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Mise à jour INSEE : le 07/11/2026

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

226 500 015 · Active
Adresse : 6 ET 11, 6 RUE GASTON MANENT, 65000 TARBES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

SIREN : 226 500 015
SIRET (siège) : 226 500 015 00012
Numéro LEI : 969500S51XCOFP4GF768 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR22226500015
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00012
    Adresse : 6 ET 11 6 RUE GASTON MANENT 65000 TARBES
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00335
    Adresse : 6 RUE GASTON MANENT 65000 TARBES
    Date de création : 11/12/2003
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MAISON DEP ENFANCE ET FAMILLE BA 999
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00327
    Adresse : 6 RUE GASTON MANENT 65000 TARBES
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : BA CPTE ANNEXE SUBV EQUIP ET FC
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00319
    Adresse : 6 RUE GASTON MANENT 65000 TARBES
    Date de création : 28/10/1999
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : SCE DEPARTEMENTAL ARCHIVES
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00186
    Adresse : 6 RUE GASTON MANENT 65000 TARBES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SERVICE VETERINAIRE DU DEPARTEMENT
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00178
    Adresse : 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTE
    Date de création : 07/06/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00160
    Adresse : 1 RUE LABASTIDE DE CLAIRENCE 65140 RABASTENS-DE-BIGORRE
    Date de création : 07/06/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00152
    Adresse : 4 PROMENADE DES BENEDICTINS 65330 GALAN
    Date de création : 07/06/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00145
    Adresse : 70 CITE LAUBADERE 65000 TARBES
    Date de création : 07/06/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL LAUBADERE
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00137
    Adresse : 65240 ARREAU
    Date de création : 07/06/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00129
    Adresse : 2 PLACE DES CARMES 65220 TRIE-SUR-BAISE
    Date de création : 07/06/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00111
    Adresse : PLACE FERRE 65000 TARBES
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIR DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00079
    Adresse : 1 PLACE FERRE 65000 TARBES
    Date de création : 10/01/1985
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE POLYVALENT
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00103
    Adresse : PLACE RAMOND 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
    Date de création : 10/01/1985
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE POLYVALENT
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00095
    Adresse : ROUTE DE TOULOUSE 65300 LANNEMEZAN
    Date de création : 10/01/1985
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE POLYVALENT
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00061
    Adresse : 17 T RTE DE MAUBOURGUET 65500 VIC-EN-BIGORRE
    Date de création : 10/01/1985
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00087
    Adresse : 19 BOULEVARD ROGER CAZENAVE 65100 LOURDES
    Date de création : 10/01/1985
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE POLYVALENT
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00038
    Adresse : 16 BOULEVARD CLAUDE DEBUSSY 65000 TARBES
    Date de création : 24/02/1984
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00210
    Adresse : 1 CHEMIN DE L'HERBE 65400 ARGELES-GAZOST
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00228
    Adresse : 65270 SAINT-PE-DE-BIGORRE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00236
    Adresse : PLACE D'ASTARAC 65190 TOURNAY
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00244
    Adresse : 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00293
    Adresse : IMPASSE LAMARTINE 65800 AUREILHAN
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00269
    Adresse : 20 ALLEES DES PRUNUS 65250 LA BARTHE-DE-NESTE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00277
    Adresse : BOULEVARD HENRI IV 65000 TARBES
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL DE SOLAZUR
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00194
    Adresse : PL DE LA REPUBLIQUE 65700 MAUBOURGUET
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00202
    Adresse : 65700 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00285
    Adresse : DSD CENTRE DE SANTE PLACE FERRE 65000 TARBES
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL DE PMI
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00251
    Adresse : 65370 LOURES-BAROUSSE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    226 500 015 00301
    Adresse : CENTRE DE SANTE PLACE FERRE 65000 TARBES
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL TARBES EST
  • Établissement

    Fermé

    226 500 015 00350
    Adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL 11 RUE GASTON MANENT 65000 TARBES
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS CONSEIL DEPARTE HTES-PYRENEES
  • Établissement

    Fermé

    226 500 015 00343
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTE
    Date de création : 26/03/2010
    Date de clôture : 29/03/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REGIE GESTION SDIG
  • Établissement

    Fermé

    226 500 015 00020
    Adresse : 5 RUE DES URSULINES 65000 TARBES
    Date de création : 22/02/1984
    Date de clôture : 28/10/1999
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques (92.5A)
    Enseigne : SCE DEPARTEMENTAL D'ARCHIVES

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Finances de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

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Conformité de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

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Alertes de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

  • Tribunal administratif de Pau, 19/10/2026, 2500895
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Pau, 15/10/2026, 2403244
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 28/09/2026, 2602841
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/09/2026, 2603123, 2603055
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Confédération Générale du Travail (CGT) des personnels du département des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 15/09/2026, 2602843, 2602841
    Début du contentieux : 18/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 08/09/2026, 2602915
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 12/08/2026, 2501994
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Pau, 16/07/2026, 2402207
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 26/06/2026, 2600133
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Pau, 25/06/2026, 2400037
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 25/06/2026, 2400159
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 24/06/2026, 2602209
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 24/06/2026, 2402817
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Pau, 09/06/2026, 2602047
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/05/2026, 2600836
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales des Hautes-Pyrénées (UDAF65), Union départementale des associations familiales des Hautes-Pyrénées, Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/05/2026, 2401899
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales (UDAF) des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/05/2026, 2401900
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales (UDAF) des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/05/2026, 2401962
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales (UDAF) des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/05/2026, 2402168
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales (UDAF) des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/05/2026, 2402772
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales (UDAF) des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/04/2026, 495124
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/04/2026, 2419863
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Genos, Commune de Loudenvielle, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 22/04/2026, 2601442
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SEICH
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/03/2026, 2600869
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/03/2026, 2401956
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 29/01/2026, 2503075
    Début du contentieux : 07/11/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 15/12/2025, 23/00853
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 12/12/2025, 2503729
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/09/2025, 2401695
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 29/08/2025, 2500680
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/08/2025, 2502379
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 05/08/2025, 2502034
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CIMA, SAS DIMAC
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 11/07/2025, 2202959
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 02/07/2025, 2201792
    Début du contentieux : 01/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 17/06/2025, 2301603
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 17/06/2025, 2300835
    Début du contentieux : 05/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 09/04/2025, 2300896
    Début du contentieux : 03/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 08/04/2025, 2300344
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 04/04/2025, 2201497
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Pau, 02/04/2025, 2301881
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 01/04/2025, 2201395
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 01/04/2025, 2201396
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 31/03/2025, 2403180
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison Départementale pour l'Autonomie des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 25/03/2025, 2202765
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 04/02/2025, 2201564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/01/2025, 2201587
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 14/01/2025, 2300206
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 09/01/2025, 2403328
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Pau, 09/01/2025, 2403327
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Pau, 05/12/2024, 2201605
    Début du contentieux : 10/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRDF, Société Gallego, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 11/09/2024, 24-2031
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC GIFRER BARBEZAT, SARL MARIO BOTTAREL ET FILS, COMMUNE DE NEVERS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GRAND-OUEST, CASINO DE MONTROND LES BAINS, CITYA IMMOBILIER PECORARI, SNCF RESEAU, SOCOTEC CONSTRUCTION, HAVILAND, ETS BASTIDE MICHEL, EXPLOITATION FORESTIERE, ORGANIS COOPERATION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, OPTEOR IMMOTIC, CLUB DES SPORTS DE VAL D'ISERE, FERRERO FRANCE COMMERCIALE, GXO LOGISTICS FRANCE, COGEDE, ARJOBEX, SCAFOM-RUX FRANCE, URBAINE DE TRAVAUX, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/09/2024, 24-2031
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC GIFRER BARBEZAT, SARL MARIO BOTTAREL ET FILS, COMMUNE DE NEVERS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GRAND-OUEST, CASINO DE MONTROND LES BAINS, CITYA IMMOBILIER PECORARI, SNCF RESEAU, SOCOTEC CONSTRUCTION, HAVILAND, ETS BASTIDE MICHEL, EXPLOITATION FORESTIERE, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, OPTEOR IMMOTIC, CLUB DES SPORTS DE VAL D'ISERE, FERRERO FRANCE COMMERCIALE, GXO LOGISTICS FRANCE, COGEDE, ARJOBEX, SCAFOM-RUX FRANCE, URBAINE DE TRAVAUX, GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
  • Tribunal administratif de Pau, 09/07/2024, 2101394
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/07/2024, 2201468
    Début du contentieux : 01/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 11/06/2024, 2401251
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sidon, Société Ingénierie superstructure ouvrages d'art (ISOA)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/05/2024, 22BX00711
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/04/2024, 23BX02121
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/04/2024, 22BX01668
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 25/03/2024, 2400183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 01/03/2024, 485707
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/02/2024, 2300594
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 23/02/2024, 2400353
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/12/2023, 2112195
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 11/12/2023, 2300822
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : APF FRANCE HANDICAP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 30/11/2023, 2103092
    Début du contentieux : 22/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/07/2023, 2101442
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/07/2023, 2101013
    Début du contentieux : 20/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/07/2023, 2300865
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Pau, 09/05/2023, 2300949
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/04/2023, 2100524
    Début du contentieux : 27/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 25/04/2023, 2001574
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/03/2023, 2101388
    Début du contentieux : 28/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/03/2023, 2202961
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/03/2023, 21BX01804
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/02/2023, 2103129
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Lacroix City Saint-Herblain
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Pau, 29/12/2022, 2202932
    Début du contentieux : 22/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Un toit pour toi
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/12/2022, 461190
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/11/2022, 2201991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Pau, 10/11/2022, 2002607
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 10/11/2022, 2000183
    Début du contentieux : 22/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/10/2022, 2002130
    Début du contentieux : 10/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/10/2022, 2002101
    Début du contentieux : 21/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/09/2022, 2001841
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 22/09/2022, 2001044
    Début du contentieux : 22/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 22/09/2022, 2000376
    Début du contentieux : 01/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 22/07/2022, 2000683
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/07/2022, 2101514
    Début du contentieux : 09/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/01/2022, 19BX03369
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2021, 19BX01202
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 18/10/2021, 451559
    Début du contentieux : 24/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/03/2021, 18BX02696
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : WILAU PROPRETE
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  • Conseil d'État, 11/12/2020, 447208
    Début du contentieux : 11/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Domaines skiables de France, Association nationale des maires des stations de montagne, SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS, SNGM SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, DEPARTEMENT DU CANTAL, Département de l'Ain, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, REGION OCCITANIE, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Département de l'Ariège, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, REGION GRAND EST, DEPARTEMENT DES VOSGES, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, Premier ministre, Ministre des solidarités et de la santé, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, DEPARTEMENT DE L ISERE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/06/2020, 19PA00328
    Début du contentieux : 10/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 23/01/2020, 20-0103
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE, BOLLORE TELECOM, Axione
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/01/2020, 20-0103
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE, BOLLORE TELECOM, Axione
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2018, 16BX03723
    Début du contentieux : 02/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/01/2018, 16BX02596
    Début du contentieux : 11/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2017, 15BX02881
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, COMMUNE DE VIC EN BIGORRE, Mutuelle Entrain, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/07/2016, 401626
    Début du contentieux : 11/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/10/2015, 13BX02571
    Début du contentieux : 23/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Appels d'offres gagnés par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

  • Objet : MAINTENANCE LOGICIEL ASTRE RH

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : Département des Hautes Pyrénées

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  • Objet : MAINT. ET EVOLUT. GESTOR.NET ET SECURITY SERVICES ET MATERIELS ASSOCIES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : Département des Hautes Pyrénées

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  • Objet : MAINTENANCE LOGICIEL ASTRE GF

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : Département des Hautes Pyrénées

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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

  • Objet : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA STABILITE DES OUVRAGES D ART ET DES TALUS ROUTIERS LOT 5 PAYS DES COTEAUX

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 29/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Dastugue Jean et Fils (Entreprise Dastugue Jean et Fils)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA STABILITE DES OUVRAGES D ART ET DES TALUS ROUTIERS LOT N 03 PAYS DES GAVES

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 26/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Société Bigourdane de Travaux Publics

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES AU COLLEGE PAUL ELUARD A TARBES

    Montant : 760 418,00 € · Notifié le : 26/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Inter Énergies SE (Inter Énergies - Climasud)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 ACQUISITION DE BANDES DESSINEES_ADULTES ET JEUNESSE_ACQUISITION DE LIVRES NON SCOLAIRES_DE DOCUMENTS SONORES ET AUDIOVISUELS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Univerdis SA

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA STABILITE DES OUVRAGES D ART ET DES TALUS ROUTIERS LOT 02 PAYS DU PLATEAU DE LANNEMEZAN DES VALLEES DES NESTES ET BAROUSSE

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LTP Genie Civil et Gabions

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  • Objet : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA STABILITE DES OUVRAGES D ART ET DES TALUS ROUTIERS LOT 02 PAYS DU PLATEAU DE LANNEMEZAN DES VALLEES DES NESTES ET BAROUSSE

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LTP Gabions

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENTS LOCALISES ROUTIERS LOT 1 AGENCE VDA

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Nouvelle Assainissement Adduction D Eau

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’élévation du niveau de sécurité du sous-sol de la DSD place Ferré à Tarbes

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : COLLEGE MASSEY REHABILITATION LOT 2

    Montant : 178 696,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL D Exploitation Entreprise Latapie

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  • Objet : COLLEGE MASSEY REHABILITATION LOT 3

    Montant : 57 635,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Troyano Charpente

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  • Objet : LOT 2 ETUDES TECHNIQUES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES MS4 CONTOURNEMENT DE VIC EN BIGORRE

    Montant : 315 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Iris Conseil Ouest-Atlantique

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  • Objet : LOT 2 ETUDES TECHNIQUES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES MS4 CONTOURNEMENT DE VIC EN BIGORRE

    Montant : 315 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Iris Conseil Ouest-Atlantique

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  • Objet : ADR ARREAU AMENAGEMENTS INTERIEURS DU BATIMENT A

    Montant : 81 240,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Société d' Exploitation Guichot

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D UN FINISSEUR A CHENILLES D OCCASION

    Montant : 105 831,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Ammann France

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  • Objet : ARCHIVES TENOT TRX EXTENSION BAT LOT 4 SERRURERIE

    Montant : 65 666,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MMS Pyrénées

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  • Objet : MDS LANNEMEZAN MOE EXTENSION LOCAUX ANCIENNE MAISON DE L’ETAT

    Montant : 208 150,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Alternet

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  • Objet : MDS LANNEMEZAN MOE EXTENSION LOCAUX ANCIENNE MAISON DE L’ETAT

    Montant : 208 150,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Les Paysages Urbains

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  • Objet : MDS LANNEMEZAN MOE EXTENSION LOCAUX ANCIENNE MAISON DE L’ETAT

    Montant : 208 150,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Emacoustic

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  • Objet : MDS LANNEMEZAN MOE EXTENSION LOCAUX ANCIENNE MAISON DE L’ETAT

    Montant : 208 150,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL E.R.G.O

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  • Objet : MDS LANNEMEZAN MOE EXTENSION LOCAUX ANCIENNE MAISON DE L’ETAT

    Montant : 208 150,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Novatec

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  • Objet : MDS LANNEMEZAN MOE EXTENSION LOCAUX ANCIENNE MAISON DE L’ETAT

    Montant : 208 150,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Perenne Architectes

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  • Objet : ARCHIVES TENOT TRX EXTENSION BAT LOT 2 VRD ESPACES VERTS

    Montant : 496 181,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Routiere des Pyrénées

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  • Objet : ACQUISITION_LIVRAISON_INSTALLATION DE MATERIEL DE CUISINE POUR LES COLLEGES PUBLICS DES HAUTES-PYRENEES - LOT 2 MATERIELS DE CUISINE PREPARATIONS FROIDES

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL Cuisines Installations Machines Air

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  • Objet : COLL.ST LAURENT MOE REHAB ENERGETIQUE

    Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Atelier d'Architecture Jean-Michel Larrondo

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  • Objet : COLL.ST LAURENT MOE REHAB ENERGETIQUE

    Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL Jconsultant (Jconsultant)

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  • Objet : COLL.ST LAURENT MOE REHAB ENERGETIQUE

    Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Beming

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  • Objet : COLL.PIERREFITTE VEGETALISATION COUR

    Montant : 48 996,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Sanguinet Environnement

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  • Objet : CONTRAT DE MAINTENANCE D ACQUISITION ET DE SERVICES DU PROGICIEL ADELDELIB - AIRSDELIB

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Digitech

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  • Objet : LOT 7 LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS GROS TONNAGE POUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT

    Montant : 468 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Locadour Guyenne Languedoc Roussillon (Locadour GLR)

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  • Objet : LOT 7 LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS GROS TONNAGE POUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT

    Montant : 468 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Loxam

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  • Objet : LOT 9-LOCATION DE VEHICULES IMMATRICULES (FOURGONS, NACELLES) SANS CHAUFFEUR POUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT - LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS ET DE MOYENS DE TRANSPORT

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Locadour Guyenne Languedoc Roussillon (Locadour GLR)

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  • Objet : LOT 9-LOCATION DE VEHICULES IMMATRICULES (FOURGONS, NACELLES) SANS CHAUFFEUR POUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT - LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS ET DE MOYENS DE TRANSPORT

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Adourloc

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  • Objet : LOT 9-LOCATION DE VEHICULES IMMATRICULES (FOURGONS, NACELLES) SANS CHAUFFEUR POUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT - LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS ET DE MOYENS DE TRANSPORT

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Loxam

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  • Objet : LOT 9-LOCATION DE VEHICULES IMMATRICULES (FOURGONS, NACELLES) SANS CHAUFFEUR POUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT - LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS ET DE MOYENS DE TRANSPORT

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Locadour Guyenne Languedoc Roussillon

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  • Objet : COLL. LOURES-BAROUSSE TRX DE REHABILITATION ET EXTENSION LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE GTC

    Montant : 463 281,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Bajon et Andres

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  • Objet : COLL. LOURES-BAROUSSE TRX DE REHABILITATION ET EXTENSION LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE GTC

    Montant : 463 281,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Montes (Plomberie Chauffage Électricité Climatisation Fourniture Pose de Pompe)

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  • Objet : RD173 TRAVAUX DE REPARATION ET RENFORCEMENT DES MURS SOUTENANT LA ROUTE D ACCES AU TUNNEL D ARAGNOUET PROJET HERMES

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LTP Gabions

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX SIGNALISATION POUR ROUTES DEPARTEMENTALES LOT2 BALISES ET BORNES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Sodilor

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX SIGNALISATION POUR ROUTES DEPARTEMENTALES LOT NO 3 SIGNALISATION TEMPORAIRE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Kelias

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX SIGNALISATION POUR ROUTES DEPARTEMENTALES LOT 1 SIGNALISATION DE POLICE DE DIRECTION ET LUMINEUSE

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Sud-Ouest Signalisation

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  • Objet : COLLEGE LANNEMEZAN TRAVAUX DE RENOVATION DES CLASSES DU 1ER ETAGE DU BAT C LOT 2

    Montant : 51 918,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Bouyssonnie Castanet

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  • Objet : MS10 MISSIONS D ETUDES ENVIRONNEMENTALES D ASSISTANCE DANS LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE SUR LES PROJETS ROUTIERS LOT 02 ETUDES TECHNIQUES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES ETUDES GIRATOIRE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Iris Conseil Ouest-Atlantique

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENTS LOCALISES ROUTIERS LOT N 03 AGENCE GAVES

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Guintoli

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  • Objet : CE CAMORS EXTENSION LOT 1 VRD

    Montant : 61 179,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE Batignolles Malet

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  • Objet : COLLEGE LOURES-BAROUSSE TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION LOT 1 GROS OEUVRE / VRD

    Montant : 647 775,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Entreprise Gallart Bati-Comminges

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  • Objet : COLLEGE LOURES-BAROUSSE TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION LOT 1 GROS OEUVRE / VRD

    Montant : 647 775,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Entreprise Giuliani

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  • Objet : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA STABILITE DES OUVRAGES D ART ET DES TALUS ROUTIERS LOT 4 PAYS DU VAL D ADOUR

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Société Bigourdane de Travaux Publics

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  • Objet : COLL. LOURES-BAROUSSE TRX REHAB LOT 5 MENUISERIES BOIS AGENCEMENT

    Montant : 69 507,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Ets Lougarre

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  • Objet : CE CAMPAN CREATION AIRE DE LAVAGE

    Montant : 59 032,00 € · Notifié le : 24/09/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Travaux Routiers Orteu

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  • Objet : Equilibrage hydraulique des réseaux CVC de la MDEF à Tarbes

    Montant : 28 440,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Lepretre CVC

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  • Objet : COLL. LOURES-BAROUSSE TRX DE REHABILITATION ET EXTENSION LOT 8 ELECTRICITE CFO-CFA

    Montant : 126 252,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Électricité Industrielle J. P. Fauche

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  • Objet : COLL.DESAIX MISE OEUVRE REGUL TERMINALE

    Montant : 89 639,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Inter Énergies SE (Inter Énergies - Climasud)

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  • Objet : TRAVAUX AMELIORATION DE LA STABILITE DES OUVRAGES D ART ET DES TALUS ROUTIERS AGENCE PAYS DES GAVES

    Montant : 11 200 000,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Société Bigourdane de Travaux Publics

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  • Objet : TRAVAUX AMELIORATION DE LA STABILITE DES OUVRAGES D ART ET DES TALUS ROUTIERS AGENCE PAYS DES GAVES

    Montant : 11 200 000,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Guintoli

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  • Objet : TRAVAUX AMELIORATION DE LA STABILITE DES OUVRAGES D ART ET DES TALUS ROUTIERS AGENCE PAYS DES GAVES

    Montant : 11 200 000,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Fabre Fourtine Travaux (FFT)

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  • Objet : TRAVAUX AMELIORATION DE LA STABILITE DES OUVRAGES D ART ET DES TALUS ROUTIERS AGENCE PAYS DES GAVES

    Montant : 11 200 000,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUZ Bâtiment Travaux Publics

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  • Objet : LOT 3 MAINTENANCE ET VERIFICATION PERIODIQUES DES MOYENS DE SECOURS

    Montant : 60 097,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Assistance Maintenance Sécurité (SARL A.M.S.)

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  • Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - LOT.2 INSTALLATION CVC DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (HORS COLLEGES)

    Montant : 573 345,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Engie Énergie Services (Agence Adour-Pyrénées)

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  • Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - LOT.2 INSTALLATION CVC DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (HORS COLLEGES)

    Montant : 573 345,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Engie Énergie Services (Agence Toulouse Occitanie)

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  • Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - LOT.2 INSTALLATION CVC DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (HORS COLLEGES)

    Montant : 573 345,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Engie Énergie Services (Engie Réseaux Engie Cofely Engie Solutions)

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  • Objet : LOT 1 MAINTENANCE ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES MOYENS DE SECOURS

    Montant : 41 372,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Securi ' S (Securi'S)

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  • Objet : CONTROLES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

    Montant : 137 754,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Socotec Équipements

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  • Objet : LOT.1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

    Montant : 145 144,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Établissement Public d'Accompagnement et de Soins des Hautes Pyrénées

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  • Objet : MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES DANS LES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

    Montant : 146 740,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Sesame 65

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  • Objet : CITE SCOLAIRE SARSAN RENOVATION SOLS ET PLAFONDS DU BATIMENT C

    Montant : 70 530,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Société d' Exploitation Guichot

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  • Objet : COLLEGE VICTOR HUGO RENOVATION DE LA TOITURE DU BATIMENT GYMNASE

    Montant : 55 287,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Smac

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  • Objet : CAMPAGNE ELAGAGE AU LAMIER ET BROYAGE DES PRODUITS DE TAILLE DES DEPENDANCES VERTES DES RD AGENCE THA

    Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Sanguinet Environnement

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  • Objet : HOTEL DEPARTEMENT REFECTION PARKING LOT 2 GROS OEUVRE

    Montant : 69 019,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Pyrénées Constructions Dominguez Freres

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  • Objet : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA STABILITE DES OUVRAGES D ART ET DES TALUS ROUTIERS LOT 1 PAYS DE TARBES ET DU HAUT ADOUR

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Entreprise Cointre

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  • Objet : COLL V.HUGO RENOVATION ETANCHEITE TERRASSE

    Montant : 145 034,00 € · Notifié le : 28/08/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Smac

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  • Objet : CE CAMORS EXTENSION LOT 4 CHARPENTE

    Montant : 48 493,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS Dubarry

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  • Objet : CITE SCOL SARSAN RENOVATION TOITURE PETIT GYMNASE

    Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Smac

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  • Objet : CITE SCOLAIRE SARSAN RENOVATION TOITURE GRAND GYMNASE

    Montant : 59 222,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Smac

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  • Objet : CONSTRUCTION ARCHIVES LOT 7 CORPS D’ETAT TECHNIQUES

    Montant : 2 998 022,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Clede

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  • Objet : CONSTRUCTION ARCHIVES LOT 7 CORPS D’ETAT TECHNIQUES

    Montant : 2 998 022,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Bobion et Joanin

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  • Objet : CONSTRUCTION ARCHIVES LOT 7 CORPS D’ETAT TECHNIQUES

    Montant : 2 998 022,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Bobion et Joanin

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  • Objet : MAINTENANCE DES ASCENSEURS DES MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILTE REDUITE DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

    Montant : 74 299,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Otis (Otis Direction Régionale)

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  • Objet : MAINTENANCE DES ASCENSEURS DES MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILTE REDUITE DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

    Montant : 74 299,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Otis

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  • Objet : Travaux de rénovation des salles de classes du premier étage du bat c au collège Gaston Fébus à LANNEMEZAN Lot 2 - Peinture

    Montant : 51 918,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Bouyssonnie Castanet

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  • Objet : Travaux de rénovation des salles de classes du premier étage du bat c au collège Gaston Fébus à LANNEMEZAN Lot 2 - Peinture

    Montant : 51 918,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Bouyssonnie Castanet

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  • Objet : CE CAMORS EXTENSION LOT 9 PLOMBERIE

    Montant : 49 588,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Climatec Pyrénées

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  • Objet : CE CAMORS EXTENSION LOT 3 GROS OEUVRE

    Montant : 185 578,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE Campo Bâtiment Toiture

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  • Objet : HOTEL DEPARTEMENT REFECTION PARKING LOT 7 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 275 664,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE Batignolles Malet

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  • Objet : HOTEL DEPARTEMENT REFECTION PARKING LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE

    Montant : 86 790,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MMS Pyrénées

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  • Objet : COLL.TRIE RECONSTRUCTION PARTIELLE CHARPENTE ET COUVERTURE DE LA CROUPE

    Montant : 66 572,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Bedin Construction

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  • Objet : Reconstruction partiel charpente et couverture de la croupe du collège Astarac Bigorre

    Montant : 66 572,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Bedin Construction

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  • Objet : Reconstruction partiel charpente et couverture de la croupe du collège Astarac Bigorre

    Montant : 66 572,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Bedin Construction

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  • Objet : CITE SCOL SARSAN TRAVAUX DE PEINTURES INTERIEURES

    Montant : 60 892,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Domingues Peinture Revêtement

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  • Objet : ANTENNE LA BARTHE RENOVATION DE LA COUVERTURE DU BATIMENT BUREAUX

    Montant : 84 964,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Entrep Pyrénée Charpente Couverture

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  • Objet : ARCHIVES TENOT TRX EXTENSION BATIMENT LOT 1 GROS OEUVRE

    Montant : 1 106 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS Etchart Construction

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  • Objet : USINE DE LIANTS CAPVERN INSTALLATION GTC

    Montant : 62 652,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Scap Énergies

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  • Objet : FOURNITURE ET TRANSPORT DE BITUME PUR POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

    Montant : 6 750 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Asphaltex

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour la rénovation énergétique de la cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes

    Montant : 8 980,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Socotec Construction

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  • Objet : Mission de CSPS pour la réhabilitation de la nouvelle Maison de la Solidarité départementale à Lourdes

    Montant : 4 450,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Socotec Construction

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  • Objet : ABBAYE ESCALADIEU FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CLOITRE ET DE SES ABORDS

    Montant : 117 350,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Archeodunum SAS

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  • Objet : ABB. ESCALADIEU TRAVAUX DE REHABILITATION DU CLOITRE ET DE SES ABORDS

    Montant : 252 338,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Société Bigourdane de Travaux Publics

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  • Objet : ABB. ESCALADIEU TRAVAUX DE REHABILITATION DU CLOITRE ET DE SES ABORDS

    Montant : 252 338,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Arrebat Entreprise Artisanale de Renovation du Bâtiment

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  • Objet : travaux de rénovation des salles de classes du premier étage du bat c au collège Gaston Fébus à LANNEMEZAN Lot 1 - Plâtrerie - Faux plafonds

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Pardina S.N.

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  • Objet : travaux de rénovation des salles de classes du premier étage du bat c au collège Gaston Fébus à LANNEMEZAN Lot 1 - Plâtrerie - Faux plafonds

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Pardina S.N.

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  • Objet : COLL. LOURES-BAROUSSE TRX REHAB LOT 4 CLOISONNEMENT FAUX PLAFONDS

    Montant : 116 946,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Pardina S.N.

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