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Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

DEPARTEMENT DES VOSGES

228 800 017 · Active
Adresse : 8 RUE DE LA PREFECTURE, 88000 EPINAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1955

Informations juridiques de DEPARTEMENT DES VOSGES

SIREN : 228 800 017
SIRET (siège) : 228 800 017 00011
Numéro LEI : 969500U5B5V2G77NIE96 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR30228800017
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DES VOSGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES VOSGES

  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00011
    Adresse : 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00250
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
    Date de création : 01/07/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : VOSGES TOURISME
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00227
    Adresse : 88500 JUVAINCOURT
    Date de création : 07/03/2007
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AERODROME EPINAL MIRECOURT
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00219
    Adresse : 1 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
    Date de création : 25/12/2005
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PMI
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00193
    Adresse : 2 RUE GRENNEVO 88000 EPINAL
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIR VOSGIENNE INTERV SOCIALE AIDE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00185
    Adresse : 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00201
    Adresse : 10 RUE DE LA MOULINE 88200 REMIREMONT
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER CHRYSALIDE 88
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00110
    Adresse : PARC ECONOMIQUE SAUT CERF 48 RUE DE LA BAZAINE 88000 EPINAL
    Date de création : 23/07/1993
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DES VOSGES
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00102
    Adresse : 1 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DVIS.MEDECINS VACCINATEURS
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00094
    Adresse : 1 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
    Date de création : 20/09/1990
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DVIS.ASSISTANTES MATERNELLES
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00037
    Adresse : 12 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 88190 GOLBEY
    Date de création : 12/10/1972
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 26/02/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00268
    Adresse : 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
    Date de création : 01/07/2016
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)
    Enseigne : VOSGES ARTS VIVANTS
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00243
    Adresse : AVENUE GAMBETTA 88000 EPINAL
    Date de création : 13/06/2008
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : OEUVRES SOCIALES CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00235
    Adresse : AVENUE GAMBETTA 88000 EPINAL
    Date de création : 13/06/2008
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : OEUVRES SOCIALES SDIS
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00177
    Adresse : 1 RUE GILBERT 88000 EPINAL
    Date de création : 11/09/1998
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00128
    Adresse : 3 AVENUE ROBERT SCHUMAN 88000 EPINAL
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00136
    Adresse : 28 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 88300 NEUFCHATEAU
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00144
    Adresse : 1 RUE GEORGES LANG 88200 REMIREMONT
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00151
    Adresse : 74 B RUE D ALSACE 88100 SAINT DIE DES VOSGES
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00169
    Adresse : 32 RUE GERMINI 88500 MIRECOURT
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00086
    Adresse : 5 AVENUE GAMBETTA 88000 EPINAL
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : LABORATOIRE VETERINAIRE DEPART
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00045
    Adresse : ALLEE DES CHENES 88000 EPINAL
    Date de création : 22/07/1983
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques (92.5A)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00052
    Adresse : PARC ECO SAUT LE CERF 4 AVENUE PIERRE BLANCK 88000 EPINAL
    Date de création : 22/07/1983
    Date de clôture : 23/07/2009
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00029
    Adresse : 1 PLACE LAGARDE 88000 EPINAL
    Date de création : 25/02/1980
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MUSEE DEPARTEMENTAL

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES VOSGES

Finances de DEPARTEMENT DES VOSGES

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DES VOSGES

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DES VOSGES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DES VOSGES

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Documents juridiques de DEPARTEMENT DES VOSGES

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Comptes annuels de DEPARTEMENT DES VOSGES

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Conformité de DEPARTEMENT DES VOSGES

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222 contentieux
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Alertes de DEPARTEMENT DES VOSGES

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DES VOSGES

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Contentieux de DEPARTEMENT DES VOSGES

  • Tribunal administratif de Nancy, 30/07/2026, 2302024
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/07/2026, 2403857
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/07/2026, 2402069
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/07/2026, 2302127
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/07/2026, 2402682
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales des Vosges
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  • Tribunal administratif de Lyon, 09/07/2026, 2505759
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales des Vosges, CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/06/2026, 2600042
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/06/2026, 2504074
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/06/2026, 2502327
    Début du contentieux : 28/04/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/06/2026, 2502915
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 09/06/2026, 2601593
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/06/2026, 2402188
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/06/2026, 2401592
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 20/05/2026, 2503204
    Position : Défendeur
    Autres parties : Contrexéville, Etablissement public foncier de Grand-Est, COMMUNE DE CONTREXEVILLE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Sigma, N W S EST NESTLE WATERS SUPPLY EST, Etablissement public foncier de Grand-Est (EPFGE)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nancy, 12/05/2026, 2600619
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nancy, 17/04/2026, 2501770
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/04/2026, 2600854
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/04/2026, 2600852
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/04/2026, 2600855
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/04/2026, 2600853
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/03/2026, 2302153
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/03/2026, 2400431
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/03/2026, 2402256
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/03/2026, 2302476
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVUS WORLDWIDE CLAIMS SERVICE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/02/2026, 2600150
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/02/2026, 2600149, 2600150
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 19/02/2026, 2400558
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERTELET YVES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 13/02/2026, 506660
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/02/2026, 2600147
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/02/2026, 2600148
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nancy, 12/01/2026, 2500860
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2025, 2402835
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2025, 2402837
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2025, 2401059
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/12/2025, 23NC00503
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/11/2025, 2402123
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/10/2025, 2502522
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/10/2025, 2502380
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 21/10/2025, 2303187
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 21/10/2025, 2303482
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2403182
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2403436
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2500582
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2500892
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2501019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2501041
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2501456
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2501499
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/10/2025, 2501356
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/09/2025, 2302323
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/09/2025, 2502892
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARTIGNIES-CANONICA-ARCHITECTURE
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  • Tribunal administratif de Nancy, 16/09/2025, 2203186
    Début du contentieux : 13/08/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 16/09/2025, 2300366
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 09/09/2025, 2500940
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Nancy, 05/08/2025, 2502496
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/07/2025, 2502208
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 16/07/2025, 2502207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 11/07/2025, 2500695
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Nancy, 11/07/2025, 2302225
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 05/06/2025, 2500894
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nancy, 03/06/2025, 2202675
    Début du contentieux : 18/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Epinal Lutte, Préfet des Vosges
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 03/06/2025, 2303334
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/05/2025, 2302713
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 05/05/2025, 2301112
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL de Tanière
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/04/2025, 2202164
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/04/2025, 2202163
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/04/2025, 2203573
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/04/2025, 2202165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/02/2025, 2401293
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/02/2025, 2400448
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/02/2025, 2400588
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 13/02/2025, 2402384
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 13/02/2025, 2402354
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/01/2025, 2403170
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/12/2024, 2401067
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/12/2024, 2203516
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/12/2024, 2203518
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 05/12/2024, 2203804
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Pingat aménagement et bâtiment
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 05/12/2024, 2203805
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Pingat aménagement et bâtiment
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/12/2024, 2403449
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Nancy, 19/11/2024, 2400615
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 19/11/2024, 2400612
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 19/11/2024, 2400616
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 22/10/2024, 2103793
    Début du contentieux : 07/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 01/10/2024, 2202425
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/09/2024, 2402680
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 17/09/2024, 2402745
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAUMOUSEY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/07/2024, 21NC02331
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nancy, 15/07/2024, 2400307
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/06/2024, 2302168
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 11/06/2024, 2201269
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 28/05/2024, 2203765
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 28/05/2024, 2200892
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALFROICOURT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 07/05/2024, 2400903
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 06/05/2024, 2301827
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/03/2024, 2400617
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/03/2024, 2400614
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/03/2024, 2400613
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nancy, 25/03/2024, 2300972
    Début du contentieux : 21/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/03/2024, 2302050
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DES VOSGES

  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE GOLBEY LOT 04 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE

    Montant : 4 022 604,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA (CEDRA MENUISERIE CARDINAL MOREL CHARPENTE CREATION BOIS)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE GOLBEY LOT 04 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE

    Montant : 4 022 604,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : DC019 ACAQUISITION LIVRAISON ET INSTALLATION DE PLUSIEURS EQUIPEMENTS POUR LE COLLEGE DE BRUYERES

    Montant : 62 751,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNERGIE MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : REPARATIONS REFECTIONS ET RENOVATIONS D OUVRAGES D ART DU RESEAU DEPARTEMENTAL ROUTIER LOT 1 ZONE EST

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BONINI SAS

    En savoir plus

  • Objet : RD68 AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DE THEY SOUS MONTFORT

    Montant : 293 200,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DU COLLEGE DE CORNIMONT LOT 07 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE

    Montant : 142 343,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE IMHOFF (IMHOFF)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES AU COLLEGE LOUIS ARMAND DE GOLBEY LOT 02 CHARPENTE BOIS ZINGUERIE COUVERTURE BARDAGE

    Montant : 1 687 784,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SERTELET YVES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES AU COLLEGE LOUIS ARMAND DE GOLBEY LOT 02 CHARPENTE BOIS ZINGUERIE COUVERTURE BARDAGE

    Montant : 1 687 784,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COANUS COUVERTURE

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  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE DE L EXTERNAT DU COLLEGE CHRISTIAN PONCELET DE REMIREMEONT LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES BOIS SUITE A NEGOCIATION

    Montant : 110 463,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE HOUILLON

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DE LA SEGPA AU COLLEGE CHARLET DE REMIREMONT LOT 16 ELECTRICITE

    Montant : 97 664,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEL

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  • Objet : REMISE EN CONFORMITE D UN TRAITEMENT D AIR AU LABORTOIRE VETERINAIRE ET ALIMENTAIRE DES VOSGES A EPINAL LOT 01 GROS OEUVRE VRD GARAGES PREFABRIQUES

    Montant : 88 462,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALENCE DOMINIQUE SARL

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  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DE LA SEGPA AU COLLEGE CHARLET DE REMIREMONT LOT 03 DEMOLITION GO

    Montant : 159 810,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELAITRE

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  • Objet : 2024X136 - Réhabilitation et mise aux normes d’accessibilité des personnes handicapées au collège Joseph Julien SOUHAIT de Saint-Dié-des-Vosges - relance ; Couverture (référence de consultation : T24007)

    Montant : 350 722,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOSGES CHARPENTES

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  • Objet : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE JOSEPH JULIEN SOUHAIT DE SAINT DIE DES VOSGES LOT 06 COUVERTURE

    Montant : 350 722,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOSGES CHARPENTES

    En savoir plus

  • Objet : 2025X171 - Travaux de reconstruction de la Maison de l’Enfance et de la Famille de Golbey ; Charpente – Couverture – Bardage (référence de consultation : T25007)

    Montant : 4 020 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE BATIMENT (CARDINAL EDIFICE)

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  • Objet : 2026X121 - Achat de données d’un Système d’Aide à la Décision en Viabilité Hivernale (SADVH) ; Lot unique (référence de consultation : S26007)

    Montant : 6 094,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAISALA FRANCE (LEOSPHERE)

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  • Objet : 2026X122 - Entretien ménager de 9 bâtiments culturels et touristiques du Conseil départemental des Vosges ; Bâtiments culturels et touristiques gallo-romains de Grand (référence de consultation : S26004)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

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  • Objet : S26004 - Entretien ménager de 9 bâtiments culturels et touristiques du Conseil départemental des Vosges - Bâtiments culturels et touristiques johanniques de Domrémy-la-Pucelle

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

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  • Objet : ACHAT DE DONNEES D UN SYSTEME D AIDE A LA DECISION EN VIABILITE HIVERNALE

    Montant : 292 491,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO INFRACOM

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  • Objet : ACHAT DE DONNEES D UN SYSTEME D AIDE A LA DECISION EN VIABILITE HIVERNALE

    Montant : 292 491,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAISALA FRANCE (LEOSPHERE)

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  • Objet : ENTRETIEN MENAGER DE 9 BATIMENTS CULTURELS ET TOURISTIQUES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES LOT 1 BATIMENTS CULTURELS ET TOURISTIQUES GALLO ROMAINS DE GRAND

    Montant : 91 616,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

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  • Objet : REFONTE PARTIELLE DU PARCOURS MUSEAL DU MUDAAC A EPINAL LOT 3 MENUISERIE INTERIEURE BOIS SIGNALETIQUE PARQUET

    Montant : 350 004,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE HUNSINGER SA

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  • Objet : 2024X133 - Réhabilitation et mise aux normes d’accessibilité des personnes handicapées au collège Joseph Julien SOUHAIT de Saint-Dié-des-Vosges - relance ; VRD – aménagements extérieurs – espaces verts (clôtures) (référence de consultation : T24007)

    Montant : 448 200,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHACHAY SILVERE

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  • Objet : 2024X191 - Amélioration énergétique de l’externat du collège Christian PONCELET de REMIREMONT. ; Plâtrerie-Isolation (référence de consultation : T24006)

    Montant : 111 628,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN GALLOIS

    En savoir plus

  • Objet : 2024X192 - Amélioration énergétique de l’externat du collège Christian PONCELET de REMIREMONT. ; Menuiseries intérieures bois (référence de consultation : T24006)

    Montant : 110 463,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE HOUILLON

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  • Objet : 2024X194 - Amélioration énergétique de l’externat du collège Christian PONCELET de REMIREMONT. ; Electricité-Photovoltaïque (référence de consultation : T24006)

    Montant : 124 785,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F.M.T.DIVOUX ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : 2024X195 - Amélioration énergétique de l’externat du collège Christian PONCELET de REMIREMONT. ; CVC-Plomberie (référence de consultation : T24006)

    Montant : 286 809,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE IMHOFF (IMHOFF)

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE JOSEPH JULIEN SOUHAIT DE SAINT DIE DES VOSGES LOT 03 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS ESPACES VERTS CLOTURES

    Montant : 470 700,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHACHAY SILVERE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE JOSEPH JULIEN SOUHAIT DE SAINT DIE DES VOSGES LOT 03 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS ESPACES VERTS CLOTURES

    Montant : 470 700,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHACHAY SILVERE

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  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE DE L EXTERNAT DU COLLEGE CHRISTIAN PONCELET DE REMIREMONT LOT 6 ELECTRICITE PHOTOVALTAIQUE

    Montant : 124 785,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F.M.T.DIVOUX ELECTRICITE

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  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE DE L EXTERNAT DU COLLEGE CHRISTIAN PONCELET DE REMIREMONT LOT 7 CVC PLOMBERIE

    Montant : 286 809,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE IMHOFF (IMHOFF)

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  • Objet : 2025X043 - Travaux de réorganisation du collège de CORNIMONT ; Menuiseries extérieures alu (référence de consultation : T24015)

    Montant : 49 325,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAYER ALBERT

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  • Objet : 2025X044 - Travaux de réorganisation du collège de CORNIMONT ; Plomberie-Sanitaire-Chauffage (référence de consultation : T24015)

    Montant : 142 343,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE IMHOFF (IMHOFF)

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  • Objet : 2025X050 - Travaux de réorganisation du collège de CORNIMONT ; Peinture-Nettoyage (référence de consultation : T24015)

    Montant : 41 852,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHROMATIC 88

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  • Objet : 2025X177 - Travaux de reconstruction de la Maison de l’Enfance et de la Famille de Golbey ; Electricité CFO / CFA (référence de consultation : T25007)

    Montant : 1 341 356,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODEL

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIAUX PREFABRIQUES NESSAIRES A L ENTRETIEN DES ROUTES LOT 3 FOURNITURE DE PRODUITS EN FONTE POUR VOIRIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIAUX PREFABRIQUES NESSAIRES A L ENTRETIEN DES ROUTES LOT 3 FOURNITURE DE PRODUITS EN FONTE POUR VOIRIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANS BONHOMME

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  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DU COLLEGE DE CORNIMONT LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Montant : 49 235,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAYER ALBERT

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  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DU COLLEGE DE CORNIMONT LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Montant : 49 235,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAYER ALBERT

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  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DU COLLEGE DE CORNIMONT LOT 13 PEINTURE NETTOYAGE

    Montant : 41 852,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHROMATIC 88

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE GOLBEY LOT 01 GROS OEUVRE VRD

    Montant : 4 366 072,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PEDUZZI T P

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE GOLBEY LOT 01 GROS OEUVRE VRD

    Montant : 4 366 072,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PIERRE B.

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE GOLBEY LOT 11 ELECTRICITE CFO CFA

    Montant : 1 393 037,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODEL

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  • Objet : MAINTENANCE DE COPIEURS ET IMPRIMANTES

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO EST (KOESIO)

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE GUILLAUME DE LAMARCHE LOT 03 CHARPENTE BOIS ET MOB

    Montant : 73 522,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIERS DE CONSTRUCTION MAISONS BOIS - PETITDEMANGE (A.C.M.B.)

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  • Objet : REFONTE PARTIELLE DU PARCOURS MUSEAL DU MUDAAC LOT 6 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES

    Montant : 80 087,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROP REVETEMENTS

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  • Objet : REMISE EN CONFORMITE D UN TRAITEMENT D AIR AU LABORTOIRE VETERINAIRE ET ALIMENTAIRE DES VOSGES A EPINAL LOT 05 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 269 719,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE IMHOFF (IMHOFF)

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  • Objet : RD429 AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DE REMONCOURT

    Montant : 345 645,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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  • Objet : SITE DE GOLBEY REFECTION RESEAU ASSAINISSEMENT

    Montant : 134 750,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS

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  • Objet : RESIDENCE DEPARTEMENTALE POUR LA PERIODE 2026-2029 PORTEE SUR LES ARTS DU CIRQUE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE DOUX SUPPLICE

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS ET RECHARGE ELECTRIQUE PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DE119375450

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS ET RECHARGE ELECTRIQUE PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VOSGES (SIE D'EPINAL)

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 05B CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION SECTEUR CENTRE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BROCARD

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 05B CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION SECTEUR CENTRE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE BATIMENT (CARDINAL EDIFICE)

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 05B CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION SECTEUR CENTRE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMATIC EPINAL

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 05C CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION SECTEUR MONTAGNE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BROCARD

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 05C CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION SECTEUR MONTAGNE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE BATIMENT (CARDINAL EDIFICE)

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 05C CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION SECTEUR MONTAGNE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMATIC

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 04A PLOMBERIE SANITAIRE SECTEUR PLAINE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE MORLOT FRANCE (CUNIN SAS CONTREXEVILLE)

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 04A PLOMBERIE SANITAIRE SECTEUR PLAINE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE MORLOT

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 04A PLOMBERIE SANITAIRE SECTEUR PLAINE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BROCARD

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 04A PLOMBERIE SANITAIRE SECTEUR PLAINE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE BATIMENT (CARDINAL EDIFICE)

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 04B PLOMBERIE SANITAIRE SECTEUR CENTRE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE BATIMENT (CARDINAL EDIFICE)

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 04B PLOMBERIE SANITAIRE SECTEUR CENTRE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMATIC EPINAL

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 04B PLOMBERIE SANITAIRE SECTEUR CENTRE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BROCARD

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 05A CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION SECTEUR PLAINE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE MORLOT

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 05A CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION SECTEUR PLAINE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE MORLOT FRANCE (CUNIN SAS CONTREXEVILLE)

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 05A CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION SECTEUR PLAINE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE BATIMENT (CARDINAL EDIFICE)

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 05A CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION SECTEUR PLAINE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BROCARD

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  • Objet : 2026X115 - Mission d’appui conseil relative au renouvellement de l’exploitation de l’aérodrome d’Epinal-Mirecourt ; Lot unique (référence de consultation : S26002)

    Montant : 42 625,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVERGENCES PUBLIC-PRIVE

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  • Objet : RD11 LA BAFFE AMENAGEMENT D UN GIRATOIRE

    Montant : 474 782,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEDUZZI T P

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  • Objet : MISSION D APPUI CONSEIL RELATIVE A L EXPLOITATION DE L AERODROME D EPINAL MIRECOURT

    Montant : 42 625,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVERGENCES PUBLIC-PRIVE

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  • Objet : MISSION D APPUI CONSEIL RELATIVE A L EXPLOITATION DE L AERODROME D EPINAL MIRECOURT

    Montant : 42 625,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUREAM

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  • Objet : MISSION D APPUI CONSEIL RELATIVE A L EXPLOITATION DE L AERODROME D EPINAL MIRECOURT

    Montant : 42 625,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE PINTAT

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  • Objet : LOT 1 : EPINAL SERVICES DE TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE VOYAGEURS AVEC DES VEHICULES DE MOINS DE 10 PLACES A VOCATION DES ELEVES ET ETUDIANTS VOSGIENS EN SITUATION DE HANDICAP SCOLARISES DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES ET HORS DEPARTEMENT

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APF FRANCE HANDICAP (ATELIER PROTEGE)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE RIVES ET DE CHAUSSEES LOT 1 UNITE TERRITORIALE OUEST

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAPDID BIGONI

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  • Objet : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE RIVES ET DE CHAUSSEES LOT 2 UNITE TERRITORIALE CENTRE

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAPDID BIGONI

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  • Objet : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE RIVES ET DE CHAUSSEES LOT 3 UNITE TERRITORIALE EST

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAPDID BIGONI

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  • Objet : REPARATIONS REFECTIONS ET RENOVATIONS D OUVRAGES D ART DU RESEAU DEPARTEMENTAL ROUTIER LOT 2 ZONE CENTR

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BONINI SAS

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  • Objet : REFONTE PARTIELLE DU PARCOURS MUSEAL DU MUDAAC A EPINAL LOT 02 CLOISONNEMENT DOUBLAGES PLAFONDS

    Montant : 307 792,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOSYSTEM

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  • Objet : LOT 5 ASSURANCE MULTIRISQUES EXPOSITIONS

    Montant : 164 171,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW - WTW REGION SUD-EST - WTW REGION IDF NORD NORMANDIE - WTW CREDIT - WTW REGION OUEST - WTW AGRI)

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  • Objet : LOT 5 ASSURANCE MULTIRISQUES EXPOSITIONS

    Montant : 164 171,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR DIVERSES ROUTES DEPARTEMENTALES

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE NANCY)

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE GUILLAUME DE LAMARCHE LOT 02 GROS OEUVRE DEMOLITION VRD RESEAUX DIVERS

    Montant : 186 903,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZOZIK PERE ET FILS

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE GUILLAUME DE LAMARCHE LOT 04 COUVERTURE ETANCHEITE ZINGUERIE BARDAGE

    Montant : 54 932,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE BATIMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE GUILLAUME DE LAMARCHE LOT 12 ELECTRICITE SSI

    Montant : 61 892,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEL

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  • Objet : REPARATIONS REFECTIONS ET RENOVATIONS D OUVRAGES D ART DU RESEAU DEPARTEMENTAL ROUTIER LOT 3 ZONE OUEST

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BONINI SAS

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE GOLBEY LOT 13 CVC PLOMBERIE CHAUFFAGE

    Montant : 2 390 677,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE IMHOFF (IMHOFF)

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  • Objet : LOT 3 ASSURANCE AUTOMOBILE

    Montant : 891 496,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES SECURITE (A.S.)

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  • Objet : 2026X104 - RD28 stabilisation de talus entre Gugney-Aux-Aulx et Rapey ; Lot unique (référence de consultation : T26003)

    Montant : 56 266,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEDUZZI T P

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  • Objet : RD28 STABILISATION DE TALUS GUGNEY AUX AULX ET RAPEY

    Montant : 56 266,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEDUZZI T P

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE GUILLAUME APOLLINAIRE DU THOLY LOT 02 GROS OEUVRE DEMOLITION VRD

    Montant : 49 379,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI 3000

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  • Objet : 2024X151 - Marché de maîtrise d’oeuvre pour la Remise en conformité du Traitement d’air au Laboratoire Départemental Vétérinaire et Alimentaire des Vosges à EPINAL ; Lot unique (référence de consultation : S24013)

    Montant : 62 181,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERITEL INGENIERIE

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  • Objet : 2025X028 - Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés ; CEP de Neufchâteau (référence de consultation : T24016)

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)

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  • Objet : 2025X029 - Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés ; CEP de Vittel (référence de consultation : T24016)

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)

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  • Objet : 2025X031 - Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés ; CEP de Dompaire (référence de consultation : T24016)

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)

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  • Objet : 2025X033 - Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés ; CEP de Bruyères (référence de consultation : T24016)

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)

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  • Objet : 2025X034 - Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés ; CEP de Saint-Dié (référence de consultation : T24016)

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)

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  • Objet : 2025X035 - Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés ; CEP de Gérardmer (référence de consultation : T24016)

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VOSGES)

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  • Objet : 2025X039 - Travaux de réorganisation du collège de CORNIMONT ; Terrassement-Gros œuvre-Dallage (référence de consultation : T24015)

    Montant : 253 628,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LCV - LES CONSTRUCTEURS VOSGIENS (GROUPE LB CONSTRUCTION)

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Labels et certificats de DEPARTEMENT DES VOSGES

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par DEPARTEMENT DES VOSGES

  • CAP Vosges
    Enregistrée le 23/11/2021
    Expire le 23/11/2031
    Classes : 36 , 42
    Numéro : FR4821148
    Marque enregistrée
  • Prêt à bosser
    Enregistrée le 23/11/2021
    Expire le 23/11/2031
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4821162
    Marque enregistrée
  • Bossetvous
    Enregistrée le 23/11/2021
    Expire le 23/11/2031
    Classes : 09 , 35 , 41
    Numéro : FR4821163
    Marque enregistrée
  • Ambassadeurs des Vosges
    Enregistrée le 23/11/2021
    Expire le 23/11/2031
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4821164
    Marque enregistrée
  • V JE VOIS LA VIE EN VOSGES TERROIR
    Enregistrée le 18/06/2021
    Expire le 18/06/2031
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 43 , 44
    Numéro : FR4778787
    Marque enregistrée
  • FORET L' EFFET VOSGES
    Enregistrée le 27/04/2021
    Expire le 27/04/2031
    Classes : 03 , 05 , 35 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4762234
    Marque enregistrée
  • FORêT l'Effet Vosges
    Enregistrée le 27/04/2021
    Expire le 27/04/2031
    Classes : 03 , 05 , 35 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4762235
    Marque enregistrée
  • JE VOIS LA VIE EN VOSGES
    Enregistrée le 02/09/2019
    Expire le 02/09/2029
    Classes : 04 , 29 , 30 , 32 , 33
    Numéro : FR4578832
    Marque enregistrée
  • V LA VIE EN VOSGES
    Enregistrée le 02/09/2019
    Expire le 02/09/2029
    Classes : 04 , 08 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33
    Numéro : FR4578833
    Marque enregistrée
  • JE VOIS LA VIE EN VOSGES
    Enregistrée le 04/04/2017
    Expire le 04/04/2027
    Classes : 06 , 08 , 14 , 16 , 17 , 18 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4351609
    Marque enregistrée

Aides perçues par DEPARTEMENT DES VOSGES

Intitulé : Plan France Très Haut Débit
Montant : 4 412 280 €
Autorité : REGION GRAND EST
Objectif : Développement régional
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.37183
•
Référence : TM-10221597
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 1 215 570 €
Autorité : REGION GRAND EST
Octroi : 01/08/2020
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-10210836

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