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Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

233 500 016 · Active
Adresse : 283 AVENUE GENERAL GEORGE S. PATTON, 35700 RENNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de REGION BRETAGNE

SIREN : 233 500 016
SIRET (siège) : 233 500 016 00040
Numéro LEI : 969500HVTYBS06BR5542 
Forme juridique : Région
Numéro de TVA : FR10233500016
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de REGION BRETAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise REGION BRETAGNE

  • Établissement

    En activité

    233 500 016 00040
    Adresse : 283 AVENUE GENERAL GEORGE S. PATTON 35700 RENNES
    Date de création : 15/07/1996
    Enseigne : CONSEIL REGIONAL
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 28/08/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    233 500 016 00073
    Adresse : 1C - 1D 1 C AVENUE DE BELLE FONTAINE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 17/10/2022
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : SITE ATALANTE
  • Établissement

    En activité

    233 500 016 00065
    Adresse : 5 RUE DE LA CHATAIGNERAIE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/03/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Établissement

    En activité

    233 500 016 00032
    Adresse : DIR DEP TRAVAIL & EMPLOI PL SALVATOR ALLENDE 22000 SAINT-BRIEUC
    Date de création : 21/06/1984
    Enseigne : STAGIAIRES DU CONSEIL REGIONAL
  • Établissement

    En activité

    233 500 016 00024
    Adresse : DIR DEP TRAVAIL & EMPLOI 60 QUAI DE L'ODET 29000 QUIMPER
    Date de création : 01/06/1983
    Enseigne : STAGIAIRES DU CONSEIL REGIONAL
  • Établissement

    Fermé

    233 500 016 00057
    Adresse : 6 AVENUE CHARLES ET RAYMONDE TILLON 35000 RENNES
    Date de création : 12/06/2007
    Date de clôture : 01/03/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
  • Établissement

    Fermé

    233 500 016 00016
    Adresse : 3 CONTOUR DE LA MOTTE 35000 RENNES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 15/07/1996
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise REGION BRETAGNE

Finances de REGION BRETAGNE

Dirigeants et représentants de REGION BRETAGNE

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Entreprises dirigées par REGION BRETAGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGION BRETAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REGION BRETAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de REGION BRETAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de REGION BRETAGNE

0 procédure collective
144 contentieux
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Alertes de REGION BRETAGNE

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Procédures collectives de REGION BRETAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REGION BRETAGNE

  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 23/07/2026, 26/00108
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEMBREIZH, Société MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SELAFA MJA-MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, APAVE NORD-OUEST SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ASTEREN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Rennes, 02/07/2026, 2604503
    Début du contentieux : 23/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 09/06/2026, 24/02698
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/05/2026, 2603900
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/05/2026, 2507008
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DUPUY DE LOME
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/05/2026, 2303378
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUR MER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/04/2026, 2305298
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/04/2026, 25NT00655
    Début du contentieux : 06/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bloom
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/04/2026, 25NT00656
    Début du contentieux : 06/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bloom
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  • Tribunal administratif de Rennes, 10/04/2026, 2304480
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/04/2026, 2302691
    Position : Défendeur
    Autres parties : En Avant, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 03/04/2026, 2601895
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLUE ARCHES, Société Systra
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/03/2026, 2306113
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/03/2026, 2400884
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/03/2026, 2406634
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Morbihan, Association de « Chasse maritime du Morbihan » (ACMM)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/03/2026, 25NT00169
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC DE LA CONTREE D GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CONTREE DES PINS, Etat, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
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  • Conseil d'État, 11/03/2026, 510271
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/03/2026, 2502108
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/02/2026, 2507014
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 4SH
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/02/2026, 2501691
    Début du contentieux : 09/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 16/01/2026, 510848
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/01/2026, 24NT03668
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/01/2026, 24NT03669
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/12/2025, 2501709
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/12/2025, 2501710
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/12/2025, 2501711
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/12/2025, 2501712
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/12/2025, 2501713
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/12/2025, 2501714
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/12/2025, 2300226
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/12/2025, 2204308
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rennes, 02/12/2025, 2507908
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/11/2025, 504840
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/11/2025, 2506476
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection et la préservation du patrimoine matériel et immatériel de Saint-Malo (APPSAM), Association Sites & Monuments, Préfet d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Rennes, 20/11/2025, 2304568
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/11/2025, 2203381
    Position : Défendeur
    Autres parties : PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 31/10/2025, 2302938
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 31/10/2025, 2306948
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/10/2025, 2306765
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/10/2025, 2300405
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • ARCEP, 08/10/2025, 25-1989, 2025-1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SNCF VOYAGEURS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, E-TECH SYSTEMES, INSTITUTION SAINTE-MARIE, SAGS SERVICES, CONCERTO EN FA MINEUR, SABLIERE DE LA SALANQUE, COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN, WEESURE PROTECTION, C.V.T., CESI, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, TERELIAN, CARRIERES DE VIREY, SOCIETE DES GRANULATS DE L'ESTUAIRE, CLC CELIA-LAITERIE DE CRAON, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, RAZEL-BEC, GA ENTREPRISE, ACCA DE LESPARROU, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE CHARMES, SNCF RESEAU, SES SOC DES ENROBES DE LA SELUNE, COMMUNE DE MONTMACQ, ACCA DE SIGUER, CBSI-SECURITE, SYNDICAT SNOW CONNECTION, FIRMENICH GRASSE, COMMUNE DE SALLENOVES, VERKOR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, CROWN BEVCAN FRANCE SAS, 2L SECURITE, STF MALCUIT, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, FMLOG1, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COLAS RAIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2025, 25-1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SNCF VOYAGEURS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, E-TECH SYSTEMES, INSTITUTION SAINTE-MARIE, SAGS SERVICES, CONCERTO EN FA MINEUR, SABLIERE DE LA SALANQUE, COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN, WEESURE PROTECTION, C.V.T., CESI, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, TERELIAN, CARRIERES DE VIREY, SOCIETE DES GRANULATS DE L'ESTUAIRE, CLC CELIA-LAITERIE DE CRAON, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, RAZEL-BEC, GA ENTREPRISE, ACCA DE LESPARROU, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE CHARMES, SNCF RESEAU, SES SOC DES ENROBES DE LA SELUNE, COMMUNE DE MONTMACQ, ACCA DE SIGUER, CBSI-SECURITE, SYNDICAT SNOW CONNECTION, FIRMENICH GRASSE, COMMUNE DE SALLENOVES, VERKOR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, CROWN BEVCAN FRANCE SAS, 2L SECURITE, STF MALCUIT, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, FMLOG1, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COLAS RAIL
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/09/2025, 2303656
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/09/2025, 25NT00648
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/07/2025, 2504669
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sites et monuments, Association pour la protection et la préservation du patrimoine matériel et immatériel de Saint-Malo (APPSAM), ASS PROMOTION DE LA VILLE DE SAINT MALO
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  • Conseil d'État, 18/07/2025, 476350
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DE KERGOUAREC, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2025, 2401069
    Position : Demandeur
    Autres parties : Chambre territoriale du commerce et de l'industrie de l'Ille-et-Vilaine
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  • Tribunal administratif de Rennes, 23/06/2025, 2503611
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Rennes, 23/06/2025, 2504261
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/06/2025, 2300022
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/05/2025, 23NT02406
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 20/05/2025, 2503417
    Position : Défendeur
    Autres parties : THIBAUT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/04/2025, 24NT02566
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/03/2025, 2205700
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL ARCHITECTES COMPERE ET CIE, SEMBREIZH
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/02/2025, 2306493
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 16/01/2025, 2206562
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 04/12/2024, 2407005
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental des Côtes-d'Armor, Recteur de l'académie de Rennes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/11/2024, 2111251
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/11/2024, 2204006
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC D, Agence de services et de paiement, Préfet du Finistère, État, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/10/2024, 2302817
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 25/10/2024, 2204475
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 25/10/2024, 2204480
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/10/2024, 2226121
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 08/10/2024, 2206377
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Rennes, 20/09/2024, 2405251
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/07/2024, 2306465
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 15/07/2024, 2306890
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/06/2024, 2304180
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 25/06/2024, 474352
    Début du contentieux : 16/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/06/2024, 2206108
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 15/05/2024, 2200799
    Début du contentieux : 29/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Écurie Claude Marie Fougères, Préfet d'Ille-et-Vilaine, État, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/04/2024, 23NT00208
    Début du contentieux : 22/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE D'ARCHITECTURE ROBERT ET SUR, LA PLAGE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, BSO, Scop Become 56, ALHYANGE BRETAGNE SUD, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, VIATEC ECO, INAXE, SEMBREIZH
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 25/03/2024, 2306582
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/02/2024, 2300501
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 08/02/2024, 2201404
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 08/02/2024, 2106486
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 22/01/2024, 2302625
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/09/2023, 2003566
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Eau et Rivières de Bretagne, CNIID ASSO ZERO WASTE FRANCE, ZERO WASTE PAYS D'AURAY, ZERO WASTE PAYS DE RENNES, ZERO WASTE CORNOUAILLE, MES POUBELLES AU REGIME
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/09/2023, 2303648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/08/2023, 2304661
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/07/2023, 22NT01294
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ferme de Saint-Mieux, État, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/07/2023, 2106687
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/06/2023, 2103861
    Position : Défendeur
    Autres parties : IFREMER INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/06/2023, 22NT00908
    Début du contentieux : 30/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/05/2023, 22NT03906
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TALENSAC, Département d'Ille-et-Vilaine, Société Transport Joly, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), GENERALI IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 22/05/2023, 2104303
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Cabri'Hyaule, Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) d'Ille-et-Vilaine, Préfet de la région Bretagne, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/04/2023, 2200595
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/04/2023, 21NT03660
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Équipe Bretagne Cyclisme, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/03/2023, 22NT00257
    Début du contentieux : 16/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 23/02/2023, 2201000
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rennes, 23/02/2023, 2003122
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNEK FEDERATION NATIONALE DES ETUDIANTS EN KINESITHERAPIE, Association Kinésithérapie Université Brest Etudiants
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 31/01/2023, 2100298
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/01/2023, 2106500
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/01/2023, 2002009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCERON TP
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 21/12/2022, 22-2706
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RESEDA, SNCF RESEAU, STUS KEOLIS BASSIN DE THAU, SECOURS ET ASSISTANCE MEDICALE, SUEZ RV MEDITERRANEE, VINTAGE RALLYE CAMARGUE, LS 33 MERIGNAC, NOVATRANS S.A., COMMUNE DE MONTLUCON, BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, HELI PROTECTION, RENAULT SAS, FAYAT BATIMENT, EQUIPEMENTS AQUATIQUES DE CHALLANS ET BEAUVOIR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DISCOTHEQUE 555, TERELIAN, PR. OCIDO, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, COREDIF, PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, B + T ENERGIE FRANCE, AGI SERVICES, EURO-INFO EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ICTYODEV, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOLUMAT, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, PROTECTIM SECURITY GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, CLUB DES SPORTS BONNEVAL SUR ARC, CAMPUS AGRO SAS, GROUPE SGP, GROUPE BIGARD, D E C O R DEPOT CONTENEUR REPARATION, COMMUNE DE CLISSON, BTP DISTRIBUTION, DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE, LEROY MERLIN FRANCE, ARTEMIS SECURITY, ENERGEL, STAYCITY APARTHOTELS PARIS LA DEFENSE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, N.I.M. PHV CARRIERES ET MATERIAUX, COMMUNE DE SENS, COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE, TLA TL & A., GIRARDON MATERIAUX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/12/2022, 22-2706
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RESEDA, SNCF RESEAU, KEOLIS BASSIN DE THAU, SECOURS ET ASSISTANCE MEDICALE, SUEZ RV MEDITERRANEE, VINTAGE RALLYE CAMARGUE, LS 33 MERIGNAC, NOVATRANS S.A., COMMUNE DE MONTLUCON, BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, HELI PROTECTION, RENAULT SAS, FAYAT BATIMENT, EQUIPEMENTS AQUATIQUES DE CHALLANS ET BEAUVOIR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DISCOTHEQUE 555, TERELIAN, PR. OCIDO, COREDIF, PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, B + T ENERGIE FRANCE, AGI SERVICES, EURO-INFO EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ICTYODEV, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOLUMAT, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, PROTECTIM SECURITY GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, CLUB DES SPORTS BONNEVAL SUR ARC, CAMPUS AGRO SAS, GROUPE SGP, GROUPE BIGARD, D E C O R DEPOT CONTENEUR REPARATION, COMMUNE DE CLISSON, BTP DISTRIBUTION, DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE, LEROY MERLIN FRANCE, ARTEMIS SECURITY, ENERGEL, STAYCITY APARTHOTELS PARIS LA DEFENSE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, N.I.M. PHV CARRIERES ET MATERIAUX, COMMUNE DE SENS, COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE, TLA, GIRARDON MATERIAUX
  • Conseil d'État, 06/12/2022, 464776
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Kerroc'h
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rennes, 01/12/2022, 2000344
    Début du contentieux : 22/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Robert et Sur, LA PLAGE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, Société BSO, Société Scop Become 56, ALHYANGE BRETAGNE SUD, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, VIATEC ECO, INAXE, SEMBREIZH
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/10/2022, 2100300
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/10/2022, 2003189
    Début du contentieux : 30/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARPIRE, Commune de Châteaubourg, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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Informations réglementées de REGION BRETAGNE

  • Publication : 17/09/2019
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 02/08/2019
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 02/08/2019
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 29/05/2019
    Langue : Français
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Appels d'offres lancés par REGION BRETAGNE

  • Objet : OP21RSA0 - Lycée DUGUESCLIN BRECH (56) – ATELIER GRAPHISMES et DECORS - Lettre de commande n°LCLOR2026-173 : Réalisation d’un encoffrement

    Montant : 685,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RAULT MAURICE (ISO BREIZH)

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  • Objet : Maintenance évolutive et corrective du progiciel Kentika - Licences - Prestations associées

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 24/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KENTIKA

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  • Objet : Réfection des installations Haute Tension et du TGBT au lycée Joseph Loth de Pontivy (56)

    Montant : 135 883,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE

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  • Objet : Réfection production ECS Internat - Lycée Jules Verne - Guingamp (22)

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ENTREPRISE LE BIHAN DANIEL ET FILS (SARL LE BIHAN DANIEL ET FILS AGENCE DE MORLAIX)

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  • Objet : ACQUISITION DE STRUCTURES INTERIEURES AUTOPORTEES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TIREX (DOCUWORLD RENNES)

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  • Objet : Réfection étanchéité des toitures terrasses du bât C' - lycée Freyssinet - St-Brieuc (22)

    Montant : 58 472,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : RECONSTRUCTION D’UN LOCAL TECHNIQUE SUITE A UN INCENDIE - LYCEE SIMONE VEIL - LIFFRE (35)

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIMEUL

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  • Objet : Fourniture de barrières et poteaux en bois pour les chemins de halage et de service du domaine public fluvial - Programme 2026-2028

    Montant : 35 658,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONF VEGETIS

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  • Objet : Restauration des berges du domaine public fluvial de la Région Bretagne - Blavet, Canal de Nantes à Brest Canal du Blavet (Morbihan)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BRETAGNE)

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  • Objet : Restauration des berges du domaine public fluvial de la Région Bretagne - Canal de Nantes à Brest (Finistère)

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERELIAN

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  • Objet : Achat de prestations de communication dans le cadre de la course Défi Azimut Lorient Agglomération 2026

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEFI SUROIT (LE DEFI AZIMUT)

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  • Objet : Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.

    Montant : 49 730,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET COLIN - HENRIO (OUEST CONSEILS VANNES)

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  • Objet : Prestations d’aide à la décision dans le cadre de procédures de recrutement

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT

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  • Objet : Réfection de la maison éclusière n° 108 - La Cascade à Pontivy (56) - Gros oeuvre

    Montant : 78 117,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE VILLEMAIN NORD OUEST (ARMORICAINE DE RESTAURATION ET DE TRAVAUX (A R T))

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  • Objet : Réfection de la maison éclusière n° 108 - La Cascade à Pontivy (56) - Désamiantage avant travaux de maçonnerie

    Montant : 7 895,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTION DEPOLLUTION

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  • Objet : Réfection de la maison éclusière n° 108 - La Cascade à Pontivy (56) - Charpente - Couverture

    Montant : 24 486,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAHO CONSTRUCTION-RENOVATION

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  • Objet : Travaux de refection, securisation de toitures et deploiement de centrales photovoltaiques au lycee Brehoulou a Fouesnant (29)/ Lot n° 01 : GROS OEUVRE

    Montant : 50 875,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS ALBERT LARVOR ET CIE

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  • Objet : Le présent marché porte sur des travaux de restauration d’une berge dans le centre-ville de Pontivy, suite à un glissement consécutif aux épisodes de crues de l’hiver 2026. L’opération de travaux porte sur : o la mise en place d’un atelier nautique et d’un atelier terrestre o La fourniture et la mise en œuvre d’enrochement depuis la voie d’eau et/ou depuis la berge o Le recouvrement des enrochements par un couvert végétal jusqu’à la ligne d’eau

    Montant : 112 620,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERELIAN

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  • Objet : Etudes socio-économiques sur les ports de la Région Bretagne - Lot 2 : Etudes d’évaluation de l’empreinte socio-économique pour l’analyse stratégique du développement des ports

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOBILIT& STRATEGIE CONSEIL

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  • Objet : Etudes socio-économiques sur les ports de la Région Bretagne - Lot 2 : Etudes d’évaluation de l’empreinte socio-économique pour l’analyse stratégique du développement des ports

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Etudes socio-économiques sur les ports de la Région Bretagne - Lot 2 : Etudes d’évaluation de l’empreinte socio-économique pour l’analyse stratégique du développement des ports

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )

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  • Objet : Etudes socio-economiques sur les ports de la Region Bretagne - Lot 2 : Etudes d’evaluation de l’empreinte socio-economique pour l’analyse strategique du developpement des ports

    Montant : 850 700,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOBILIT& STRATEGIE CONSEIL

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  • Objet : Etudes socio-economiques sur les ports de la Region Bretagne - Lot 2 : Etudes d’evaluation de l’empreinte socio-economique pour l’analyse strategique du developpement des ports

    Montant : 850 700,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDATER

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  • Objet : Etudes socio-economiques sur les ports de la Region Bretagne - Lot 2 : Etudes d’evaluation de l’empreinte socio-economique pour l’analyse strategique du developpement des ports

    Montant : 850 700,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Etudes socio-economiques sur les ports de la Region Bretagne - Lot 2 : Etudes d’evaluation de l’empreinte socio-economique pour l’analyse strategique du developpement des ports

    Montant : 850 700,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION

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  • Objet : Etudes socio-economiques sur les ports de la Region Bretagne - Lot 2 : Etudes d’evaluation de l’empreinte socio-economique pour l’analyse strategique du developpement des ports

    Montant : 850 700,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

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  • Objet : Achat de prestations de communication auprès du Cesson Rennes Métropole Handball - Saison 2026-2027

    Montant : 59 172,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES IRREDUCTIBLES CESSON RENNES METROPOLE HANDBALL

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  • Objet : Travaux de remédiation amiante dans les salles de classes R+1 et R+1 du bâtiment E du lycée Fulgence Bienvenüe; Loudéac (22) LOT 3 : Peintures

    Montant : 51 818,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RG SERVICES

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  • Objet : Lot 1 : impression offset et façonnage de documents et supports de communication

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAL PG

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  • Objet : Lot 1 : impression offset et façonnage de documents et supports de communication

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDIA GRAPHIC

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  • Objet : Lot 1 : impression offset et façonnage de documents et supports de communication

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE DU COMMERCE

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  • Objet : Travaux de création et de restauration de mares à vocation environnementale - Lot 1 : 35

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL NATURE ET PAYSAGE

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  • Objet : Partenariat aux actions d’information européenne auprès du Grand Public entreprises par la Maison de l’Europe de Rennes

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISON DE L'EUROPE RENNES ET HTE BRETAG

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  • Objet : Risques particuliers

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

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  • Objet : Accord-cadre de coordination SPS - Lot 5 Ports maritimes du Finistère

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

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  • Objet : Fourniture et livraison de BOF (Beurre, Œuf, Fromage) pour les adhérents de la centrale Breizh Achats - Lait, beurre, crème conventionnel et labellisé pour les adhérents de Breizh Achats

    Montant : 2 836 700,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEAM OUEST DISTRALIS

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  • Objet : Fourniture et livraison de BOF (Beurre, Œuf, Fromage) pour les adhérents de la centrale Breizh Achats - Desserts lactés conventionnels et labellisés pour les adhérents de Breizh Achats

    Montant : 633 200,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

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  • Objet : Fourniture et livraison de BOF (Beurre, Œuf, Fromage) pour les adhérents de la centrale Breizh Achats - Yaourts fermiers biologiques pour les adhérents du Finistère Sud

    Montant : 137 800,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAEC LA FERME DES P'TITS KORRIGANS

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  • Objet : Fourniture et livraison de BOF (Beurre, Œuf, Fromage) pour les adhérents de la centrale Breizh Achats - Fromages blancs et crèmes et desserts biologiques pour les adhérents du Finistère Nord

    Montant : 108 800,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 322258781

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  • Objet : Fourniture et livraison de BOF (Beurre, Œuf, Fromage) pour les adhérents de la centrale Breizh Achats - Fromages blancs et crèmes et desserts biologiques pour les adhérents du Finistère Sud

    Montant : 92 500,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAEC LA FERME DES P'TITS KORRIGANS

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  • Objet : Fourniture et livraison de BOF (Beurre, Œuf, Fromage) pour les adhérents de la centrale Breizh Achats - Yaourts fermiers, desserts lactés, fromages blancs et fromages bio​logiques pour les adhérents de l’Ille-et-Vilaine

    Montant : 759 600,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANGER BIO 35

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  • Objet : Fourniture et livraison de BOF (Beurre, Œuf, Fromage) pour les adhérents de la centrale Breizh Achats - Yaourt, fromage blanc et desserts fermiers enrichis en oméga 3 ou équivalent pour les adhérents de l’Ille-et-Vilaine

    Montant : 66 700,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEAM OUEST DISTRALIS

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  • Objet : Fourniture et livraison de BOF (Beurre, Œuf, Fromage) pour les adhérents de la centrale Breizh Achats - Yaourt, fromage blanc et desserts lactés labellisés pour les adhérents de l’Ille-et-Vilaine

    Montant : 99 600,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRES DE SOURCES

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  • Objet : Fourniture et livraison de BOF (Beurre, Œuf, Fromage) pour les adhérents de la centrale Breizh Achats - Yaourts, desserts lactés et fromages blancs fermiers biologiques pour les adhérents de l’Ouest du Morbihan

    Montant : 124 600,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA FERME DE KERDESTAN

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  • Objet : Fourniture et livraison de BOF (Beurre, Œuf, Fromage) pour les adhérents de la centrale Breizh Achats - Yaourts, desserts lactés et fromages blancs fermiers biologiques pour les adhérents de l’Est du Morbihan

    Montant : 147 500,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA FERME DE KERDESTAN

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  • Objet : Fourniture et livraison de BOF (Beurre, Œuf, Fromage) pour les adhérents de la centrale Breizh Achats - Fromages biologiques pour les adhérents de l’Ouest du Morbihan

    Montant : 32 700,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ER SPERNEN

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  • Objet : Fourniture et livraison de BOF (Beurre, Œuf, Fromage) pour les adhérents de la centrale Breizh Achats - Fromages biologiques pour les adhérents de l’Est du Morbihan

    Montant : 22 800,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAEC DE KERBIZIEN

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  • Objet : Fourniture et livraison de BOF (Beurre, Œuf, Fromage) pour les adhérents de la centrale Breizh Achats - Yaourts, fromages blancs et desserts fermiers enrichis en oméga 3 ou équivalent pour les adhérents du Morbihan

    Montant : 72 100,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEAM OUEST DISTRALIS

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  • Objet : Fourniture et livraison de BOF (Beurre, Œuf, Fromage) pour les adhérents de la centrale Breizh Achats - Yaourts et fromages blancs conventionnels et labellisés pour les adhérents de Breizh Achats

    Montant : 564 300,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEAM OUEST DISTRALIS

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  • Objet : Accord-cadre Prestations Topographiques - Phase Offres - Côtes d’Armor et Ille et Vilaine

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : Accord-cadre Prestations Topographiques - Phase Offres - Finistère

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : Accord-cadre Prestations Topographiques - Phase Offres - Morbihan

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : Accord-cadre prestations topographiques - Departements des Cotes d’Armor et Ile et Vilaine

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : Accord-cadre prestations topographiques - Departement du Finistere

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : Accord-cadre prestations topographiques - Departement du Morbihan

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : LOT1 - CONTROLE ACCES ET ANTI-INTRUSION

    Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : H.G.O.

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  • Objet : Accord-cadre de coordination Securite et Protection de la Sante/ Lot n° 01 : Canal de Nantes a Brest - section Finisterienne

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BREIZH SPS

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  • Objet : Accord-cadre de coordination Securite et Protection de la Sante/ Lot n° 01 : Canal de Nantes a Brest - section Finisterienne

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATAE

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  • Objet : Accord-cadre de coordination SPS - Lot 1 Canal de Nantes à Brest - section Finistérienne

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 414970954

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  • Objet : Accord-cadre de coordination SPS - Lot 2 Blavet et canal de Nantes à Brest de Redon à Guerlédan

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.G. COORDINATION

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  • Objet : Accord-cadre de coordination SPS - Lot 3 Vilaine et canal d’Ille et Rance

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 414970954

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  • Objet : Accord-cadre de coordination SPS - Lot 4 Ports maritimes des Côtes d’Armor et d’Ille et Vilaine

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 414970954

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  • Objet : Accord-cadre de coordination SPS - Lot 6 Ports maritimes du Morbihan

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 414970954

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  • Objet : Accord-cadre de coordination Securite et Protection de la Sante/ Lot n° 02 : Blavet et canal de Nantes a Brest de Redon a Guerledan

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.G. COORDINATION

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  • Objet : Accord-cadre de coordination Securite et Protection de la Sante-Lot 4 : Ports maritimes des Cotes d’Armor et d’Ille et Vilaine

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATAE

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  • Objet : Accord-cadre de coordination Securite et Protection de la Sante-Lot 6 : Ports maritimes du Morbihan

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATAE

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  • Objet : P3 ANNEE 3 - MAINTENANCE INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - RENNES ET CESSON

    Montant : 53 954,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES E&S FM FRANCE

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  • Objet : P3 ANNEE 3 - MAINTENANCE INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - RENNES ET CESSON

    Montant : 53 954,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

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  • Objet : Accord cadre 2024-90301 Maintenance ascenseurs Département 29

    Montant : 378 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABH

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  • Objet : Etude pour l’optimisation et la décarbonation des transports de déchets ménagers en Bretagne

    Montant : 88 214,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJBD

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  • Objet : Port de Lorient - Etude acoustique sous-marine

    Montant : 64 816,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINAY

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  • Objet : Port de Lorient - Etude acoustique sous-marine

    Montant : 64 816,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINAY

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  • Objet : Port de Lorient - Etude de l’avifaune et des mammiferes marins

    Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TBM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MS3 : Etude tarifaire portuaire : Port-Tudy (Groix)

    Montant : 39 038,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD ASTRA ADVISORY

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  • Objet : Port de Lorient - Etude de l’avifaune et des mammifères marins

    Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TBM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Prestations de nettoyage des cales regionales dans les ports du Morbihan

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LORIS SERVICE

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  • Objet : Prestations de nettoyage des cales regionales dans les ports du Morbihan

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

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  • Objet : Remplacement et reparation des portes metalliques des ecluses des canaux/ Lot n° 01 : Tous travaux

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE DU INDUSTRIE

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  • Objet : Remplacement et reparation des portes metalliques des ecluses des canaux/ Lot n° 02 : Remplacement des passerelles et organes de manoeuvre des ecluses du Finistere

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERCHEENNE TRAVAUX HYDRAULIQUES, MARITIMES ET FLUVIAUX

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  • Objet : Prestations de nettoyage des cales régionales dans les ports du Morbihan

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LORIS SERVICE

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  • Objet : Remplacement et réparation des portes métalliques des écluses des canaux - Tous travaux

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE DU INDUSTRIE

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  • Objet : Remplacement et réparation des portes métalliques des écluses des canaux - Remplacement des passerelles et organes de manoeuvre des écluses du Finistère

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERCHEENNE TRAVAUX HYDRAULIQUES, MARITIMES ET FLUVIAUX

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  • Objet : Fouilles archéologiques- Site de la "Calle" TADEN 22

    Montant : 98 450,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (DIRECTION REGIONALE HAUTS-DE-FRANCE)

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉFECTION DE TOITURE TERRASSE Bât A- Lycée J Guéhenno FOUGÈRES (35)

    Montant : 67 555,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.B.E.R.

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  • Objet : Travaux de relamping du gymnase - lycée maritime Le Guilvinec - Treffiagat (29)

    Montant : 78 960,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Travaux de réfection de la toiture du bâtiment restauration et remplacement de la VMC de la cuisine pédagogique - EREA Louise Michel Quimper (29) lot 2 VMC

    Montant : 57 701,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITHERM

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  • Objet : Travaux de rénovation des sanitaires de l’internat au lycée de Cornouaille à Quimper (29) - LOT 3

    Montant : 109 730,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE TEUFF CARRELAGES

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  • Objet : Conduite d’engins

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

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  • Objet : Risques électriques

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

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  • Objet : La présente consultation concerne des travaux de rénovation des sanitaires de l’internat au lycée de Cornouaille à Quimper (29). Il s’agit d’une relance du lot n°3 – Revêtement de sol. - Revêtement de sol

    Montant : 109 730,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE TEUFF CARRELAGES

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  • Objet : Mise en conformité extraction/VMC restauration au lycée Emile Zola à Hennebont (56)

    Montant : 46 776,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS THERMIQUES SERVICES

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  • Objet : Maitrise d’œuvre travaux de mise en sécurité du CFPPA (structure et SSI) au lycée Le Gros Chêne à Pontivy (56)

    Montant : 43 680,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRAERE

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  • Objet : Maitrise d’œuvre travaux de mise en sécurité du CFPPA (structure et SSI) au lycée Le Gros Chêne à Pontivy (56)

    Montant : 43 680,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INOV-ECO

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  • Objet : Maitrise d’œuvre travaux de mise en sécurité du CFPPA (structure et SSI) au lycée Le Gros Chêne à Pontivy (56)

    Montant : 43 680,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Maitrise d’œuvre travaux de mise en sécurité du CFPPA (structure et SSI) au lycée Le Gros Chêne à Pontivy (56)

    Montant : 43 680,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMEIZING

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  • Objet : Remplacement portail et pose de clôtures au lycée Louis Armand à Locminé (56)

    Montant : 53 178,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA OUEST FERMETURES

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  • Objet : Conception fabrication maintenance modules scénographiques mise en itinérance exposition EMR

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIEU BOULAND

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  • Objet : Conception fabrication maintenance modules scénographiques mise en itinérance exposition EMR

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMOVISUAL (SARL DOMOVISUAL)

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  • Objet : Conception fabrication maintenance modules scénographiques mise en itinérance exposition EMR

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 47 NORD

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  • Objet : Conception fabrication maintenance modules scénographiques mise en itinérance exposition EMR

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGINE LOAEC

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Labels et certificats de REGION BRETAGNE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
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  • BRETAGNE NAUTISME BE
    Enregistrée le 17/07/2026
    Expire le 17/07/2036
    Classes : 35 , 37 , 39 , 41
    Numéro : FR5279288
    Demande publiée
  • Région BRETAGNE Rénov'Entreprises Bretagne
    Enregistrée le 30/06/2026
    Expire le 30/06/2036
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5273610
    Demande publiée
  • Région BRETAGNE Rénov'Habitat Bretagne
    Enregistrée le 30/06/2026
    Expire le 30/06/2036
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5273622
    Demande publiée
  • Région BRETAGNE POUR VOUS, AVEC VOUS, PARTOUT
    Enregistrée le 11/06/2026
    Expire le 11/06/2036
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR5267494
    Demande publiée
  • Breizh Patrimoine investir dans les actifs immobiliers en Bretagne
    Enregistrée le 26/05/2026
    Expire le 26/05/2036
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR5261806
    Demande publiée
  • BRETAGNE ORIENTATION
    Enregistrée le 26/05/2026
    Expire le 26/05/2036
    Classes : 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR5261815
    Demande publiée
  • BRETAGNE ARMOR PÊCHE
    Enregistrée le 10/02/2026
    Expire le 10/02/2036
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5226524
    Marque enregistrée
  • Sem Breizh
    Enregistrée le 22/12/2025
    Expire le 22/12/2035
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR5211067
    Marque enregistrée
  • BRETAGNE FONCIER
    Enregistrée le 21/10/2025
    Expire le 21/10/2035
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR5191540
    Marque enregistrée
  • BREIZH go île d'Arz
    Enregistrée le 04/08/2025
    Expire le 04/08/2035
    Classes : 12 , 35 , 39
    Numéro : FR5169940
    Marque enregistrée
  • BREIZH GO PENN AR BED
    Enregistrée le 13/12/2024
    Expire le 13/12/2034
    Classes : 12 , 35 , 39
    Numéro : FR5105627
    Marque enregistrée
  • Breizh Achats ensemble pour des achats de qualité
    Enregistrée le 12/09/2024
    Expire le 12/09/2034
    Classes : 03 , 09 , 11 , 16 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42 , 45
    Numéro : FR5081800
    Demande publiée
  • BrestPort COMMUNITY
    Enregistrée le 26/07/2024
    Expire le 26/07/2034
    Classes : 35 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR5072850
    Marque enregistrée
  • PÊCHE DE BRETAGNE
    Enregistrée le 30/05/2024
    Expire le 30/05/2034
    Classes : 29 , 31 , 35 , 39 , 40 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5058596
    Marque enregistrée
  • Cyber Alliance
    Enregistrée le 29/05/2024
    Expire le 29/05/2034
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5058076
    Marque enregistrée
  • BrestPort A la pointe de l'Europe
    Enregistrée le 11/03/2024
    Expire le 11/03/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5037727
    Marque enregistrée
  • Breizh Forêt Bois
    Enregistrée le 21/02/2024
    Expire le 21/02/2034
    Classes : 35 , 36 , 40 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5032217
    Marque enregistrée
  • Breizh Bocage
    Enregistrée le 14/02/2024
    Expire le 14/02/2034
    Classes : 31 , 35 , 36 , 40 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5030293
    Marque enregistrée
  • BRETAGNE PLAISANCE
    Enregistrée le 10/01/2024
    Expire le 10/01/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5020074
    Marque enregistrée
  • SAINT-MALO PLAISANCE
    Enregistrée le 10/01/2024
    Expire le 10/01/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5020077
    Marque enregistrée
  • SCROLL
    Enregistrée le 11/12/2023
    Expire le 11/12/2033
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR5013238
    Marque enregistrée
  • Emergys Bretagne INCUBATEUR D'ENTREPRISES INNOVANTES
    Enregistrée le 28/08/2023
    Expire le 28/08/2033
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4986467
    Marque enregistrée
  • DOMANI | DOMAINE DE KERAMPUILH
    Enregistrée le 15/05/2023
    Expire le 15/05/2033
    Classes : 04 , 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 29 , 30 , 32 , 33 , 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4961909
    Marque enregistrée
  • Breizh Cyber
    Enregistrée le 09/05/2023
    Expire le 09/05/2033
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4960334
    Marque enregistrée
  • BATIMENT 78
    Enregistrée le 02/05/2023
    Expire le 02/05/2033
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4958561
    Marque enregistrée
  • BRETAGNE Mobilités
    Enregistrée le 17/03/2023
    Expire le 17/03/2033
    Classes : 35 , 36 , 39
    Numéro : FR4946382
    Marque enregistrée
  • JJJ LA JANAIS L'excellence industrielle bas carbone
    Enregistrée le 22/02/2023
    Expire le 22/02/2033
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4939503
    Marque enregistrée
  • FONDATION BRETAGNE
    Enregistrée le 02/02/2023
    Expire le 02/02/2033
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4933599
    Marque enregistrée
  • B Le magazine des Bretonnes et des Bretons
    Enregistrée le 16/01/2023
    Expire le 16/01/2033
    Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4928564
    Marque enregistrée
  • SB SPORT BRETAGNE Accueil Formation Performance
    Enregistrée le 12/01/2023
    Expire le 12/01/2033
    Classes : 35 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4927897
    Marque enregistrée
  • B BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION
    Enregistrée le 06/01/2023
    Expire le 06/01/2033
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4926123
    Marque enregistrée
  • B E BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL
    Enregistrée le 06/01/2023
    Expire le 06/01/2033
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4926129
    Marque enregistrée
  • BE Tourisme BRETAGNE
    Enregistrée le 06/01/2023
    Expire le 06/01/2033
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4926135
    Marque enregistrée
  • FONDATION DE BRETAGNE
    Enregistrée le 12/07/2022
    Expire le 03/10/2026
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4884213
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • BREIZHgo Océane
    Enregistrée le 01/07/2022
    Expire le 01/07/2032
    Classes : 12 , 35 , 39
    Numéro : FR4881584
    Marque enregistrée
  • Breizh Tourisme
    Enregistrée le 20/05/2022
    Expire le 20/05/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41 , 45
    Numéro : FR4870978
    Marque enregistrée
  • Breizh Biodiv
    Enregistrée le 15/12/2020
    Expire le 15/12/2030
    Classes : 01 , 05 , 31 , 35 , 36 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4712534
    Marque enregistrée
  • ti LaB
    Enregistrée le 04/12/2020
    Expire le 04/12/2030
    Classes : 35 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4708948
    Marque enregistrée
  • ti HUB
    Enregistrée le 26/11/2020
    Expire le 26/11/2030
    Classes : 35 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4705820
    Marque enregistrée
  • PASS Création Région BRETAGNE
    Enregistrée le 16/11/2020
    Expire le 16/11/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR4701778
    Marque enregistrée
  • PASS Salon
    Enregistrée le 16/11/2020
    Expire le 16/11/2030
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4701779
    Marque enregistrée
  • PASS Investissement
    Enregistrée le 16/11/2020
    Expire le 16/11/2030
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4701782
    Marque enregistrée
  • PASS Export Com
    Enregistrée le 16/11/2020
    Expire le 16/11/2030
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4701784
    Marque enregistrée
  • PASS Conseil
    Enregistrée le 16/11/2020
    Expire le 16/11/2030
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4701785
    Marque enregistrée
  • PASS Commerce et artisanat
    Enregistrée le 16/11/2020
    Expire le 16/11/2030
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4701786
    Marque enregistrée
  • Inno R&D
    Enregistrée le 16/11/2020
    Expire le 16/11/2030
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4701789
    Marque enregistrée
  • inno Market'up
    Enregistrée le 16/11/2020
    Expire le 16/11/2030
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4701791
    Marque enregistrée
  • inno Eco engagée
    Enregistrée le 16/11/2020
    Expire le 16/11/2030
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4701792
    Marque enregistrée
  • Inno Conseil
    Enregistrée le 16/11/2020
    Expire le 16/11/2030
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4701793
    Marque enregistrée
  • DEMI-SEL
    Enregistrée le 05/10/2020
    Expire le 05/10/2030
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4688440
    Marque enregistrée

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Aides perçues par REGION BRETAGNE

Intitulé : Régime d''aides de l''ADEME (Agence de l''environnement et de la maitrise de l''énergie) exempté de notification n°SA.40264 relatif aux aides à la protection de l''environnement pour la période 2014-2020
Montant : 1 134 600 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 08/07/2020
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49422
•
Référence : TM-10205378
Intitulé : Projet de développement des infrastructures du port de Brest
Montant : 15 000 000 €
Autorité : Region Bretagne
Publication : 02/06/2019
Objectif : Développement sectoriel
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.45521
•
Référence : TM-10153135
Intitulé : Projet de développement des infrastructures du port de Brest
Montant : 12 585 000 €
Autorité : Brest Metropole
Octroi : 07/10/2017
Objectif : Développement sectoriel
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.45521
•
Référence : TM-11691483
Intitulé : Projet de développement des infrastructures du port de Brest
Montant : 14 000 000 €
Autorité : Département du Finistère
Octroi : 10/06/2017
Objectif : Développement sectoriel
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.45521
•
Référence : TM-11691389
Intitulé : Projet de développement des infrastructures du port de Brest
Montant : 71 415 000 €
Autorité : Region Bretagne
Objectif : Développement sectoriel
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.45521
•
Référence : TM-11672983
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 917 370 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/04/2020
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10202603

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