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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

REGION NORD PAS DE CALAIS (CONSEIL REGIONAL)

235 900 016 · Inactive depuis le 01/01/2016
Adresse : 151 AV DU PRESIDENT HOOVER, 59000 LILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2016)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de REGION NORD PAS DE CALAIS

SIREN : 235 900 016
SIRET (siège) : 235 900 016 00058
Numéro LEI : 969500IZU5FO6631M270 
Forme juridique : Région
Numéro de TVA : FR88235900016
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de REGION NORD PAS DE CALAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise REGION NORD PAS DE CALAIS

  • Établissement

    Fermé

    235 900 016 00058
    Adresse : 151 AV DU PRESIDENT HOOVER 59000 LILLE
    Date de création : 03/07/2006
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : CONSEIL REGIONAL
  • Établissement

    Fermé

    235 900 016 00041
    Adresse : 185 BD DE LA LIBERTE 59000 LILLE
    Date de création : 04/06/1985
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : AGENCE DEVELOP OFFICE CULTUREL
  • Établissement

    Fermé

    235 900 016 00033
    Adresse : 5 RUE DU PALAIS RIHOUR 59000 LILLE
    Date de création : 04/06/1985
    Date de clôture : 09/03/2012
    Enseigne : REG NORD PDC
  • Établissement

    Fermé

    235 900 016 00025
    Adresse : 57 RUE DE BETHUNE 59000 LILLE
    Date de création : 04/06/1985
    Date de clôture : 03/07/2007
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : REGIO NORD PDC SERV TECHNIQUES
  • Établissement

    Fermé

    235 900 016 00017
    Adresse : 7 SQ MORISSON 59000 LILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 03/07/2007
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise REGION NORD PAS DE CALAIS

Finances de REGION NORD PAS DE CALAIS

Dirigeants et représentants de REGION NORD PAS DE CALAIS

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Entreprises dirigées par REGION NORD PAS DE CALAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGION NORD PAS DE CALAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REGION NORD PAS DE CALAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de REGION NORD PAS DE CALAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de REGION NORD PAS DE CALAIS

0 procédure collective
64 contentieux
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Alertes de REGION NORD PAS DE CALAIS

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Procédures collectives de REGION NORD PAS DE CALAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REGION NORD PAS DE CALAIS

  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/10/2020, 18DA00206
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 15DA00797
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 15DA00793
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 15DA00792
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 15DA00800
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 15DA00796
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 15DA00795
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 15DA00790
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 15DA00789
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 15DA00794
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 15DA00791
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 15DA00799
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 15DA00798
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2016, 14DA02037
    Début du contentieux : 20/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2016, 14DA02038
    Début du contentieux : 20/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2016, 14DA02036
    Début du contentieux : 22/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/10/2016, 14DA00714
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : NC DEMENAGEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/09/2016, 15DA00673
    Début du contentieux : 17/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/06/2016, 14DA01794
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/12/2015, 14DA01377
    Début du contentieux : 27/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/11/2015, 15-1416
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, A G 2 S, PROSEGUR, SICAE OISE, TRANS GLOBAL SOLUTION, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES, CHINYAVONG THAO, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, PF02 CHEZ FIGA GESTION, AUCHAN RETAIL FRANCE, BIOXAL, SA CESPEDES, TRIBALLAT NOYAL, CSE CAF COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, ENDEL, CABINET DROUET, LEMONNIER, ABEILLE RADIO TAXI, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CENTRE HOSPITALIER F TOSQUELLES, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, ALSTOM SUPPORT FRANCE, VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL, COMMUNE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), L.R. SERVICES, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, GIE NORD NORMANDIE, SOC NORMANDE VALORISATION EN, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, SOC DES TELEPHERIQUES DE VAL, PBM IMPORT, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, SOCIETE DES TRAVERSES DE L'EST, VFM VFLI SERVICES, NEW CHANNEL COMPANY AS, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS I, MISSION SCE PENTENTIAIRES, DOMENGE CHENAL CLAUDE, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE LURBE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON, CARMEUSE FRANCE, UPM FRANCE SAS, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, ELECTRICITE DE FRANCE, OSIRIS, COMPASS GROUP FRANCE, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENT JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, ASSOCIATION MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, RENAULT SAS, CHAUVIN ARNOUX, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VALTRANS, MARREL, MAYDAY SECURITE, AZUR SECURITE PROTECTION, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, SODERN, FAYAT BATIMENT, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL
  • Conseil d'État, 14/10/2015, 390968
    Début du contentieux : 28/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA Applicam, Société RevetSens
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  • ARCEP, 21/07/2015, 15-0911
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX, REGIORAIL LANGUEDOC ROUSSILLON, FRANCE GARDIENNAGE, CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT, C2B CARRIERES BRESSE BOURGOGNE, PBS, VALSUD, SERIS SECURITY, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GROUPEMENT L2 CONSTRUCTION, SMVV SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES, ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, ECOMAT, MINISTERE CULTURE COMMUNICATION, CLOUE SAS, LYCEE GENERAL MONTAIGNE, ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES, COMMUNE DU TAMPON, RAZEL BEC, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE VIF, SPELEO SECOURS FRANCAIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/07/2015, 15-0911
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX, REGIORAIL LANGUEDOC ROUSSILLON, FRANCE GARDIENNAGE, CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT, C2B CARRIERES BRESSE BOURGOGNE, PBS, VALSUD, SERIS SECURITY, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GROUPEMENT L2 CONSTRUCTION, SMVV SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES, ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ECOMAT, MINISTERE CULTURE COMMUNICATION, CLOUE SAS, LYCEE GENERAL MONTAIGNE, ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES, COMMUNE DU TAMPON, RAZEL BEC, VALLOUREC TUBES FRANCE, VM 82000, COMMUNE DE VIF, SPELEO SECOURS FRANCAIS
  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/06/2015, 14PA03829
    Début du contentieux : 01/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 17/04/2015, 374179
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/01/2015, 13DA01509
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/10/2014, 368206
    Début du contentieux : 15/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/12/2013, 13DA01254
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/10/2013, 11PA02545
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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  • Conseil d'État, 06/03/2013, 364475
    Début du contentieux : 22/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/01/2013, 12DA00594
    Début du contentieux : 13/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, Société Delporte
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/11/2012, 12DA00632
    Début du contentieux : 23/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence de l'eau Artois-Picardie, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/10/2012, 12DA00814
    Début du contentieux : 16/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée LOISON, Société S3D, Société SPCM, Personne anonymisée 1
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  • CJUE, 04/07/2012, C‑389/11 P
    Début du contentieux : 12/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSION EUROPEENNE
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  • ARCEP, 28/02/2012, 12-0262
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FONDATION HOPALE INSTITUT CALOT, SODRACO INTERNATIONAL, COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE, SYNDICAT INTERCOM IRRIGATION, NEXITY SAGGEL CHEZ HACHETTE SA, ERAS, ESPACE EXPANSION, ELISA, METACOLOR, CONSEIL GENERAL DE LA GUYANE, ECOMAT, BOUYGUES E&S FM FRANCE, SCEA JEAN GAUTREAU, AAABN TAXI VIEL JEROME, MONSIEUR SANIAL ALAIN, CAMPING L'ESPLANADE, ETABLISSEMENTS MARTEL, STRATEGIC TELECOM, SIVU EAU POTABLE REGION DEMU, ETI, EAUX DE VOLVIC, FRANCE TELECOM, SYSTEME U OUEST, REGIE ECOLE SUP PHYSIQUE CHIMIE, GIE ATRIUM, FPF FONDERIE DU POITOU FONTE, SOLETANCHE BACHY, ABK ART SECURITE, HAYWARD POOL EUROPE SAS, BOUYGUES BATIMENT IDF, NOVERGIE CENTRE OUEST, SEM ALESIA, TORANN-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/02/2012, 12-0262
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FONDATION HOPALE INSTITUT CALOT, SODRACO INTERNATIONAL, COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE, SYNDICAT INTERCOM IRRIGATION, NEXITY SAGGEL CHEZ HACHETTE SA, ERAS, ESPACE EXPANSION, ELISA, METACOLOR, CONSEIL GENERAL DE LA GUYANE, ECOMAT, BOUYGUES E&S FM FRANCE, SCEA JEAN GAUTREAU, AAABN TAXI VIEL JEROME, MONSIEUR SANIAL ALAIN, CAMPING L'ESPLANADE, ETABLISSEMENTS MARTEL, STRATEGIC TELECOM, SIVU EAU POTABLE REGION DEMU, ETI, EAUX DE VOLVIC, FRANCE TELECOM, SYSTEME U OUEST, REGIE ECOLE SUP PHYSIQUE CHIMIE, GIE ATRIUM, FPF FONDERIE DU POITOU FONTE, SOLETANCHE BACHY, ABK ART SECURITE, HAYWARD POOL EUROPE SAS, BOUYGUES BATIMENT IDF, NOVERGIE CENTRE OUEST, SEM ALESIA, TORANN-FRANCE
  • Conseil d'État, 11/07/2011, 326102
    Début du contentieux : 11/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CJUE, 12/05/2011, T-267/08, T-279/08
    Début du contentieux : 02/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS, Commission européenne
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  • Conseil d'État, 12/01/2011, 334320
    Début du contentieux : 09/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LEON GROSSE
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  • Conseil d'État, 10/11/2010, 335455
    Début du contentieux : 16/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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  • Conseil d'État, 18/12/2009, 328926
    Début du contentieux : 11/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 14/10/2009, 321813
    Début du contentieux : 20/08/2008
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/05/2009, 09DA00205
    Début du contentieux : 23/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACCORDS CROISES
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  • CJUE, 09/07/2008, T-267/08
    Début du contentieux : 02/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
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  • Conseil d'État, 27/06/2007, 295772
    Début du contentieux : 11/05/2006
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/06/2007, 06DA01118
    Début du contentieux : 30/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DE LA SCARPE ET DU BAS ESCAUT
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/05/2007, 06DA00314
    Début du contentieux : 21/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'HERMELINGHEN, COMMUNE DE BOUQUEHAULT, COMMUNE D'ALEMBON, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
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  • Conseil d'État, 10/11/2006, 278470
    Début du contentieux : 27/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 07/10/2005, 278732
    Début du contentieux : 22/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 27/07/2005, 265001
    Début du contentieux : 29/12/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF RESEAU
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/06/2003, 242483
    Début du contentieux : 27/11/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Région Languedoc-Roussillon, REGION PICARDIE, République Française
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/06/2001, 98DA01991
    Début du contentieux : 20/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/01/2001, 99DA00753
    Début du contentieux : 28/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/12/2000, 171377
    Début du contentieux : 11/05/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/06/1999, 95NC00550
    Début du contentieux : 16/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/06/1999, 94NC00867 97NC01774
    Début du contentieux : 16/02/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMAC, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, ENTREPRISE DU LITTORAL NORD, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/06/1997, 133086
    Début du contentieux : 18/09/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/06/1997, 94NC01440
    Début du contentieux : 11/05/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU BUDGET
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  • Conseil d'État, 20/06/1994, 94468
    Début du contentieux : 18/11/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/04/1994, 93NC00250
    Début du contentieux : 06/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 15/02/1993, 82320
    Début du contentieux : 29/07/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/02/1993, 73137
    Début du contentieux : 10/07/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/03/1991, 89NC00338
    Début du contentieux : 30/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville du Touquet, Société PEULABEUF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Marques déposées par REGION NORD PAS DE CALAIS

  • CaP sur le monde vers la mobilité internationale des jeunes
    Enregistrée le 12/12/2013
    Expire le 12/12/2023
    Classes : 14 , 16 , 18 , 22 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4054542
    Marque expirée
  • Je trouve mon capital innovation
    Enregistrée le 20/03/2013
    Expire le 20/03/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3992282
    Marque expirée
  • Le Pacte pour l'avenir & l'emploi des jeunes EN NORD-PAS DE CALAIS
    Enregistrée le 12/10/2012
    Expire le 12/10/2022
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3953657
    Marque expirée
  • Pacte pour l'avenir et l'emploi des jeunes en Nord-Pas de Calais
    Enregistrée le 12/10/2012
    Expire le 12/10/2022
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3953660
    Marque expirée
  • Mon contrat d'apprentissage
    Enregistrée le 22/12/2011
    Expire le 25/07/2026
    Classes : 35 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3884142
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • MineurduMonde
    Enregistrée le 05/03/2010
    Expire le 05/03/2020
    Classes : 03 , 04 , 06 , 08 , 09 , 11 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3718831
    Marque expirée
  • MineursduMonde
    Enregistrée le 05/03/2010
    Expire le 05/03/2020
    Classes : 03 , 04 , 06 , 08 , 09 , 11 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3718839
    Marque expirée
  • Artisan en'OR
    Enregistrée le 31/07/2009
    Expire le 31/07/2019
    Classes : 16 , 18 , 27 , 29 , 30 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3669135
    Marque expirée
  • ARTISAN EN OR
    Enregistrée le 31/07/2009
    Expire le 31/07/2019
    Classes : 16 , 18 , 27 , 29 , 30 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3669137
    Marque expirée
  • northern france lille region
    Enregistrée le 23/06/2009
    Expire le 23/06/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3659741
    Marque expirée
  • northern france the lille region
    Enregistrée le 23/06/2009
    Expire le 23/06/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3659743
    Marque expirée
  • projectcenter northern france lille region
    Enregistrée le 23/06/2009
    Expire le 23/06/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3659745
    Marque expirée
  • projectcenter northern france the lille region
    Enregistrée le 23/06/2009
    Expire le 23/06/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3659749
    Marque expirée
  • northern france
    Enregistrée le 23/06/2009
    Expire le 23/06/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3659751
    Marque expirée
  • RÉGION Nord-Pas de Calais
    Enregistrée le 12/02/2008
    Expire le 12/02/2018
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3555259
    Marque expirée
  • RÉGION Nord-Pas de Calais
    Enregistrée le 12/02/2008
    Expire le 12/02/2018
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3555260
    Marque expirée
  • CLAP
    Enregistrée le 16/11/2007
    Expire le 16/11/2017
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3538073
    Marque expirée
  • Nord-Pas de Calais
    Enregistrée le 31/08/2007
    Expire le 31/08/2017
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3522348
    Marque expirée
  • Nord-Pas de Calais
    Enregistrée le 31/08/2007
    Expire le 31/08/2017
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3522388
    Marque expirée
  • Capitale régionale de la Culture
    Enregistrée le 20/06/2007
    Expire le 20/06/2017
    Classes : 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3510118
    Marque expirée
  • ISOLTO
    Enregistrée le 09/01/2007
    Expire le 09/01/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR3473347
    Marque expirée
  • 59 62
    Enregistrée le 03/01/2007
    Expire le 03/01/2017
    Classes : 01 , 02 , 06 , 09 , 12 , 14 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR3472674
    Marque expirée
  • VIVEMENT LA MER
    Enregistrée le 06/06/2006
    Expire le 06/06/2016
    Classes : 16 , 20 , 28 , 41
    Numéro : FR3432967
    Marque expirée
  • Prospective – Plan – Evaluation SIGALE REGION NORD – PAS DE CALAIS
    Enregistrée le 23/08/2005
    Expire le 23/08/2015
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR3376401
    Marque expirée
  • Pack Territoire
    Enregistrée le 23/08/2005
    Expire le 23/08/2015
    Classes : 38 , 42
    Numéro : FR3377002
    Marque expirée
  • LA RUEE VERS L'EAU
    Enregistrée le 11/07/2005
    Expire le 11/07/2015
    Classes : 09 , 16 , 24 , 25 , 32 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3369933
    Marque expirée
  • La ruée vers l'eau
    Enregistrée le 11/07/2005
    Expire le 11/07/2015
    Classes : 09 , 16 , 24 , 25 , 32 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3369940
    Marque expirée
  • TIM P@SS
    Enregistrée le 21/10/2003
    Expire le 21/10/2013
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3253552
    Marque expirée
  • Je Crée en Nord Pas de Calais
    Enregistrée le 05/09/2002
    Expire le 05/09/2022
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3182563
    Marque expirée
  • TOUT SAVOIR SUR
    Enregistrée le 04/02/1997
    Expire le 04/02/2007
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR97662763
    Marque expirée
  • LA REGION ET...
    Enregistrée le 04/02/1997
    Expire le 04/02/2007
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR97662764
    Marque expirée
  • LA RUEE VERS L'EAU CAMPAGNE DE PROMOTION DU TOURISME FLUVIAL EURO-REGIONAL
    Enregistrée le 06/02/1995
    Expire le 06/02/2015
    Classes : , 12 , 28 , 32 , 35 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR95557538
    Marque expirée
  • S.I.G.A.L.E. NORD-PAS DE CALAIS SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET D'ANALYSE DE L'ENVIRONNEMENT
    Enregistrée le 10/05/1994
    Expire le 10/05/2004
    Classes : 35
    Numéro : FR94520560
    Marque expirée
  • " A NOUS DE JOUER "
    Enregistrée le 28/03/1994
    Expire le 28/03/2004
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR94513641
    Marque expirée

Aides perçues par REGION NORD PAS DE CALAIS

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 752 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10732627

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