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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

226 600 013 · Active
Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT, 66000 PERPIGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

SIREN : 226 600 013
SIRET (siège) : 226 600 013 00016
Numéro LEI : 9695005BOTBN8C0FW068 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR92226600013
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00016
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00511
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE PORT-VENDRES
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00503
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 27/11/2025
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : GENDARMERIES
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00487
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION HYDROELECTRIQUE
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00495
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION ELECTRIQUE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00461
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 12/11/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00453
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 10/10/2016
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
    Enseigne : TRES HAUT DEBIT
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00412
    Adresse : DIRECTION SOLIDARITES 2 RUE JOSEPH SAUVY 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/12/2008
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE DEPARTEMENTAL DE PMI
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00339
    Adresse : MAISON ENFANTS CHANTEVENTS 66150 CORSAVY
    Date de création : 26/06/2003
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICES EDUCATIFS
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00321
    Adresse : AVENUE ALFRED SAUVY 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 26/06/2003
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICES EDUCATIFS
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00297
    Adresse : 10 RUE PAUL ROCA 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 25/02/2003
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : INSTITUT DEPART ENFANCE ADOLESCENCE
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00289
    Adresse : AVENUE PAUL ALDUY 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00313
    Adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : COMPLEXE LEGS BAUBY
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00180
    Adresse : ANCIENNE ECOLE CITE ENSOL RUE DES GRENADIERS 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/02/1989
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE PLANIFICATION MAILLOLES
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00040
    Adresse : 2 RUE JEAN RICHEPIN 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 08/06/1988
    Enseigne : CDE DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00057
    Adresse : 2 RUE JOSEPH SAUVY 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 08/06/1988
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : AIDE SOCIALE A L ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00149
    Adresse : 32 RUE MAL FOCH 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/04/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE PLANIFICATION FOCH
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00164
    Adresse : AVENUE DE L'AERODROME 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/04/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATIO C.A.F.
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00198
    Adresse : DISPENSAIRE PLACE HENRI GUITARD 66400 CERET
    Date de création : 01/04/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00172
    Adresse : RUE NATURE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/04/1985
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE PLANIFICATION C.A.F.
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00206
    Adresse : BOULEVARD COSTE BAILLS 66200 ELNE
    Date de création : 01/04/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00214
    Adresse : 12 RUE DES PYRENEES 66500 PRADES
    Date de création : 01/04/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00156
    Adresse : 2 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/04/1985
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION CASSANYES
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00263
    Adresse : 2 RUE JOSEPH SAUVY 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION -D.P.A.S.-
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00099
    Adresse : MOULIN A VENT AVENUE PAUL ALDUY 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL SUD-OUEST
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00255
    Adresse : 25 RUE PETITE-LA-MONNAIE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL COTE RADIEUSE
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00107
    Adresse : RUE DU 14 JUILLET 66700 ARGELES-SUR-MER
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL COTE-VERMEILLE
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00081
    Adresse : CITE HLM DIAZ 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL PERPIGNAN-NORD
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00222
    Adresse : RUE JOSEPH SAUVY 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00123
    Adresse : RUE BENTE FARINES 66400 CERET
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL DU VALLESPIR
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00230
    Adresse : 2 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL SUD-EST
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00248
    Adresse : RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TET
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL RIBERAL-ASPRES
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00115
    Adresse : RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TET
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL CERDAGNE-CONFLENT
  • Établissement

    En activité

    226 600 013 00131
    Adresse : 7 RUE DOCTEUR EMILE PARES 66600 RIVESALTES
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL DE L'AGLY
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00446
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 28/01/2013
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION HYDROELECTRIQUE
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00479
    Adresse : 27 AVENUE ALFRED SAUVY 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 25/12/2012
    Date de clôture : 25/12/2018
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : INSTITUT DEPART ENFANCE ADOLESCENCE
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00438
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 17/10/2011
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00420
    Adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 19/05/2009
    Date de clôture : 11/02/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : REGIE EAUX ESPACE ENT MEDITERRANEE
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00388
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 10/08/2008
    Date de clôture : 27/06/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : HOTEL D'ENTREPRISES
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00404
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 10/07/2007
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC FER
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00396
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 10/07/2007
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC 3
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00362
    Adresse : DEPARTEMENT DES P.O 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/08/2004
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : USINE RELAIS LE CLOS DES FEES
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00354
    Adresse : DEPARTEMENT DES P.O 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/08/2004
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : USINE RELAIS ALYZIOS
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00347
    Adresse : DEPARTEMENT PYR-ORIENTALES QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 05/06/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : USINES RELAIS 1
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00370
    Adresse : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 26/06/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC 2 ESPACES ENTREPRISES MEDITERRANEE
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00305
    Adresse : CONSEIL GENERAL 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00271
    Adresse : TECHNOSUD RAMBLA DE LA THEMODYNAMIQUE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/06/1997
    Date de clôture : 25/12/2019
    Activité distincte : Laboratoires d'analyses médicales (86.90B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DES P.O
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00073
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 66600 RIVESALTES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ESPACE ENTREPRISES MEDITERRANEE
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00065
    Adresse : 2 RUE JOSEPH SAUVY 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 01/06/1997
    Activité distincte : Recherche-développement en sciences humaines et sociales (73.2Z)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DES PO
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00024
    Adresse : 66150 CORSAVY
    Date de création : 06/02/1987
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE DEPART DE L ENFANCE CHANTEVENTS
  • Établissement

    Fermé

    226 600 013 00032
    Adresse : AVENUE ALFRED SAUVY 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/1971
    Date de clôture : 01/03/2003
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Finances de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Comptes annuels de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Conformité de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

0 procédure collective
380 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Contentieux de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/07/2026, 2606019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/06/2026, 2204272
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité Sociale Agricole Grand Sud, Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, Département de l'Aude
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/06/2026, 2500465
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/05/2026, 2504179
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 07/05/2026, 2529212
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, COMMUNE DE RIVESALTES
    Dispositif : TA Montpellier
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/05/2026, 24TL01568
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/05/2026, 2603541
    Début du contentieux : 10/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/04/2026, 2403461
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/04/2026, 2508827
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2307269
    Début du contentieux : 01/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2400850
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2400944
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2402002
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2402269
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2402905
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2402935
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2403459
    Début du contentieux : 17/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2403467
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2403504
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2403617
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2402430
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2026, 2505045
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/04/2026, 2305902
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT du conseil départemental des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/03/2026, 26TL00190
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/03/2026, 24TL01259
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2026, 2303297
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2026, 2305834
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2026, 2306782
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2404823
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2405083
    Début du contentieux : 14/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2405573
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2405880
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2406098
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2407190
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2026, 2407240
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/01/2026, 2406191
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION OCCITANIE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/01/2026, 2304861
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUNERGIE-PV
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/01/2026, 25TL02520
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, Etat
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/01/2026, 2600116
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/01/2026, 2407241
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/01/2026, 2403376
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/11/2025, 2504512
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2025, 2403128
    Début du contentieux : 19/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/11/2025, 2421419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/10/2025, 2406812
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2025, 2501679
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2025, 2501769
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/09/2025, 2300813
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/09/2025, 2304364
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiées (SAS) Eiffage construction Languedoc Roussillon (ECLR)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/09/2025, 2305015
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/09/2025, 2305368
    Début du contentieux : 12/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/08/2025, 2300560
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/08/2025, 23TL01522
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/08/2025, 2501644
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/07/2025, 2304803
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/07/2025, 2505186
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2305245
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2305418
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2401110
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2305243
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2305417
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/07/2025, 2502933
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/06/2025, 2502840
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Energie, Réseaux, Environnement (ERESE)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/06/2025, 23TL01048
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/05/2025, 2404751
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2025, 2303899
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/03/2025, 23TL01416
    Début du contentieux : 28/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2025, 2301279
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2025, 2501162
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2025, 2500051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/03/2025, 2402408
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC PRS3, COMMUNE DE PERPIGNAN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2025, 2204638
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAVIE SERVICES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/02/2025, 2204550
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Association Port-Vendres et les ports-vendrais, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2025, 2403643
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 14/01/2025, 498224
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2025, 2305823
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2025, 2307651
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02760
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02763
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02631
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02632
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02759
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02633
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02762
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL02761
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POISSONNERIES DE LA COTE CATALANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/12/2024, 23TL00430
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/12/2024, 2400957
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Conseil d'État, 12/12/2024, 495613
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ello
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/11/2024, 2305295
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/11/2024, 2305091
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/11/2024, 2304605
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/11/2024, 2304450
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/11/2024, 2304504
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/10/2024, 2401033
    Début du contentieux : 05/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/10/2024, 2305967
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/10/2024, 2405722
    Position : Défendeur
    Autres parties : Solutions 30 SE, Sas ECL, ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION, ENGELVIN TP RESEAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/10/2024, 2301993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Ecosys Territoires et Paysages
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/10/2024, 23-20.548
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commissaire du Gouvernement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/09/2024, 2303079
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/09/2024, 2405355
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Biens immobiliers de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

  • Objet : Lot 02 Menuiseries intérieures - REAMENAGEMENT DES ESPACES ¿ DID - Site Christian BOURQUIN

    Montant : 54 115,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNO BAT MENUISERIE

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  • Objet : REPERAGE DE FIBRES D’AMIANTE ET HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P.) DANS LES ENROBES DES INFRASTRUCTURES DÉPARTEMENTALES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 : AGENCES ROUTIERES DE SAINT PAUL DE FENOUILLET - ILLE SUR TET- CERET - PRADES

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : RD 33 - Remplacement de l’ouvrage sur le Sègre

    Montant : 362 310,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE GENIE CIVIL

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  • Objet : RD 914-AMENAGEMENT DE CHAUSSEE ET MISE EN SECURITE ENTRE BANYULS ET CERBERE

    Montant : 690 867,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : LOT 4 : SECTEURS CONFLENT - HAUT CONFLENT - CERDAGNE - CAPCIR

    Montant : 370 800,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS G E P VIDAL

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  • Objet : DEBROUSSAILLAGE ENCORDE DES OUVRAGES D’ART

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT EURL

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  • Objet : DEBROUSSAILLAGE ENCORDE DES OUVRAGES D’ART

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALEXANDRE ROUCHES

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  • Objet : DEBROUSSAILLAGE ENCORDE DES OUVRAGES D’ART

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUCHES ESPACES VERTS

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  • Objet : LOT 2 : SECTEURS AUTRES PERPIGNAN - RIBERAL - ASPRES - COTE RADIEUSE

    Montant : 1 796 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SA TRANSPORTS PAGES

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  • Objet : LOT 1 : SECTEURS FENOUILLEDES - VALLEE DE L’AGLY - SALANQUE - PERPIGNAN NORD

    Montant : 833 600,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PYRENEES ORIENTALES AUTOCARS

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  • Objet : LOT 3 : SECTEURS COTE VERMEILLE - VALLESPIR

    Montant : 483 400,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOCARS VAILLS ASPERI

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  • Objet : Lot no 01 : VRD

    Montant : 79 990,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SONORISATION DE SECURITE POUR LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT ET LES COLLEGES PUBLICS

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRENEES SECURITE SYSTEM

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  • Objet : LOCATION ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU (A BONBONNES ET RESEAU) ET MAINTENANCE DES FONTAINES RESEAU PROPRIETES DU DEPARTEMENT

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTER LIQUIDE

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  • Objet : FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE GRADINS TELESCOPIQUES DANS LA SALLE POLYVALENTE DU COLLEGE LA GARRIGOLE A PERPIGNAN

    Montant : 121 812,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASTER INDUSTRIE

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  • Objet : LOT 1 : BATIMENTS DLB

    Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)

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  • Objet : ACQUISITION DE CONSOMMABLES DE SERVICES ET DE PETITS EQUIPEMENTS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS ANDRE CALLE (MATFER BOURGEAT COLLECTIVITES PMH)

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  • Objet : LOT 2 : BATIMENTS IDEA

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)

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  • Objet : LOT 5 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Montant : 291 596,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM

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  • Objet : LOT 9 : SOL SOUPLE

    Montant : 57 246,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYSSOU YVES ET FILS

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  • Objet : ACCORD-CADRE POUR LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS DANS L’ENSEMBLE DES BOÎTES AUX LETTRES DISTRIBUABLES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA POSTE

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  • Objet : MISE EN PLACE ELEVATEUR PMR SITE BOURQUIN

    Montant : 38 322,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERMHES

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  • Objet : LOT 14 : CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - PLOMBERIE

    Montant : 3 094 734,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE TOULOUSE OCCITANIE)

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  • Objet : LOT 14 : CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - PLOMBERIE

    Montant : 3 094 734,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT

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  • Objet : Lot no 01 : Médicaments, produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHARMACIE VIADUC

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  • Objet : LOT 4 : ISOLATION PAR L’EXTERIEUR

    Montant : 94 575,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ATHANER (ABR PEINTURE)

    En savoir plus

  • Objet : 25CV04-TRAV CREATION 3 SALLES - COL "MORETO" THUIR - 25CV04-LOT MACON

    Montant : 51 240,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PAYRE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 04 : PRESTATIONS ET ACQUISITIONS MODULES

    Montant : 820 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BERGER LEVRAULT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 13 : PLOMBERIE CVC

    Montant : 321 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

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  • Objet : LOT 1 - VÉHICULES GRANDE CAPACITÉ

    Montant : 1 515 382,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS COMAS

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  • Objet : LOT 1 - VÉHICULES GRANDE CAPACITÉ

    Montant : 1 515 382,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS CERDANS

    En savoir plus

  • Objet : Lot no02 : Matériel médical, petits équipements et dispositifs médicaux

    Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE NEIR

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  • Objet : ROUTES ET VELOROUTES DEPARTEMENTALES - SUIVIS ECOLOGIQUES DES CHANTIERS AVEC EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRB ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES AU COLLEGE JEAN ROUS A PIA

    Montant : 8 772,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - CONSTRUCTION MODULAIRE

    Montant : 328 200,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALGECO

    En savoir plus

  • Objet : LOT No 4 : AGENCES ROUTIERES DE PERPIGNAN ARGELES ET THUIR

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COFEX MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : LOT No 4 : AGENCES ROUTIERES DE PERPIGNAN ARGELES ET THUIR

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

  • Objet : LOT No 4 : AGENCES ROUTIERES DE PERPIGNAN ARGELES ET THUIR

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAZEL-BEC

    En savoir plus

  • Objet : DEBROUSSAILLAGE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DE LA LUTTE INCENDIE

    Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABRACADA'BRANCHES

    En savoir plus

  • Objet : DEBROUSSAILLAGE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DE LA LUTTE INCENDIE

    Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONFLENT TP

    En savoir plus

  • Objet : DEBROUSSAILLAGE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DE LA LUTTE INCENDIE

    Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)

    En savoir plus

  • Objet : DEBROUSSAILLAGE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DE LA LUTTE INCENDIE

    Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS

    En savoir plus

  • Objet : LOT No2 : LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET PRESTATIONS FONCIÈRES

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOSAT

    En savoir plus

  • Objet : DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DE LA COUR COL PAGNOL LOT 01

    Montant : 499 819,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

    En savoir plus

  • Objet : 26CV04 TX CREATION VESTIAIRES AGENTS COL MME SEVIGNE LOT1

    Montant : 42 125,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CHAUFFAGE SANITAIRE CATALAN

    En savoir plus

  • Objet : ABONNEMENT GESTION DE PARC ET GEOLOCALISATION GEOPACK

    Montant : 292 032,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - SECTEUR TET ASPRES

    Montant : 6 200 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

    En savoir plus

  • Objet : Lot no 02 : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS RECONDITIONNÉS-NOIR ET BLANC/ COULEUR POUR LE DÉPARTEMENT ET LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Lot no 03 : MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DU DÉPARTEMENT ET DES COLLÈGES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)

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  • Objet : Lot no 01 : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS-NOIR ET BLANC/ COULEUR POUR LE DÉPARTEMENT ET LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE MTM (MTM BUREAUTIQUE)

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  • Objet : LOT 12 ACQUISITION EXPRESSE DE TOUT DOCUMENT IMPRIME EN FONCTION DES DEMANDES DES SERVICES DU DEPARTEMENT

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE

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  • Objet : LOT 2 : OPERATIONS RELEVANT DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL HORS COLLEGES

    Montant : 100 500,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT 2 : OPERATIONS RELEVANT DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL HORS COLLEGES

    Montant : 100 500,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PREFIGURATION D’UN PROJET D’ADDUCTEUR ENTRE LES BARRAGES DEPARTEMENTAUX DE VINCA ET DE LA RAHO

    Montant : 201 774,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.R.L.INGENIERIE

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  • Objet : ETABLISSEMENT D’UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR DES COMMUNES DU SECTEUR "PIEMONT DES ALBERES"

    Montant : 204 820,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAMBRE AGRICULTURE PYRENEES ORIENTALES

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  • Objet : ETABLISSEMENT D’UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR DES COMMUNES DU SECTEUR "PIEMONT DES ALBERES"

    Montant : 204 820,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRB ENVIRONNEMENT

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  • Objet : COUCHE DE ROULEMENT EN ENROBES A FROID SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PREFIGURATION D’UN PROJET D’ADDUCTEUR ENTRE LES BARRAGES DEPARTEMENTAUX DE VINCA ET DE LA RAHO

    Montant : 201 774,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HORTUS AVOCATS

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  • Objet : 26CV04 TX CREATION VESTIAIRES AGENTS COL MME SEVIGNE LOT3

    Montant : 47 689,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PAYRE ET FILS

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  • Objet : 26CV04 TX CREATION VESTIAIRES AGENTS COL MME SEVIGNE LOT6

    Montant : 57 156,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNO BAT BATIMENT

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  • Objet : ROUTES ET VELOROUTES DEPARTEMENTALES - SUIVIS ECOLOGIQUES DES CHANTIERS AVEC EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES

    Montant : 180 600,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRB ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ROUTES ET VELOROUTES DEPARTEMENTALES - SUIVIS ECOLOGIQUES DES CHANTIERS AVEC EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES

    Montant : 180 600,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRB ENVIRONNEMENT

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  • Objet : REHABILITATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE DE L¿HÔTEL DU DEPARTEMENT

    Montant : 72 759,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOV'TEC TRAVAUX D'ENTRETIEN ET CONSTRUCTION (RENOV'TEC)

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  • Objet : REHABILITATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE DE L’HOTEL DU DEPARTEMENT

    Montant : 72 757,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOV'TEC TRAVAUX D'ENTRETIEN ET CONSTRUCTION (RENOV'TEC)

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  • Objet : LOT 06 ELECTRICITE - TRAVAUX INSTALLATION SERVICE PUBLIC CD66

    Montant : 110 531,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSITANTS MATERNELS 2024-2028

    Montant : 752 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORMATION APPRENTISSAGE INNOVATION RECHERCHE EDUCATION - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

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  • Objet : FOURNITURE DE CHAUSSURES DE SECURITE ET DE TRAVAIL

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA PROTECTION INDIVIDUELLE

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  • Objet : INFRASTRUCTURES - ACCORD-CADRE - REALISATION DE DISPOSITIFS DE SECURITE ET DE RETENUE EN BETON (Glissières, caniveaux ...)

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : ORGANISATION ET ANIMATION DE CONCERTATIONS CITOYENNES DANS LE CADRE DU DIALOGUE CITOYEN POUR L¿ AVENIR DE NOTRE DÉPARTEMENT

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RES PUBLICA

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  • Objet : LOT No10 SOLS ET FAYENCES

    Montant : 41 096,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPEED RENOV (SPEED RENOV-RENOVATION DE L'HABITAT)

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  • Objet : ACCORD CADRE 2025-2028 POUR DES PRESTATIONS DE CONSERVATION RESTAURATION DU PATRIMOINE MARITIME POUR L’ATELIER DES BARQUES DE PAULILLES

    Montant : 89 700,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANNE BLANES

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  • Objet : RD66 TRONCON PRADES ESPAGNE REALISATION DE 2 TRAVERSEES COMMUNES RIA SIRACH ET SAILLAGOUSE MOE

    Montant : 329 500,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDRO-GEOTECHNIQUE SUD-OUEST

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  • Objet : RD66 TRONCON PRADES ESPAGNE REALISATION DE 2 TRAVERSEES COMMUNES RIA SIRACH ET SAILLAGOUSE MOE

    Montant : 329 500,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERVIA ETUDES

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  • Objet : RD66 TRONCON PRADES ESPAGNE REALISATION DE 2 TRAVERSEES COMMUNES RIA SIRACH ET SAILLAGOUSE MOE

    Montant : 329 500,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MC.K.ARCHI

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  • Objet : RD66 TRONCON PRADES ESPAGNE REALISATION DE 2 TRAVERSEES COMMUNES RIA SIRACH ET SAILLAGOUSE MOE

    Montant : 329 500,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCES GEOMETRES EXPERTS TOPOGRAPHES

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  • Objet : RD66 TRONCON PRADES ESPAGNE REALISATION DE 2 TRAVERSEES COMMUNES RIA SIRACH ET SAILLAGOUSE MOE

    Montant : 329 500,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCADI

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  • Objet : ACCORD CADRE REPERAGE AMIANTE AVANT VENTE, TRAVAUX OU DEMOLITION DANS LES COLLEGES PUBLICS ET LES BATIMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADX GROUPE

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  • Objet : M2401464 LOT 07 MATERIELS ET OUTILLAGE ESPACES VERTS ET AGRICOLE ET MATERIEL DE PLEIN AIR SECTEUR PLEINE ET PIEDMONT

    Montant : 274 500,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PYRENEES AGRICOLES

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  • Objet : LOT 1 : OPERATIONS RELEVANT DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL COLLEGES

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNIBAT & ASSOCIES

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  • Objet : LOT 01 - MACONNERIE

    Montant : 101 123,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DE L’OPÉRATION DE REQUALIFICATION DU RÉSEAU D’ITINÉRAIRES MULTIPRATIQUES SUR LES SITES CLASSÉS DU MASSIF DU CARLIT

    Montant : 120 525,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARTOSUD

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  • Objet : LOT No 03 : IMPRESSION DE SUPPORTS : UTILISATION MACHINES OFFSET TYPE 72X102 (FORMATS 64X90 A 74X104CM) OU EQUIVALENTS

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE MARAVAL

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  • Objet : LOT 01 DEMOLITION - DECONSTRUCTION - GO - TRAVAUX INSTALLATION SERVICE PUBLIC CD66

    Montant : 95 870,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PAYRE ET FILS

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  • Objet : MOE DESIMPERMEABILISATION COUR COL PAGNOL PERPIGNAN

    Montant : 49 470,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTEMIS

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  • Objet : MOE DESIMPERMEABILISATION COUR COL PAGNOL PERPIGNAN

    Montant : 49 470,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OHIA PAYSAGE

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  • Objet : MOE DESIMPERMEABILISATION COUR COL PAGNOL PERPIGNAN

    Montant : 49 470,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

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  • Objet : MOE DESIMPERMEABILISATION COUR COL PAGNOL PERPIGNAN

    Montant : 49 470,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AM ARCHITECTE STUDIO (AMA STUDIO)

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  • Objet : LOT No 01 : IMPRESSION DE SUPPORTS : UTILISATION DE MACHINE OFFSET TYPE 36X52 (FORMATS 32X46 à 36X52 CM) OU EQUIVALENTS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MALVEZIN-VALADOU (IMPRIMERIE CHAMPAGNAC)

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  • Objet : LOT No 02 : IMPRESSION DE SUPPORTS : UTILISATION MACHINES OFFSET TYPE 52x72 (FORMATS 45X64 54X74 CM) OU EQUIVALENTS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MALVEZIN-VALADOU (IMPRIMERIE CHAMPAGNAC)

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  • Objet : LOT No 04 : IMPRESSION DE SUPPORTS NUMERIQUE GRANDS FORMATS

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WESTGRAPHY

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  • Objet : LOT No 05 : PHOTOGRAVURE, IMPRESSION ET FACONNAGE DU MAGAZINE

    Montant : 940 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMAYE GRAPHIC (ETIC)

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  • Objet : MODERNISATION CHAUFFAGE TERRASSES DU CASTILLET

    Montant : 89 950,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

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  • Objet : ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES ET/OU D’INFORMATION DANS LE JOURNAL L’INDEPENDANT ET SES SUPPORTS PRINT ET WEB ASSOCIES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EVELYNE (MIDIMEDIA)

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  • Objet : LOT 3 - SECTEUR TECH COTE VERMEILLE

    Montant : 6 700 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : MAINTENANCE DU SYSTEME TELEPHONIQUE AVAYA AURA ET IP OFFICE

    Montant : 220 980,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELCOM GRAND SUD

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  • Objet : ACQUISITION LICENCES ET READOSSEMENT CONSTRUCTEUR TELEPHONIE IPOFFICE AURA AVAYA

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELCOM GRAND SUD

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  • Objet : PRESTATION EVOLUTIVES ET ASSISTANCES DU LOGICIEL EKSAE DE PAIE ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - IDEA

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EKSAE

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  • Objet : RD11 - REMPLACEMENT DU PONT SUR LA TET ENTRE CANET EN ROUSSILLON ET SAINTE MARIE LA MER - RECALIRBRAGE DE LA RD 11

    Montant : 1 149 999,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : LOT 2 : CHARPENTE BOIS OSSATURE BOIS

    Montant : 400 502,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD CHARPENTES

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Labels et certificats de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

  • Mon Département Le journal d'informations du département des Pyrénées-Orientales
    Enregistrée le 21/01/2020
    Expire le 21/01/2030
    Classes : 16 , 35
    Numéro : FR4616731
    Marque enregistrée
  • Imagine les Pyrénées Orientales
    Enregistrée le 03/12/2019
    Expire le 03/12/2029
    Classes : 16 , 35
    Numéro : FR4604945
    Marque enregistrée
  • NUMERIQUE 66
    Enregistrée le 16/07/2018
    Expire le 16/07/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38
    Numéro : FR4469597
    Marque enregistrée
  • NUMERIQUE 66 RESEAU PUBLIC TRES HAUT DEBIT DU DEPARTEMENT
    Enregistrée le 16/07/2018
    Expire le 16/07/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38
    Numéro : FR4469598
    Marque enregistrée
  • NUMERIC 66
    Enregistrée le 16/07/2018
    Expire le 16/07/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38
    Numéro : FR4469599
    Marque enregistrée
  • NUMERIC 66 XARXA PUBLICA MOLT ALTA VELOCITAT DEL DEPARTEMENT
    Enregistrée le 16/07/2018
    Expire le 16/07/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38
    Numéro : FR4469600
    Marque enregistrée

Aides perçues par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 35 337 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Plan France Très Haut Débit
Montant : 3 123 480 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Objectif : Développement régional
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.37183
•
Référence : TM-10802892

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