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Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

226 500 015 · Active
Adresse : 6 ET 11, 6 RUE GASTON MANENT, 65000 TARBES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

SIREN : 226 500 015
SIRET (siège) : 226 500 015 00012
Numéro LEI : 969500S51XCOFP4GF768 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR22226500015
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00012
    Adresse : 6 ET 11 6 RUE GASTON MANENT 65000 TARBES
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00335
    Adresse : 6 RUE GASTON MANENT 65000 TARBES
    Date de création : 11/12/2003
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MAISON DEP ENFANCE ET FAMILLE BA 999
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00327
    Adresse : 6 RUE GASTON MANENT 65000 TARBES
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : BA CPTE ANNEXE SUBV EQUIP ET FC
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00319
    Adresse : 6 RUE GASTON MANENT 65000 TARBES
    Date de création : 28/10/1999
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : SCE DEPARTEMENTAL ARCHIVES
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00186
    Adresse : 6 RUE GASTON MANENT 65000 TARBES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SERVICE VETERINAIRE DU DEPARTEMENT
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00178
    Adresse : 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTE
    Date de création : 07/06/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00160
    Adresse : 1 RUE LABASTIDE DE CLAIRENCE 65140 RABASTENS-DE-BIGORRE
    Date de création : 07/06/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00152
    Adresse : 4 PROMENADE DES BENEDICTINS 65330 GALAN
    Date de création : 07/06/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00145
    Adresse : 70 CITE LAUBADERE 65000 TARBES
    Date de création : 07/06/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL LAUBADERE
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00137
    Adresse : 65240 ARREAU
    Date de création : 07/06/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00129
    Adresse : 2 PLACE DES CARMES 65220 TRIE-SUR-BAISE
    Date de création : 07/06/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00111
    Adresse : PLACE FERRE 65000 TARBES
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIR DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00079
    Adresse : 1 PLACE FERRE 65000 TARBES
    Date de création : 10/01/1985
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE POLYVALENT
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00103
    Adresse : PLACE RAMOND 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
    Date de création : 10/01/1985
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE POLYVALENT
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00095
    Adresse : ROUTE DE TOULOUSE 65300 LANNEMEZAN
    Date de création : 10/01/1985
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE POLYVALENT
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00061
    Adresse : 17 T RTE DE MAUBOURGUET 65500 VIC-EN-BIGORRE
    Date de création : 10/01/1985
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00087
    Adresse : 19 BOULEVARD ROGER CAZENAVE 65100 LOURDES
    Date de création : 10/01/1985
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE POLYVALENT
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00038
    Adresse : 16 BOULEVARD CLAUDE DEBUSSY 65000 TARBES
    Date de création : 24/02/1984
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00210
    Adresse : 1 CHEMIN DE L'HERBE 65400 ARGELES-GAZOST
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00228
    Adresse : 65270 SAINT-PE-DE-BIGORRE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00236
    Adresse : PLACE D'ASTARAC 65190 TOURNAY
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00244
    Adresse : 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00293
    Adresse : IMPASSE LAMARTINE 65800 AUREILHAN
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00269
    Adresse : 20 ALLEES DES PRUNUS 65250 LA BARTHE-DE-NESTE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00277
    Adresse : BOULEVARD HENRI IV 65000 TARBES
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL DE SOLAZUR
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00194
    Adresse : PL DE LA REPUBLIQUE 65700 MAUBOURGUET
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00202
    Adresse : 65700 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00285
    Adresse : DSD CENTRE DE SANTE PLACE FERRE 65000 TARBES
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL DE PMI
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00251
    Adresse : 65370 LOURES-BAROUSSE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00301
    Adresse : CENTRE DE SANTE PLACE FERRE 65000 TARBES
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL TARBES EST
  • Établissement

    Fermé

    226 500 015 00350
    Adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL 11 RUE GASTON MANENT 65000 TARBES
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS CONSEIL DEPARTE HTES-PYRENEES
  • Établissement

    Fermé

    226 500 015 00343
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTE
    Date de création : 26/03/2010
    Date de clôture : 29/03/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REGIE GESTION SDIG
  • Établissement

    Fermé

    226 500 015 00020
    Adresse : 5 RUE DES URSULINES 65000 TARBES
    Date de création : 22/02/1984
    Date de clôture : 28/10/1999
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques (92.5A)
    Enseigne : SCE DEPARTEMENTAL D'ARCHIVES

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Finances de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

0 procédure collective
145 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

  • Tribunal administratif de Pau, 12/08/2026, 2501994
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Pau, 16/07/2026, 2402207
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 26/06/2026, 2600133
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Pau, 25/06/2026, 2400037
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 25/06/2026, 2400159
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 24/06/2026, 2602209
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 24/06/2026, 2402817
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Pau, 09/06/2026, 2602047
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/05/2026, 2600836
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales des Hautes-Pyrénées (UDAF65), Union départementale des associations familiales des Hautes-Pyrénées, Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/05/2026, 2401899
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales (UDAF) des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/05/2026, 2401900
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales (UDAF) des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/05/2026, 2401962
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales (UDAF) des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/05/2026, 2402168
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales (UDAF) des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/05/2026, 2402772
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales (UDAF) des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/04/2026, 495124
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/04/2026, 2419863
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Genos, Commune de Loudenvielle, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 22/04/2026, 2601442
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SEICH
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/03/2026, 2600869
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/03/2026, 2401956
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Pau, 29/01/2026, 2503075
    Début du contentieux : 07/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Pau, 12/12/2025, 2503729
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/09/2025, 2401695
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 29/08/2025, 2500680
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/08/2025, 2502379
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 05/08/2025, 2502034
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CIMA, SAS DIMAC
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Pau, 11/07/2025, 2202959
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 02/07/2025, 2201792
    Début du contentieux : 01/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 17/06/2025, 2301603
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 17/06/2025, 2300835
    Début du contentieux : 05/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 09/04/2025, 2300896
    Début du contentieux : 03/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 08/04/2025, 2300344
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 04/04/2025, 2201497
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 02/04/2025, 2301881
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 01/04/2025, 2201395
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 01/04/2025, 2201396
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 31/03/2025, 2403180
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison Départementale pour l'Autonomie des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 25/03/2025, 2202765
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 04/02/2025, 2201564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/01/2025, 2201587
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 14/01/2025, 2300206
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 09/01/2025, 2403328
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Pau, 09/01/2025, 2403327
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Pau, 05/12/2024, 2201605
    Début du contentieux : 10/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRDF, Société Gallego, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 11/09/2024, 24-2031
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC GIFRER BARBEZAT, SARL MARIO BOTTAREL ET FILS, COMMUNE DE NEVERS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GRAND-OUEST, CASINO DE MONTROND LES BAINS, CITYA IMMOBILIER PECORARI, SNCF RESEAU, SOCOTEC CONSTRUCTION, HAVILAND, ETS BASTIDE MICHEL, EXPLOITATION FORESTIERE, ORGANIS COOPERATION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, OPTEOR IMMOTIC, CLUB DES SPORTS DE VAL D'ISERE, FERRERO FRANCE COMMERCIALE, GXO LOGISTICS FRANCE, COGEDE, ARJOBEX, SCAFOM-RUX FRANCE, URBAINE DE TRAVAUX, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/09/2024, 24-2031
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC GIFRER BARBEZAT, SARL MARIO BOTTAREL ET FILS, COMMUNE DE NEVERS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GRAND-OUEST, CASINO DE MONTROND LES BAINS, CITYA IMMOBILIER PECORARI, SNCF RESEAU, SOCOTEC CONSTRUCTION, HAVILAND, ETS BASTIDE MICHEL, EXPLOITATION FORESTIERE, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, OPTEOR IMMOTIC, CLUB DES SPORTS DE VAL D'ISERE, FERRERO FRANCE COMMERCIALE, GXO LOGISTICS FRANCE, COGEDE, ARJOBEX, SCAFOM-RUX FRANCE, URBAINE DE TRAVAUX, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
  • Tribunal administratif de Pau, 09/07/2024, 2101394
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/07/2024, 2201468
    Début du contentieux : 01/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 11/06/2024, 2401251
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sidon, Société Ingénierie superstructure ouvrages d'art (ISOA)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/05/2024, 22BX00711
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/04/2024, 23BX02121
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/04/2024, 22BX01668
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 25/03/2024, 2400183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 01/03/2024, 485707
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/02/2024, 2300594
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 23/02/2024, 2400353
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/12/2023, 2112195
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 11/12/2023, 2300822
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : APF FRANCE HANDICAP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 30/11/2023, 2103092
    Début du contentieux : 22/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/07/2023, 2101442
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/07/2023, 2101013
    Début du contentieux : 20/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/07/2023, 2300865
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Pau, 09/05/2023, 2300949
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/04/2023, 2100524
    Début du contentieux : 27/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 25/04/2023, 2001574
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/03/2023, 2101388
    Début du contentieux : 28/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/03/2023, 2202961
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/03/2023, 21BX01804
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/02/2023, 2103129
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Lacroix City Saint-Herblain
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Pau, 29/12/2022, 2202932
    Début du contentieux : 22/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Un toit pour toi
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/12/2022, 461190
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/11/2022, 2201991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Pau, 10/11/2022, 2002607
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 10/11/2022, 2000183
    Début du contentieux : 22/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/10/2022, 2002130
    Début du contentieux : 10/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/10/2022, 2002101
    Début du contentieux : 21/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/09/2022, 2001841
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 22/09/2022, 2001044
    Début du contentieux : 22/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 22/09/2022, 2000376
    Début du contentieux : 01/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 22/07/2022, 2000683
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/07/2022, 2101514
    Début du contentieux : 09/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/01/2022, 19BX03369
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2021, 19BX01202
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 18/10/2021, 451559
    Début du contentieux : 24/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/03/2021, 18BX02696
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : WILAU PROPRETE
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  • Conseil d'État, 11/12/2020, 447208
    Début du contentieux : 11/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Domaines skiables de France, Association nationale des maires des stations de montagne, SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS, SNGM SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, DEPARTEMENT DU CANTAL, Département de l'Ain, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, REGION OCCITANIE, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Département de l'Ariège, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, REGION GRAND EST, DEPARTEMENT DES VOSGES, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, Premier ministre, Ministre des solidarités et de la santé, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, DEPARTEMENT DE L ISERE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/06/2020, 19PA00328
    Début du contentieux : 10/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 23/01/2020, 20-0103
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE, BOLLORE TELECOM, Axione
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/01/2020, 20-0103
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE, BOLLORE TELECOM, Axione
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2018, 16BX03723
    Début du contentieux : 02/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/01/2018, 16BX02596
    Début du contentieux : 11/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2017, 15BX02881
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, COMMUNE DE VIC EN BIGORRE, Mutuelle Entrain, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/07/2016, 401626
    Début du contentieux : 11/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/10/2015, 13BX02571
    Début du contentieux : 23/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2014, 13BX00938
    Début du contentieux : 07/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/11/2014, 378758
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : République Française
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/10/2013, 12BX01085
    Début du contentieux : 07/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2012, 11BX01578
    Début du contentieux : 17/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL JULIEN ET CAIL
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  • Cour de cassation, 13/12/2011, 11-10.606, 11-10.614
    Début du contentieux : 14/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EARL Fréchou Labarthe
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/07/2011, 10-18.089, 10-18.090
    Début du contentieux : 14/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/07/2011, 10-18.097, 10-18.098
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Appels d'offres gagnés par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

  • Objet : MAINTENANCE LOGICIEL ASTRE RH

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

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  • Objet : MAINT. ET EVOLUT. GESTOR.NET ET SECURITY SERVICES ET MATERIELS ASSOCIES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

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  • Objet : MAINTENANCE LOGICIEL ASTRE GF

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENTS LOCALISES ROUTIERS LOT N 03 AGENCE GAVES

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation des salles de classes du premier étage du bat c au collège Gaston Fébus à LANNEMEZAN Lot 2 - Peinture

    Montant : 51 918,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYSSONNIE CASTANET

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  • Objet : HOTEL DEPARTEMENT REFECTION PARKING LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE

    Montant : 86 790,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MMS PYRENEES

    En savoir plus

  • Objet : HOTEL DEPARTEMENT REFECTION PARKING LOT 7 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 275 664,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction partiel charpente et couverture de la croupe du collège Astarac Bigorre

    Montant : 66 572,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEDIN CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : ANTENNE LA BARTHE RENOVATION DE LA COUVERTURE DU BATIMENT BUREAUX

    Montant : 84 964,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREP PYRENEE CHARPENTE COUVERTURE

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  • Objet : CITE SCOL SARSAN TRAVAUX DE PEINTURES INTERIEURES

    Montant : 60 892,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DOMINGUES PEINTURE REVETEMENT

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  • Objet : FOURNITURE ET TRANSPORT DE BITUME PUR POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

    Montant : 6 750 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASPHALTEX

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  • Objet : USINE DE LIANTS CAPVERN INSTALLATION GTC

    Montant : 62 652,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SCAP ENERGIES

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  • Objet : ARCHIVES TENOT TRX EXTENSION BATIMENT LOT 1 GROS OEUVRE

    Montant : 1 106 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS ETCHART CONSTRUCTION

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  • Objet : Mission de CSPS pour la réhabilitation de la nouvelle Maison de la Solidarité départementale à Lourdes

    Montant : 4 450,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour la rénovation énergétique de la cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes

    Montant : 8 980,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : ABBAYE ESCALADIEU FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CLOITRE ET DE SES ABORDS

    Montant : 117 350,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHEODUNUM SAS

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  • Objet : ABB. ESCALADIEU TRAVAUX DE REHABILITATION DU CLOITRE ET DE SES ABORDS

    Montant : 252 338,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BIGOURDANE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ABB. ESCALADIEU TRAVAUX DE REHABILITATION DU CLOITRE ET DE SES ABORDS

    Montant : 252 338,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT

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  • Objet : travaux de rénovation des salles de classes du premier étage du bat c au collège Gaston Fébus à LANNEMEZAN Lot 1 - Plâtrerie - Faux plafonds

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARDINA S.N.

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  • Objet : COLLEGE MASSEY REHABILITATION LOT 9

    Montant : 65 538,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVEIRA ROGEL

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  • Objet : COLLEGE MASSEY A TARBES CREATION D’UNE PRODUCTION DE CHAUFFAGE PAR GEOTHERMIE

    Montant : 268 446,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P.C.S. SERVICES

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  • Objet : COLL. LOURES-BAROUSSE TRX REHAB LOT 4 CLOISONNEMENT FAUX PLAFONDS

    Montant : 116 946,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARDINA S.N.

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  • Objet : COLL. LOURES-BAROUSSE TRX DE REHABILITATION ET EXTENSION LOT 7 CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 87 224,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARDINA S.N.

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de réhabilitation du pavillon nord-ouest et de l’atelier à l’abbaye de l’escaladieu

    Montant : 27 495,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2667 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRATTEGGIO ARCHITECTURE

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  • Objet : REQUALIFICATION DE LA COUR DU COLLEGE LE HAUT LAVADAN A PIERREFITTE-NESTALAS

    Montant : 48 996,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANGUINET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de réhabilitation du pavillon nord-ouest et de l’atelier à l’abbaye de l’escaladieu

    Montant : 27 495,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2667 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRATTEGGIO ARCHITECTURE

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  • Objet : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA STABILITE DES OUVRAGES D ART ET DES TALUS ROUTIERS LOT 02 PAYS DU PLATEAU DE LANNEMEZAN DES VALLEES DES NESTES ET BAROUSSE

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LTP GENIE CIVIL ET GABIONS

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  • Objet : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA STABILITE DES OUVRAGES D ART ET DES TALUS ROUTIERS LOT 02 PAYS DU PLATEAU DE LANNEMEZAN DES VALLEES DES NESTES ET BAROUSSE

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LTP GABIONS

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  • Objet : RD173 TRAVAUX DE REPARATION ET RENFORCEMENT DES MURS SOUTENANT LA ROUTE D ACCES AU TUNNEL D ARAGNOUET PROJET HERMES

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LTP GABIONS

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  • Objet : CITE SCO SARSAN ASSISTANCE AMO MPGP

    Montant : 76 720,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMMANUELLE MARCO

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  • Objet : CITE SCO SARSAN ASSISTANCE AMO MPGP

    Montant : 76 720,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MELANY

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  • Objet : CITE SCO SARSAN ASSISTANCE AMO MPGP

    Montant : 76 720,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECSOL

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  • Objet : CITE SCO SARSAN ASSISTANCE AMO MPGP

    Montant : 76 720,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET ADARA

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  • Objet : COLL. LOURES-BAROUSSE TRX REHAB LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 131 734,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DUBARRY

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  • Objet : CE CAMPAN CREATION AIRE DE LAVAGE

    Montant : 59 032,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TRAVAUX ROUTIERS ORTEU

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  • Objet : COLL V.HUGO RENOVATION ETANCHEITE TERRASSE

    Montant : 145 034,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : COLLEGE LANNEMEZAN - AMELIORATION DE LA TOTALITE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

    Montant : 49 990,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INEO AQUITAINE

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  • Objet : ARCHIVES TENOT TRX EXTENSION BAT LOT 2 VRD ESPACES VERTS

    Montant : 488 178,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES

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  • Objet : COLL.ST LAURENT MOE REHAB ET EXTENSION

    Montant : 133 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEMING

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  • Objet : COLL.ST LAURENT MOE REHAB ET EXTENSION

    Montant : 133 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN-MICHEL LARRONDO

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  • Objet : COLL.ST LAURENT MOE REHAB ET EXTENSION

    Montant : 133 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JCONSULTANT (JCONSULTANT)

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  • Objet : COLL.ST LAURENT MOE REHAB ET EXTENSION

    Montant : 133 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTIQUE COTE BASQUE (ACB-CONSULTING)

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  • Objet : COLL.ST LAURENT MOE REHAB ET EXTENSION

    Montant : 133 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTIQUE COTE BASQUE (ACB-CONSULTING)

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  • Objet : COLL.TOURNAY MISSION MOE POUR LA POSE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ET TRAVAUX SUR LES TOITURES TUILES AU COLLEGE DU VAL D’ARROS A TOURNAY

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENERLOOP

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  • Objet : COLL.TOURNAY MISSION MOE POUR LA POSE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ET TRAVAUX SUR LES TOITURES TUILES AU COLLEGE DU VAL D’ARROS A TOURNAY

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER 2 A

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  • Objet : COLL.DESAIX MISE OEUVRE REGUL TERMINALE

    Montant : 89 639,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INTER ENERGIES SE (INTER ENERGIES - CLIMASUD)

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  • Objet : TRAV.RESEAU DEPART. SECONDAIRE-ECF-BB

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES

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  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT ET D AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER STRUCTURANT ET SECONDAIRE LOT 1 AGENCES VDA THA GAV

    Montant : 32 000 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES

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  • Objet : LOT 1 CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL CESU PAIEMENT PRESTATIONS SOCIALES

    Montant : 32 000 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOMISERVE

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  • Objet : COLL. LOURES-BAROUSSE TRX REHAB LOT 5 MENUISERIES BOIS AGENCEMENT

    Montant : 69 507,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LOUGARRE

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  • Objet : EI CHEMIN PIED DU JER ET BD DU CENTENAIRE A LOURDES DEMOLITION DES MAISONS DRM

    Montant : 73 835,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES PYRENEENNES

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  • Objet : EI RABASTENS ET HERES TRAVAUX DE DEMOLITION DES MAISONS DRM

    Montant : 67 143,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BEARN)

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  • Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION DES MAISONS DRM A RABASTENS ET HERES

    Montant : 67 143,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BEARN)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation partielle des façades du 11 Manent à Tarbes

    Montant : 37 080,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINTESII

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  • Objet : CITE SCOLAIRE SARSAN RENOVATION TOITURE GRAND GYMNASE

    Montant : 59 222,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : CE LOURES BAROUSSE RENOVATION COUVERTURE BATIMENT ATELIER

    Montant : 62 006,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREP PYRENEE CHARPENTE COUVERTURE

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  • Objet : PRESTATIONS D’AUTOCONTROLES DES DENREES ALIMENTAIRES DES SERVICES DE RESTAURATION DES COLLEGES PUBLICS DES HAUTES-PYRENEES ET AUTOCONTROLES DE L’EAU DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES PUBLICS

    Montant : 74 718,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES

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  • Objet : COLLEGE LOURES-BAROUSSE TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION LOT 1 GROS OEUVRE / VRD

    Montant : 645 563,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES

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  • Objet : COLLEGE LOURES-BAROUSSE TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION LOT 1 GROS OEUVRE / VRD

    Montant : 645 563,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GIULIANI

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  • Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - LOT.2 INSTALLATION CVC DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (HORS COLLEGES)

    Montant : 573 345,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE ADOUR-PYRENEES)

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  • Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - LOT.2 INSTALLATION CVC DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (HORS COLLEGES)

    Montant : 573 345,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)

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  • Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - LOT.2 INSTALLATION CVC DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (HORS COLLEGES)

    Montant : 573 345,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE TOULOUSE OCCITANIE)

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  • Objet : LOT 1 MAINTENANCE ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES MOYENS DE SECOURS

    Montant : 41 372,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURI ' S (SECURI'S)

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  • Objet : LOT 3 MAINTENANCE ET VERIFICATION PERIODIQUES DES MOYENS DE SECOURS

    Montant : 60 097,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE MAINTENANCE SECURITE (SARL A.M.S.)

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  • Objet : CONTROLES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

    Montant : 137 754,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES DANS LES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

    Montant : 146 740,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SESAME 65

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  • Objet : CAMPAGNE DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE AVEC EPAREUSE A LONG BRAS (11M MINIMUM) DES TALUS ET DEPENDANCES DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE L AGENCE DES ROUTES DU PAYS DES GAVES - 65100 LOURDES

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANGUINET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : CAMPAGNE D ELAGAGE AU LAMIER (17M MINIMUM) ET BROYAGE DES PRODUITS DE TAILLE DES DEPENDANCES VERTES DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE L AGENCE DES ROUTES DU PAYS DES GAVES - 65100 LOURDES

    Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANGUINET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CLOITRE ET DE SES ABORDS A L’ABBAYE DE L’ESCALADIEU

    Montant : 117 350,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHEODUNUM SAS

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  • Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - LOT 1 INSTALLATION CVC COLLEGES

    Montant : 615 838,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTER ENERGIES SE (INTER ENERGIES - CLIMASUD)

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  • Objet : COLL. LOURES-BAROUSSE TRX DE REHABILITATION ET EXTENSION LOT 10 EQUIPEMENTS DE CUISINE - CLOISONNEMENT ALIMENTAIRE

    Montant : 307 500,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVI PRO

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENTS LOCALISES ROUTIERS LOT N 02 AGENCE THA

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : HOTEL DEPARTEMENT REFECTION PARKING LOT 5 ELECTRICITE CFO/CFA

    Montant : 49 976,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO AQUITAINE

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  • Objet : HOTEL DEPARTEMENT REFECTION PARKING LOT 5 ELECTRICITE CFO/CFA

    Montant : 49 976,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO AQUITAINE

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  • Objet : COLL. LOURES-BAROUSSE TRX REHAB LOT 3 MENUISERIES METALLIQUES SERRURERIE

    Montant : 145 890,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGY MENUISERIES

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  • Objet : COLL. LOURES-BAROUSSE TRX REHAB LOT 3 MENUISERIES METALLIQUES SERRURERIE

    Montant : 145 890,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F2GP

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  • Objet : INSPECTION DETAILLEES ET VISITES SUBAQUATIQUES DES OUVRAGES D ART LOT 1 INSPECTION DETAILLEES DES OUVRAGES

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACOGEC (PCM GENIE CIVIL & OUVRAGE D'ART)

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  • Objet : INSPECTION DETAILLEES ET VISITES SUBAQUATIQUES DES OUVRAGES D ART LOT 2 VISITES SUBAQUATIQUES DES PARTIES IMMERGEES DES OUVRAGES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGENIERIE SUPERSTRUCTURE OUVRAGE D'ART (I.S.O.A)

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  • Objet : COLLEGE LANNEMEZAN ETANCHEITE BATIMENT A ET ACCES SECURISES-LOT 01 ETANCHEITE

    Montant : 87 757,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C D S

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  • Objet : CITE SCOLAIRE SARSAN RENOVATION SOLS ET PLAFONDS DU BATIMENT C

    Montant : 70 530,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE D' EXPLOITATION GUICHOT

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  • Objet : MEDIATHEQUE MOE REAMENAGEMENT INT ET EXT

    Montant : 57 835,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HA-PY ENERGIES

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  • Objet : MEDIATHEQUE MOE REAMENAGEMENT INT ET EXT

    Montant : 57 835,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : A ET M ARCHITECTURE (A & M ARCHITECTURE)

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  • Objet : MEDIATHEQUE MOE REAMENAGEMENT INT ET EXT

    Montant : 57 835,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HERVE SAUTON

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX SIGNALISATION POUR ROUTES DEPARTEMENTALES LOT NO 3 SIGNALISATION TEMPORAIRE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA STABILITE DES OUVRAGES D ART ET DES TALUS ROUTIERS LOT N 03 PAYS DES GAVES

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE BIGOURDANE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : FOURNITURE ELASTOMERE DESTINE AUX LIANTS POUR ENDUITS FABRIQUES A L USINE ADMINISTRATIVE DE CAPVERN

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALOCHEM

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  • Objet : TRAVAUX DE PEINTURES INTERIEURES A LA CITE SCOLAIRE LA SERRE DE SARSAN A LOURDES

    Montant : 60 892,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMINGUES PEINTURE REVETEMENT

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  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENTS LOCALISES ROUTIERS LOT N 04 AGENCE LNB

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARBES)

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  • Objet : Amélioration de la totalité du câblage du système de sécurité incendie du Collège Gaston Fébus à Lannemezan

    Montant : 49 990,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO AQUITAINE (EQUANS)

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  • Objet : Amélioration de la totalité du câblage du système de sécurité incendie du Collège Gaston Fébus à Lannemezan

    Montant : 49 990,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO AQUITAINE (EQUANS)

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX SIGNALISATION POUR ROUTES DEPARTEMENTALES LOT 4 PANNEAUX A MESSAGES VARIABLES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWARCO FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX SIGNALISATION POUR ROUTES DEPARTEMENTALES LOT 4 PANNEAUX A MESSAGES VARIABLES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWARCO FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX SIGNALISATION POUR ROUTES DEPARTEMENTALES LOT2 BALISES ET BORNES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODILOR

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  • Objet : ABB.ST SEVER TX SAUVEGARDE ET RESTAURATION DU PONCEAU

    Montant : 352 174,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTA VISTA

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  • Objet : INSTALLATION D’UNE GTB A L’ABBAYE DE L’ESCALADIEU A BONNEMAZON

    Montant : 57 433,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ARRUABARRENA

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  • Objet : LOT1 FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D ENDUITS SUPERFICIELS D USURE ZONE GALAN

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DRAGAGES GARONNAIS EXTR SABLES

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  • Objet : LOT2 FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D ENDUITS SUPERFICIELS D USURE ZONE ARREAU

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DRAGAGES GARONNAIS EXTR SABLES

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  • Objet : LOT3 FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D ENDUITS SUPERFICIELS D USURE ZONE TARBES BAGNERES DE BIGORRE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DRAGAGES DU PONT DE LESCAR

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  • Objet : LOT4 FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D ENDUITS SUPERFICIELS D USURE ZONE MAUBOURGUET

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SABLIERES DES PYRENEES

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  • Objet : LOT5 FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D ENDUITS SUPERFICIELS D USURE ZONE ARGELES GAZOST

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DRAGAGES DU PONT DE LESCAR

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  • Objet : Travaux de réfection de la couverture de la galerie de l’Hôtel du Pradeau à Tarbes

    Montant : 31 830,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.D.B. BATITOIT

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  • Objet : LOT 2 ETUDES TECHNIQUES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES MS4 CONTOURNEMENT DE VIC EN BIGORRE

    Montant : 315 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IRIS CONSEIL REGIONS

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  • Objet : LOT 2 ETUDES TECHNIQUES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES MS4 CONTOURNEMENT DE VIC EN BIGORRE

    Montant : 315 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IRIS CONSEIL REGIONS

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