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Mise à jour INSEE : le 17/08/2026

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

225 005 024 · Active
Adresse : MAISON DU DEPARTEMENT, 98 CANDOL, 50000 SAINT-LO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 07/10/1972

Informations juridiques de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

SIREN : 225 005 024
SIRET (siège) : 225 005 024 00081
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR38225005024
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 17004579 :
  • Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 08/03/2024
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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MANCHE

  • Établissement

    En activité

    225 005 024 00081
    Adresse : MAISON DU DEPARTEMENT 98 CANDOL 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/03/1988
  • Établissement

    En activité

    225 005 024 00057
    Adresse : MAISON DE L'HISTOIRE DE LA MANCHE 103 RUE MARECHAL JUIN 50000 SAINT-LO
    Date de création : 23/07/1986
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DE LA MANCHE
  • Établissement

    En activité

    225 005 024 00065
    Adresse : 586 RUE DE L'EXODE 50000 SAINT-LO
    Date de création : 24/03/1986
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DES SOLIDARITES DE LA MANCHE
  • Établissement

    En activité

    225 005 024 00040
    Adresse : LE BOIS ARDENT PLACE GEORGES POMPIDOU 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/01/1984
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00164
    Adresse : 86 RUE GUILLAUME MICHEL 50180 AGNEAUX
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REGIE PARC DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00156
    Adresse : 30 RTE AERODROME 50430 LESSAY
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/04/2012
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AERODROME LESSAY
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00149
    Adresse : 7 RUE JEAN MERMOZ 50330 GONNEVILLE-LE THEIL
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/04/2012
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AERODROME CHERBOURG MAUPERTUS
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00115
    Adresse : MAISON DU DEPARTEMENT 98 CANDOL 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/05/2004
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : REGIE SITES ET MUSEES
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00107
    Adresse : 1352 AVENUE DE PARIS 50000 SAINT-LO
    Date de création : 25/12/2003
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL ANALYSES
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00099
    Adresse : 1 ALLEE DU BIGARD CHATEAU DU BIGARD 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 01/09/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL DU BIGARD
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00131
    Adresse : ILE DE TATIHOU 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : GESTION PATRIMOINE ILE TATIHOU
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00073
    Adresse : QUAI ALEXANDRE 3 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 28/11/1988
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE D HYGIENE SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    225 005 024 00123
    Adresse : PLACE DE LA PREFECTURE 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/01/1975
    Date de clôture : 01/04/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CONCESSION EXPLOITATION PORT PLAISANCE

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Finances de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Documents juridiques de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Comptes annuels de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Conformité de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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206 contentieux
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Alertes de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Contentieux de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

  • Tribunal administratif de Caen, 21/07/2026, 2602392
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales de la Manche
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/07/2026, 2601340
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/07/2026, 2600200
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Cotentin, COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN, Préfet de la Manche, SA D'HLM LES CITES CHERBOURGEOISES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 01/07/2026, 2501193
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 30/06/2026, 2602221
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROVIA BASSE NORMANDIE, GATP
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2026, 25NT01827
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/05/2026, 2600114
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Caisse d'allocations familiales de la Manche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/05/2026, 2600044
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/05/2026, 2600111
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : président du conseil départemental de la Manche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/05/2026, 2504062
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/05/2026, 2601492
    Position : Défendeur
    Autres parties : OP OTAGO PRODUCTIONS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/04/2026, 2503597
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/04/2026, 2500719
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 08/04/2026, 2301139
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 08/04/2026, 2300234
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/03/2026, 24NT03237
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/03/2026, 2201985
    Position : Défendeur
    Autres parties : FILIA MAIF
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/03/2026, 2400143, 2402606
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/02/2026, 2503936
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/02/2026, 2600003
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/02/2026, 24NT02194
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Maritime Anglo-Normande (CMAN)
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/01/2026, 2502224
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 29/01/2026, 2404174
    Début du contentieux : 20/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/01/2026, 2503677
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/01/2026, 2202174
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/01/2026, 2300862
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/01/2026, 2503257
    Début du contentieux : 12/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Manche
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/12/2025, 2500368
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/12/2025, 2501931
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CLITOURPS
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/12/2025, 2503046
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MRA Groupe, Agence nationale de l'habitat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/11/2025, 2400926
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/11/2025, 2503779
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/11/2025, 2302536
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Normandie, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/10/2025, 2501346
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTSENELLE, Syndicat mixte gestion parc naturel, COMMUNE DE BAUPTE, Préfet de la Manche
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 23/10/2025, 23-12.188, 23-12.188
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/10/2025, 2502428
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/09/2025, 2403063
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/08/2025, 2502569
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/08/2025, 2501331
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/07/2025, 2502207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2025, 2502011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMAC, Société Normandie Couverture Bardage (NCB)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 13/06/2025, 2501727
    Position : Défendeur
    Autres parties : CM Pack
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/06/2025, 2500859
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/06/2025, 2403524
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/05/2025, 2401416
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/05/2025, 2201358
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/04/2025, 2300326
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/03/2025, 2303281
    Début du contentieux : 07/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/03/2025, 2402924
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Portbail-sur-Mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/03/2025, 2300063
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les trois pommes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/02/2025, 2300871
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 13/02/2025, 2400295
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/02/2025, 2500149
    Position : Défendeur
    Autres parties : DROUOT SI, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, REGION NORMANDIE, Département de l'Eure, DEPARTEMENT DE L'ORNE, AGORASTORE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/01/2025, 496778
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CALVADOS, DEPARTEMENT DE L'ORNE, Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Action et des Comptes Publics
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/01/2025, 2202145
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/01/2025, 2302146
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/12/2024, 2303131
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/12/2024, 2400902
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/12/2024, 2402130
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/12/2024, 2002503
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/11/2024, 2002047
    Début du contentieux : 21/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/11/2024, 2302449
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/10/2024, 23NT03574
    Début du contentieux : 03/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/10/2024, 474467
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CALVADOS, DEPARTEMENT DE L'ORNE, Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/09/2024, 2202250
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/08/2024, 2302873
    Début du contentieux : 09/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/08/2024, 2400572
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/07/2024, 2300924
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/07/2024, 2401746
    Position : Défendeur
    Autres parties : IANORD, OPTIMARCHE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2024, 2201742
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2024, 2303331
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/2024, 23PA04833
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'ORNE, DEPARTEMENT DU CALVADOS, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'action et des comptes publics
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/06/2024, 2201907
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/05/2024, 2202936
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE MARITIME ANGLO-NORMANDE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/05/2024, 2400312
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 03/05/2024, 2202489
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/04/2024, 2300734
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/03/2024, 2400611
    Position : Défendeur
    Autres parties : VRV PROD
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/03/2024, 2300870
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/03/2024, 2200033
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/02/2024, 23NT00737
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/02/2024, 2303138
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence nationale de l'habitat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/01/2024, 2201729
    Début du contentieux : 12/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/01/2024, 2300271
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 08/01/2024, 2300364
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/10/2023, 2100758
    Début du contentieux : 18/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 09/10/2023, 2201464
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/10/2023, 2102870
    Début du contentieux : 03/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/09/2023, 2201417
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/09/2023, 2302401
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour de cassation, 14/09/2023, 21-24.399
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Aide sociale à l'enfance de la Manche, Procureur général près la cour d'appel de Caen, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/09/2023, 21-24.398
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Aide sociale à l'enfance de la Manche, Procureur général près la cour d'appel de Caen, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/08/2023, 2301992
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Caen, 27/07/2023, 22/03007
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA MANCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2023, 2101408
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/05/2023, 21NT00506
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE), MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/03/2023, 2300071
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/03/2023, 2300506
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/03/2023, 22NT01414
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CALVADOS, DEPARTEMENT DE L'ORNE, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/02/2023, 2002436
    Début du contentieux : 20/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Adresse : conseil départemental de la Manche 50050 SAINT-LO CEDEX

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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DE LA MANCHE

  • Objet : RD53 Réalisation d’aménagements dans la traverse d’agglomération Commune de Geffosses

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT LO)

    En savoir plus

  • Objet : Cente médico-social du Val de Saire à Cherbourg-en-Cotentin<br />Extension et restructuration

    Montant : 766 117,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TABARIN ET ENTZMANN

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction du centre d’entretien routier de Saint-Pierre-Eglise<br />Maîtrise d’oeuvre

    Montant : 72 624,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETR ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Achats d’encarts publicitaires dans la presse et sur le web : Relance lots 1 et 2

    Montant : 242 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CHERBOURGEOISE D'EDITIONS

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  • Objet : Collège « R. Lecorre » à Cherbourg-en-Cotentin (Equeurdreville) - Travaux d’amélioration des performances énergétiques et aménagement des locaux intérieurs (1ère phase)

    Montant : 153 016,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERTURE PIMONT

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  • Objet : Collège « R. Lecorre » à Cherbourg-en-Cotentin (Equeurdreville) - Travaux d’amélioration des performances énergétiques et aménagement des locaux intérieurs (1ère phase)

    Montant : 153 016,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERTURE PIMONT

    En savoir plus

  • Objet : Achats d’encarts publicitaires dans la presse et sur le web : Relance lots 1 et 2

    Montant : 242 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CHERBOURGEOISE D'EDITIONS

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  • Objet : Extension et restructuration des locaux du Centre Médico-Social d’Avranches

    Montant : 149 579,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M MANGEAS

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  • Objet : Travaux de point à temps automatiques pour le besoin du Département de la Manche

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOFFOLUTTI

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  • Objet : Travaux de point à temps automatiques pour le besoin du Département de la Manche

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOFFOLUTTI

    En savoir plus

  • Objet : Elaboration des procès-verbaux du Département de la Manche

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H2 COM

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  • Objet : Extension et restructuration des locaux du Centre Médico-Social d’Avranches

    Montant : 55 043,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION RIVIERE

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  • Objet : Fourniture et livraison d’un chariot télescopique compact tout terrain

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O.M.C MANUTENTION

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  • Objet : Travaux de marquage au sol pour les besoins du Département de la Manche

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : Suivi du logiciel ASTRE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : Fourniture et livraison d’un chariot télescopique compact tout terrain

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O.M.C MANUTENTION

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  • Objet : Travaux de marquage au sol pour les besoins du Département de la Manche

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : Suivi du logiciel ASTRE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre<br />Réalisation d’une passerelle sur le pont de la Roque, de ses liaisons au réseau cyclable d’intérêt départemental<br />

    Montant : 116 100,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRY TECH

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre<br />Réalisation d’une passerelle sur le pont de la Roque, de ses liaisons au réseau cyclable d’intérêt départemental<br />

    Montant : 116 100,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SBP FRANCE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre<br />Réalisation d’une passerelle sur le pont de la Roque, de ses liaisons au réseau cyclable d’intérêt départemental<br />

    Montant : 116 100,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXPLORATIONS ARCHITECTURE

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  • Objet : Restructuration des locaux du centre de secours du Mont Saint Michel - Procédure SDIS

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEROUX-ANFRAY

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  • Objet : Commune de Mortain-Bocage<br />Phase 1 : RD 487E1 - Aménagement de la rue de Versailles<br />Phase 2 : RD 246 - Aménagement de la rue du Clos Neuf<br />

    Montant : 919 058,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP NORMANDIE

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  • Objet : Visites subaquatiques d’ouvrages d’art et fourniture d’un compte rendu de visite

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RESEAUX ET FONDATIONS

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  • Objet : Visites subaquatiques d’ouvrages d’art et fourniture d’un compte rendu de visite

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RESEAUX ET FONDATIONS

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  • Objet : Mission d’appui et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentale

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APTIMA RESSOURCES HUMAINES

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  • Objet : Mission de vérifications périodiques et obligatoires des matériels et des accessoires de levage

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Collèges LA HAGUE, "Jules Ferry", "Le Ferronay", "Les Provinces" CHERBOURG EN COTENTIN et TESSY BOCAGE Réfection des réseaux AEP et évacuation en vide sanitaire des collèges départementaux (Plomberie - Chauffage)

    Montant : 258 402,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE

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  • Objet : Collèges LA HAGUE, "Jules Ferry", "Le Ferronay", "Les Provinces" CHERBOURG EN COTENTIN et TESSY BOCAGE Réfection des réseaux AEP et évacuation en vide sanitaire des collèges départementaux (Plomberie - Chauffage)

    Montant : 258 402,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de vérifications périodiques et obligatoires des matériels et des accessoires de levage

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : RD 38 - Aménagement de la rue du Clos d’Egypte - SAINT-DENIS-LE-GAST

    Montant : 302 186,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

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  • Objet : RD 38 - Aménagement de la rue du Clos d’Egypte - SAINT-DENIS-LE-GAST

    Montant : 302 186,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MMSM SAINT-LO (MIROITERIE DU MONT SAINT MICHEL-SAINT-LO)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M MANGEAS

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GPLAF

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMC FOLLIOT

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL LEPETIT

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DA CRUZ

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAUGE

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE DALMONT

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE PINSON (MENUISERIE PINSON)

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  • Objet : Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et dans les bâtiments de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours de la Manche.

    Montant : 1 574 850,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER LETAN & BLESTEL

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  • Objet : Aménagement de l’axe Saint-Lô-Coutances - Assistance MOE - Etude en Phase projet du scénario 3 Marché subséquent à l’AC 2024-24314 (dier-364-23-ac)

    Montant : 355 359,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IRIS CONSEIL INGENIERIE

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  • Objet : Collège Granville "André Malraux" - Végétalisation de la cour

    Montant : 122 071,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEVILLAIN TP (TP LEVILLAIN)

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  • Objet : Ile de TATIHOU Amélioration des performances énergétiques et rénovation des locaux du musée maritime - Adaptation du système de distribution d’eau de mer à partir du château d’eau Choix d’un bureau d’études techniques

    Montant : 34 300,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CPS BUREAU D'ETUDES

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  • Objet : Ile de TATIHOU Amélioration des performances énergétiques et rénovation des locaux du musée maritime - Adaptation du système de distribution d’eau de mer à partir du château d’eau Choix d’un bureau d’études techniques

    Montant : 34 300,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CPS BUREAU D'ETUDES

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  • Objet : Gestion et aménagement des espaces naturels dans le département de la Manche Relance lots 5 et 6 Groupement de commandes

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE NORMANDIE

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  • Objet : Conception, réalisation et exécution d’un spectacle « son et lumières » en plein air à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine à la maison du département de la Manche

    Montant : 37 778,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2 EVENT

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  • Objet : Conception, réalisation et exécution d’un spectacle « son et lumières » en plein air à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine à la maison du département de la Manche

    Montant : 37 778,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVELTY (NOVELTY NORMANDIE)

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  • Objet : Conception, réalisation et exécution d’un spectacle « son et lumières » en plein air à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine à la maison du département de la Manche

    Montant : 37 778,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVELTY (NOVELTY NORMANDIE)

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  • Objet : Conception, réalisation et exécution d’un spectacle « son et lumières » en plein air à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine à la maison du département de la Manche

    Montant : 37 778,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2 EVENT

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  • Objet : Réalisation ensemble des prestations d’études Contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin. Étude opportunité/Étude faisabilité/Concertation/Études préalables à la DUP/Dossiers règlementaires.

    Montant : 2 315 343,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)

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  • Objet : Réalisation ensemble des prestations d’études Contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin. Étude opportunité/Étude faisabilité/Concertation/Études préalables à la DUP/Dossiers règlementaires.

    Montant : 2 315 343,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT)

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  • Objet : Fourniture et montage de faucheuses-débroussailleuses

    Montant : 1 920 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOREMAT

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  • Objet : Fourniture de pièces de rechange pour matériel agricole de marque Massey Ferguson, Claas, Mailleux, Valtra et Rousseau

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOTIN

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  • Objet : Collège de BREHAL - Travaux d’amélioration des performances énergétiques et rénovation des locaux du collège, rénovation et changement de destination du bâtiment administration actuel - Mission OPC

    Montant : 35 899,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOENEN COORDINATION

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  • Objet : Fourniture et montage de faucheuses-débroussailleuses

    Montant : 1 920 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOREMAT

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  • Objet : Fourniture de pièces de rechange pour matériel agricole de marque Massey Ferguson, Claas, Mailleux, Valtra et Rousseau

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOTIN

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  • Objet : Collège de BREHAL - Travaux d’amélioration des performances énergétiques et rénovation des locaux du collège, rénovation et changement de destination du bâtiment administration actuel - Mission OPC

    Montant : 35 899,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOENEN COORDINATION

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  • Objet : Collège de SAINT CLAIR SUR ELLE Remplacement de menuiseries extérieures DPD-117-25-AC - 2026-26022 - Lot menuiseries extérieures

    Montant : 50 531,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL LEPETIT

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  • Objet : Collège de DUCEY LES CHERIS Réfection d’une salle de sciences, aménagt d’une chambre froide négative, réalisation d’enduits sur le mur mitoyen DPD-415-23-AC - 2024-24068 - Lot maçonnerie

    Montant : 46 713,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAUTRAT B.T.P.

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  • Objet : Collège de SAINT CLAIR SUR ELLE Remplacement de menuiseries extérieures DPD-117-25-AC - 2026-26022 - Lot menuiseries extérieures

    Montant : 50 531,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL LEPETIT

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  • Objet : Fourniture d’équipements de protection individuelle pour le personnel des agences techniques départementales et autres services du département de la Manche

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Fourniture d’équipements de protection individuelle pour le personnel des agences techniques départementales et autres services du département de la Manche

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Travaux de voirie connexes et préparatoires aux opérations d’investissement du Département de la Manche.

    Montant : 896 449,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BOUTTE

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  • Objet : Collège "André Malraux" à GRANVILLE<br />Travaux d’amélioration des performances énergétiques (phase 2)<br />DPD-415-23-AC - 2024-24065 - Lot menuiseries intérieures

    Montant : 171 794,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE PINSON (MENUISERIE PINSON)

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  • Objet : Collège Emile Zola à Cherbourg-en-Cotentin (La Glacerie) - Extension des locaux scolaires et travaux sur l’amélioration des performances énergétiques du bâti.

    Montant : 292 057,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEDUC SAS

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  • Objet : Organisation d’un évènement dédié à la sensibilisation à l’adaptation au dérèglement climatique, reposant principalement sur l’utilisation de la remorque immersive « Climate Sense ».

    Montant : 32 956,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HUMAN ADAPTATION INSTITUTE (ADAPTATION GROUP)

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  • Objet : Collège Emile Zola à Cherbourg-en-Cotentin (La Glacerie) - Extension des locaux scolaires et travaux sur l’amélioration des performances énergétiques du bâti.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIGER ET CIE

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  • Objet : Collège Émile Zola à Cherbourg-en-Cotentin (La Glacerie) Extension des locaux scolaires et travaux sur l’amélioration des performances énergétiques du bâti. Relance lot 10

    Montant : 44 730,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER LETAN & BLESTEL

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  • Objet : Organisation d’un évènement dédié à la sensibilisation à l’adaptation au dérèglement climatique, reposant principalement sur l’utilisation de la remorque immersive « Climate Sense ».

    Montant : 32 956,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HUMAN ADAPTATION INSTITUTE (ADAPTATION GROUP)

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  • Objet : Collège Emile Zola à Cherbourg-en-Cotentin (La Glacerie) - Extension des locaux scolaires et travaux sur l’amélioration des performances énergétiques du bâti.

    Montant : 292 057,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIGER ET CIE

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  • Objet : Collège Émile Zola à Cherbourg-en-Cotentin (La Glacerie) Extension des locaux scolaires et travaux sur l’amélioration des performances énergétiques du bâti. Relance lot 10

    Montant : 44 730,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER LETAN & BLESTEL

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  • Objet : Préparation et livraison de repas au centre de création et d’histoire « les fours à chaux » de Regnéville sur Mer

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LA LUNE ROUSSE

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  • Objet : Préparation et livraison de repas au centre de création et d’histoire « les fours à chaux » de Regnéville sur Mer

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LA LUNE ROUSSE

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  • Objet : Etude de dimensionnement des matériels nécessaires à l’entretien des routes départementales du département de la Manche ainsi que de la flotte automobile de la collectivité

    Montant : 49 988,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTERFACE TRANSPORT

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  • Objet : Collège "Jacques Prévert" à Coutances - Restructuration du collège Bâtiment A - Atelier HAS<br />

    Montant : 737 607,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORMANDIE COUVERTURE BARDAGE

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  • Objet : Formation des agents du Département de la Manche sur le développement des compétences psychosociales

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEMPTA

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  • Objet : Collège de SAINT JAMES Mise à niveau de la puissance de l’alimentation électrique du collège DPD-136-22-AC - 2022-22333 - Lot électricité, courant fort

    Montant : 55 751,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ELECT CONTROLE AUTOMATISME

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  • Objet : Collège de Granville - Travaux d’amélioration des performances énergétiques<br />

    Montant : 497 500,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASC ROBINE

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  • Objet : Entretien mécanique des dépendances vertes du Département de la Manche

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FATOUT TP

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  • Objet : Entretien mécanique des dépendances vertes du Département de la Manche

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FATOUT TP

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  • Objet : Cente médico-social du Val de Saire à Cherbourg-en-Cotentin<br />Extension et restructuration

    Montant : 60 308,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRUNO LEBOUVIER

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  • Objet : Collège de CARENTAN LES MARAIS Aménagement de chambres dans l’internat, mise en conformité électrique, mise en place d’une hotte sur le lave-batterie DPD-415-23-AC - 2024-24068 - Lot maçonnerie

    Montant : 59 688,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAUTRAT B.T.P.

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  • Objet : Collège de CARENTAN LES MARAIS Aménagement de chambres dans l’internat, mise en conformité électrique, mise en place d’une hotte sur le lave-batterie DPD-117-25-AC - 2026-26023 - Lot menuiseries intérieures

    Montant : 57 010,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DA CRUZ

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  • Objet : RD971 - pont du Village Touzé et chemisage d’une buse métallique ? 800 Communes de Granville et de Saint-Pair-Sur-Mer au lieu-dit ‘'le Village Touzé''

    Montant : 259 664,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCELIAN

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  • Objet : RD971 - pont du Village Touzé et chemisage d’une buse métallique ? 800 Communes de Granville et de Saint-Pair-Sur-Mer au lieu-dit ‘'le Village Touzé''

    Montant : 259 664,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCELIAN

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux des Pôles d’Action Sociale du Département de la Manche

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux des Pôles d’Action Sociale du Département de la Manche

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

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  • Objet : Collège de Granville - Travaux d’amélioration des performances énergétiques<br />

    Montant : 44 015,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AB DESAMIANTAGE

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  • Objet : Fourniture et pose de dispositifs de retenue sur le réseau départemental de la Manche

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGILIS

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  • Objet : Impression de supports de communication institutionnelle : Drapeaux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS BORNEY

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  • Objet : Fourniture et pose de dispositifs de retenue sur le réseau départemental de la Manche

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGILIS

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  • Objet : Impression de supports de communication institutionnelle : Drapeaux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS BORNEY

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  • Objet : Commune des Pieux<br />RD 117 Aménagement de deux giratoires et d’un carrefour à feux <br />

    Montant : 59 920,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE

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  • Objet : Achats d’encarts publicitaires dans la presse et sur le web

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KLOX

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  • Objet : RD999 - Aménagement d’un carrefour giratoire avec la rue des Artisans Communes Sainte-Cécile, La Colombe, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

    Montant : 467 020,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP NORMANDIE

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  • Objet : Travaux de renouvellement des Enduits Superficiels d’Usure (ESU) sur les routes départementales au titre de la campagne 2026/2029.

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)

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  • Objet : Services d’écoute et d’accompagnement psychologiques au profit des agents du Département de la Manche

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALISOCIAL

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  • Objet : Extension et restructuration du Centre de Secours de Bricquebec - PROCEDURE SDIS

    Montant : 101 002,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTEN

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Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA MANCHE

  • Club Manche
    Enregistrée le 12/06/2023
    Expire le 12/06/2033
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4968701
    Marque enregistrée
  • Katuvu
    Enregistrée le 10/07/2012
    Expire le 10/07/2022
    Classes : 12 , 16 , 22 , 24 , 25 , 35 , 45
    Numéro : FR3934339
    Marque expirée
  • les Relais Voile
    Enregistrée le 01/10/2002
    Expire le 01/10/2012
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3190213
    Marque expirée

Aides perçues par DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 45 310 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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