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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

225 300 011 · Active
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT, 39 RUE MAZAGRAN, 53000 LAVAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/09/1982

Informations juridiques de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

SIREN : 225 300 011
SIRET (siège) : 225 300 011 00015
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR68225300011
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

  • Établissement

    En activité

    225 300 011 00015
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 39 RUE MAZAGRAN 53000 LAVAL
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    225 300 011 00486
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 39 RUE MAZAGRAN 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : BA TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
  • Établissement

    En activité

    225 300 011 00494
    Adresse : 224 RUE DU BAS DES BOIS 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEP ANALYSES 53 LDA53
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Formations générales, agro-alimentaire, alimentation, cuisine
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    225 300 011 00478
    Adresse : DIRECTION SOLIDARITE PLACE DE METTMANN 53000 LAVAL
    Date de création : 19/08/1999
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : SCE DEPARTEMENTAL DE PMI
  • Établissement

    En activité

    225 300 011 00460
    Adresse : PARC DEP D ACTIV PEGASE 53480 VAIGES
    Date de création : 01/03/1996
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX SOC PARFUMS DE PARIS
  • Établissement

    En activité

    225 300 011 00445
    Adresse : 70 BOULEVARD FELIX GRAT 53000 LAVAL
    Date de création : 08/02/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SCE SOCIAL POLYVALENT DE SECTEUR
  • Établissement

    En activité

    225 300 011 00312
    Adresse : CENTRE MEDICO SOCIAL 32 RUE DU MAINE 53000 LAVAL
    Date de création : 08/02/1996
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    225 300 011 00452
    Adresse : 38 RUE DOCTEURS CALMETTE ET GUERIN 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX A L ESIEA
  • Établissement

    En activité

    225 300 011 00437
    Adresse : 7 RUE DE PARADIS 53000 LAVAL
    Date de création : 01/09/1994
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE DE PLANIFICATION EDUCAT FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    225 300 011 00247
    Adresse : 224 RUE DU BAS DES BOIS 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE SCE VETERINAIRE
  • Établissement

    En activité

    225 300 011 00080
    Adresse : PLACE DE METTMANN 53000 LAVAL
    Date de création : 01/04/1985
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIR DE LA SOLIDARITE DE LA MAYENNE
  • Établissement

    En activité

    225 300 011 00049
    Adresse : 5 RUE ERNEST LAURAIN 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/1983
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    En activité

    225 300 011 00056
    Adresse : BOULEVARD DES LOGES 53940 SAINT-BERTHEVIN
    Date de création : 01/09/1982
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00403
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE 4 RUE DE HERTFORD 53150 EVRON
    Date de création : 08/02/1996
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00387
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 65 RUE DE LA LIBERATION 53290 GREZ-EN-BOUERE
    Date de création : 08/02/1996
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00320
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 8 PLACE MARIE JOSEPH JUHEL 53940 SAINT-BERTHEVIN
    Date de création : 08/02/1996
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00346
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 29 PLACE THIERS 53500 ERNEE
    Date de création : 08/02/1996
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00338
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 1 RUE DES GENETS 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR
    Date de création : 08/02/1996
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00361
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 17 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 53700 VILLAINES-LA-JUHEL
    Date de création : 08/02/1996
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00353
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 3 RUE DE LA COUR DES FORGES 53120 GORRON
    Date de création : 08/02/1996
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00429
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 40 BOULEVARD FELIX GRAT 53000 LAVAL
    Date de création : 08/02/1996
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00379
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 15 RUE DES MOULINS 53640 LE HORPS
    Date de création : 08/02/1996
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00304
    Adresse : CTRE SOCIAL LES POMMERAIES 43 RUE DES GRANDS CARRES 53000 LAVAL
    Date de création : 08/02/1996
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00395
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 7 RUE DE L'EPERON 53400 CRAON
    Date de création : 08/02/1996
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00262
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 70 RUE DAVOUT 53000 LAVAL
    Date de création : 08/02/1996
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00296
    Adresse : CTRE SOCIAL ST NICOLAS 4 RUE DROUOT 53000 LAVAL
    Date de création : 08/02/1996
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00023
    Adresse : 56 RUE DE LA CROIX DE PIERRE 53000 LAVAL
    Date de création : 01/08/1995
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Accueil des enfants en difficulté (85.3B)
    Enseigne : FOYER DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00239
    Adresse : RUE DU BOULAY 53150 EVRON
    Date de création : 01/12/1987
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECT INFANT
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00205
    Adresse : CTRE SOCIAL DU BOURNY 42 PLACE DE LA COMMUNE 53000 LAVAL
    Date de création : 23/11/1987
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECT INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00213
    Adresse : CTRE SOCIAL DES FOURCHES 1 PLACE PASTEUR 53000 LAVAL
    Date de création : 23/11/1987
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00221
    Adresse : BAZOUGES MAIRIE PL DE LA MAIRIE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
    Date de création : 23/11/1987
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECT INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00189
    Adresse : 14 RUE EDOUARD BRANLY 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 24/05/2011
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00171
    Adresse : 67 BOULEVARD PAUL LINTIER 53100 MAYENNE
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL SDASS
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00163
    Adresse : 60 RUE MAC DONALD 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE DE VACCINATION BCG SDASS
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00155
    Adresse : 17 RUE BERNARD LE PECQ 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PLANIF EDUC FAMIL SDASS
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00130
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 67 BOULEVARD PAUL LINTIER 53100 MAYENNE
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 24/05/2011
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00122
    Adresse : 24 RUE DU PAVE 53400 CRAON
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : DISPENS ANTITUBERCULEUX SDASS
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00114
    Adresse : RUE OLIVIER DE ROUGE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : DISPENS ANTITUBERCULEUX SDASS
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00106
    Adresse : 2 RUE DE LA LIBERATION 53150 EVRON
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : DISPENS ANTITUBERCULEUX SDASS
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00098
    Adresse : 17 RUE BERNARD LE PECQ 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : DISPENSAIRE ANTIVENERIEN
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00197
    Adresse : 74 BOULEVARD FELIX GRAT 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : DISPENS ANTITUBERCULEUX SDASS
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00148
    Adresse : 20 AVENUE DE PARIS 53500 ERNEE
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : DISPENS ANTITUBERCULEUX SDASS
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00064
    Adresse : 10 RUE OLIVIER DE ROUGE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE MEDICO SCOLAIRE DEPART
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00072
    Adresse : 56 RUE DE LA CROIX DE PIERRE 53000 LAVAL
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : POUPONNIERE CARACTER SOCIA DEP
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00411
    Adresse : 56 RUE DE LA CROIX DE PIERRE 53000 LAVAL
    Date de création : 01/09/1979
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Accueil des enfants en difficulté (85.3B)
    Enseigne : UNITE ACCUEIL DES MINEURS
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00288
    Adresse : CTRE MEDIC SOCIAL D HILARD 48 RUE MARCEL CERDAN 53000 LAVAL
    Date de création : 12/02/1970
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 300 011 00270
    Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL L EPINE 16 RUE JULES TROHEL 53000 LAVAL
    Date de création : 05/02/1969
    Date de clôture : 19/08/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CONSULTATION PROTECTION INFANTILE

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Finances de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

0 procédure collective
90 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

  • Tribunal administratif de Nantes, 14/08/2026, 2616930
    Position : Défendeur
    Autres parties : Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/08/2026, 2403734
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/07/2026, 2515926
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2026, 2607909
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADX Groupe
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/05/2026, 2419285
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CHANTECLAIR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2026, 2400732
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 12/05/2026, 2415142
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence nationale de l'habitat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 29/04/2026, 2314948
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 23/03/2026, 2603913
    Début du contentieux : 10/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/02/2026, 2601446
    Position : Défendeur
    Autres parties : MRA Groupe (Ecair), Agence nationale de l'habitat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2026, 2304271
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/01/2026, 2600166
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2025, 2206094
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 10/12/2025, 2213184
    Début du contentieux : 22/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association tutélaire Hélianthe
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/12/2025, 2519589
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Mayenne
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/10/2025, 2311251
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/10/2025, 2304841
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/10/2025, 2304936
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/09/2025, 2515306
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Mayenne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Laval, 09/09/2025, 25/00040
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDPH 29 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU FINISTERE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/07/2025, 2406310
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/07/2025, 2507360
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2025, 2204430
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 08/07/2025, 499522
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/07/2025, 2212301
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/07/2025, 2214457
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/06/2025, 2506030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/05/2025, 2506999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIGNAUX GIROD, Société Kelias
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2025, 2214911
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2025, 2110006
    Début du contentieux : 14/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/04/2025, 2113192
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/03/2025, 2204457
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Mayenne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/02/2025, 2200211
    Début du contentieux : 19/08/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 11/02/2025, 496681
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Habitat Jeunes A
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  • Conseil d'État, 22/01/2025, 498988
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/11/2024, 2100966
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Mayenne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/11/2024, 2415910
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/10/2024, 2100492
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/09/2024, 2102886
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2024, 2406858
    Début du contentieux : 05/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/07/2024, 2302827
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHEMAZE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/06/2024, 2406887
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/06/2024, 2004557
    Début du contentieux : 28/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2024, 2400473
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Habitat Jeunes A, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2024, 2405337
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/04/2024, 2404879
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONCEPT FOR YOU
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 23/02/2024, 488097
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Mayenne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/01/2024, 2217020
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de protection et de conservation de l'environnement des Coëvrons et du bassin versant de la Jouanne (Apren), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/11/2023, 1900700
    Début du contentieux : 05/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/11/2023, 1910752
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison Perce-Neige de Moulins-La-Marche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/11/2023, 2105175
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/07/2023, 2000561
    Début du contentieux : 01/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Mayenne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2306322
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/05/2023, 2004624
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 12/04/2023, 466470
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet partiel PAPC défaut d'avocat
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/04/2023, 2104464
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/02/2023, 2001519
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/01/2023, 2216626
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECH'ADVANTAGE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/12/2022, 2005467
    Début du contentieux : 28/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/10/2022, 2003446
    Début du contentieux : 24/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Mayenne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/08/2022, 2000718
    Début du contentieux : 20/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/10/2020, 19NT00667
    Début du contentieux : 24/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel d'Angers, 23/05/2018, 16/00005
    Début du contentieux : 21/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/05/2018, 16NT02625
    Début du contentieux : 25/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : JCM JUDO CLUB MAYENNAIS, AREAS DOMMAGES
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/03/2018, 16NT02345
    Début du contentieux : 24/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelles du Mans Assurances IARD, Caisse du RSI des Pays de la Loire, COMMUNE DE COMMER, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/02/2017, 15NT01339
    Début du contentieux : 16/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'Homme
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2016, 15NT00536
    Début du contentieux : 17/08/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des associations d'usagers des transports Pays de la Loire, SNCF Réseau
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/11/2016, 15NT00306
    Début du contentieux : 26/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/11/2016, 15NT00064
    Début du contentieux : 06/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/04/2015, 365655
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/07/2014, 380472
    Début du contentieux : 21/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, Ministre de l'intérieur
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  • Conseil d'État, 23/08/2013, 371432
    Début du contentieux : 19/08/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Mayenne
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  • Conseil d'État, 17/04/2013, 353639
    Début du contentieux : 03/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/04/2013, 358344
    Début du contentieux : 03/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/04/2013, 353638
    Début du contentieux : 03/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/01/2012, 10NT00576
    Début du contentieux : 18/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS (FNAUT) PAYS DE LA LOIRE, Réseau Ferré de France (RFF)
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/08/2011, 10NT01028
    Début du contentieux : 12/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DV CONSTRUCTION, JACOBS FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/07/2011, 09NT02380
    Début du contentieux : 17/08/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS (FNAUT) DES PAYS DE LA LOIRE, Réseau Ferré de France (RFF)
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/03/2011, 09NT03109
    Début du contentieux : 06/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIGNAL CONCEPT
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/10/2010, 10NT00562
    Début du contentieux : 19/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/11/2009, 08NT03505
    Début du contentieux : 07/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA MAYENNE, AVANSSUR, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/03/2008, 07NT01489
    Début du contentieux : 06/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2004, 03NT00006
    Début du contentieux : 17/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/10/2003, 01NT02208
    Début du contentieux : 04/10/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Mayenne, Tribunal administratif de Nantes, Etat
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 24/04/2003, 02-70.029
    Début du contentieux : 01/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/04/2003, 01NT01936
    Début du contentieux : 22/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/1999, 96NT02310
    Début du contentieux : 07/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle du Mans Assurances, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal des conflits, 11/10/1993, 02857
    Début du contentieux : 16/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ecole normale mixte de Laval, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclaration de compétence judiciaire
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  • Conseil d'État, 05/07/1993, 98884
    Début du contentieux : 15/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission centrale d'aide sociale, Commission départementale d'aide sociale de la Mayenne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30
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  • Conseil d'État, 26/02/1992, 109838
    Début du contentieux : 28/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission centrale d'aide sociale, Commission départementale d'aide sociale de la Mayenne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation renvoi
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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DU DONJON AU CHATEAU DE SAINTE SUZANNE

    Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAOUAD ARCHITECTURES & PATRIMOINES

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DU DONJON AU CHATEAU DE SAINTE SUZANNE

    Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANULO

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DU DONJON AU CHATEAU DE SAINTE SUZANNE

    Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABCDOMUS

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  • Objet : TRAVAUX DE PONTAGE DE FISSURES SUR LE DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL DE LA MAYENNE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT CHARTIER APPLICATION

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  • Objet : TRAVAUX DE PONTAGE DE FISSURES SUR LE DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL DE LA MAYENNE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT CHARTIER APPLICATION (RCA)

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  • Objet : RD962 LAVAL MAYENNE SECTION MARTIGNE SACE ETUDES D’OPPORTUNITE PHASE 2

    Montant : 700 515,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IRIS CONSEIL SEINE-NORMANDIE

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  • Objet : RD962 LAVAL MAYENNE SECTION MARTIGNE SACE ETUDES D’OPPORTUNITE PHASE 2

    Montant : 700 515,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IRIS CONSEIL NORD GRAND-EST

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  • Objet : RD962 LAVAL MAYENNE SECTION MARTIGNE SACE ETUDES D’OPPORTUNITE PHASE 2

    Montant : 700 515,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : RD962 LAVAL MAYENNE SECTION MARTIGNE SACE ETUDES D’OPPORTUNITE PHASE 2

    Montant : 700 515,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D OBJETS PROMOTIONNELS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DU POLE ATTRACTIVITE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MAYENNE

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VENDREDI 13

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D OBJETS PROMOTIONNELS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DU POLE ATTRACTIVITE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MAYENNE

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VENDREDI 13

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  • Objet : PRESTATIONS RELATIONS PRESSE NATIONALE POUR LE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

    Montant : 202 000,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WELLCOM

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  • Objet : PRESTATIONS RELATIONS PRESSE NATIONALE POUR LE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

    Montant : 202 000,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WELLCOM

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  • Objet : FOURNITURE DE PAPIERS POUR LES SERVICES DU CD53 LOT 1

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : Acquisition, fourniture, livraison, installation, adaptation et mise en service de trois chargeurs frontaux neufs avec bâtis et équipements associés

    Montant : 42 040,00 € · Notifié le : 28/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SM3 CLAAS

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  • Objet : Travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie à la Maison départementale de l’autonomie à Laval

    Montant : 39 800,00 € · Notifié le : 28/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAUFFERIE AU COLLEGE VOLNEY A CRAON

    Montant : 258 049,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE MAYENNAIS

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES FACADES REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES AMELIORATIONS ENERGETIQUES ET EXTENSION DU PREAU AU COLLEGE PIERRE DUBOIS A LAVAL

    Montant : 91 548,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUILLY- NICOUX AGENCE D'ARCHITECTURE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES FACADES REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES AMELIORATIONS ENERGETIQUES ET EXTENSION DU PREAU AU COLLEGE PIERRE DUBOIS A LAVAL

    Montant : 91 548,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORE SA

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES FACADES REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES AMELIORATIONS ENERGETIQUES ET EXTENSION DU PREAU AU COLLEGE PIERRE DUBOIS A LAVAL

    Montant : 91 548,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUILLY- NICOUX AGENCE D'ARCHITECTURE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES FACADES REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES AMELIORATIONS ENERGETIQUES ET EXTENSION DU PREAU AU COLLEGE PIERRE DUBOIS A LAVAL

    Montant : 91 548,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORE SA

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  • Objet : RD 771 LAVAL RENAZE AMGT CRENEAUX DE DEPASSEMENT ETUDES PREALABLES NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET A L’AUTORISATION ENVIRONNEMNENTALE UNIQUE

    Montant : 418 111,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCE

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ANTENNE SOLIDARITE SUR LE SITE DU COLLEGE VOLNEY A CRAON - LOT 04 - ETANCHEITE

    Montant : 111 482,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : EXTERNALISATION DE L’AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MAYENNE

    Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POSTALIA FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE PEINTURE SOLS SOUPLES AUX COLLEGES EMMANUEL DE MARTONNE A LAVAL VOLNEY A CRAON ET FRANCIS LALLART A GORRON LOT 2 PEINTURE SOLS SOUPLES

    Montant : 63 922,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRETIGNE

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  • Objet : ACCUEIL ET PRISE EN CHARGE EN SEMI AUTONOMIE DES JEUNES ACCOMPAGNES PAR LA DIRECTION DE LA PROTECTION DE L ENFANCE DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

    Montant : 1 324 800,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE NYMPHEA HABITAT JEUNES SERVICES

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  • Objet : ACCUEIL ET PRISE EN CHARGE EN SEMI AUTONOMIE DES JEUNES ACCOMPAGNES PAR LA DIRECTION DE LA PROTECTION DE L ENFANCE DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE LOT 2 ENOSIA

    Montant : 1 987 200,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENOSIA

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ANTENNE SOLIDARITE SUR LE SITE DU COLLEGE VOLNEY A CRAON - LOT 03 - GROS OEUVRE

    Montant : 415 000,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEUDE BATIMENT

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A CHANGE LOT 3 CHARPENTE BOIS

    Montant : 663 518,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LB BELLIARD

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  • Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION DANS 21 COLLEGES MAYENNAIS LOT 2 : 11 COLLEGES SECTEUR SUD

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : LOT 2 - TX COURANTS SUR VOIRIE ET AUTRES ELEMENTS DU PATRIMOINE MAYENNE COMMUNAUTE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A CHANGE LOT P PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 242 807,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL BREL LOUIS

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  • Objet : RD 31 LA BACONNIERE DEMI ECHANGEUR LA MINE REALISATION DES TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENT, CHAUSSEES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

    Montant : 1 609 007,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION ET DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES DANS LES COLLEGES PUBLICS AUTRES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MAYENNE ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MAYENNE

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHUBB FRANCE

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  • Objet : RD158 SECURISATION DU VIRAGE DE LA GAUDE SUR LA COMMUNE DE LA PELLERINE

    Montant : 224 932,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST

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  • Objet : ASSISTANCE A LA GESTION DES ENS ET SUIVIS NATURALISTES DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE LOT 1 : SUIVIS ET INVENTAIRES DE LA FLORE ET DES HABITATS NATURELS

    Montant : 50 183,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INITIATIVE ET DEVELOPPEMENT EN ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ASSISTANCE A LA GESTION DES ENS ET SUIVIS NATURALISTES DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE LOT 1 : SUIVIS ET INVENTAIRES DE LA FLORE ET DES HABITATS NATURELS

    Montant : 50 183,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ASSISTANCE A LA GESTION DES ENS ET SUIVIS NATURALISTES DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE LOT 5 : SUIVI ET INVENTAIRES D INVERTEBRES

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ETUDE INVERTEBRE ARMORICAIN

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  • Objet : ASSISTANCE A LA GESTION DES ENS ET SUIVIS NATURALISTES DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE LOT 5 : SUIVI ET INVENTAIRES D INVERTEBRES

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ASSISTANCE A LA GESTION DES ENS ET SUIVIS NATURALISTES DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE LOT 5 : SUIVI ET INVENTAIRES D INVERTEBRES

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ETUDE INVERTEBRE ARMORICAIN

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  • Objet : ASSISTANCE A LA GESTION DES ENS ET SUIVIS NATURALISTES DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE LOT 5 : SUIVI ET INVENTAIRES D INVERTEBRES

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INITIATIVE ET DEVELOPPEMENT EN ENVIRONNEMENT

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A CHANGE LOT 1 TERRASSEMENTS VOIRIES RESEAUX DIVERS

    Montant : 410 176,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A CHANGE LOT 2 GROS OEUVRE

    Montant : 1 048 048,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JOUSSELIN CONSTRUCTION

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A CHANGE LOT 2 GROS OEUVRE

    Montant : 1 048 048,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JOUSSELIN CONSTRUCTION

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION AU COLLEGE PAUL EMILE VITOR A CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE

    Montant : 112 964,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLT'AIR CONCEPT

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION AU COLLEGE PAUL EMILE VITOR A CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE

    Montant : 112 964,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTHONY MORIN ARCHITECTE DPLG

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION AU COLLEGE PAUL EMILE VITOR A CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE

    Montant : 112 964,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEXECO

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION AU COLLEGE PAUL EMILE VITOR A CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE

    Montant : 112 964,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET CHAUMONT YVES

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION AU COLLEGE PAUL EMILE VITOR A CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE

    Montant : 112 964,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEXECO

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  • Objet : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES RESTRUCTURATION ET EXPLOITATION DE L USINE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PONTMAIN

    Montant : 83 088 655,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIA ARCHITECTES

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  • Objet : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES RESTRUCTURATION ET EXPLOITATION DE L USINE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PONTMAIN

    Montant : 83 088 655,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL (EIFFAGE CONSTRUCTION NANTES)

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  • Objet : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES RESTRUCTURATION ET EXPLOITATION DE L USINE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PONTMAIN

    Montant : 83 088 655,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV ENERGIE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A CHANGE LOT 5 COUVERTURE BARDAGE METALLIQUE

    Montant : 548 849,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LB BELLIARD

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A CHANGE LOT 18 COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES SSI

    Montant : 479 723,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELITEL ENERGIES

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ANTENNE SOLIDARITE SUR LE SITE DU COLLEGE VOLNEY A CRAON - LOT 13 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

    Montant : 197 900,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LECOULES

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  • Objet : Campagne 2026 d’inspections détaillées sur ouvrages d’art

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INFRA & STRUCTURE INGENIERIE

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  • Objet : Campagne 2026 d’inspections détaillées sur ouvrages d’art

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INFRA & STRUCTURE INGENIERIE

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  • Objet : TRANSPORT ADAPTE_LOT_29 TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DOMICILIES DANS LA MAYENNE

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD (GO VTC)

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  • Objet : Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD (GO VTC)

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  • Objet : Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD (GO VTC)

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ANTENNE SOLIDARITE SUR LE SITE DU COLLEGE VOLNEY A CRAON - LOT 01 - DESAMIANTAGE - DEMOLITION

    Montant : 50 958,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMCOH

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA BOULANGERIE ET DE LA BERGERIE AU CHATEAU DE SAINTE SUZANNE LOT 03 - COUVERTURE - ZINGUERIE

    Montant : 93 428,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SM TOITURE

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  • Objet : TRANSPORT ADAPTE_LOT_01 TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DOMICILIES DANS LA MAYENNE

    Montant : 264 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD (GO VTC)

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  • Objet : FOURNITURES DE PIECES DE RECHANGE ADAPTABLES, D’ACCESSOIRES ET DE CONSOMMABLES POUR L’ENTRETIEN DES VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIANCE AUTOMOTIVE OUEST

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ARCHISCULPTURE DU SITE DU MUSEE ROBERT TATIN CLASSEE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES A COSSE LE VIVIEN

    Montant : 632 930,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAMALLE INGENIERIE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ARCHISCULPTURE DU SITE DU MUSEE ROBERT TATIN CLASSEE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES A COSSE LE VIVIEN

    Montant : 632 930,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APB ARCHITECTURE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ARCHISCULPTURE DU SITE DU MUSEE ROBERT TATIN CLASSEE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES A COSSE LE VIVIEN

    Montant : 632 930,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SABOUREAU INGENIERIE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ARCHISCULPTURE DU SITE DU MUSEE ROBERT TATIN CLASSEE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES A COSSE LE VIVIEN

    Montant : 632 930,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC PALLOT ARCHITECTES

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ARCHISCULPTURE DU SITE DU MUSEE ROBERT TATIN CLASSEE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES A COSSE LE VIVIEN

    Montant : 632 930,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.P.C INGENIERIE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ARCHISCULPTURE DU SITE DU MUSEE ROBERT TATIN CLASSEE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES A COSSE LE VIVIEN

    Montant : 632 930,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUIT MINUTES DIX HUIT SECONDES

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ARCHISCULPTURE DU SITE DU MUSEE ROBERT TATIN CLASSEE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES A COSSE LE VIVIEN

    Montant : 632 930,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.C.M.H. ETUDES POUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (E.C.M.H.)

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ARCHISCULPTURE DU SITE DU MUSEE ROBERT TATIN CLASSEE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES A COSSE LE VIVIEN

    Montant : 632 930,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVAM INGENIERIE

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  • Objet : MAINTENANCE DES OUTILS D’INFRASTRUCTURE POUR LE SYSTEME DE STOCKAGE CENTRALISE NETAPP ET PRESTATIONS ASSOCIEES.

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)

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  • Objet : Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : Maintenance des outils d’infrastructure pour le système de stockage centralisé NetApp et prestations associées.

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)

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  • Objet : ACTUALISATION DE L’ETUDE DE DANGERS - BARRAGE DE ST FRAIMBAULT DE PRIERES

    Montant : 69 699,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I S L INGENIERIE (ISL INGENIERIE)

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  • Objet : Actualisation de l’étude de dangers - Barrage de SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES

    Montant : 69 699,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I S L INGENIERIE (ISL INGENIERIE)

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  • Objet : Actualisation de l’étude de dangers - Barrage de SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES

    Montant : 69 699,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I S L INGENIERIE (ISL INGENIERIE)

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  • Objet : EVALUATION DE L’IMPACT SOCIAL ET SOCIETAL DE LA BOITE A OUTILS PRECARITE ENERGETIQUE MAYENNAISE

    Montant : 55 420,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.M.O.

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  • Objet : Évaluation de l’impact social et sociétal de la boîte à outils « Précarité énergétique » mayennaise

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.M.O.

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  • Objet : Évaluation de l’impact social et sociétal de la boîte à outils « Précarité énergétique » mayennaise

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.M.O.

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  • Objet : MAINTENANCE DE L’OUTIL DE SUPERVISION CENTREON ET PRESTATIONS ASSOCIEES.

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALL4IT FRANCE

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  • Objet : Maintenance de l’outil de supervision Centreon et prestations associées

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALL4IT FRANCE

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  • Objet : Maintenance de l’outil de supervision Centreon et prestations associées

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALL4IT FRANCE

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES - LOT 4

    Montant : 1 857 479,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : RD113 CREATION DE LA VOIE DOUCE ARON MAYENNE

    Montant : 329 052,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU

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  • Objet : PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER PREFABRIQUES RETRO REFLECHISSANTS EN THERMOPLASTIQUES POUR LES BESOINS DES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, DE LA MAYENNE ET DE LA SARTHE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAESTRIA SIGNALISATION

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  • Objet : REMPLACEMENT DU PERTUIS ET DES PORTES DE L’ECLUSE DE BELLE-POULE A CHANGE

    Montant : 335 620,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERCHEENNE TRAVAUX HYDRAULIQUES, MARITIMES ET FLUVIAUX

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  • Objet : AMENAGEMENT DE 10 PISTES DE PADEL ARGENTRE, ERNEE, GORRON, LAVAL ST PIERRE LA COUR

    Montant : 357 778,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : RD 962 CONSTRUCTION DU PASSAGE INFERIEUR ENTRE LES ZI DES TOUCHES ET DES MORANDIERES ET D’UNE VOIE VERTE JUSQU’A L’ECHANGEUR DE NIAFLES

    Montant : 1 105 389,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU

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  • Objet : MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS (PORTIS)

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  • Objet : MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS (PORTIS)

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A CHANGE LOT 16 CHAUFFAGE VENTILATION RAFRAICHISSEMENT PLOMBERIE

    Montant : 904 961,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE MAYENNAIS

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  • Objet : PLASTIQUES 2026-2030 - VWR

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : V W R INTERNATIONAL

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  • Objet : PLASTIQUES 2026-2030 - DUTSCHER

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOMINIQUE DUTSCHER S.A

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  • Objet : PLASTIQUES 2026-2030 - SARSTEDT

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARSTEDT FRANCE

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  • Objet : PLASTIQUES 2026-2030 - BATAILLER LABO

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATAILLER LABO DISTRIBUTION

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  • Objet : PLASTIQUES 2026-2030 - GROSSERON

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROSSERON

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  • Objet : RD 31 - Demi-échangeur de La Baconnière - Aménagements paysagers

    Montant : 13 432,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLOIS

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Labels et certificats de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Formations générales, agro-alimentaire, alimentation, cuisine
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

  • ESPACE MAYENNE LAVAL
    Enregistrée le 02/07/2020
    Expire le 02/07/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4663085
    Marque enregistrée
  • S Sainte Suzanne LE CHÂTEAU
    Enregistrée le 11/06/2020
    Expire le 11/06/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 37 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4656060
    Marque enregistrée
  • S
    Enregistrée le 11/06/2020
    Expire le 11/06/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 37 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4656062
    Marque enregistrée
  • J JVBLAINS CITE ANTIQUE
    Enregistrée le 11/06/2020
    Expire le 11/06/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 37 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4656064
    Marque enregistrée
  • J
    Enregistrée le 11/06/2020
    Expire le 11/06/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 37 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4656065
    Marque enregistrée
  • Les Mayennais sont reMarquables
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 09/09/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4644953
    Demande totalement rejetée
  • Chez nous on dit M comme Mayenne
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4644956
    Marque enregistrée
  • LES AIMANTS
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4644959
    Marque enregistrée
  • TEAM MAYENNE
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4644961
    Marque enregistrée
  • ESPACE M
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4644964
    Marque enregistrée
  • MAYENNE
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 09 , 16 , 29 , 30 , 32 , 33 , 35 , 36 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4644965
    Marque enregistrée
  • M
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 09 , 16 , 29 , 30 , 32 , 33 , 35 , 36 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4644968
    Marque enregistrée
  • LES AIMANTS
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4644969
    Marque enregistrée
  • ESPACE M
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4644973
    Marque enregistrée
  • TEAM MAYENNE
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4644975
    Marque enregistrée
  • Les Mayennais sont reMarquables
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 09/09/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4644976
    Demande totalement rejetée
  • CHEZ NOOUS ON DIT AIME COMME MAYENNE
    Enregistrée le 05/05/2020
    Expire le 05/05/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4644978
    Marque enregistrée

Dessins déposés par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

  • Dessin susceptible d'être apposé sur tous suppports
    Enregistré le 14/09/2007
    Expiré le 14/09/2017
    Numéro : FR074282

Aides perçues par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant : 4 500 000 €
Autorité : Région Pays de la Loire
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.43197
•
Référence : TM-10158597

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