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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

DEPARTEMENT DE LA MARNE

225 100 015 · Active
Adresse : 2 B RUE DE JESSAINT, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de DEPARTEMENT DE LA MARNE

SIREN : 225 100 015
SIRET (siège) : 225 100 015 00018
Numéro LEI : 96950076EF9PTHZMCI40 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR25225100015
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DE LA MARNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MARNE

  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00018
    Adresse : 2 B RUE DE JESSAINT 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00521
    Adresse : 2 B RUE DE JESSAINT 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 22/05/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ZAC VATRY 3
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00513
    Adresse : 2 RUE DE JESSAINT 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 01/10/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : VATRY ZAC 2
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00505
    Adresse : 2 RUE DE JESSAINT 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE VATRY
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00463
    Adresse : 2 RUE DES LORIOTS 51130 BLANCS-COTEAUX
    Date de création : 02/07/2004
    Enseigne : CIRC. INFRASTRUCTURE ET PATRIMOINE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00471
    Adresse : 37 REMPART DU NORD 51600 SUIPPES
    Date de création : 02/07/2004
    Enseigne : CIRC.INFRASTRUCTURES ET PATRIMOINE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00489
    Adresse : 11 RUE GOSSET 51100 REIMS
    Date de création : 02/07/2004
    Enseigne : CIRC. INFRASTRUCTURES ET PATRIMOINE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00497
    Adresse : 25 BOULEVARD CARNOT 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
    Date de création : 02/07/2004
    Enseigne : CIRC. INFRASTRUCTURES ET PATRIMOINE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00455
    Adresse : 14 RUE DU FAUBOURG DE CONDE 51210 MONTMIRAIL
    Date de création : 02/07/2004
    Enseigne : CIR. INFRASTRUCTURE ET PATRIMOINE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00208
    Adresse : 33 RUE CLAIR LOGIS 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00216
    Adresse : 31 RUE COGNACQ JAY 51100 REIMS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00224
    Adresse : 21 RUE VOLTAIRE 51100 REIMS
    Date de création : 01/09/1994
    Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
    Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL DE PREVENTION
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00190
    Adresse : 31 RUE COGNACQ JAY 51100 REIMS
    Date de création : 01/07/1994
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : FOYER DE VIE COGNACQ JAY
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00554
    Adresse : 2 B RUE DE JESSAINT 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DNA - FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00166
    Adresse : 3 RUE CHOCATELLE 51200 EPERNAY
    Date de création : 01/10/1992
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00174
    Adresse : 33 RUE ANDRE AMPERE 51420 WITRY-LES-REIMS
    Date de création : 01/10/1992
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00182
    Adresse : 15 RUE DEVILLE 51100 REIMS
    Date de création : 01/10/1992
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00141
    Adresse : 5 FAUBOURG D'EPERNAY 51170 FISMES
    Date de création : 01/10/1991
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D'ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00158
    Adresse : COMPLEXE JADART RUE DES CAPUCINS 51100 REIMS
    Date de création : 01/10/1991
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D'ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00133
    Adresse : 6 PLACE GABRIEL BACHELIN 51200 EPERNAY
    Date de création : 01/10/1991
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D'ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00125
    Adresse : 13 RUE DU LIEUTENANT LOYER 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 30/12/1986
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D'AIDE SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00117
    Adresse : DISPENSAIRE 39 AVENUE DU COLONEL MOLL 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
    Date de création : 01/08/1985
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D'AIDE SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00059
    Adresse : 200 AVENUE DU GENERAL SARRAIL 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 01/07/1985
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTALE DE PRETS
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00026
    Adresse : 1 RUE RENARD 51800 SAINTE-MENEHOULD
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION AIDE SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00547
    Adresse : 26 RUE JEAN-LOUIS DEBAR 51100 REIMS
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION REIMS CROIX ROUGE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00422
    Adresse : DISPENSAIRE 39 AVENUE DU COLONEL MOLL 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
    Date de création : 14/05/1981
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00398
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 51400 MOURMELON-LE-GRAND
    Date de création : 25/05/1979
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00414
    Adresse : CENTRE SOCIAL BERNON 3 RUE CHARLES GOUNOD 51200 EPERNAY
    Date de création : 25/05/1979
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00240
    Adresse : 6 RUE SAINT-ELOI 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 02/10/1978
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE PLANIFICATION EDUC FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00273
    Adresse : CENTRE SOCIAL ST REMI 12 RUE TOURNEBONNEAU 51100 REIMS
    Date de création : 24/07/1978
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00281
    Adresse : CENTRE SOCIAL TURENNE 10 RUE TURENNE 51100 REIMS
    Date de création : 28/11/1977
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00349
    Adresse : CENTRE DE SOINS 3 RUE DE LA CROIX CORDIER 51430 TINQUEUX
    Date de création : 21/10/1977
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00331
    Adresse : GROUPE SCOLAIRE 51500 TAISSY
    Date de création : 13/10/1977
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00315
    Adresse : CENTRE SOCIAL WATTEAU 3 ALLEE ANTOINE WATTEAU 51100 REIMS
    Date de création : 20/09/1977
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00356
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51250 CHEMINON
    Date de création : 18/07/1977
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00380
    Adresse : CABINET DR MAL GRANDE RUE 51230 CONNANTRE
    Date de création : 01/07/1977
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00307
    Adresse : CENTRE SOCIAL DES BEARNAIS 1 ALL DES BEARNAIS 51100 REIMS
    Date de création : 03/12/1976
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00265
    Adresse : CENTRE SOCIAL BILLARD 14 RUE PIERRE TAITTINGER 51100 REIMS
    Date de création : 03/12/1976
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00299
    Adresse : CENTRE SOCIAL WILSON 53 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON 51100 REIMS
    Date de création : 23/01/1976
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00406
    Adresse : 3 BOULEVARD VAUBAN 51470 SAINT-MEMMIE
    Date de création : 04/01/1973
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00323
    Adresse : CENTRE SOCIAL CHATILLONS 1 PLACE DES ARGONAUTES 51100 REIMS
    Date de création : 17/11/1969
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00257
    Adresse : CENTRE SOCIAL ORGEVAL 2 RUE RAYMOND POINCARE 51100 REIMS
    Date de création : 08/06/1968
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00364
    Adresse : CENTRE SOCIAL DU VERBEAU RUE GEORGES BARBIER 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 15/05/1968
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00430
    Adresse : CENTRE SOCIAL CERNAY-EUROP 144 BOULEVARD POMMERY 51100 REIMS
    Date de création : 01/07/1967
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSC SOLIDARITE DEP REIMS-EUROPE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00372
    Adresse : CENTRE SOCIAL E.SCHMITT 56 RUE EMILE SCHMIT 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 31/10/1963
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 100 015 00232
    Adresse : MAIRIE AVENUE DU BOIS DU ROI 51340 PARGNY-SUR-SAULX
    Date de création : 24/01/1958
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATIONS PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 100 015 00539
    Adresse : 2 B RUE DE JESSAINT 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : ACTIVITES PARC EQUIPEMENT
  • Établissement

    Fermé

    225 100 015 00448
    Adresse : 2 B RUE DE JESSAINT 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 30/06/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SUBVENTIONS

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MARNE

Finances de DEPARTEMENT DE LA MARNE

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE LA MARNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DE LA MARNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DE LA MARNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPARTEMENT DE LA MARNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DEPARTEMENT DE LA MARNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DEPARTEMENT DE LA MARNE

0 procédure collective
323 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de DEPARTEMENT DE LA MARNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DE LA MARNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPARTEMENT DE LA MARNE

  • Conseil d'État, 05/06/2026, 515412
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Marne, AMICALE DU PERSONNEL DE LA SOUS-PREFECTURE DE REIMS, Centre communal d'action sociale d'Epernay, Épicerie solidaire d'Epernay, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/05/2026, 22NC01662
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/04/2026, 26NC00503
    Début du contentieux : 12/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/04/2026, 2501175
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/04/2026, 2600415
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président du conseil départemental de la Marne, AMICALE DU PERSONNEL DE LA SOUS-PREFECTURE DE REIMS, Centre communal d'action sociale d'Epernay, Épicerie sociale d'Epernay
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/04/2026, 2401502
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Marne, Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Marne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/04/2026, 2503316
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/04/2026, 2503313
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/04/2026, 2502862
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/04/2026, 2503680
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/04/2026, 2503889
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL des Rougières
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/01/2026, 2504012
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/01/2026, 2501187
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées de la Marne
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/01/2026, 2502356
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/01/2026, 2502972
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/11/2025, 21NC02303
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Commune d'Epernay
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/10/2025, 22NC02971
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/09/2025, 2502547
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Snuter51 - FSU du Conseil départemental de la Marne
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/09/2025, 2400574
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/09/2025, 2400152
    Début du contentieux : 03/11/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/09/2025, 2401626
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/07/2025, 2402789
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/07/2025, 2401229
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/07/2025, 2401467
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/07/2025, 2401285
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/07/2025, 2400749
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/06/2025, 2400757
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/06/2025, 2302858
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/05/2025, 2500465
    Début du contentieux : 23/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2400741
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2400875
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2400570
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/05/2025, 2400634
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/05/2025, 2500689
    Position : Défendeur
    Autres parties : APF FRANCE HANDICAP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/04/2025, 2401984
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/03/2025, 2400122
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/03/2025, 2400538
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/03/2025, 2400337
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/03/2025, 2300652
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/02/2025, 2301890
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE MSA MAM CSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24/02/2025, 2500332
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/02/2025, 2302325
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/02/2025, 2302563
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/02/2025, 2302611
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/02/2025, 2302520
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/02/2025, 2302735
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/02/2025, 2302831
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/02/2025, 2302516
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/02/2025, 2302632
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/02/2025, 2302911
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/02/2025, 2302418
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/02/2025, 2402673
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Vallées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/01/2025, 2401102
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/01/2025, 2401900
    Début du contentieux : 04/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/01/2025, 2401787
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/12/2024, 2400545
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/12/2024, 2300446
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/12/2024, 2301027
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/11/2024, 2301696
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/11/2024, 2302642
    Début du contentieux : 14/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/11/2024, 2301980
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre des finances publiques de la Marne, CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/11/2024, 2400044
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/11/2024, 2301779
    Début du contentieux : 21/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/11/2024, 2301551
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/11/2024, 2301546
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/11/2024, 2302020
    Début du contentieux : 08/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 05/11/2024, 2401181
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/11/2024, 2402668
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Clelia
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/11/2024, 2402669
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Clelia
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/10/2024, 2202612
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/10/2024, 2302859
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/09/2024, 2401653
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2024, 2302873
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2024, 2301882
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2024, 2301968
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2024, 2302196
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2024, 2302055
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2024, 2302479
    Début du contentieux : 11/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2024, 2301489
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/07/2024, 2400374
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/07/2024, 2400372
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/07/2024, 2400379
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/07/2024, 2400377
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/07/2024, 2401046
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/06/2024, 2300002
    Début du contentieux : 03/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/06/2024, 2401182
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/06/2024, 2202919
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/05/2024, 2300085
    Début du contentieux : 07/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/05/2024, 2201621
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/05/2024, 2200021
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/04/2024, 2301035
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/04/2024, 2300958
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/04/2024, 2300957
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/04/2024, 2301096
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/04/2024, 2301164
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/04/2024, 2300777
    Début du contentieux : 26/10/2013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/04/2024, 2301197
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/04/2024, 2301355
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 51 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Reims, 02/04/2024, 22/02088
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/03/2024, 2300148
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de DEPARTEMENT DE LA MARNE

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Adresse complète : 2 B RUE DE JESSAINT
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0326694003
Adresse : Département de la Marne à l'attention du délégué à la protection des données (dpo) 2 bis, rue de Jessaint CS 30 454 51038 CHALONS EN CHAMPAGNE

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Entreprises citées de DEPARTEMENT DE LA MARNE

  • SCEV GUENEL-BUFFRY (482 524 683) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE LA MARNE et SCEV GUENEL-BUFFRY de la relation : Notaire

Biens immobiliers de DEPARTEMENT DE LA MARNE

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Appels d'offres gagnés par DEPARTEMENT DE LA MARNE

Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DE LA MARNE

  • Objet : LOT 5 - FOYER ENFANCE REIMS

    Montant : 78 101,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAQUATTE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : FOYER DE VIE LE JOLIVET SUIPPES - CHAUFFERIE FIOUL

    Montant : 244 872,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTERNE ENERGIES EST (TUNZINI TROYES)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS CONTROLE TECHNIQUE PATRIMOINE BATI DEPARTEMENT

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - COUCHES DE ROULEMENT 2024

    Montant : 2 480 355,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE)

    En savoir plus

  • Objet : COL ANGLURE - COUVERTURES

    Montant : 249 850,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTEIS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - ENSEMBLES BI-BENNE D’OCCASION

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RECTIF 15000

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - ENSEMBLE BI-BENNE D’OCCASION

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RECTIF 15000

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION DE L’ETANCHEITE ET DE L’ISOLATION DE LA TOITURE TERRASSE DU COLLEGE EUSTACHE DESCHMAPS - BLANCS-COTEAUX

    Montant : 44 268,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTION ENVELOPPE DU BATIMENT

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  • Objet : LOT 1 - CONTROLES ET VERIFICATIONS OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES (ROUTES -MATERIELS) 2025-2029

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : LOT 2 - CONTROLES ET VERIFICATIONS OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES (ROUTES -MATERIELS) 2025-2029

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINGER CEBTP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 - CONTROLES ET VERIFICATIONS OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES (ROUTES -MATERIELS) 2025-2029

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINGER CEBTP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - ESPACES VERTS SITES DEPARTEMENTAUX

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDIVERT

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  • Objet : LOT 2 - ESPACES VERTS SITE DEPARTEMENTAUX

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDIVERT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - ESPACES VERTS SITES DEPARTEMENTAUX

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF ARIANE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - ECLAIRAGE GYMNASES COLLEGES

    Montant : 136 120,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABDELOUAHED KANDOUSSI (ELEC 60)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - ECLAIRAGE GYMNASES COLLEGES

    Montant : 85 500,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABDELOUAHED KANDOUSSI (ELEC 60)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - ECLAIRAGE GYMNASES COLLEGES

    Montant : 80 500,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABDELOUAHED KANDOUSSI (ELEC 60)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - 2026-53 - REMPLACEMENT DES CLOTURES DU COLLEGE D’ESTERNAY

    Montant : 69 715,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GILBERT MOREL

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  • Objet : LOT 1 - 2026-51 - RENATURATION DE LA COUR DU COLLEGE P. BILLA A TINQUEUX

    Montant : 97 777,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'EPERNAY)

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE PORTES ET PORTAILS

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : R.C.A AUTOMATISME

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - PRESTATIONS EDUCATIVES DE RENFORT POUR INTEGRATION JEUNE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMINO SERVICES EST

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  • Objet : FOURNITURE PRODUITS SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RESTRUCTURATION DU SDIS 51 A FAGNIERES

    Montant : 830 030,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIRETEC INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RESTRUCTURATION DU SDIS 51 A FAGNIERES

    Montant : 830 030,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENATHEC

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RESTRUCTURATION DU SDIS 51 A FAGNIERES

    Montant : 830 030,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENATHEC (ACOUSTIS)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RESTRUCTURATION DU SDIS 51 A FAGNIERES

    Montant : 830 030,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELASALLE ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - RESTRUCTURATION DU SDIS 51 A FAGNIERES

    Montant : 830 030,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAMOUR-ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIES FERREES ET TERRASSEMENT D’INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE DE LA ZAC 2 PLATEFORME DE VATRY

    Montant : 709 217,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETF (AGENCE GRAND EST)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - FOURNITURE GRANULATS - SECTEUR OUEST

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEXSTONE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - FOURNITURE GRANULATS - SECTEUR OUEST

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST (ETABLISSEMENT CARRIERE DE TRAPP)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - FOURNITURE GRANULATS - SECTEUR EST

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEXSTONE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - FOURNITURE GRANULATS - SECTEUR EST

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST (ETABLISSEMENT CARRIERE DE TRAPP)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - 2026-22 - SIGNALISATION TEMPORAIRE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAPIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - 2022-138B - MAINTENANCE EXTINCTEURS COLLEGES

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESAUTEL

    En savoir plus

  • Objet : REMPLACEMENT DU SSI DU COLLEGE RAYMOND SIROT A GUEUX

    Montant : 50 400,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ANQUET

    En savoir plus

  • Objet : 2025-43 - LOT 3 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXIS ET NAVETTES AEROPORTS DOUA

    En savoir plus

  • Objet : 2025-47 - LOT 7 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXIS ET NAVETTES AEROPORTS DOUA

    En savoir plus

  • Objet : 2025-48 - LOT 8 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXIS ET NAVETTES AEROPORTS DOUA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 - TX MAINTENANCE PATRIMOINE - 2024-2028

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ATELIERS DE REIMS

    En savoir plus

  • Objet : 2025-45 - LOT 5 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

    Montant : 418 182,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXIS ET NAVETTES AEROPORTS DOUA

    En savoir plus

  • Objet : 2025-41 - LOT 1 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

    Montant : 740 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : J.L. INTERNATIONAL

    En savoir plus

  • Objet : 2025-42 - LOT 2 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

    Montant : 740 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXIS ET NAVETTES AEROPORTS DOUA

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  • Objet : 2025-44 - LOT 4 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATIONDE HANDICAP

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXIS ET NAVETTES AEROPORTS DOUA

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  • Objet : 2025-46 - LOT 6 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXIS ET NAVETTES AEROPORTS DOUA

    En savoir plus

  • Objet : 2025-49 - LOT 9 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

    Montant : 740 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXIS ET NAVETTES AEROPORTS DOUA

    En savoir plus

  • Objet : 2025-50 - LOT 10 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

    Montant : 740 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXIS ET NAVETTES AEROPORTS DOUA

    En savoir plus

  • Objet : 2025-51 - LOT 11 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

    Montant : 740 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXIS ET NAVETTES AEROPORTS DOUA

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  • Objet : 2025-52 - LOT 12 - TRANSPORT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXIS ET NAVETTES AEROPORTS DOUA

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ART DEPARTEMENTAUX

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTHOLD CHAMPAGNE ARDENNE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - FOURNITURE MOBILIER

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOUJON BUREAU

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 - FOURNITURE MOBILIER

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES

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  • Objet : REHABILITATION DE LA D74 ENTRE FRESNE-LES-REIMS ET BOULT-SUR-SUIPPE

    Montant : 680 253,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE REIMS)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - FOURNITURE PRODUITS ENTRETIEN DPT ET SDIS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : RENOVATION OUVRAGE D239E-01 PERMETTANT A LA RD239E DE FRANCHIR LE GRAND MORIN AU MEIX SAINT EPOING

    Montant : 230 517,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

    En savoir plus

  • Objet : XCR AIRPORT (VATRY) - MAINTENANCE RESEAUX ZAC 1 ET 2

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : SERVICE DE TRANSPORT POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - MOBULYS

    Montant : 2 700 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNERGIHP CHAMPAGNE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - FOURNITURE PRODUITS ENTRETIEN DPT ET SDIS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FIRCHIM FRANCE

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  • Objet : LOT 2 - PRESTATIONS DE GEOMETRE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEO

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - INSERTION PROFESSIONNELLE - TRAVAUX ABORDS ROUTIERS

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCOURS INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ET POUR L EMPLOI

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - INSERTION PROFESSIONNELLE - TRAVAUX ABORDS ROUTIERS

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OXYGENE - CHANTIER D'INSERTION VITICOLE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 - CONTROLES ET VERIFICATIONS OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES (ROUTES -MATERIELS) 2025-2029

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROCH SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : COUCHES DE ROULEMENT 2026

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE REIMS)

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  • Objet : D45 - REPRISE DE LA COURBE ET DE L’INTERSECTION AVEC LA D45E A BROUSSY-LE-GRAND

    Montant : 152 155,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

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  • Objet : 2025-57 - LOT 1 - RENATURATION DE LA COUR DU COLLEGE J. MONNET A EPERNAY

    Montant : 173 878,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - INSPECTIONS PERIODIQUES OUVRAGES D’ART

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEGIS

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  • Objet : LOT 1 - INSPECTIONS PERIODIQUES OUVRAGES D’ART

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEGIS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - 2022-137 - MAINTENANCE SSI COLLEGES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHUBB FRANCE (SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - FOURNITURE PRODUITS ENTRETIEN DPT ET SDIS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WURTH FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2025-58 - LOT 2 - RENATURATION DE LA COUR DU COLL. MONNET A EPERNAY

    Montant : 71 306,00 € · Notifié le : 25/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDIVERT

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  • Objet : BALAYAGE ET ASPIRATION DES CHAUSSEES SUR ROUTES DEPARTEMENTALES

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES BALAIS ROSES

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  • Objet : BALAYAGE ET ASPIRATION DES CHAUSSEES SUR ROUTES DEPARTEMENTALES

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES BALAIS ROSES

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  • Objet : 2022-83 - LOT 3 - VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE SECURITE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRENOIS DECAMPS

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  • Objet : VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE

    Montant : 82 100,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EARTH AVOCATS

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  • Objet : VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE

    Montant : 82 100,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S. EUROTRANS

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  • Objet : VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE

    Montant : 82 100,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S. EUROTRANS

    En savoir plus

  • Objet : VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE

    Montant : 82 100,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALIA CONSEIL

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  • Objet : VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE

    Montant : 82 100,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EARTH AVOCATS

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  • Objet : 2022-81 - LOT 1 - VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE SECURITE A HAUTE VISIBILITE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRENOIS DECAMPS

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  • Objet : REMPLACEMENT DU CARRELAGE DANS LE BATIMENT CENTRAL DU COLLEGE UNIVERSITE A REIMS

    Montant : 133 166,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MGB

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  • Objet : LOT 1 - TX MAINTENANCE PATRIMOINE - 2024-2028

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE

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  • Objet : LOT 1 - TX MAINTENANCE PATRIMOINE - 2024-2028

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE

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  • Objet : LOT 2 - TX MAINTENANCE PATRIMOINE - 2024-2028

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE

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  • Objet : LOT 2 - TX MAINTENANCE PATRIMOINE - 2024-2028

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE

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  • Objet : LOT 1 - 2022-138A - MAINTENANCE EXTINCTEURS BATIMENTS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESAUTEL

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  • Objet : LOT 3 - 2022-138C - MOYENS D’EXTINCTIONS EMBARQUES DANS LES VEHICULES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESAUTEL

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  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL POUR L’AEROPORT DE VATRY

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCAVERT

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  • Objet : VATRY - MO MISE AUX NORMES BALISAGE

    Montant : 107 607,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC INTERNATIONAL

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  • Objet : FOURNITURE MATERIELS ENTRETIEN SERVICES ET COLLEGES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRODIM

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  • Objet : RENOVATION DE L’OUVRAGE D019-12 PERMETTANT A LA RD19 DE FRANCHIR LE CANAL A VAUDEMANGE

    Montant : 298 800,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERRIER SAS

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  • Objet : LOT 15 - TX MAINTENANCE PATRIMOINE - 2024-2028

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANTERNE ENERGIES EST (TUNZINI TROYES)

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  • Objet : D967-02 - CONFORTEMENT DE LA CULEE C1 ET CHANGEMENT DES APPAREILS D’APPUIS SUR LES CULEES DE L’OUVRAGE D967-02 A FISMES

    Montant : 172 814,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST OUVRAGES

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  • Objet : LOT 13 - TX MAINTENANCE PATRIMOINE - 2024-2028

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANTERNE ENERGIES EST (TUNZINI TROYES)

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DE MATERIELS POUR DES REPARATIONS PONCTUELLES DES CHAUSSEES

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGREGATS SUD CORSE

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  • Objet : ENTRETIEN VEGETATION VELOROUTE

    Montant : 91 950,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIGAZON

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  • Objet : LOT 14 - TX MAINTENANCE PATRIMOINE - 2024-2028

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANTERNE ENERGIES EST (TUNZINI TROYES)

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  • Objet : FOURNITURES ET TRANSPORTS DE LIANTS HYDROCARBONES POUR ENDUITS SUPERFICIELS D’USURE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CHAMPENOISE D'ENROBES (LIANTS DU NORD EST)

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  • Objet : LOT 7 - CONTROLES ET VERIFICATIONS OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES (ROUTES -MATERIELS) 2025-2029

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

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  • Objet : LOT 4 - TX INFRASTRUCTURES ROUTIERES

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

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  • Objet : LOT 1 - CONSTRUCTION MODULAIRE CIP OUEST

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE GENERALE GENIE CIVIL

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  • Objet : LOT 2 - CONSTRUCTION MODULAIRE CIP OUEST

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUGNAUD

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Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA MARNE

  • MV la Marne à vélo
    Enregistrée le 26/08/2022
    Expire le 26/08/2032
    Classes : 39 , 41
    Numéro : FR4893901
    Marque enregistrée
  • M Made in Marne
    Enregistrée le 31/01/2022
    Expire le 31/01/2032
    Classes : 03 , 04 , 05 , 06 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 37 , 40 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4839625
    Marque enregistrée
  • 51 Made in Marne
    Enregistrée le 15/07/2021
    Expire le 15/07/2031
    Classes : 03 , 04 , 05 , 06 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 25 , 26 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 37 , 40 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4786075
    Demande publiée
  • M bulys
    Enregistrée le 22/09/2008
    Expire le 22/09/2018
    Classes : 39
    Numéro : FR3601351
    Marque expirée

Aides perçues par DEPARTEMENT DE LA MARNE

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