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Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

DEPARTEMENT DE L'YONNE

228 900 015 · Active
Adresse : 16 - 18, 16 BOULEVARD DE LA MARNE, 89000 AUXERRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1981

Informations juridiques de DEPARTEMENT DE L'YONNE

SIREN : 228 900 015
SIRET (siège) : 228 900 015 00238
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR03228900015
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DE L'YONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE L'YONNE

  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00238
    Adresse : 16 - 18 16 BOULEVARD DE LA MARNE 89000 AUXERRE
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00261
    Adresse : 16 - 18 16 BOULEVARD DE LA MARNE 89000 AUXERRE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SANTE MOBILE
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00253
    Adresse : 16 - 18 16 BOULEVARD DE LA MARNE 89000 AUXERRE
    Date de création : 20/12/2019
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE SANTE SOLIDARITES DE L'AUXERROIS
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00246
    Adresse : 10 ROUTE DE SAINT-GEORGES 89000 PERRIGNY
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : POLE DES SOLIDARITES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00220
    Adresse : 16 - 18 16 BOULEVARD DE LA MARNE 89000 AUXERRE
    Date de création : 15/03/2018
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00204
    Adresse : AVENUE ARISTIDE BRIAND 89700 TONNERRE
    Date de création : 25/12/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : AGENCE TERRITORIALE ROUTIERE
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00212
    Adresse : RTE NATIONALE 6 89380 APPOIGNY
    Date de création : 25/12/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PARC DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00188
    Adresse : 37 PL ST GERMAIN 89000 AUXERRE
    Date de création : 19/08/2002
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'YONNE
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00170
    Adresse : INST DEP ENVIRON.& ANALYSE 10 AV DU 4E REGIMENT D'INFANTERIE 89000 AUXERRE
    Date de création : 03/09/1998
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : IDEA
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00147
    Adresse : 14 RUE MICHELET 89000 AUXERRE
    Date de création : 22/01/1996
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : SERVICE INSERTION
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00162
    Adresse : 4 BOULEVARD GOURAUD 89000 AUXERRE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00089
    Adresse : 1 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 89100 SENS
    Date de création : 13/04/1995
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00097
    Adresse : 14 RUE MICHELET 89000 AUXERRE
    Date de création : 13/04/1995
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00121
    Adresse : CENTRE SOCIAL PLACE MAURICE RAVEL 89600 SAINT-FLORENTIN
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00063
    Adresse : 13 RUE ROUGEMONT 89700 TONNERRE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00055
    Adresse : 13 RUE LAURENCIN 89100 SENS
    Date de création : 31/12/1987
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : DISPENSAIRE ANTITUBERCULEUX
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00105
    Adresse : 10 ARRAULT 89130 TOUCY
    Date de création : 01/04/1987
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00113
    Adresse : 5 AVENUE GAMBETTA 89300 JOIGNY
    Date de création : 01/11/1983
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    228 900 015 00071
    Adresse : 2 RUE DU GENERAL LECLERC 89200 AVALLON
    Date de création : 01/02/1981
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    228 900 015 00196
    Adresse : 37 RUE SAINT GERMAIN 89000 AUXERRE
    Date de création : 19/08/2002
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques (92.5A)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'YONNE
  • Établissement

    Fermé

    228 900 015 00154
    Adresse : 14 RUE MICHELET 89000 AUXERRE
    Date de création : 08/02/1996
    Date de clôture : 01/01/2019
    Enseigne : DIRECTION DE LA SOLIDARITE
  • Établissement

    Fermé

    228 900 015 00139
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 RUE DE L'ETANG SAINT-VIGILE 89000 AUXERRE
    Date de création : 09/11/1995
    Date de clôture : 01/01/2019
  • Établissement

    Fermé

    228 900 015 00048
    Adresse : 77 RUE DU GENERAL DE GAULLE 89100 SENS
    Date de création : 31/12/1987
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : DISPENSAIRE
  • Établissement

    Fermé

    228 900 015 00030
    Adresse : 1 RUE DE L'ETANG SAINT-VIGILE 89000 AUXERRE
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : DIRECTION DE LA SOLIDARITE
  • Établissement

    Fermé

    228 900 015 00014
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 RUE DE L'ETANG SAINT-VIGILE 89000 AUXERRE
    Date de création : 09/04/1984
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE L'YONNE

Finances de DEPARTEMENT DE L'YONNE

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE L'YONNE

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DE L'YONNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DE L'YONNE

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Documents juridiques de DEPARTEMENT DE L'YONNE

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Conformité de DEPARTEMENT DE L'YONNE

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Alertes de DEPARTEMENT DE L'YONNE

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DE L'YONNE

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Contentieux de DEPARTEMENT DE L'YONNE

  • Tribunal administratif de Dijon, 16/09/2026, 2602010
    Début du contentieux : 04/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/09/2026, 2602964
    Début du contentieux : 21/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/08/2026, 2503376
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Yonne
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 18/08/2026, 2601973
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 15/07/2026, 2503310
    Position : Défendeur
    Autres parties : AM'ICAUNAISE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE 89
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/07/2026, 2504072
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/07/2026, 2504917
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/07/2026, 2600507
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/07/2026, 2602536
    Position : Demandeur
    Autres parties : NORBA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ROBIN DUCROT METALLERIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/06/2026, 2502915
    Position : Défendeur
    Autres parties : président du conseil départemental de l'Yonne
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  • Tribunal administratif de Dijon, 29/05/2026, 2303035
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 27/05/2026, 2401356
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 27/05/2026, 2401355
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 21/05/2026, 2501177
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/05/2026, 2403804
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/05/2026, 2402563
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/05/2026, 2402561
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/05/2026, 2403726
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/05/2026, 2402560
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/05/2026, 2402562
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/05/2026, 2402558
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/05/2026, 2402559
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/05/2026, 2403756
    Début du contentieux : 18/03/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 15/05/2026, 2600693
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : AM'ICAUNAISE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE 89
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/05/2026, 2601971
    Début du contentieux : 04/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AM'ICAUNAISE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE 89
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 28/04/2026, 2600257
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 15/04/2026, 2401277
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 15/04/2026, 2401279
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 02/04/2026, 2502970
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 26/03/2026, 2600896
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 16/03/2026, 2504770
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 05/03/2026, 2503977
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/02/2026, 2502452
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/02/2026, 2502585
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées de l'Yonne
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 09/02/2026, 2504598
    Début du contentieux : 15/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 22/01/2026, 2400939
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 20/01/2026, 2303709
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 15/01/2026, 2500363
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/01/2026, 2502085
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 05/01/2026, 2500254
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 05/01/2026, 2501980
    Début du contentieux : 04/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées de l'Yonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/12/2025, 2503984
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/12/2025, 2502740
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/11/2025, 2404270
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/11/2025, 2403988
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : maison départementale des personnes handicapées de l'Yonne
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/10/2025, 2402889
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/10/2025, 2403024
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées de l'Yonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/10/2025, 2503124
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 21/10/2025, 505612
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD FLORE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 16/10/2025, 2402535
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 09/10/2025, 2503480
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/10/2025, 2503584
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/09/2025, 505609
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD FLORE, Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/09/2025, 2502800
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 22/07/2025, 2500368
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Yonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/07/2025, 24LY02080
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/07/2025, 2403879
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 24/06/2025, 2502082
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/06/2025, 2400811
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les jolis bois, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 29/04/2025, 2401512
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/04/2025, 2400980
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/03/2025, 2500095
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/03/2025, 2400906
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANTE RESTAURATION SERVICES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/03/2025, 2403716
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 27/02/2025, 2404281
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/01/2025, 2303756
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2024, 23LY01795
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/12/2024, 2303631
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/12/2024, 2401291
    Début du contentieux : 10/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/12/2024, 2303672
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/12/2024, 2302620
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/12/2024, 2303133
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 30/10/2024, 2403550
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 27/09/2024, 2400435
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/09/2024, 2302891
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/09/2024, 2303545
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 24/09/2024, 2301069
    Position : Défendeur
    Autres parties : SV-PRO, NOREMAT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 24/09/2024, 2301432
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOREMAT, EUROPAGRI
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 20/09/2024, 2301164
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/09/2024, 2303293
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/09/2024, 2400137
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/09/2024, 2301099
    Début du contentieux : 15/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2024, 23LY01035
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VOYAGES 2000
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/07/2024, 2303171
    Début du contentieux : 27/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/07/2024, 2301339
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/06/2024, 2401733
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEA TIME, Préfet de la Côte-d'Or, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 21/06/2024, 2302740
    Position : Défendeur
    Autres parties : D-PHI INGENIERIE CONSEIL
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Dijon, 12/06/2024, 2401757
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 14/05/2024, 2401137
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/05/2024, 2401276
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/05/2024, 2301325
    Début du contentieux : 04/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/05/2024, 2400453
    Début du contentieux : 05/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/05/2024, 2401136
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/05/2024, 2201212
    Début du contentieux : 19/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 30/04/2024, 2303577
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 29/04/2024, 2202915
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/04/2024, 2303220
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Unibéton, EUROTECH EST, SAS 3IA (trois ingénieurs associés), DEKRA INDUSTRIAL, GEBAT CONSTRUCTIONS, INCLUSOL, ETPB ENVIRONNEMENT-TRAVAUX PUBLICS DE BOURGOGNE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/03/2024, 2400825
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 14/03/2024, 2301441
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/03/2024, 2202187
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 89 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DE L'YONNE

  • Objet : La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande afin de réaliser les diagnostics phytosanitaires des arbres situés le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne. Les prestations du présent marché visent à identifier les arbres représentant un risque pour leur environnement (arbre risquant de chuter, identification des pathologies, etc). Lieu d’exécution : Département de l’Yonne (89). L’expert a la charge d’assurer ses déplacements et l’acheminement du matériel nécessaire en tous points du territoire du Département de l’Yonne.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PG INVENTAIRE (P.G. INVENTAIRE)

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  • Objet : La présente consultation à pour objet la passation d’un marché subséquent sur la base de l’accord 2022212F relatif aux installation et travaux sur les ascenseurs du Département. Le présent marché aura pour objet la création d’un nouvel ascenseur et la rénovation de ceux existants au collège ALBERT CAMUS à Auxerre dans le cadre de l’opération de mise au norme des accessibilités du collège ALBERT CAMUS.

    Montant : 40 465,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de remise aux normes des accessibilités du collège ALBERT CAMUS conformément aux prescriptions des cahiers des clauses techniques particulières incluant notamment la mise aux normes PMR de l’ensemble du collège, la création d’un ascenseur et la mise aux normes des sanitaires et salles de science (consultation concernant les lots 1 à 10 de l’opération). - Lot 1 Démolition-Désamiantage-Maçonnerie

    Montant : 108 029,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MARQUIS

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de remise aux normes des accessibilités du collège ALBERT CAMUS conformément aux prescriptions des cahiers des clauses techniques particulières incluant notamment la mise aux normes PMR de l’ensemble du collège, la création d’un ascenseur et la mise aux normes des sanitaires et salles de science (consultation concernant les lots 1 à 10 de l’opération). - Lot 3 Menuiseries extérieures - Serrurerie

    Montant : 21 178,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YONNE METAL

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de remise aux normes des accessibilités du collège ALBERT CAMUS conformément aux prescriptions des cahiers des clauses techniques particulières incluant notamment la mise aux normes PMR de l’ensemble du collège, la création d’un ascenseur et la mise aux normes des sanitaires et salles de science (consultation concernant les lots 1 à 10 de l’opération). - Lot 9 Plomberie Sanitaire

    Montant : 67 785,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN LOUIS KADRI (KADRI VINCENT)

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de remise aux normes des accessibilités du collège ALBERT CAMUS conformément aux prescriptions des cahiers des clauses techniques particulières incluant notamment la mise aux normes PMR de l’ensemble du collège, la création d’un ascenseur et la mise aux normes des sanitaires et salles de science (consultation concernant les lots 1 à 10 de l’opération). - Lot 10 Paillasse

    Montant : 26 773,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DELAGRAVE EMSM

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de remise aux normes des accessibilités du collège ALBERT CAMUS conformément aux prescriptions des cahiers des clauses techniques particulières incluant notamment la mise aux normes PMR de l’ensemble du collège, la création d’un ascenseur et la mise aux normes des sanitaires et salles de science (consultation concernant les lots 1 à 10 de l’opération). - Lot 4 Menuiserie intérieure

    Montant : 27 726,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC CHEVILLARD ET FILS

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de remise aux normes des accessibilités du collège ALBERT CAMUS conformément aux prescriptions des cahiers des clauses techniques particulières incluant notamment la mise aux normes PMR de l’ensemble du collège, la création d’un ascenseur et la mise aux normes des sanitaires et salles de science (consultation concernant les lots 1 à 10 de l’opération). - Lot 5 Plâtrerie – Peinture – Faux plafonds

    Montant : 20 611,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC CHEVILLARD ET FILS

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de remise aux normes des accessibilités du collège ALBERT CAMUS conformément aux prescriptions des cahiers des clauses techniques particulières incluant notamment la mise aux normes PMR de l’ensemble du collège, la création d’un ascenseur et la mise aux normes des sanitaires et salles de science (consultation concernant les lots 1 à 10 de l’opération). - Lot 7 Peinture- Sol Collé

    Montant : 20 595,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE J. DELAGNEAU

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de remise aux normes des accessibilités du collège ALBERT CAMUS conformément aux prescriptions des cahiers des clauses techniques particulières incluant notamment la mise aux normes PMR de l’ensemble du collège, la création d’un ascenseur et la mise aux normes des sanitaires et salles de science (consultation concernant les lots 1 à 10 de l’opération). - Lot 8 Electricité-SSI

    Montant : 55 687,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JAULGELEC

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments I et C de la cité scolaire Pierre Larousse à Toucy afin notamment de centraliser l’accueil de la cité scolaire et d’améliorer l’accessibilité de son infirmerie. Lieu d’exécution : citée scolaire Pierre Larousse à Toucy : 6 route des montagnes, 89130 Toucy - Gros OEuvre – Voirie et Réseaux Divers (VRD)

    Montant : 287 252,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL SAS

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments I et C de la cité scolaire Pierre Larousse à Toucy afin notamment de centraliser l’accueil de la cité scolaire et d’améliorer l’accessibilité de son infirmerie. Lieu d’exécution : citée scolaire Pierre Larousse à Toucy : 6 route des montagnes, 89130 Toucy - Etanchéité

    Montant : 72 166,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments I et C de la cité scolaire Pierre Larousse à Toucy afin notamment de centraliser l’accueil de la cité scolaire et d’améliorer l’accessibilité de son infirmerie. Lieu d’exécution : citée scolaire Pierre Larousse à Toucy : 6 route des montagnes, 89130 Toucy - Isolation thermique par l’extérieur (ITE)

    Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEBAT CONSTRUCTIONS

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments I et C de la cité scolaire Pierre Larousse à Toucy afin notamment de centraliser l’accueil de la cité scolaire et d’améliorer l’accessibilité de son infirmerie. Lieu d’exécution : citée scolaire Pierre Larousse à Toucy : 6 route des montagnes, 89130 Toucy - Ascenseur

    Montant : 28 963,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments I et C de la cité scolaire Pierre Larousse à Toucy afin notamment de centraliser l’accueil de la cité scolaire et d’améliorer l’accessibilité de son infirmerie. Lieu d’exécution : citée scolaire Pierre Larousse à Toucy : 6 route des montagnes, 89130 Toucy - Chauffage – VMC – Plomberie

    Montant : 107 070,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LTM GROUPE OPERATIONS

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments I et C de la cité scolaire Pierre Larousse à Toucy afin notamment de centraliser l’accueil de la cité scolaire et d’améliorer l’accessibilité de son infirmerie pour son lot 1 « Désamiantage » uniquement. Lieu d’exécution : citée scolaire Pierre Larousse à Toucy : 6 route des montagnes, 89130 Toucy

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments I et C de la cité scolaire Pierre Larousse à Toucy afin notamment de centraliser l’accueil de la cité scolaire et d’améliorer l’accessibilité de son infirmerie. Lieu d’exécution : citée scolaire Pierre Larousse à Toucy : 6 route des montagnes, 89130 Toucy - Plâtrerie – Peinture – Faux plafonds – revête-ment de sol et muraux

    Montant : 256 401,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC CHEVILLARD ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation concerne les prestations pour la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments I et C de la cité scolaire Pierre Larousse à Toucy afin notamment de centraliser l’accueil de la cité scolaire et d’améliorer l’accessibilité de son infirmerie. Lieu d’exécution : citée scolaire Pierre Larousse à Toucy : 6 route des montagnes, 89130 Toucy - Electricité

    Montant : 170 873,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LA MANDARINE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l’objet d’un contrat d’accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles. Lieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP. - 1 : MASP YONNE NORD composé des UTS de ...

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COALLIA

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l’objet d’un contrat d’accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles. Lieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP. - MASP YONNE SUD composé des UTS de l’Aux...

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

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  • Objet : Consultation n° 2026017 et 202608A : 2 lots - Fourgon avec hayon 20m3

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSOUTRE LOCATIONS

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  • Objet : Consultation n° 2026017 et 202608A : 2 lots - Véhicule frigorifique 4 à 6 m3

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA GENERALE INDUSTRIELLE COMMERCIALE

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  • Objet : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de lubrifiants et produits connexes pour le département de l’Yonne

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YORK

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  • Objet : La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et transport de liants anhydres et d’émulsions cationiques pour les besoins du Département de l’Yonne pour les réalisations suivantes : • travaux de préparation des supports de chaussée • confection des enduits superficiels d’usure • réalisation des couches d’accrochage préalable à la mise en œuvre des enrobés - Fourniture de liants anhydres

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.L.I.C.E.

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  • Objet : La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et transport de liants anhydres et d’émulsions cationiques pour les besoins du Département de l’Yonne pour les réalisations suivantes : • travaux de préparation des supports de chaussée • confection des enduits superficiels d’usure • réalisation des couches d’accrochage préalable à la mise en œuvre des enrobés - Fourniture d’émulsions cationiques

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.L.I.C.E.

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  • Objet : Cette relance concerne les prestations liées aux menuiseries intérieures dans le cadre du projet de construction du Foyer de l’Enfance à Auxerre (lot N°11 du marché initial). Ce lot concerne notamment la réalisation de mobilier en bois ainsi que des interventions sur les ouvertures du bâtiment comme décrit au CCTP. Le présent marché fait suite à la consultation 2025097F déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin en date du 28 octobre 2025. - Relance du Lot 11 « Menuiseries intérieures »

    Montant : 467 933,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE MENUISERIE

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  • Objet : Fourniture et transport de granulats destinés à la réalisation des enduits superficiels d’usure, aux travaux d’entretien sur les routes du département de l’Yonne, et à tous travaux nécessaires au fonctionnement du département de l’Yonne. Les camions utilisés pour le transport devront satisfaire en toutes circonstances au code de la route, en particulier aux prescriptions des articles 312-4, 312-5, et 312-6, concernant le poids des véhicules en charge. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transporter les matériaux qui sont fournis dans ce marché. Le titulaire devra dans ce cas mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les granulats.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE

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  • Objet : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de balises et de signalisation en matière plastique

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODILOR

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  • Objet : La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour infructuosité du lot N°1 de la consultation 2025073A à 2028088A et, fait donc l’objet d’une relance selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l’article R2122-2 du code de la commande publique pour la réalisation lot VRD afin de réaliser les travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque.

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (ROUGEOT TRAVAUX PUBLICS TERRITOIRE DE SENS)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens. - URT d’Auxerre

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUCONGE PEREIRA

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens. - UTR d’Avallon

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUCONGE PEREIRA

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande visant à réaliser des prestations d’abattage, d’élagage, d’essouchage et de broyage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne. Ces prestations sont susceptibles d’être réalisées dans des milieux sensibles ou difficiles d’accès notamment à proximité de cours d’eaux et de réseaux aériens. - UTR de Sens

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORET DE L'ILE DE FRANCE

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  • Objet : La présente consultation concerne l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en 6 lots pour la réalisation de travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que les propriétés du Département de l’Yonne (intervention dans les cours, Parking, etc) afin d’assurer leur entretien courant. - UTR d’Auxerre - CITD d’Auxerre

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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  • Objet : La présente consultation concerne l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en 6 lots pour la réalisation de travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que les propriétés du Département de l’Yonne (intervention dans les cours, Parking, etc) afin d’assurer leur entretien courant. - UTR d’Avallon - CITD d’Avallon

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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  • Objet : La présente consultation concerne l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en 6 lots pour la réalisation de travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que les propriétés du Département de l’Yonne (intervention dans les cours, Parking, etc) afin d’assurer leur entretien courant. - UTR de Sens - CITD de Joigny

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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  • Objet : La présente consultation concerne l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en 6 lots pour la réalisation de travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que les propriétés du Département de l’Yonne (intervention dans les cours, Parking, etc) afin d’assurer leur entretien courant. - UTR de Sens - CITD de Sens

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPF 54 (AGENCE YONNE)

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  • Objet : La présente consultation concerne l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en 6 lots pour la réalisation de travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que les propriétés du Département de l’Yonne (intervention dans les cours, Parking, etc) afin d’assurer leur entretien courant. - UTR d’Avallon - CITD de Tonnerre

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPF 54 (AGENCE YONNE)

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  • Objet : La présente consultation concerne l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en 6 lots pour la réalisation de travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que les propriétés du Département de l’Yonne (intervention dans les cours, Parking, etc) afin d’assurer leur entretien courant. - UTR d’Auxerre - CITD de Toucy

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MERLOT TP

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque - Bardage Zinc

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERI

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque - Plâtrerie - Isolation

    Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 380074518

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque - Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire

    Montant : 229 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JAULGELEC

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque - Plafonds suspendus

    Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 380074518

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des circulations horizontales et verticales et de mise en accessibilité du collège Montpezat à sens. Relance des lots 4, 6 et 13. - Maçonnerie en pierre de taille

    Montant : 286 402,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE DE BATIMENT MORESK

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  • Objet : Relance du lot 13 "Ascenseurs" en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réhabilitation des circulations horizontales et verticales et de mise en accessibilité du collège Montpezat à Sens

    Montant : 131 800,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ORONA ACREM

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des circulations horizontales et verticales et de mise en accessibilité du collège Montpezat à sens - Faux plafonds

    Montant : 49 671,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 380074518

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des circulations horizontales et verticales et de mise en accessibilité du collège Montpezat à sens - Peinture

    Montant : 44 117,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE J. DELAGNEAU

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque - Serrurerie - Charpente métallique

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBIN DUCROT METALLERIE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque - Toiture - Etanchéité - Isolation

    Montant : 129 367,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURY

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque - Isolation thermique par l’extérieur

    Montant : 61 405,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEBAT CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque - Menuiseries extérieures aluminium

    Montant : 146 283,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBIN DUCROT METALLERIE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque - Menuiseries intérieures bois

    Montant : 54 067,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLEMOT MENUISERIE AGENCEMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque - Electricité

    Montant : 112 520,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 388773772

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque - Carrelage - Faïence

    Montant : 95 617,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART & TECH

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque - Peinture

    Montant : 11 366,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE J. DELAGNEAU

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque - Maçonnerie

    Montant : 165 245,00 € · Notifié le : 03/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA COP LAFOLIE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque - Désamiantage

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TA-PRO

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la demi-pension du collège Gaston Ramon à Villeneuve l’Archevêque - Equipement de cuisine et Panneaux isothermiques

    Montant : 499 849,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBE FROID (BOURGOGNE CUISINE PRO 89 / BCP 89)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des circulations horizontales et verticales et de mise en accessibilité du collège Montpezat à sens - Bâtiment modulaire

    Montant : 138 500,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOXAM MODULE SAS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des circulations horizontales et verticales et de mise en accessibilité du collège Montpezat à sens - Gros-Œuvre VRD

    Montant : 183 426,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEBAT CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des circulations horizontales et verticales et de mise en accessibilité du collège Montpezat à sens - Menuiseries extérieures - Serrurerie

    Montant : 152 411,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YONNE METAL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des circulations horizontales et verticales et de mise en accessibilité du collège Montpezat à sens - Plomberie chauffage

    Montant : 32 548,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des circulations horizontales et verticales et de mise en accessibilité du collège Montpezat à sens - Revêtement de sols et muraux minces

    Montant : 80 085,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAGLA PEINTURE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des circulations horizontales et verticales et de mise en accessibilité du collège Montpezat à sens - Carrelage et parquets

    Montant : 66 738,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAGLA PEINTURE

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations de pose et de renforcement d’ouvrages de protection contre le risque rocheux sur la RD950 au niveau de la commune de Voutenay-sur-Cure.

    Montant : 108 600,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TETRA

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  • Objet : La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Prélèvements et analyses des eaux de captages prioritaires du Département de l’Yonne.

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : La présente consultation s’inscrit dans le cadre du chantier de Liaison Sud d’Auxerre (LISA) et a pour objet la réalisation de travaux de dépollution d’une décharge sauvage localisée en bordure de la RN151 à Auxerre. Lesdits travaux comprennent notamment : - L’excavation d’environ 3750 m³ de matériaux pollués ; - Le tri à la source des matériaux ; - L’évacuation et le traitement en filière agréées selon la nature des déchets (ISDI, ISDND, ISDD) ; - La mise en œuvre des mesures de sécurité liées à l’amiante ; - Les travaux de nivellement et de remise en état en fin de chantier. - travaux de tri, d’excavation et de chargement de terres polluées;

    Montant : 134 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRAT'AIR SERVICES

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  • Objet : La présente consultation s’inscrit dans le cadre du chantier de Liaison Sud d’Auxerre (LISA) et a pour objet la réalisation de travaux de dépollution d’une décharge sauvage localisée en bordure de la RN151 à Auxerre. Lesdits travaux comprennent notamment : - L’excavation d’environ 3750 m³ de matériaux pollués ; - Le tri à la source des matériaux ; - L’évacuation et le traitement en filière agréées selon la nature des déchets (ISDI, ISDND, ISDD) ; - La mise en œuvre des mesures de sécurité liées à l’amiante ; - Les travaux de nivellement et de remise en état en fin de chantier. - travaux d’évacuation, transport et traitement des dechets issus d’une decharge

    Montant : 865 999,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRAT'AIR SERVICES

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  • Objet : La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture, transport et éventuellement pose et dépose de signalisation routière verticale - Fourniture, transport et éventuellement pose et dépose de signalisation de police et directionnelle

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture, transport et éventuellement pose et dépose de signalisation routière verticale - Fourniture et transport de signalisation temporaire

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la relance des lots 2, 3, 11 et 20 passés en procédure formalisée pour la construction du foyer de l’enfance (procédure initiale : 2025031F). - VRD

    Montant : 1 155 033,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passés en procédure formalisée pour la construction du foyer de l’enfance. - STRUCTURE BOIS

    Montant : 503 815,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CHARPENTIERS DE L'OUCHE

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  • Objet : Relance du lot N°15 Revêtement de sol pour la construction du foyer de l’enfance, initialement passé selon la procédure adapté 2025046A

    Montant : 333 965,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART & TECH

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la relance des lots 2, 3, 11 et 20 passés en procédure formalisée pour la construction du foyer de l’enfance (procédure initiale : 2025031F). - CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 713 688,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LTM GROUPE OPERATIONS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passés en procédure formalisée pour la construction du foyer de l’enfance. - PEINTURE - NETTOYAGE

    Montant : 100 036,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL PECHENOT (PECHENOT PEINTURE)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passés en procédure formalisée pour la construction du foyer de l’enfance. - ASCENSEUR

    Montant : 23 700,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORONA ACREM

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passés en procédure formalisée pour la construction du foyer de l’enfance. - CLOISON - PLÂTRERIE - DOUBLAGE

    Montant : 321 699,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FERNAND MARTIN SARL

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passés en procédure formalisée pour la construction du foyer de l’enfance. - GROS-ŒUVRE

    Montant : 1 403 670,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEBAT CONSTRUCTIONS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passés en procédure formalisée pour la construction du foyer de l’enfance. - REVÊTEMENT FAÇADE

    Montant : 290 247,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEBAT CONSTRUCTIONS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passés en procédure formalisée pour la construction du foyer de l’enfance. - MENUISERIES EXTÉRIEURES

    Montant : 326 300,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORBA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passés en procédure formalisée pour la construction du foyer de l’enfance. - PLAFOND

    Montant : 170 305,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 380074518

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passés en procédure formalisée pour la construction du foyer de l’enfance. - SIGNALÉTIQUE

    Montant : 26 308,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 512533373

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passés en procédure formalisée pour la construction du foyer de l’enfance. - PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 276 541,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JAULGELEC

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passés en procédure formalisée pour la construction du foyer de l’enfance. - ÉLECTRICITÉ

    Montant : 534 456,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAURIN ELECTRICITE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 8 petits lots de la procédure formalisée 2025031F pour la construction du foyer de l’enfance. - ÉTANCHÉITÉ

    Montant : 86 378,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURY

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 8 petits lots de la procédure formalisée 2025031F pour la construction du foyer de l’enfance. - COUVERTURE ZINC

    Montant : 168 467,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL DRU

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 8 petits lots de la procédure formalisée 2025031F pour la construction du foyer de l’enfance. - MÉTALLERIE - SERRURERIE

    Montant : 183 198,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YONNE METAL

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 8 petits lots de la procédure formalisée 2025031F pour la construction du foyer de l’enfance. - CUISINE ÉQUIPEMENTS

    Montant : 56 650,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HORIS (HMI)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 8 petits lots de la procédure formalisée 2025031F pour la construction du foyer de l’enfance. - PHOTOVOLTAÏQUE

    Montant : 11 570,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURIN ELECTRICITE

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations suivantes de location de matériels TP pour les besoins de l’ensemble des services du Conseil Départemental de l’Yonne alloti en 6 lots. - CITD d’Auxerre et d’Appoigny

    Montant : 53 867,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLOMAT LOCATION

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations suivantes de location de matériels TP pour les besoins de l’ensemble des services du Conseil Départemental de l’Yonne alloti en 6 lots. - CITD d’Avallon

    Montant : 53 867,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLOMAT LOCATION

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations suivantes de location de matériels TP pour les besoins de l’ensemble des services du Conseil Départemental de l’Yonne alloti en 6 lots. - CITD de Joigny

    Montant : 53 867,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLOMAT LOCATION

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations suivantes de location de matériels TP pour les besoins de l’ensemble des services du Conseil Départemental de l’Yonne alloti en 6 lots. - CITD de Sens

    Montant : 53 867,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLOMAT LOCATION

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations suivantes de location de matériels TP pour les besoins de l’ensemble des services du Conseil Départemental de l’Yonne alloti en 6 lots. - CITD de Tonnerre

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLOMAT LOCATION

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations suivantes de location de matériels TP pour les besoins de l’ensemble des services du Conseil Départemental de l’Yonne alloti en 6 lots. - CITD de Toucy

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLOMAT LOCATION

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  • Objet : La présente consultation a pour objet les travaux de réfection ponctuelle de la toiture métallique du gymnase de MONTILLOT.

    Montant : 132 052,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURY

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 8 petits lots de la procédure formalisée 2025031F pour la construction du foyer de l’enfance. - DÉCONSTRUCTION – DÉPOSE SOIGNÉE

    Montant : 343 837,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL SAS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation des 8 petits lots de la procédure formalisée 2025031F pour la construction du foyer de l’enfance. - DÉSAMIANTAGE

    Montant : 110 844,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIG FRANCE ENTREPRISES

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  • Objet : La présente consultation effectuée dans le cadre du système d’acquisition dynamique portant la référence 2024051F concerne les prestations suivantes : Catégorie 1 : Fourniture et livraison de véhicules légers neufs pour le Département de l’Yonne. Elle donnera lieu à la passation d’un marché, dit « marché spécifique numéro 3 ».

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AUXERRE AUTOMOBILE (GARAGE CITROEN)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la vérification et la maintenance des extincteurs, robinets d’incendie armés des bâtiments du département (hors collèges).

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASI (AUBE SECURITE INCENDIE)

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  • Objet : La présente consultation porte sur la relance du lot 2 Menuiseries extérieures du marché de travaux de mise aux normes d’accessibilité ne nécessitant pas d’ascenseur ou élévateur pour les sites des Collèges « Marie Noël » à Joigny, « Paul Fourrey » à Migennes, « Jacques Prevert » à Migennes et « Marcel Ayme » à Saint Florentin (secteur 1) initialement alloti sur 7 lots. Après la déclaration sans suite du lot 2 pour cause d’infructuosité, celui-ci est relancé

    Montant : 72 452,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : YONNE METAL

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Propriétés intellectuelles de DEPARTEMENT DE L'YONNE

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Aides perçues par DEPARTEMENT DE L'YONNE

Intitulé : Plan France Très Haut Débit
Montant : 2 496 490 €
Autorité : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Objectif : Développement régional
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.37183
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Référence : TM-10179867

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