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Mise à jour INSEE : le 07/11/2026

DEPARTEMENT DES VOSGES

228 800 017 · Active
Adresse : 8 RUE DE LA PREFECTURE, 88000 EPINAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1955

Informations juridiques de DEPARTEMENT DES VOSGES

SIREN : 228 800 017
SIRET (siège) : 228 800 017 00011
Numéro LEI : 969500U5B5V2G77NIE96 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR30228800017
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DES VOSGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES VOSGES

  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00011
    Adresse : 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00250
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
    Date de création : 01/07/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : VOSGES TOURISME
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00227
    Adresse : 88500 JUVAINCOURT
    Date de création : 07/03/2007
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AERODROME EPINAL MIRECOURT
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00219
    Adresse : 1 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
    Date de création : 25/12/2005
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PMI
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00193
    Adresse : 2 RUE GRENNEVO 88000 EPINAL
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIR VOSGIENNE INTERV SOCIALE AIDE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00185
    Adresse : 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00201
    Adresse : 10 RUE DE LA MOULINE 88200 REMIREMONT
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER CHRYSALIDE 88
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00110
    Adresse : PARC ECONOMIQUE SAUT CERF 48 RUE DE LA BAZAINE 88000 EPINAL
    Date de création : 23/07/1993
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DES VOSGES
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00102
    Adresse : 1 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DVIS.MEDECINS VACCINATEURS
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00094
    Adresse : 1 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
    Date de création : 20/09/1990
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DVIS.ASSISTANTES MATERNELLES
  • Établissement

    En activité

    228 800 017 00037
    Adresse : 12 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 88190 GOLBEY
    Date de création : 12/10/1972
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 26/02/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00268
    Adresse : 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
    Date de création : 01/07/2016
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)
    Enseigne : VOSGES ARTS VIVANTS
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00243
    Adresse : AVENUE GAMBETTA 88000 EPINAL
    Date de création : 13/06/2008
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : OEUVRES SOCIALES CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00235
    Adresse : AVENUE GAMBETTA 88000 EPINAL
    Date de création : 13/06/2008
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : OEUVRES SOCIALES SDIS
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00177
    Adresse : 1 RUE GILBERT 88000 EPINAL
    Date de création : 11/09/1998
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00128
    Adresse : 3 AVENUE ROBERT SCHUMAN 88000 EPINAL
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00136
    Adresse : 28 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 88300 NEUFCHATEAU
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00144
    Adresse : 1 RUE GEORGES LANG 88200 REMIREMONT
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00151
    Adresse : 74 B RUE D ALSACE 88100 SAINT DIE DES VOSGES
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00169
    Adresse : 32 RUE GERMINI 88500 MIRECOURT
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00086
    Adresse : 5 AVENUE GAMBETTA 88000 EPINAL
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : LABORATOIRE VETERINAIRE DEPART
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00045
    Adresse : ALLEE DES CHENES 88000 EPINAL
    Date de création : 22/07/1983
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques (92.5A)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00052
    Adresse : PARC ECO SAUT LE CERF 4 AVENUE PIERRE BLANCK 88000 EPINAL
    Date de création : 22/07/1983
    Date de clôture : 23/07/2009
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    Fermé

    228 800 017 00029
    Adresse : 1 PLACE LAGARDE 88000 EPINAL
    Date de création : 25/02/1980
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MUSEE DEPARTEMENTAL

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES VOSGES

Finances de DEPARTEMENT DES VOSGES

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DES VOSGES

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DES VOSGES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DES VOSGES

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Documents juridiques de DEPARTEMENT DES VOSGES

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Comptes annuels de DEPARTEMENT DES VOSGES

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Conformité de DEPARTEMENT DES VOSGES

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Alertes de DEPARTEMENT DES VOSGES

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DES VOSGES

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Contentieux de DEPARTEMENT DES VOSGES

  • Tribunal administratif de Nancy, 20/10/2026, 2503939
    Début du contentieux : 29/09/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : président du conseil départemental des Vosges
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 16/10/2026, 2603782
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vitalliance, ADMR, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST, service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Saint-Nabord
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/10/2026, 2603353, 2603356, 2603352, 2603355
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nancy, 28/09/2026, 2602562
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/07/2026, 2302024
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/07/2026, 2403857
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/07/2026, 2402069
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/07/2026, 2302127
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/07/2026, 2402682
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales des Vosges
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  • Tribunal administratif de Lyon, 09/07/2026, 2505759
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, caisse d'allocations familiales des Vosges
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/06/2026, 2600042
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/06/2026, 2504074
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/06/2026, 2502327
    Début du contentieux : 28/04/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/06/2026, 2502915
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 09/06/2026, 2601593
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/06/2026, 2402188
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/06/2026, 2401592
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 20/05/2026, 2503204
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public foncier de Grand-Est (EPFGE), Contrexéville, Etablissement public foncier de Grand-Est, COMMUNE DE CONTREXEVILLE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Sigma, N W S EST NESTLE WATERS SUPPLY EST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nancy, 12/05/2026, 2600619
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nancy, 17/04/2026, 2501770
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/04/2026, 2600854
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/04/2026, 2600852
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/04/2026, 2600855
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/04/2026, 2600853
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/03/2026, 2302153
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/03/2026, 2400431
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/03/2026, 2402256
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/03/2026, 2302476
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVUS WORLDWIDE CLAIMS SERVICE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/02/2026, 2600150
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/02/2026, 2600149, 2600150
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 19/02/2026, 2400558
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERTELET YVES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 13/02/2026, 506660
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/02/2026, 2600148
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/02/2026, 2600147
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nancy, 12/01/2026, 2500860
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2025, 2402835
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2025, 2402837
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2025, 2401059
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/12/2025, 23NC00503
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/11/2025, 2402123
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/10/2025, 2502522
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/10/2025, 2502380
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 21/10/2025, 2303187
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 21/10/2025, 2303482
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2403182
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2403436
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2500582
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2500892
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2501019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2501041
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2501456
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/10/2025, 2501499
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/10/2025, 2501356
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 30/09/2025, 2302323
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/09/2025, 2502892
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARTIGNIES-CANONICA-ARCHITECTURE
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  • Tribunal administratif de Nancy, 16/09/2025, 2203186
    Début du contentieux : 13/08/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 16/09/2025, 2300366
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 09/09/2025, 2500940
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Nancy, 05/08/2025, 2502496
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/07/2025, 2502208
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nancy, 16/07/2025, 2502207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 11/07/2025, 2500695
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Nancy, 11/07/2025, 2302225
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 05/06/2025, 2500894
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nancy, 03/06/2025, 2202675
    Début du contentieux : 18/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Epinal Lutte, Préfet des Vosges
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 03/06/2025, 2303334
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/05/2025, 2302713
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 05/05/2025, 2301112
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL de Tanière
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/04/2025, 2202164
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/04/2025, 2202163
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/04/2025, 2203573
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/04/2025, 2202165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/02/2025, 2401293
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/02/2025, 2400448
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/02/2025, 2400588
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 13/02/2025, 2402384
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 13/02/2025, 2402354
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/01/2025, 2403170
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/12/2024, 2401067
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/12/2024, 2203516
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/12/2024, 2203518
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 05/12/2024, 2203804
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Pingat aménagement et bâtiment
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 05/12/2024, 2203805
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Pingat aménagement et bâtiment
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/12/2024, 2403449
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Nancy, 19/11/2024, 2400615
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 19/11/2024, 2400612
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 19/11/2024, 2400616
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 22/10/2024, 2103793
    Début du contentieux : 07/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 01/10/2024, 2202425
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 23/09/2024, 2402680
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 17/09/2024, 2402745
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAUMOUSEY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/07/2024, 21NC02331
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nancy, 15/07/2024, 2400307
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/06/2024, 2302168
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 11/06/2024, 2201269
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 28/05/2024, 2203765
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 28/05/2024, 2200892
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALFROICOURT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 07/05/2024, 2400903
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 06/05/2024, 2301827
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 26/03/2024, 2400617
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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Téléphone : 0329382315
Adresse : Le Délégué à la Protection des Données - DPO 8 rue de la préfecture 88000 EPINAL

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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DES VOSGES

  • Objet : REPARATIONS REFECTIONS ET RENOVATIONS D OUVRAGES D ART DU RESEAU DEPARTEMENTAL ROUTIER LOT 2 ZONE CENTR

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 03/11/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Bonini SAS

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  • Objet : RD 429 AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DE DOMBROT LE SEC TRANCHE 2

    Montant : 264 217,00 € · Notifié le : 03/11/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Peduzzi T P

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  • Objet : LOT 6 CHARMES ET HORS DEP SERVICES DE TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE VOYAGEURS AVEC DES VEHICULES DE MOINS DE 10 PLACES A VOCATION DES ELEVES ET ETUDIANTS VOSGIENS EN SITUATION DE HANDICAP SCOLARISES DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES ET HORS DEP

    Montant : 2 700 000,00 € · Notifié le : 03/11/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL Transports ODA (Transports ODA)

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE GUILLAUME DE LAMARCHE LOT 03 CHARPENTE BOIS ET MOB

    Montant : 73 522,00 € · Notifié le : 30/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Ateliers de Construction Maisons Bois - Petitdemange (A.C.M.B.)

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT 2 POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 292 305,00 € · Notifié le : 29/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Électricité de France

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  • Objet : REFONTE PARTIELLE DU PARCOURS MUSEAL DU MUDAAC A EPINAL LOT 02 CLOISONNEMENT DOUBLAGES PLAFONDS

    Montant : 307 792,00 € · Notifié le : 29/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Isosystem

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE GOLBEY LOT 13 CVC PLOMBERIE CHAUFFAGE

    Montant : 2 390 677,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Société Nouvelle Imhoff (Imhoff)

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE GUILLAUME DE LAMARCHE LOT 12 ELECTRICITE SSI

    Montant : 61 892,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Sodel

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  • Objet : REMISE EN CONFORMITE D UN TRAITEMENT D AIR AU LABORTOIRE VETERINAIRE ET ALIMENTAIRE DES VOSGES A EPINAL LOT 01 GROS OEUVRE VRD GARAGES PREFABRIQUES

    Montant : 106 750,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Valence Dominique SARL

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  • Objet : 2026X082 - Remise en conformité d’un traitement d’air au Laboratoire Vétérinaire et Alimentaire des Vosges à Epinal ; Gros-œuvre - VRD - Garages préfabriqués (référence de consultation : T25020)

    Montant : 106 750,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Valence Dominique SARL

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE GOLBEY LOT 04 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE

    Montant : 4 022 604,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE Bâtiment

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE GOLBEY LOT 04 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE

    Montant : 4 022 604,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Constructeurs Engages Durablement et Responsables pour l'Avenir - Cedra (Cedra Menuiserie Cardinal Morel Charpente Création Bois)

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  • Objet : DENEIGEMENT ET DEVERGLACAGE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE LOT 1 SECTEUR D INTERVENTION DE NEUFCHATEAU NORD

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Mathieu T.P.

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  • Objet : DENEIGEMENT ET DEVERGLACAGE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE LOT 2 SECTEUR D INTERVENTION DE NEUFCHATEAU SUD

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Transports Bellorti Albin

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  • Objet : DENEIGEMENT ET DEVERGLACAGE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE LOT 3 SECTEUR D INTERVENTION DE VITTEL

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Nicolas TP

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  • Objet : DENEIGEMENT ET DEVERGLACAGE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE LOT 4 SECTEUR D INTERVENTION DE VAUBEXY BOUZEMONT

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Fialex Forest Company

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  • Objet : DENEIGEMENT ET DEVERGLACAGE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE LOT 5 SECTEUR D INTERVENTION DE BRANTIGNY VINCEY

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Bonini SAS

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  • Objet : DENEIGEMENT ET DEVERGLACAGE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE LOT 6 SECTEUR D INTERVENTION DE DOMEVRE SUR AVIERE SAINT VALLIER

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Mauffrey SAS

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  • Objet : DENEIGEMENT ET DEVERGLACAGE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE LOT 9 SECTEUR D INTERVENTION DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT VECOUX

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Mauffrey SAS

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  • Objet : DENEIGEMENT ET DEVERGLACAGE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE LOT 10 SECTEUR D INTERVENTION DE RUPT SUR MOSELLE BUSSANG

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Bussang Poids Lourds

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  • Objet : DENEIGEMENT ET DEVERGLACAGE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE LOT 11 SECTEUR D INTERVENTION DE LA VOIVRE BAN DE SAPT SAINT DIE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL Colin

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  • Objet : DENEIGEMENT ET DEVERGLACAGE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE LOT 12 SECTEUR D INTERVENTION DE VAGNEY ROCHESSON LA BRESSE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Mauffrey SAS

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  • Objet : DENEIGEMENT ET DEVERGLACAGE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE LOT 13 SECTEUR D INTERVENTION DE LE THILLOT LA BRESSE COL D ODEREN

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Constructions du Rainde

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  • Objet : DENEIGEMENT ET DEVERGLACAGE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE LOT 14 SECTEUR D INTERVENTION DE JUSSARUPT LIEZEY REHAUPAL

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Jeancolas Terrassement Passion

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  • Objet : DENEIGEMENT ET DEVERGLACAGE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE LOT 15 SECTEUR D INTERVENTION D EPINAL UZEMAIN CHARMOIS L ORGUEILLEUX

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Mauffrey SAS

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  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR DIVERSES ROUTES DEPARTEMENTALES

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Aximum (Aximum Sécurité Nancy)

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT N 3 POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Électricité de France

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT 1 POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 938 565,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Électricité de France

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE GUILLAUME APOLLINAIRE DU THOLY LOT 05 MENUISERIES INETRIEURES BOIS

    Montant : 56 438,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Entreprise Cagnin

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  • Objet : 2025X110 - Travaux de mise aux normes d’accessibilité des personnes handicapées au collège Guillaume APOLLINAIRE du THOLY ; Menuiseries intérieures bois (référence de consultation : T25004)

    Montant : 56 438,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Entreprise Cagnin

    En savoir plus

  • Objet : DC019 ACAQUISITION LIVRAISON ET INSTALLATION DE PLUSIEURS EQUIPEMENTS POUR LE COLLEGE DE BRUYERES

    Montant : 63 197,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Synergie Maintenance

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  • Objet : 2026X111 - Travaux de mise aux normes d’accessibilité des personnes handicapées au collège Guillaume de Lamarche ; Revêtements de sol – accessibilité - faïence (référence de consultation : T25018)

    Montant : 30 880,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Europ Revêtements

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  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DE LA SEGPA AU COLLEGE CHARLET DE REMIREMONT LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES ALU PVC

    Montant : 47 805,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Schweitzer

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  • Objet : RD28 STABILISATION DE TALUS GUGNEY AUX AULX ET RAPEY

    Montant : 56 266,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Peduzzi T P

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE GOLBEY LOT 01 GROS OEUVRE VRD

    Montant : 4 381 764,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS Pierre B.

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE GOLBEY LOT 01 GROS OEUVRE VRD

    Montant : 4 381 764,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Peduzzi T P

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  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DU COLLEGE DE CORNIMONT LOT 07 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE

    Montant : 140 049,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Société Nouvelle Imhoff (Imhoff)

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  • Objet : 2025X168 - Travaux de reconstruction de la Maison de l’Enfance et de la Famille de Golbey ; Gros œuvre – VRD (référence de consultation : T25007)

    Montant : 4 381 764,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS Pierre B.

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  • Objet : 2025X043 - Travaux de réorganisation du collège de CORNIMONT ; Menuiseries extérieures alu (référence de consultation : T24015)

    Montant : 49 630,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Brayer Albert

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  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DU COLLEGE DE CORNIMONT LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Montant : 49 630,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Brayer Albert

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  • Objet : 2025X044 - Travaux de réorganisation du collège de CORNIMONT ; Plomberie-Sanitaire-Chauffage (référence de consultation : T24015)

    Montant : 140 049,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Société Nouvelle Imhoff (Imhoff)

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  • Objet : MS1 SOCLE DE BASE ACQUISITION D UN SYSTEME D INFORMATION DE GESTION DU PATRIMOINE BATI POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET MAINTENANCE ASSOCIEE

    Montant : 250 248,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Sopra Steria Group

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  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DU COLLEGE DE CORNIMONT LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Montant : 49 630,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Brayer Albert

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT N 4 POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 212 325,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Électricité de France

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES AU COLLEGE LOUIS ARMAND DE GOLBEY LOT 02 CHARPENTE BOIS ZINGUERIE COUVERTURE BARDAGE

    Montant : 1 775 930,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Entreprise Sertelet Yves

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES AU COLLEGE LOUIS ARMAND DE GOLBEY LOT 02 CHARPENTE BOIS ZINGUERIE COUVERTURE BARDAGE

    Montant : 1 775 930,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Coanus Couverture

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  • Objet : 2025X151 - Travaux de réfection des toitures au collège Louis ARMAND de GOLBEY ; Charpente bois – Zinguerie – Couverture – Bardage (référence de consultation : T25005)

    Montant : 1 143 542,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Coanus Couverture

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  • Objet : 2025X154 - Travaux de réfection des toitures au collège Louis ARMAND de GOLBEY ; Électricité (référence de consultation : T25005)

    Montant : 32 158,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Sodel

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  • Objet : 2025X050 - Travaux de réorganisation du collège de CORNIMONT ; Peinture-Nettoyage (référence de consultation : T24015)

    Montant : 44 699,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Chromatic 88

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  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DU COLLEGE DE CORNIMONT LOT 13 PEINTURE NETTOYAGE

    Montant : 44 699,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Chromatic 88

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE GUILLAUME DE LAMARCHE LOT 04 COUVERTURE ETANCHEITE ZINGUERIE BARDAGE

    Montant : 54 932,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE Bâtiment

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE GUILLAUME DE LAMARCHE LOT 04 COUVERTURE ETANCHEITE ZINGUERIE BARDAGE

    Montant : 54 932,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Couvracier (Confection Metal)

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  • Objet : MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES LOT N 1 COLLEGES ET LEURS LOGEMENTS SIEGE MEF GOLBEY ET REMIREMONT ARCHIVES MUSEE ET LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

    Montant : 15 725 787,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Engie Énergie Services (Cofely Services)

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  • Objet : MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES LOT N 1 COLLEGES ET LEURS LOGEMENTS SIEGE MEF GOLBEY ET REMIREMONT ARCHIVES MUSEE ET LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

    Montant : 15 725 787,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Engie Énergie Services (Agence Lorraine)

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  • Objet : REFONTE PARTIELLE DU PARCOURS MUSEAL DU MUDAAC A EPINAL LOT 8 ELECTRICITE COURANT FORT COURANT FAIBLE

    Montant : 387 125,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Électricité Millot (Cegelec Vosges)

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  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE DE L EXTERNAT DU COLLEGE CHRISTIAN PONCELET DE REMIREMEONT LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    Montant : 473 575,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA Couval

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  • Objet : 2026X054 - Travaux de réorganisation de la SEGPA au collège CHARLET de REMIREMONT. ; Désamiantage (référence de consultation : T25008)

    Montant : 34 914,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Codepa

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES AU COLLEGE LOUI ARMAND DE GOLBEY LOT 04 CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 55 293,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Société Nouvelle Imhoff (Imhoff)

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  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DE LA SEGPA AU COLLEGE CHARLET DE REMIREMONT LOT 02 DECONSTRUCTION

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Arches Démolition

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  • Objet : 2026X055 - Travaux de réorganisation de la SEGPA au collège CHARLET de REMIREMONT. ; Déconstruction (référence de consultation : T25008)

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Arches Démolition

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  • Objet : AMENAGEMENT D UN CARREFOUR ENTRE LA RD 55 ET LA RD 255 A SAVIGNY

    Montant : 242 368,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Peduzzi T P

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  • Objet : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR LES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES LOT 1 MAINTENANCE DES ASCENSEURS

    Montant : 1 278 400,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS Ltbo

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  • Objet : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR LES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES LOT 3 MAINTENANCE DES FERMETURES AUTOMATIQUES ET SEMI AUTOMATIQUES

    Montant : 1 301 840,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS Ltbo

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  • Objet : PRESTATIONS D’APPUI RELATIVES AUX DECLARATIONS DT ET DICT

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Multani

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  • Objet : INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR RESEAUX ENTERRES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Neoconceptvrd

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  • Objet : INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR RESEAUX ENTERRES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Neoconceptvrd

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  • Objet : REPARATIONS REFECTIONS ET RENOVATIONS D OUVRAGES D ART DU RESEAU DEPARTEMENTAL ROUTIER LOT 1 ZONE EST

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Bonini SAS

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  • Objet : RD 417 RD 430 PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX

    Montant : 876 895,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ROC Aménagement

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  • Objet : REMISE EN CONFORMITE D UN TRAITEMENT D AIR AU LABORTOIRE VETERINAIRE ET ALIMENTAIRE DES VOSGES A EPINAL LOT 05 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 269 719,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Société Nouvelle Imhoff (Imhoff)

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  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DU COLLEGE DE CORNIMONT LOT 01 DESAMIANTAGE DEMOLITION DECONSTRUCTION

    Montant : 287 507,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MN Environnement

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  • Objet : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE JOSEPH JULIEN SOUHAIT DE SAINT DIE DES VOSGES LOT 04 GROS OEUVRE DEMOLITIONS

    Montant : 449 784,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Amiante Environnement

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  • Objet : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE JOSEPH JULIEN SOUHAIT DE SAINT DIE DES VOSGES LOT 04 GROS OEUVRE DEMOLITIONS

    Montant : 449 784,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LCV - les Constructeurs Vosgiens (Groupe LB Construction)

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  • Objet : 2024X134 - Réhabilitation et mise aux normes d’accessibilité des personnes handicapées au collège Joseph Julien SOUHAIT de Saint-Dié-des-Vosges - relance ; Gros-œuvre – démolitions (référence de consultation : T24007)

    Montant : 449 784,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LCV - les Constructeurs Vosgiens (Groupe LB Construction)

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  • Objet : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE JOSEPH JULIEN SOUHAIT DE SAINT DIE DES VOSGES LOT 11 PEINTURE

    Montant : 80 316,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Entreprise Fernand et Noel Lenoir (Entreprise F. et N. Lenoir)

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  • Objet : 2025X128 - RD417 – RD430 PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX ; Lot unique (référence de consultation : T25006)

    Montant : 876 895,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROC Aménagement

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  • Objet : 2024X149 - Réhabilitation et mise aux normes d’accessibilité des personnes handicapées au collège Joseph Julien SOUHAIT de Saint-Dié-des-Vosges - relance ; Peinture (référence de consultation : T24007)

    Montant : 80 316,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Entreprise Fernand et Noel Lenoir (Entreprise F. et N. Lenoir)

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  • Objet : 2026X063 - Travaux de réorganisation de la SEGPA au collège CHARLET de REMIREMONT. ; Plomberie Sanitaires (référence de consultation : T25008)

    Montant : 41 112,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL Patrick Roussel

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  • Objet : REMISE EN CONFORMITE D UN TRAITEMENT D AIR AU LABORTOIRE VETERINAIRE ET ALIMENTAIRE DES VOSGES A EPINAL LOT 03 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE CLOISONS MODULAIRES

    Montant : 41 452,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PI Install

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  • Objet : RD11 LA BAFFE AMENAGEMENT D UN GIRATOIRE

    Montant : 474 782,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Peduzzi T P

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  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DE LA SEGPA AU COLLEGE CHARLET DE REMIREMONT LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 41 112,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL Patrick Roussel

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE GOLBEY LOT 02 DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE

    Montant : 363 375,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Desamiantage France Démolition (DFD Grand Est)

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  • Objet : 2025X169 - Travaux de reconstruction de la Maison de l’Enfance et de la Famille de Golbey ; Désamiantage – Déplombage (référence de consultation : T25007)

    Montant : 363 375,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Desamiantage France Démolition (DFD Lyon)

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  • Objet : MS 3 ACHAT D ELECTRICITE POUR LES DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISONS CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOGES ANNEE 2026 2027 2028

    Montant : 3 670 719,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Totalenergies Électricité et Gaz France

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  • Objet : MS 3 ACHAT D ELECTRICITE POUR LES DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISONS CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOGES ANNEE 2026 2027 2028

    Montant : 3 670 719,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Totalenergies Électricité et Gaz France

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  • Objet : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE JOSEPH JULIEN SOUHAIT DE SAINT DIE DES VOSGES LOT 09 PLATRERIE

    Montant : 290 601,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Entreprise Gonsolin Patrice

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  • Objet : 2024X139 - Réhabilitation et mise aux normes d’accessibilité des personnes handicapées au collège Joseph Julien SOUHAIT de Saint-Dié-des-Vosges - relance ; Plâtrerie (référence de consultation : T24007)

    Montant : 290 601,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Entreprise Gonsolin Patrice

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  • Objet : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE JOSEPH JULIEN SOUHAIT DE SAINT DIE DES VOSGES LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 656 092,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Norba Lorraine

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  • Objet : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE JOSEPH JULIEN SOUHAIT DE SAINT DIE DES VOSGES LOT 10 SOLS SOUPLES SOLS DURS

    Montant : 135 253,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Marbrerie Francesconi

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  • Objet : 2024X148 - Réhabilitation et mise aux normes d’accessibilité des personnes handicapées au collège Joseph Julien SOUHAIT de Saint-Dié-des-Vosges - relance ; Sols souples – sols durs (référence de consultation : T24007)

    Montant : 135 253,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Marbrerie Francesconi

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  • Objet : ENTRETIEN MENAGER DE 9 BATIMENTS CULTURELS ET TOURISTIQUES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES LOT 2 BATIMENTS CULTURELS ET TOURISTIQUES JOHANNIQUES DE DOMREMY LA PUCELLE

    Montant : 139 184,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Onet Propreté et Facility Services

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  • Objet : LOT2 CONCEPTION DEVELOPPEMENT ET FABRICATION DE DISPOSITIFS TACTILES DE MANIPULATION MAQUETTES COSTUMES DU PARCOURS PERMANENT DU MUSEE DEPARTEMENTAL ART ANCIEN ET CONTEMPORAIN

    Montant : 163 488,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Tactile Studio

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  • Objet : LOT2 CONCEPTION DEVELOPPEMENT ET FABRICATION DE DISPOSITIFS TACTILES DE MANIPULATION MAQUETTES COSTUMES DU PARCOURS PERMANENT DU MUSEE DEPARTEMENTAL ART ANCIEN ET CONTEMPORAIN

    Montant : 163 488,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Tactile Studio

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  • Objet : ENTRETIEN MENAGER DE 9 BATIMENTS CULTURELS ET TOURISTIQUES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES LOT 1 BATIMENTS CULTURELS ET TOURISTIQUES GALLO ROMAINS DE GRAND

    Montant : 246 465,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Onet Propreté et Facility Services

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  • Objet : RD68 AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DE THEY SOUS MONTFORT

    Montant : 293 200,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Eurovia Alsace Lorraine

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  • Objet : AMELIORATION ENERGETIQUE DE L EXTERNAT DU COLLEGE CHRISTIAN PONCELET DE REMIREMEONT LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES BOIS SUITE A NEGOCIATION

    Montant : 110 463,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Menuiserie Houillon

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  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DE LA SEGPA AU COLLEGE CHARLET DE REMIREMONT LOT 16 ELECTRICITE

    Montant : 97 664,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Sodel

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  • Objet : TRAVAUX DE REORGANISATION DE LA SEGPA AU COLLEGE CHARLET DE REMIREMONT LOT 03 DEMOLITION GO

    Montant : 159 810,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Delaitre

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  • Objet : 2025X171 - Travaux de reconstruction de la Maison de l’Enfance et de la Famille de Golbey ; Charpente – Couverture – Bardage (référence de consultation : T25007)

    Montant : 4 020 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE Bâtiment (Cardinal Edifice)

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  • Objet : 2024X136 - Réhabilitation et mise aux normes d’accessibilité des personnes handicapées au collège Joseph Julien SOUHAIT de Saint-Dié-des-Vosges - relance ; Couverture (référence de consultation : T24007)

    Montant : 350 722,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Vosges Charpentes

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  • Objet : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE JOSEPH JULIEN SOUHAIT DE SAINT DIE DES VOSGES LOT 06 COUVERTURE

    Montant : 350 722,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Vosges Charpentes

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Labels et certificats de DEPARTEMENT DES VOSGES

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par DEPARTEMENT DES VOSGES

  • CAP Vosges
    Enregistrée le 23/11/2021
    Expire le 23/11/2031
    Classes : 36 , 42
    Numéro : FR4821148
    Marque enregistrée
  • Prêt à bosser
    Enregistrée le 23/11/2021
    Expire le 23/11/2031
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4821162
    Marque enregistrée
  • Bossetvous
    Enregistrée le 23/11/2021
    Expire le 23/11/2031
    Classes : 09 , 35 , 41
    Numéro : FR4821163
    Marque enregistrée
  • Ambassadeurs des Vosges
    Enregistrée le 23/11/2021
    Expire le 23/11/2031
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4821164
    Marque enregistrée
  • V JE VOIS LA VIE EN VOSGES TERROIR
    Enregistrée le 18/06/2021
    Expire le 18/06/2031
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 43 , 44
    Numéro : FR4778787
    Marque enregistrée
  • FORET L' EFFET VOSGES
    Enregistrée le 27/04/2021
    Expire le 27/04/2031
    Classes : 03 , 05 , 35 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4762234
    Marque enregistrée
  • FORêT l'Effet Vosges
    Enregistrée le 27/04/2021
    Expire le 27/04/2031
    Classes : 03 , 05 , 35 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4762235
    Marque enregistrée
  • JE VOIS LA VIE EN VOSGES
    Enregistrée le 02/09/2019
    Expire le 02/09/2029
    Classes : 04 , 29 , 30 , 32 , 33
    Numéro : FR4578832
    Marque enregistrée
  • V LA VIE EN VOSGES
    Enregistrée le 02/09/2019
    Expire le 02/09/2029
    Classes : 04 , 08 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33
    Numéro : FR4578833
    Marque enregistrée
  • JE VOIS LA VIE EN VOSGES
    Enregistrée le 04/04/2017
    Expire le 04/04/2027
    Classes : 06 , 08 , 14 , 16 , 17 , 18 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4351609
    Marque enregistrée
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Aides perçues par DEPARTEMENT DES VOSGES

Intitulé : Plan France Très Haut Débit
Montant : 4 412 280 €
Autorité : REGION GRAND EST
Objectif : Développement régional
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.37183
•
Référence : TM-10221597
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 1 215 570 €
Autorité : REGION GRAND EST
Octroi : 01/08/2020
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-10210836

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