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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

226 600 013 · Active
Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT, 66000 PERPIGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

SIREN : 226 600 013
SIRET (siège) : 226 600 013 00016
Numéro LEI : 9695005BOTBN8C0FW068 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR92226600013
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00016
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00511
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE PORT-VENDRES
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00503
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 27/11/2025
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : GENDARMERIES
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00487
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION HYDROELECTRIQUE
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00495
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION ELECTRIQUE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00461
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 12/11/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00453
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 10/10/2016
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
    Enseigne : TRES HAUT DEBIT
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00412
    Adresse : DIRECTION SOLIDARITES 2 RUE JOSEPH SAUVY 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/12/2008
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE DEPARTEMENTAL DE PMI
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00339
    Adresse : MAISON ENFANTS CHANTEVENTS 66150 CORSAVY
    Date de création : 26/06/2003
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICES EDUCATIFS
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00321
    Adresse : AVENUE ALFRED SAUVY 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 26/06/2003
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICES EDUCATIFS
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00297
    Adresse : 10 RUE PAUL ROCA 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 25/02/2003
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : INSTITUT DEPART ENFANCE ADOLESCENCE
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00289
    Adresse : AVENUE PAUL ALDUY 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00313
    Adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : COMPLEXE LEGS BAUBY
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00180
    Adresse : ANCIENNE ECOLE CITE ENSOL RUE DES GRENADIERS 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/02/1989
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE PLANIFICATION MAILLOLES
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00040
    Adresse : 2 RUE JEAN RICHEPIN 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 08/06/1988
    Enseigne : CDE DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00057
    Adresse : 2 RUE JOSEPH SAUVY 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 08/06/1988
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : AIDE SOCIALE A L ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00149
    Adresse : 32 RUE MAL FOCH 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/04/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE PLANIFICATION FOCH
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00164
    Adresse : AVENUE DE L'AERODROME 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/04/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATIO C.A.F.
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00198
    Adresse : DISPENSAIRE PLACE HENRI GUITARD 66400 CERET
    Date de création : 01/04/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00172
    Adresse : RUE NATURE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/04/1985
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE PLANIFICATION C.A.F.
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00206
    Adresse : BOULEVARD COSTE BAILLS 66200 ELNE
    Date de création : 01/04/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00214
    Adresse : 12 RUE DES PYRENEES 66500 PRADES
    Date de création : 01/04/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00156
    Adresse : 2 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/04/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION CASSANYES
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00263
    Adresse : 2 RUE JOSEPH SAUVY 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION -D.P.A.S.-
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00099
    Adresse : MOULIN A VENT AVENUE PAUL ALDUY 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL SUD-OUEST
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00255
    Adresse : 25 RUE PETITE-LA-MONNAIE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL COTE RADIEUSE
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00107
    Adresse : RUE DU 14 JUILLET 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL COTE-VERMEILLE
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00081
    Adresse : CITE HLM DIAZ 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL PERPIGNAN-NORD
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00222
    Adresse : RUE JOSEPH SAUVY 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00123
    Adresse : RUE BENTE FARINES 66400 CERET
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL DU VALLESPIR
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00230
    Adresse : 2 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL SUD-EST
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00248
    Adresse : RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TET
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL RIBERAL-ASPRES
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00115
    Adresse : RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TET
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL CERDAGNE-CONFLENT
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00131
    Adresse : 7 RUE DOCTEUR EMILE PARES 66600 RIVESALTES
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL DE L'AGLY
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00446
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 28/01/2013
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION HYDROELECTRIQUE
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00479
    Adresse : 27 AVENUE ALFRED SAUVY 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 25/12/2012
    Date de clôture : 25/12/2018
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : INSTITUT DEPART ENFANCE ADOLESCENCE
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00438
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 17/10/2011
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00420
    Adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 19/05/2009
    Date de clôture : 11/02/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : REGIE EAUX ESPACE ENT MEDITERRANEE
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00388
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 10/08/2008
    Date de clôture : 27/06/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : HOTEL D'ENTREPRISES
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00404
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 10/07/2007
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC FER
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00396
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 10/07/2007
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC 3
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00362
    Adresse : DEPARTEMENT DES P.O 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/08/2004
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : USINE RELAIS LE CLOS DES FEES
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00354
    Adresse : DEPARTEMENT DES P.O 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/08/2004
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : USINE RELAIS ALYZIOS
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00347
    Adresse : DEPARTEMENT PYR-ORIENTALES QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 05/06/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : USINES RELAIS 1
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00370
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 26/06/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC 2 ESPACES ENTREPRISES MEDITERRANEE
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00305
    Adresse : CONSEIL GENERAL 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00271
    Adresse : TECHNOSUD RAMBLA DE LA THEMODYNAMIQUE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/06/1997
    Date de clôture : 25/12/2019
    Activité distincte : Laboratoires d'analyses médicales (86.90B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DES P.O
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00073
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 66600 RIVESALTES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ESPACE ENTREPRISES MEDITERRANEE
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00065
    Adresse : 2 RUE JOSEPH SAUVY 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 01/06/1997
    Activité distincte : Recherche-développement en sciences humaines et sociales (73.2Z)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DES PO
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00024
    Adresse : 66150 CORSAVY
    Date de création : 06/02/1987
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE DEPART DE L ENFANCE CHANTEVENTS
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00032
    Adresse : AVENUE ALFRED SAUVY 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/1971
    Date de clôture : 01/03/2003
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Finances de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

0 procédure collective
379 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/06/2026, 2204272
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité Sociale Agricole Grand Sud, Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, Département de l'Aude
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/06/2026, 2500465
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/05/2026, 2504179
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 07/05/2026, 2529212
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, COMMUNE DE RIVESALTES
    Dispositif : TA Montpellier
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/05/2026, 24TL01568
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/05/2026, 2603541
    Début du contentieux : 10/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/04/2026, 2403461
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/04/2026, 2508827
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2307269
    Début du contentieux : 01/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2400850
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2400944
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2402002
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2402269
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2402905
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2402935
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2403459
    Début du contentieux : 17/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2403467
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2403504
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2403617
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2402430
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2026, 2505045
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/04/2026, 2305902
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT du conseil départemental des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/03/2026, 26TL00190
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/03/2026, 24TL01259
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2026, 2303297
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2026, 2305834
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2026, 2306782
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2404823
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2405083
    Début du contentieux : 14/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2405573
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2405880
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2406098
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2407190
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2407240
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/01/2026, 2406191
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION OCCITANIE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/01/2026, 2304861
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUNERGIE-PV
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/01/2026, 25TL02520
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, Etat
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/01/2026, 2600116
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/01/2026, 2407241
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/01/2026, 2403376
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/11/2025, 2504512
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2025, 2403128
    Début du contentieux : 19/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/11/2025, 2421419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/10/2025, 2406812
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2025, 2501679
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2025, 2501769
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/09/2025, 2300813
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/09/2025, 2304364
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiées (SAS) Eiffage construction Languedoc Roussillon (ECLR)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/09/2025, 2305015
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/09/2025, 2305368
    Début du contentieux : 12/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/08/2025, 2300560
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/08/2025, 23TL01522
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/08/2025, 2501644
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/07/2025, 2304803
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/07/2025, 2505186
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2305245
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2305418
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2401110
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2305243
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2305417
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/07/2025, 2502933
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/06/2025, 2502840
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Energie, Réseaux, Environnement (ERESE)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/06/2025, 23TL01048
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/05/2025, 2404751
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2025, 2301279
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2025, 2501162
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2025, 2500051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2025, 2303899
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/03/2025, 23TL01416
    Début du contentieux : 28/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/03/2025, 2402408
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC PRS3, COMMUNE DE PERPIGNAN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2025, 2204638
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAVIE SERVICES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/02/2025, 2204550
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Association Port-Vendres et les ports-vendrais, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2025, 2403643
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 14/01/2025, 498224
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2025, 2305823
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2025, 2307651
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02760
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02763
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02631
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02632
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02759
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02633
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02762
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02761
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/12/2024, 23TL00430
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/12/2024, 2400957
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Conseil d'État, 12/12/2024, 495613
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ello
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/11/2024, 2305295
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/11/2024, 2305091
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/11/2024, 2304605
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/11/2024, 2304450
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/11/2024, 2304504
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/10/2024, 2401033
    Début du contentieux : 05/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/10/2024, 2305967
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/10/2024, 2405722
    Position : Défendeur
    Autres parties : Solutions 30 SE, Sas ECL, ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION, ENGELVIN TP RESEAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/10/2024, 2301993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Ecosys Territoires et Paysages
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/10/2024, 23-20.548
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commissaire du Gouvernement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/09/2024, 2303079
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/09/2024, 2405355
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/09/2024, 2206242
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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66000 PERPIGNAN
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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

  • Objet : ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA SÉCURISATION DES PRINCIPAUX AXES ROUTIERS DÉPARTEMENTAUX

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - TRAVAUX DE MACONNERIE SUR OUVRAGES D’INFRASTRUCTURES DU DEPARTEMENT - RELANCE LOT 2 AGENCE ROUTIERE DE SAILLAGOUSE

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE

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  • Objet : Port de Port-Vendres ¿ Maîtrise d¿œuvre pour la reconstruction du quai et la mise aux normes de la station d¿avitaillement

    Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : LOT 6 : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 210 100,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARAYON

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  • Objet : RD 33 - Remplacement de l’ouvrage sur le Sègre

    Montant : 362 310,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE GENIE CIVIL

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  • Objet : LOT 1 : EAUX PLATES ET GAZEUSES

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRASSERIE MILLES

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  • Objet : LOT 1 - SECTEUR AGLY

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : LOT 2 - SECTEUR TET ASPRES

    Montant : 6 200 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - STABILISATION DE FALAISES ET TALUS AMONT

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OZONE TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : ROUTES ET VELOROUTES DEPARTEMENTALES - SUIVIS ECOLOGIQUES DES CHANTIERS AVEC EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRB ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ROUTES, PORTS ET OUVRAGES DEPARTEMENTAUX - MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANT

    Montant : 213 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALLIESPACE CREATION

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  • Objet : LOT 12 : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

    Montant : 1 178 389,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR

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  • Objet : REQUALIFICATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES RD900-RD914 - OUVRAGES - ETUDES STRUCTURELLES ET CONTROLES

    Montant : 122 200,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : ROUTES, PORTS ET OUVRAGES DEPARTEMENTAUX - MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

    Montant : 213 400,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALLIESPACE CREATION

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  • Objet : M2501312 L7 MATERIELS ET OUTILLAGE ESPACES VERTS ET AGRICOLE ET MATERIEL DE PLEIN AIR SECTEUR PLAINE ET PIEDMONT

    Montant : 274 500,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PYRENEES AGRICOLES

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  • Objet : COLLECTE ET ELIMINATION DES DASRI SUR LES SITES DU DEPARTEMENT

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL EDC LANGUEDOC-ROUSSILLON

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  • Objet : MAINTENANCE ET PRESTATIONS D’ÉVOLUTION DE L' APPLICATION ParcoursRSA

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : WORLDLINE FRANCE

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  • Objet : LOT 2 : MAINTENANCE CURATIVE

    Montant : 188 462,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)

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  • Objet : LOT 2 : MAINTENANCE CURATIVE

    Montant : 188 462,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : Lot 3 : Agence routière de Saint Paul de Fenouillet

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : LOT 2 : CHARPENTE BOIS OSSATURE BOIS

    Montant : 400 502,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD CHARPENTES

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  • Objet : LOT 1 : CONTROLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES DE LA FLOTTE VL/VLU/VU DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES(PTC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes) secteur Plaine

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTO CONTROLE SAINT MARTIN

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  • Objet : LOT 3 : CONTROLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES DES POIDS-LOURDS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (PTC supérieur à 3,5 Tonnes)

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTO BILAN FRANCE

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  • Objet : LOT 4 : PRESTATION DE CONVOYAGE PAR PORTE CHAR

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI LOCATION EQUIPEMENT

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  • Objet : Lot no 04 : ETANCHEITE

    Montant : 51 063,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTEN (STE PAVAGE ASPHALTES PARIS)

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  • Objet : ACQUISITION Engin de service hivernal - Matériel neuf ou d’occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures)

    Montant : 332 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACAN CALMONT

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  • Objet : LOT 5 : BOISSONS CHAUDES ET MATERIELS ASSOCIES

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRASSERIE MILLES

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  • Objet : ETABLISSEMENT D’UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR DES COMMUNES DU SECTEUR "PIEMONT DES ALBERES"

    Montant : 204 820,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAMBRE AGRICULTURE PYRENEES ORIENTALES

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  • Objet : ETABLISSEMENT D’UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR DES COMMUNES DU SECTEUR "PIEMONT DES ALBERES"

    Montant : 204 820,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRB ENVIRONNEMENT

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  • Objet : REPRISE DE LA MAINTENANCE APPLICATIVE (PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE) ET ÉVOLUTIVE DES SITES INTERNET DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES.

    Montant : 220 500,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUGAR PEPPER & SALT

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  • Objet : REPRISE DE LA MAINTENANCE APPLICATIVE (PREVENTIVE ET CORRECTIVE) ET EVOLUTIVE DES SITES INTERNET DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    Montant : 220 500,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUGAR PEPPER & SALT

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  • Objet : PORT DE PORT-VENDRES - REQUALIFICATION DU QUAI DEZOUMS - INSTALLATIONS DE SURETE PORTUAIRE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION

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  • Objet : RD16 - Recalibrage entre la RD615A et la RD612

    Montant : 950 650,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION, DE RÉPARATION OU DE MISE A NIVEAU ET FOURNITURE DE MATÉRIELS DE COMPTAGE DE CIRCULATION ROUTIÈRE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE MONTPELLIER)

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  • Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION, DE RÉPARATION OU DE MISE A NIVEAU ET FOURNITURE DE MATÉRIELS DE COMPTAGE DE CIRCULATION ROUTIÈRE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM MOBILITE MIDI-MEDITERRANEE)

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  • Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION, DE RÉPARATION OU DE MISE A NIVEAU ET FOURNITURE DE MATÉRIELS DE COMPTAGE DE CIRCULATION ROUTIÈRE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SFERIEL

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  • Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 2 160 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)

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  • Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 2 160 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

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  • Objet : TRAVAUX D?ETANCHEITE DES PONTS ROUTIERS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTEN (STE PAVAGE ASPHALTES PARIS)

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  • Objet : AUTO-LAVEUSE SANS FIL COMPACTE POUR PETITES ET MOYENNES SURFACES (COULOIRS, CLASSES)

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

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  • Objet : LOT No 4 : AGENCES ROUTIERES DE PERPIGNAN ARGELES ET THUIR

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COFEX MEDITERRANEE

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  • Objet : LOT No 4 : AGENCES ROUTIERES DE PERPIGNAN ARGELES ET THUIR

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : LOT No 4 : AGENCES ROUTIERES DE PERPIGNAN ARGELES ET THUIR

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAZEL-BEC

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  • Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT SUR ROUTES DEPARTEMENTALES VELOROUTES ET AMENAGEMENTS DIVERS CERDAGNE ? CAPCIR ? HAUT-CONFLENT

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE

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  • Objet : RD66 TRONCON PRADES ESPAGNE REALISATION DE 2 TRAVERSEES COMMUNES RIA SIRACH ET SAILLAGOUSE MOE

    Montant : 329 500,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDRO-GEOTECHNIQUE SUD-OUEST

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  • Objet : RD66 TRONCON PRADES ESPAGNE REALISATION DE 2 TRAVERSEES COMMUNES RIA SIRACH ET SAILLAGOUSE MOE

    Montant : 329 500,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERVIA ETUDES

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  • Objet : RD66 TRONCON PRADES ESPAGNE REALISATION DE 2 TRAVERSEES COMMUNES RIA SIRACH ET SAILLAGOUSE MOE

    Montant : 329 500,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MC.K.ARCHI

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  • Objet : RD66 TRONCON PRADES ESPAGNE REALISATION DE 2 TRAVERSEES COMMUNES RIA SIRACH ET SAILLAGOUSE MOE

    Montant : 329 500,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCES GEOMETRES EXPERTS TOPOGRAPHES

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  • Objet : RD66 TRONCON PRADES ESPAGNE REALISATION DE 2 TRAVERSEES COMMUNES RIA SIRACH ET SAILLAGOUSE MOE

    Montant : 329 500,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCADI

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  • Objet : Prestation de fourniture, livraison, pose et mise en service d’un sanitaire autonome séparatif à lombricompostage (Site classé du lac des Bouillouses)

    Montant : 51 023,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANISPHERE

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  • Objet : Prestation de fourniture, livraison, pose et mise en service d¿un sanitaire autonome séparatif à lombricompostage (Site classé du lac des Bouillouses)

    Montant : 51 023,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANISPHERE

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  • Objet : COUCHE DE ROULEMENT EN ENROBES A FROID SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : ACQUISITION DE LICENCES ET MAINTENANCE DU LOGICIEL DIGDASH

    Montant : 88 750,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DIGDASH

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  • Objet : RD 117 RECTIFICATION DE VIRAGES ENTRE ESTAGEL ET CALCE

    Montant : 3 099 999,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : M2501668 LOT 13 OUTILLAGE ELECTROPORTATIF

    Montant : 123 500,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRENOIS DECAMPS

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  • Objet : LOT 12 : COURANTS FORTS -COURANTS FAIBLES

    Montant : 424 429,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : PRESTATION DE LAMIER POUR ELAGAGE ET MISE AU GABARIT ROUTIER DES ARBRES ET DES PLANTATIONS EN BORDURE DES ROUTES DEPARTEMENTALES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS

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  • Objet : LOT 15 : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 156 563,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : RD618 - RECONSTRUCTION DU PONT SUR LA RIBERETTE A ANGOUSTRINE

    Montant : 560 696,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC

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  • Objet : RD618 - RECONSTRUCTION DU PONT SUR LA RIBERETTE A ANGOUSTRINE

    Montant : 560 696,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DASSE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT 2 : DESAMIANTAGE - DEMOLITION - GROS OEUVRE

    Montant : 3 370 993,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DURAND ET FILS

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  • Objet : Port de Port-Vendres - Programme de développement durable - Électrification du quai Dezoums

    Montant : 5 436 212,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NIDEC ASI (LOIRE AUTOMATION)

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  • Objet : Port de Port-Vendres - Programme de développement durable - Électrification du quai Dezoums

    Montant : 5 436 212,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Port de Port-Vendres - Programme de développement durable - Électrification du quai Dezoums

    Montant : 5 436 212,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRA APPLI ELECTROTECHNIQUE HELIOTECHNI

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ROUTIÈRE VERTICALE

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNALISATION GRAND SUD

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ROUTIÈRE VERTICALE

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD-OUEST SIGNALISATION

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  • Objet : LOT 12 ACQUISITION EXPRESSE DE TOUT DOCUMENT IMPRIME EN FONCTION DES DEMANDES DES SERVICES DU DEPARTEMENT

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE

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  • Objet : ACCORD CADRE REPERAGE AMIANTE AVANT VENTE, TRAVAUX OU DEMOLITION DANS LES COLLEGES PUBLICS ET LES BATIMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADX GROUPE

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  • Objet : LOT 1 : SECTEURS FENOUILLEDES - VALLEE DE L’AGLY - SALANQUE - PERPIGNAN NORD

    Montant : 833 600,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PYRENEES ORIENTALES AUTOCARS

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  • Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE PILES POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UPERGY

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  • Objet : LOT 3 : ETANCHEITE

    Montant : 165 970,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE D'APPLICATION PEINTURES-ETANCHEITES REVETEMENTS (SAPER)

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  • Objet : LOT No6 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 147 603,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE QUINTA

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  • Objet : LOT 11 LIVRES JEUNESSE DE LANGUE FRANCAISE A DESTINATION DES PARTENAIRES DES OPERATIONS PRIX DU LIVRE VIVANT EN FRANCAIS ET PREMIERES PAGES EN FRANCAIS

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE

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  • Objet : RD16 - Recalibrage entre la RD615A et la RD612 - Remplacement de l’ouvrage sur le Canal de Perpignan

    Montant : 166 254,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE GENIE CIVIL

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  • Objet : LOT 01 : AGENCES ROUTIERES DE PERPIGNAN ARGELES THUIR

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : LOT 3 : JUS DE FRUITS BIO ET NECTAR BIO

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SI BIO

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  • Objet : 25GV08 RESTRUCTURATION DES VESTIAIRES AGENTS + CHAMBRES FROIDES COL RIVESALTES

    Montant : 58 259,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MCP FIDEC

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  • Objet : 26PL02 TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU CHAMBRES FROIDES + LABORATOIRE COL ST EXUPERY

    Montant : 56 624,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MCP FIDEC

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  • Objet : LOT 05 : FORMATION SEDIT /ATAL

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BERGER LEVRAULT

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  • Objet : LOT 01 - MACONNERIE

    Montant : 99 279,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELE

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  • Objet : REMPLACEMENT DES OMBRIERES AU COLLÈGE PAUL LANGEVIN A ELNE

    Montant : 423 600,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACS PRODUCTION

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  • Objet : RD 914 CREATION D’UNE VOIE DE FRANCHISSEMENT DU TECH ENTRE ELNE ET ARGELES SUR MER REALISATON D’UN ENSEMBLE D’ETUDES ET DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES

    Montant : 99 975,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : RD 914 CREATION D’UNE VOIE DE FRANCHISSEMENT DU TECH ENTRE ELNE ET ARGELES SUR MER REALISATON D’UN ENSEMBLE D’ETUDES ET DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES

    Montant : 99 975,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO-MED

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  • Objet : Lot no 01 : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS-NOIR ET BLANC/ COULEUR POUR LE DÉPARTEMENT ET LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)

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  • Objet : LOT No 2 GROS OEUVRE

    Montant : 670 274,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DURAND ET FILS

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  • Objet : LOT 1 DROITS D’UTILISATION, HÉBERGEMENT, REDEVANCE ET EXÉCUTION DE PRESTATIONS CONCERNANT LE LOGICIEL MARCO ET LA PLATEFORME AW Solutions

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AGYSOFT

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  • Objet : LOT 1 - VÉHICULES GRANDE CAPACITÉ

    Montant : 1 515 382,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS COMAS

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  • Objet : LOT 1 - VÉHICULES GRANDE CAPACITÉ

    Montant : 1 515 382,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS CERDANS

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  • Objet : RÉAMÉNAGEMENT DE L¿ENTRÉE PRINCIPALE DU SITE DU LAC DE LA RAHO - MARCHÉ DE MAÎTRISE D¿ŒUVRE PAYSAGÈRE

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOPONYMY

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  • Objet : Réaménagement de l’entrée principale du site du Lac de La Raho - Marché de maîtrise d’oeuvre paysagère

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOPONYMY

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  • Objet : Réaménagement de l’entrée principale du site du Lac de La Raho - Marché de maîtrise d’oeuvre paysagère

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOPONYMY

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  • Objet : TRAVAUX D’ETANCHEITE DES PONTS ROUTIERS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROBERT CHARTIER APPLICATION (RCA)

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  • Objet : LOT 02 : AGENCES ROUTIERES DE SAINT PAUL DE FENOUILLET - ILLE SUR TET- CERET - PRADES

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : LOT 8 : CARRELAGE

    Montant : 143 661,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFONSO CARRELAGES

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS DE VETURES DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L’IDEA

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ILLI&CO

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  • Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE BOISSONS CHAUDES ET FROIDES POUR LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES - RELANCE Lot n° 04 : Boissons alcoolisées

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LES CAVES MAILLOL

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  • Objet : ACCORD CADRE POUR LA CREATION D’UN ORGANIGRAMME ELECTRONIQUE POUR L’ENSEMBLE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

    Montant : 1 430 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

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  • Objet : VALORISATION ET PROMOTION DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES EN TANT QUE SOUTIEN DE L’ACTION CULTURELLE DANS LE CADRE DES ACTIONS DE COMMUNICATION DU FESTIVAL "LES DEFERLANTES SUD DE FRANCE"

    Montant : 85 835,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOC LA FRONTERA PRODUCTION (ASSO. LA FRONTERA PRODUCTION)

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  • Objet : ACCORD CADRE POUR LA CREATION D’UN ORGANIGRAMME ELECTRONIQUE POUR L’ENSEMBLE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

    Montant : 1 430 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

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  • Objet : LOT 2 : BOISSONS FROIDES PETILLANTES ET SUCREES

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRASSERIE MILLES

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Labels et certificats de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

  • Mon Département Le journal d'informations du département des Pyrénées-Orientales
    Enregistrée le 21/01/2020
    Expire le 21/01/2030
    Classes : 16 , 35
    Numéro : FR4616731
    Marque enregistrée
  • Imagine les Pyrénées Orientales
    Enregistrée le 03/12/2019
    Expire le 03/12/2029
    Classes : 16 , 35
    Numéro : FR4604945
    Marque enregistrée
  • NUMERIQUE 66
    Enregistrée le 16/07/2018
    Expire le 16/07/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38
    Numéro : FR4469597
    Marque enregistrée
  • NUMERIQUE 66 RESEAU PUBLIC TRES HAUT DEBIT DU DEPARTEMENT
    Enregistrée le 16/07/2018
    Expire le 16/07/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38
    Numéro : FR4469598
    Marque enregistrée
  • NUMERIC 66
    Enregistrée le 16/07/2018
    Expire le 16/07/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38
    Numéro : FR4469599
    Marque enregistrée
  • NUMERIC 66 XARXA PUBLICA MOLT ALTA VELOCITAT DEL DEPARTEMENT
    Enregistrée le 16/07/2018
    Expire le 16/07/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38
    Numéro : FR4469600
    Marque enregistrée

Aides perçues par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 35 337 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : Plan France Très Haut Débit
Montant : 3 123 480 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Objectif : Développement régional
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.37183
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Référence : TM-10802892

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