lecorre » à Cherbourg-en-Cotentin (Equeurdreville) - Travaux d’amélioration des performances énergétiques et aménagement des locaux intérieurs (1ère phase)

    Montant : 153 016,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERTURE PIMONT

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  • Objet : Achats d’encarts publicitaires dans la presse et sur le web : Relance lots 1 et 2

    Montant : 242 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CHERBOURGEOISE D'EDITIONS

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  • Objet : Extension et restructuration des locaux du Centre Médico-Social d’Avranches

    Montant : 149 579,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M MANGEAS

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  • Objet : Travaux de point à temps automatiques pour le besoin du Département de la Manche

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOFFOLUTTI

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  • Objet : Travaux de point à temps automatiques pour le besoin du Département de la Manche

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOFFOLUTTI

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  • Objet : Elaboration des procès-verbaux du Département de la Manche

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H2 COM

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  • Objet : Elaboration des procès-verbaux du Département de la Manche

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H2 COM

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  • Objet : Collège "Jean Gremillon" Saint-Clair-sur-L’Elle - Extension des locaux scolaires - Lots 2 et 6

    Montant : 26 642,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEPETIT DANIEL SAS

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  • Objet : Collège "Jean Gremillon" Saint-Clair-sur-L’Elle - Extension des locaux scolaires

    Montant : 45 331,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAUTRAT B.T.P.

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  • Objet : Collège "Jean Gremillon" Saint-Clair-sur-L’Elle - Extension des locaux scolaires - Lots 2 et 6

    Montant : 26 642,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEPETIT DANIEL SAS

    En savoir plus

  • Objet : Collège "Jean Gremillon" Saint-Clair-sur-L’Elle - Extension des locaux scolaires

    Montant : 45 331,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAUTRAT B.T.P.

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  • Objet : Extension et restructuration des locaux du Centre Médico-Social d’Avranches

    Montant : 55 043,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION RIVIERE

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  • Objet : Fourniture et livraison d’un chariot télescopique compact tout terrain

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O.M.C MANUTENTION

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  • Objet : Travaux de marquage au sol pour les besoins du Département de la Manche

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : Suivi du logiciel ASTRE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : Fourniture et livraison d’un chariot télescopique compact tout terrain

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O.M.C MANUTENTION

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  • Objet : Travaux de marquage au sol pour les besoins du Département de la Manche

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : Suivi du logiciel ASTRE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : Cente médico-social du Val de Saire à Cherbourg-en-Cotentin<br />Extension et restructuration

    Montant : 227 783,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMC FOLLIOT

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre<br />Réalisation d’une passerelle sur le pont de la Roque, de ses liaisons au réseau cyclable d’intérêt départemental<br />

    Montant : 116 100,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRY TECH

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre<br />Réalisation d’une passerelle sur le pont de la Roque, de ses liaisons au réseau cyclable d’intérêt départemental<br />

    Montant : 116 100,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SBP FRANCE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre<br />Réalisation d’une passerelle sur le pont de la Roque, de ses liaisons au réseau cyclable d’intérêt départemental<br />

    Montant : 116 100,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXPLORATIONS ARCHITECTURE

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  • Objet : Restructuration des locaux du centre de secours du Mont Saint Michel - Procédure SDIS

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEROUX-ANFRAY

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  • Objet : Commune de Mortain-Bocage<br />Phase 1 : RD 487E1 - Aménagement de la rue de Versailles<br />Phase 2 : RD 246 - Aménagement de la rue du Clos Neuf<br />

    Montant : 919 058,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP NORMANDIE

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  • Objet : Visites subaquatiques d’ouvrages d’art et fourniture d’un compte rendu de visite

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RESEAUX ET FONDATIONS

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  • Objet : Visites subaquatiques d’ouvrages d’art et fourniture d’un compte rendu de visite

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RESEAUX ET FONDATIONS

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  • Objet : Mission d’appui et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentale

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APTIMA RESSOURCES HUMAINES

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  • Objet : Collèges LA HAGUE, "Jules Ferry", "Le Ferronay", "Les Provinces" CHERBOURG EN COTENTIN et TESSY BOCAGE Réfection des réseaux AEP et évacuation en vide sanitaire des collèges départementaux (Plomberie - Chauffage)

    Montant : 258 402,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE

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  • Objet : Mission de vérifications périodiques et obligatoires des matériels et des accessoires de levage

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Collèges LA HAGUE, "Jules Ferry", "Le Ferronay", "Les Provinces" CHERBOURG EN COTENTIN et TESSY BOCAGE Réfection des réseaux AEP et évacuation en vide sanitaire des collèges départementaux (Plomberie - Chauffage)

    Montant : 258 402,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE

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  • Objet : Mission de vérifications périodiques et obligatoires des matériels et des accessoires de levage

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : RD 38 - Aménagement de la rue du Clos d’Egypte - SAINT-DENIS-LE-GAST

    Montant : 302 186,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

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  • Objet : RD 38 - Aménagement de la rue du Clos d’Egypte - SAINT-DENIS-LE-GAST

    Montant : 302 186,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GPLAF

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DA CRUZ

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMC FOLLIOT

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MMSM SAINT-LO (MIROITERIE DU MONT SAINT MICHEL-SAINT-LO)

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M MANGEAS

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE DALMONT

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER LETAN & BLESTEL

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAUGE

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL LEPETIT

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE PINSON (MENUISERIE PINSON)

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Labels et certificats de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Publié

Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA MANCHE

  • Club Manche
    Enregistrée le 12/06/2023
    Expire le 12/06/2033
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4968701
    Marque enregistrée
  • Katuvu
    Enregistrée le 10/07/2012
    Expire le 10/07/2022
    Classes : 12 , 16 , 22 , 24 , 25 , 35 , 45
    Numéro : FR3934339
    Marque expirée
  • les Relais Voile
    Enregistrée le 01/10/2002
    Expire le 01/10/2012
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3190213
    Marque expirée

Aides perçues par DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 45 310 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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