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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

DEPARTEMENT DE L'OISE

226 000 016 · Active
Adresse : 1 RUE DE CAMBRY, 60000 BEAUVAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de DEPARTEMENT DE L'OISE

SIREN : 226 000 016
SIRET (siège) : 226 000 016 00403
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR33226000016
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DE L'OISE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE L'OISE

  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00403
    Adresse : 1 RUE DE CAMBRY 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 01/11/1990
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00627
    Adresse : 10 IMPASSE LOUIS PERGAUD 60600 CLERMONT
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Recherche-développement en sciences humaines et sociales (72.20Z)
    Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHEOLOGIE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00601
    Adresse : 60950 ERMENONVILLE
    Date de création : 02/03/2007
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AERODROME LE PLESSIS BELLEVILLE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00569
    Adresse : CTRE HOSPIT PORTE DE OISE RUE DU HUIT MAI 1945 60110 MERU
    Date de création : 10/04/2003
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00577
    Adresse : CISS 1 PASSAGE DES ECOLES 60250 MOUY
    Date de création : 10/04/2003
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00585
    Adresse : CISS 97 BOULEVARD ROBERT SCHUMANN 60400 NOYON
    Date de création : 10/04/2003
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00593
    Adresse : CENTRE MEDICO SOCIAL 1 PL CX BLANCHE COUR DES FEMMES 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 10/04/2003
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00551
    Adresse : 1 PASSAGE DES ECOLES 60250 MOUY
    Date de création : 04/12/2001
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRC INTERVENTION SANITAIRE ET SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00544
    Adresse : 5 AVENUE JEAN MOULIN 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
    Enseigne : MAISON ENFANCE CARACT SANIT ARC EN CIEL
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00197
    Adresse : 39 RUE DE BRICHEBAY 60300 SENLIS
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : CDEF SITE DE SENLIS
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00304
    Adresse : 2 RUE FOURNIER SARLOVEZE 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : CDEF SITE DE COMPIEGNE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00502
    Adresse : 14 RUE ALBERT ET ARTHUR DESJARDINS 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00510
    Adresse : 1 RUE DE CAMBRY 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SATESE EPURATION
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00411
    Adresse : CENTRE MARCEL CACHIN 31 RUE DE LA REPUBLIQUE 60160 MONTATAIRE
    Date de création : 18/01/1993
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : C.I.S.S. CREIL SUD MONTATAIRE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00429
    Adresse : 5 RUE JEAN DE LA FONTAINE 60180 NOGENT-SUR-OISE
    Date de création : 01/10/1991
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : C.I.S.S.
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00460
    Adresse : 69 AVENUE VICTOR HUGO 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 21/08/1991
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE HALTE GARDERIE DEPART
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00445
    Adresse : 17 RUE BIOT 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 01/10/1988
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : C.I.S.S. BEAUVAIS OUEST
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00437
    Adresse : 82 RUE DE PARIS 60430 NOAILLES
    Date de création : 01/10/1988
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : C.I.S.S.
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00536
    Adresse : 82 RUE DE PARIS 60430 NOAILLES
    Date de création : 01/10/1988
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : C.I.S.S.
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00379
    Adresse : CISS 27 AVENUE GAMBETTA 60600 CLERMONT
    Date de création : 01/10/1986
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00247
    Adresse : 47 T BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 01/07/1985
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : C.I.S.S. BEAUVAIS-EST
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00122
    Adresse : 67 BOULEVARD LAENNEC 60100 CREIL
    Date de création : 01/07/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00171
    Adresse : 16 RUE BELLON 60300 SENLIS
    Date de création : 01/07/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00106
    Adresse : 4 RUE QUETEL 60120 BRETEUIL
    Date de création : 01/07/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00114
    Adresse : 14 AVENUE SADI-CARNOT 60800 CREPY-EN-VALOIS
    Date de création : 01/07/1985
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : C.I.S.S.
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00080
    Adresse : CTRE MEDICO-SOCIAL 23 RUE DE PICARDIE 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
    Date de création : 01/07/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00098
    Adresse : 27 AVENUE GAMBETTA 60600 CLERMONT
    Date de création : 01/07/1985
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : C.I.S.S.
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00296
    Adresse : 4 IMPASSE DUPUIS CORREARD 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/07/1985
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : C.I.S.S.
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00346
    Adresse : 42 RUE DE PARIS 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/07/1985
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE D'HYGIENE ALIMENTATAIRE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00189
    Adresse : 16 RUE BELLON 60300 SENLIS
    Date de création : 01/07/1985
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : C.I.S.S.
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00353
    Adresse : AVENUE DE L'EUROPE 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 17/04/1985
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIRECTION INTERVENTION SANITAIRE SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00056
    Adresse : 22 AVENUE VICTOR HUGO 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 30/03/1984
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTEQUE CENTRALE DE PRET
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00395
    Adresse : PREFECTURE 1 PLACE DE LA PREFECTURE 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 22/07/1983
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : SCE DEPART DES ARCHIVES
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00619
    Adresse : 1 RUE DU MUSEE 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 01/06/1981
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUDO - MUSEE DE L'OISE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00486
    Adresse : 20 RUE BRULET 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 01/06/1978
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00452
    Adresse : 15 RUE FOURNIER SARLOVEZE 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/01/1978
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : C.I.S.S. COMPIEGNE OUEST
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00528
    Adresse : BOULEVARD ROBERT SCHUMANN 60400 NOYON
    Date de création : 01/01/1978
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : C.I.S.S
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00494
    Adresse : 5 AVENUE JEAN MOULIN 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 01/03/1965
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : POUPONNIERE DEPARTEMENTALE ARC EN CIEL
  • Établissement

    En activité

    226 000 016 00478
    Adresse : 22 RUE BRULET 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 01/01/1950
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : CDEF SITE DE BEAUVAIS
  • Établissement

    Fermé

    226 000 016 00387
    Adresse : RDC V80 1 RUE HENRI BARBUSSE 60110 MERU
    Date de création : 01/09/1985
    Date de clôture : 10/04/2003
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CENTRE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    226 000 016 00064
    Adresse : AVENUE D’ALSACE LORRAINE 60400 NOYON
    Date de création : 01/07/1985
    Date de clôture : 10/04/2003
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    226 000 016 00312
    Adresse : 42 RUE DE PARIS 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/07/1985
    Date de clôture : 10/04/2003
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CENTRE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    226 000 016 00072
    Adresse : BATIMENT RENOIR RUE DU 19 MARS 1962 60250 MOUY
    Date de création : 01/07/1985
    Date de clôture : 04/12/2001
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : C.I.S.S.
  • Établissement

    Fermé

    226 000 016 00361
    Adresse : CTRE MEDICO-SOCIAL 6 RUE JULES FERRY 60250 MOUY
    Date de création : 19/03/1985
    Date de clôture : 10/04/2003
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION FAMILIALE

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE L'OISE

Finances de DEPARTEMENT DE L'OISE

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE L'OISE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DE L'OISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DE L'OISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPARTEMENT DE L'OISE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DEPARTEMENT DE L'OISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DEPARTEMENT DE L'OISE

0 procédure collective
241 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEPARTEMENT DE L'OISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DE L'OISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPARTEMENT DE L'OISE

  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/07/2026, 2504484
    Début du contentieux : 24/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre des finances publiques de la paierie départementale de l'Oise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/07/2026, 2504440
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/07/2026, 2504395
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 17/07/2026, 2503961
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 17/07/2026, 2603646
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) de l'Oise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 17/07/2026, 2603633
    Position : Demandeur
    Autres parties : Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) de l'Oise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/07/2026, 2504177
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT C.G.T DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Oise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 15/07/2026, 2504048
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 15/07/2026, 2504059
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 10/07/2026, 2504178
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 03/07/2026, 2503579
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 03/07/2026, 2503990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Oise, Président du conseil départemental de l'Oise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 03/07/2026, 2503797
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/06/2026, 2503234
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/06/2026, 2400028
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Oise
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/06/2026, 2404464
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Présidente du conseil départemental de l'Oise, Caisse d'allocations familiales de l'Oise
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/06/2026, 2501740
    Position : Défendeur
    Autres parties : présidente du conseil départemental de l'Oise
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/06/2026, 2504837
    Début du contentieux : 29/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Oise
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/06/2026, 2502723
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/06/2026, 2502799
    Position : Demandeur
    Autres parties : Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Oise, Président du conseil départemental de l'Oise
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/06/2026, 2503327
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 24/06/2026, 2503295
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) de l'Oise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 18/06/2026, 2602045
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale de l'autonomie de l'Oise, Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Oise
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/06/2026, 2404269
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 11/06/2026, 2503705
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 11/06/2026, 2602296
    Position : Défendeur
    Autres parties : maison départementale de l'autonomie (MDA) de l'Oise, commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Oise
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 11/06/2026, 2602551
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre des finances publiques de l'Oise
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 10/06/2026, 2403777
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies Navigables de France
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 10/06/2026, 2403778
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies Navigables de France
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 10/06/2026, 2403779
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies Navigables de France
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/06/2026, 24DA02358
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/05/2026, 2500767
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/05/2026, 2500981
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/05/2026, 2404960
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/05/2026, 2500213
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/05/2026, 2500305
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Oise
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/05/2026, 2500365
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/05/2026, 2500452
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/05/2026, 2401719
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Oise
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/05/2026, 2403976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Oise, Présidente du conseil départemental de l'Oise
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/05/2026, 2401153
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 06/05/2026, 2602305
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/04/2026, 2405132
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l'Oise
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/04/2026, 2505306
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIPOLL JBCL
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/04/2026, 2503642
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l'Oise, commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l'Oise, maison départementale de l'autonomie de l'Oise
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/04/2026, 2505367
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 21/04/2026, 2601978
    Début du contentieux : 26/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Oise, SYNDICAT C.G.T DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 15/04/2026, 2302334
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEAUVAIS, Beauvais, Oise
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 14/04/2026, 2402681
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales de l'Oise
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 14/04/2026, 2503281
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT C.G.T DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 09/04/2026, 2601968
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Oise, caisse d'allocations familiales de l'Oise
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/03/2026, 2503839
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT C.G.T DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/03/2026, 2504444
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Oise
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/03/2026, 2504523
    Début du contentieux : 29/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l'Oise, commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l'Oise
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/03/2026, 2505531
    Position : Demandeur
    Autres parties : Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) de l'Oise
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/03/2026, 2502018
    Position : Demandeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SOMME
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 25/03/2026, 2303567
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 25/03/2026, 2401539
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Oise
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 02/03/2026, 2400258
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/02/2026, 2301893
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/02/2026, 2505426
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT C.G.T DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/02/2026, 2302937
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/02/2026, 2505545
    Début du contentieux : 24/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT C.G.T DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 10/02/2026, 2401546
    Début du contentieux : 27/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées de l'Oise
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 06/02/2026, 2600490
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Oise
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/01/2026, 2400687
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Conseil d'État, 23/12/2025, 508568
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/11/2025, 2301575
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 20/11/2025, 2400198
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 14/11/2025, 2303009
    Début du contentieux : 22/04/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/11/2025, 24DA00547
    Début du contentieux : 22/04/2021
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/10/2025, 2301024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Établissement public Voies navigables de France
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/10/2025, 2303967
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/10/2025, 2303127
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 23/10/2025, 2301097
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 15/10/2025, 2400771
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 15/10/2025, 2404444
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 15/10/2025, 2501930
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 13/10/2025, 2304535
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 01/10/2025, 2304384
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 01/10/2025, 2401607
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 01/10/2025, 2403416
    Début du contentieux : 01/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 01/10/2025, 2302538
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Oise
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 17/09/2025, 2302867
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 15/09/2025, 2202723
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCE PACIFICA
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 29/08/2025, 2202023
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Oise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 01/08/2025, 2503245
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Canal Seine-Nord Europe, COMMUNE DE NOYON, COS NOYON AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS DE LA VILLE DE NOYON ET DE SON CCAS, COMMUNE DE VAUCHELLES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/07/2025, 2503861
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/07/2025, 2302381
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/07/2025, 2304098
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/07/2025, 2302523
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/07/2025, 2400018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/07/2025, 2403111
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/07/2025, 2303283
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 10/07/2025, 2502563
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service de l'aide sociale à l'enfance de l'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 25/06/2025, 2302205
    Début du contentieux : 12/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 25/06/2025, 2302411
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 25/06/2025, 2302896
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 25/06/2025, 2303051
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 25/06/2025, 2301409
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Objet : LOT 1/ Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest - Tvx de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l Oise.

    Montant : 2 160 000,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENROPLUS

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  • Objet : Nettoyage de la vitrerie et des huisseries des bâtiments sociaux et administratifs du Département de l Oise.

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOUZE NORD PICARDIE SAS (FABIEN GOUZE LA PROPRETE INDUSTRIELLE)

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXI AEROPORT BEAUVAIS

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOYAGES TAQUET

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS IDF MOUV

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SFT MOBILITE (WE MOBILITY)

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSALYS SERVICE (SARL TRANSILIEN)

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS ROSE XAVIER

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALYSEE TRANSPORT

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORT CLASSE AFFAIRE (TCA)

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADTS

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEUX PJ

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADD TRANSPORTS

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORT MAF

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JEROME PEAUCELLE

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIR TAXI DE L'OISE

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : J.L. INTERNATIONAL

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  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAXI DU BRAY

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  • Objet : Fourniture et la livraison de matériels électriques, optiques et d éclairage pour les besoins du Département de l Oise.

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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  • Objet : Lot 2 - Vérifications électriques - MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Lot 5 - Diagnostics de performances énergétiques, diagnostic plomb, et ensemble diagnostic et repérage amiante - MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.E.D.EXPERTISES

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  • Objet : Lot 4 - Charpente bois -Tvx Collège J MONOD à COMPIEGNE

    Montant : 67 424,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL TROLARD ET BERNARD FRERES

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  • Objet : Lot 5 : Couverture- Tvx Collège J MONOD à COMPIEGNE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY ENVELOPPE

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  • Objet : Lot 7 - Menuiseries intérieures bois - Cloisons - Doublages - Isolation ; Faux-plafonds -Tvx Collège J MONOD à COMPIEGNE

    Montant : 183 798,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE COPEAUX ET SALMON

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  • Objet : Lot 7 - Menuiseries intérieures bois - Cloisons - Doublages - Isolation ; Faux-plafonds -Tvx Collège J MONOD à COMPIEGNE

    Montant : 183 798,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARISOL

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  • Objet : Lot 10 - Carrelage Faïence -Tvx Collège J MONOD à COMPIEGNE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL RC2B

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  • Objet : Lot 13 - Plomberie Chauffage Ventilation -Tvx Collège J MONOD à COMPIEGNE

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASFB - ART ET SAVOIR FAIRE DU BATIMENT (A.S.F.B)

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  • Objet : Fourniture et la livraison de boîtes en carton longue conservation pour les besoins des Archives Départementale de l Oise

    Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAUCHARD (SPECICLASS)

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  • Objet : Lot 2 - V.R.D. - Espaces verts -Tvx Collège J MONOD à COMPIEGNE

    Montant : 109 833,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIVETTA BTP

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  • Objet : Lot 3 - Démolition - Gros ?uvre -Tvx Collège J MONOD à COMPIEGNE

    Montant : 625 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIVETTA BATIMENT

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  • Objet : Lot 9 - Equipement de cuisine -Tvx Collège J MONOD à COMPIEGNE

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CUISINE SERVICE

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  • Objet : Lot 6 - Menuiseries extérieures aluminium et acier ; Ouvrants pariétodynamiques ; Serrurerie -Tvx Collège J MONOD à COMPIEGNE

    Montant : 281 440,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOITATION NORALU

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  • Objet : Lot 14 - Electricité -Tvx Collège J MONOD à COMPIEGNE

    Montant : 188 483,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE EMILE DUFOUR (GED NORD PICARDIE ELEC)

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  • Objet : Fourniture d’agendas et de calendriers personnalisés pour le Département de l’Oise

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTEMPOREL

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  • Objet : Location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l Oise

    Montant : 1 640 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES (ELIS NORD ET SANELIS NORD)

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  • Objet : Location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l Oise

    Montant : 1 640 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS VAL D'OISE)

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  • Objet : Location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l Oise

    Montant : 1 640 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS NORMANNDIE)

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  • Objet : Location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l Oise

    Montant : 1 640 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS VALLEE DE LA MARNE)

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  • Objet : Location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l Oise

    Montant : 1 640 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES (ELIS PICARDIE)

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  • Objet : Location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l Oise

    Montant : 1 640 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Fourniture d enrobés routiers stockables à froid en vrac pour les besoins du Département de l Oise

    Montant : 288 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAMOG

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  • Objet : Organisa et l’exploit sce de transp collectif à la dde en faveur des adultes en situa de handicap

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITEMOBIL 60

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  • Objet : Service de délivrance des titres restaurant pour les besoins du Département de l Oise via la fourniture et le rechargement de cartes de paiement

    Montant : 13 900 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : Lot 2 / Inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGENIERIE SUPERSTRUCTURE OUVRAGE D'ART (I.S.O.A)

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  • Objet : Lot 1 / Investigations complémentaires sur les ouvrages d art du réseau départemental

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIXENSE ENGINEERING

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  • Objet : Maitrise d'?uvre pour le remplacement du pont de la RD 547 à Rethondes

    Montant : 268 800,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS A.E.I.

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  • Objet : Maitrise d'?uvre pour le remplacement du pont de la RD 547 à Rethondes

    Montant : 268 800,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE (PCM EAUX ET ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Maitrise d'?uvre pour le remplacement du pont de la RD 547 à Rethondes

    Montant : 268 800,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACOGEC (PCM GENIE CIVIL & OUVRAGE D'ART)

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  • Objet : L LOT 2 : Prestations et fournitures pour des traitements spécifiques contre les chenilles phytophages

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SBS (SOLUTION BY STAEL)

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  • Objet : LOT 1 : Dératisation, Désinsectisation, Désinfection et traitement spécifique contre la mérule

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTIS 3D

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  • Objet : Maintenance et suivi de la solution AIDEN

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MGDIS

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  • Objet : Lot 4 / Menuiserie - Agencements intérieurs ; plâtrerie : secteur ouest / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E2PCM & CIE

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  • Objet : Lot 4 / Menuiserie - Agencements intérieurs ; plâtrerie : secteur ouest / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS HODENCQ MENUISERIES

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  • Objet : Lot 4 / Menuiserie - Agencements intérieurs ; plâtrerie : secteur ouest / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRODESIGN

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  • Objet : Prestations de formation à destination des assistants familiaux du Département de l Oise

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APRADIS

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  • Objet : Impression du magazine du Département de l Oise et des éventuels hors-série

    Montant : 1 110 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAURY IMPRIMEUR SA

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  • Objet : Renforcement structurel de la RD 1016 à Breuil-le-Vert dans le sens Clermont-Creil

    Montant : 883 998,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC

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  • Objet : Inspections détaillées initiales, périodiques et exceptionnelles des PPHM (portiques, potences et hauts mats) sur le réseau routier départemental de l Oise

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPERTISES DIAGNOSTICS INSPECTIONS DE STRUCTURES

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  • Objet : lot 1 : Jeux, jouets, matériels d éveil et de motricité pour utilisation collective petite enfance

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : RD 25 A CREPY-EN-VALOIS DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT « SAINT-LADRE » AU DESSUS DES VOIES SNCF

    Montant : 3 997 133,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SENLIS)

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  • Objet : RD 25 A CREPY-EN-VALOIS DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT « SAINT-LADRE » AU DESSUS DES VOIES SNCF

    Montant : 3 997 133,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERTHOLD SA

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  • Objet : RD 25 A CREPY-EN-VALOIS DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT « SAINT-LADRE » AU DESSUS DES VOIES SNCF

    Montant : 3 997 133,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

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  • Objet : LOT 2/ Secteurs Centre Nord-Est et Sud-Est - Tvx de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l Oise.

    Montant : 3 300 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENROPLUS

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  • Objet : Lot 16 / VRD : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BEAUVAIS)

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  • Objet : Lot 16 / VRD : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

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  • Objet : Lot 16 / VRD : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER

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  • Objet : Lot 9 / Couverture - Zinguerie - Charpente bois : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASAP

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  • Objet : Lot 9 / Couverture - Zinguerie - Charpente bois : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMERY ENVELOPPE

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  • Objet : Lot 9 / Couverture - Zinguerie - Charpente bois : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : Lot 1 / Gros ?uvre étendu : tout le département / Accord-cadre : Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOFRELIS CONSTRUCTIONS (KEVIN CONSTRUCTION)

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  • Objet : Lot 1 / Gros ?uvre étendu : tout le département / Accord-cadre : Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOTRAFRAN

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  • Objet : Lot 2 / Etanchéité : tout le Département : Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L.C.I.E.

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  • Objet : Lot 2 / Etanchéité : tout le Département : Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAPELEC (ETANCHEITE ASPHALTE CUVELAGE INJ)

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  • Objet : Lot 2 / Etanchéité : tout le Département : Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMERY ENVELOPPE

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  • Objet : Lot 3 / Menuiseries extérieures - Stores et fermetures : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRODESIGN

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  • Objet : Lot 3 / Menuiseries extérieures - Stores et fermetures : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE VITRIER PICARD

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  • Objet : Lot 3 / Menuiseries extérieures - Stores et fermetures : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE COPEAUX ET SALMON

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  • Objet : Lot 4 / Menuiserie - Agencements intérieurs ; plâtrerie : secteur ouest / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E2PCM & CIE

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  • Objet : Lot 5 / Menuiserie - Agencements intérieurs ; plâtrerie : secteur est / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E2PCM & CIE

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  • Objet : Lot 5 / Menuiserie - Agencements intérieurs ; plâtrerie : secteur est / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE COPEAUX ET SALMON

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  • Objet : Lot 5 / Menuiserie - Agencements intérieurs ; plâtrerie : secteur est / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRODESIGN

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  • Objet : Lot 6 / Charpente et couverture métallique : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS SERRURERIE DE BAETS

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  • Objet : Lot 6 / Charpente et couverture métallique : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAUNET

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  • Objet : Lot 7 / Métallerie - serrurerie : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS FLAVIGNY

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  • Objet : Lot 7 / Métallerie - serrurerie : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS SERRURERIE DE BAETS

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  • Objet : Lot 7 / Métallerie - serrurerie : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE VITRIER PICARD

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  • Objet : Lot 10 / Désamiantage : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTECK FRANCE

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  • Objet : Lot 10 / Désamiantage : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Lot 10 / Désamiantage : tout le Département / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : G3D DESAMIANTAGE

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  • Objet : Lot 11 / Peinture et revêtements intérieurs ; Peintures extérieures ; Revêtements de sols : secteur ouest / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YAN PEINTURE

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  • Objet : Lot 11 / Peinture et revêtements intérieurs ; Peintures extérieures ; Revêtements de sols : secteur ouest / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL BEAUVAISIS DECOR

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  • Objet : Lot 11 / Peinture et revêtements intérieurs ; Peintures extérieures ; Revêtements de sols : secteur ouest / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPRID

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  • Objet : Lot 12 / Peinture et revêtements intérieurs ; Peintures extérieures ; Revêtements de sols : secteur est / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL BEAUVAISIS DECOR

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  • Objet : Lot 12 / Peinture et revêtements intérieurs ; Peintures extérieures ; Revêtements de sols : secteur est / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YAN PEINTURE

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  • Objet : Lot 12 / Peinture et revêtements intérieurs ; Peintures extérieures ; Revêtements de sols : secteur est / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPRID

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  • Objet : Lot 13 / Electricité et chauffage électrique : secteur ouest / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AEMS AUTOMATISME ELECTRICITE MILLENIUM

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  • Objet : Lot 13 / Electricité et chauffage électrique : secteur ouest / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : Lot 13 / Electricité et chauffage électrique : secteur ouest / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BVS CFJP (A.COFFIN)

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  • Objet : Lot 14 / Electricité et chauffage électrique : secteur est / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BVS CFJP (A.COFFIN)

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  • Objet : Lot 14 / Electricité et chauffage électrique : secteur est / Réalisation de travaux de grosses réparations, d entretien courant et d améliorations du patrimoine bâti et non bâti

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AEMS AUTOMATISME ELECTRICITE MILLENIUM

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Marques déposées par DEPARTEMENT DE L'OISE

  • J'aime L'Oise
    Enregistrée le 09/12/2025
    Expire le 09/12/2035
    Classes : 16 , 35
    Numéro : FR5207655
    Marque enregistrée
  • DES TALENTS, UN DEPARTEMENT, UNE MARQUE!
    Enregistrée le 09/12/2025
    Expire le 09/12/2035
    Classes : 16 , 35
    Numéro : FR5207656
    Marque enregistrée
  • Oise 24
    Enregistrée le 29/06/2021
    Expire le 29/06/2031
    Classes : 16 , 25 , 35
    Numéro : FR4781041
    Marque enregistrée
  • LA ROSE JEAN JACQUES ROUSSEAU
    Enregistrée le 06/01/2012
    Expire le 06/01/2022
    Classes : 31
    Numéro : FR3887637
    Marque expirée
  • LES GOUTERS D'EMILE
    Enregistrée le 06/01/2012
    Expire le 06/01/2022
    Classes : 41
    Numéro : FR3887640
    Marque expirée
  • Ordi60
    Enregistrée le 19/09/2008
    Expire le 19/09/2018
    Classes : 41
    Numéro : FR3604140
    Marque expirée
  • LE POLATOUCHE MASCOTTE DE L'OISE
    Enregistrée le 05/11/1991
    Expire le 05/11/2011
    Classes : 09 , 16 , 24 , 25 , 26 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR1703497
    Marque expirée

Dessins déposés par DEPARTEMENT DE L'OISE

  • Logo
    Enregistré le 01/07/2020
    Expire le 01/07/2030
    Numéro : FR20203056
  • Autocollant
    Enregistré le 01/07/2020
    Expire le 01/07/2030
    Numéro : FR20204099
  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 28/06/2021
    Expire le 28/06/2031
    Numéro : FR20213123

Aides perçues par DEPARTEMENT DE L'OISE

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