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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

240 100 750 · Active
Adresse : 135 RUE DE GENEVE, 01170 GEX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/08/1995

Informations juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

SIREN : 240 100 750
SIRET (siège) : 240 100 750 00126
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR50240100750
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

  • Établissement

    En activité

    240 100 750 00126
    Adresse : 135 RUE DE GENEVE 01170 GEX
    Date de création : 23/02/2009
  • Établissement

    En activité

    240 100 750 00159
    Adresse : ANCIEN HOPITAL 135 RUE DE GENEVE 01170 GEX
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE SOINS IMMEDIATS
  • Établissement

    En activité

    240 100 750 00142
    Adresse : 135 RUE DE GENEVE 01170 GEX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : DECHETS INERTES
  • Établissement

    En activité

    240 100 750 00134
    Adresse : 135 RUE DE GENEVE 01170 GEX
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : GESTION ET VALORISATION DES DECHETS
  • Établissement

    En activité

    240 100 750 00092
    Adresse : BATIMENT TECHNIQUE COL DE LA FAUCILLE 01170 GEX
    Date de création : 02/12/2003
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : SERVICES REMONTEES MECANIQUES
  • Établissement

    En activité

    240 100 750 00084
    Adresse : ANCIEN HOPITAL 135 RUE DE GENEVE 01170 GEX
    Date de création : 01/04/2003
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GESTION DE LA RESERVE NATURELLE
  • Établissement

    En activité

    240 100 750 00043
    Adresse : ANCIEN HOPITAL 135 RUE DE GENEVE 01170 GEX
    Date de création : 01/06/1998
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : SCE SKI DE FOND
  • Établissement

    En activité

    240 100 750 00050
    Adresse : ANCIEN HOPITAL 135 RUE DE GENEVE 01170 GEX
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE PAYS DE GEX
  • Établissement

    Fermé

    240 100 750 00118
    Adresse : GEX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 04/05/2007
    Date de clôture : 25/12/2010
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT
  • Établissement

    Fermé

    240 100 750 00100
    Adresse : GEX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    240 100 750 00076
    Adresse : ANCIEN HOPITAL 135 RUE DE GENEVE 01170 GEX
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    240 100 750 00068
    Adresse : ANCIEN HOPITAL 135 RUE DE GENEVE 01170 GEX
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    240 100 750 00035
    Adresse : TECHNOPARC DU PAYS DE GEX 50 RUE GUSTAVE EIFFEL 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    240 100 750 00027
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'HORLOGE 01170 GEX
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 02/12/2003
    Activité distincte : Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)
    Enseigne : SERVICE REMONTEES MECANIQUES
  • Établissement

    Fermé

    240 100 750 00019
    Adresse : TECHNOPARC DU PAYS DE GEX 50 RUE GUSTAVE EIFFEL 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
    Date de création : 01/08/1995
    Date de clôture : 23/02/2009

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Documents juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Comptes annuels de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Alertes de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Procédures collectives de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

  • Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2026, 2606327
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 15/04/2026, 2604429
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/03/2026, 2510096
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/11/2025, 493552
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/09/2025, 24LY03440
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 05/08/2025, 2509132
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/03/2025, 2300269
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FROHLICH
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 20/02/2025, 2405695
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Héphaïstos
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21/01/2025, 24/00642
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 07/01/2025, 2412715
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/10/2024, 22LY03733
    Début du contentieux : 03/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PERON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/10/2024, 2303146
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/10/2024, 2206588
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/08/2024, 495866
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Héphaïtos
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/06/2024, 2405706
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Hephaistos
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/06/2024, 2405766
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/06/2024, 2405734
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 06/05/2024, 472931
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/03/2024, 475335
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2024, 22LY02525
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/01/2024, 2310928
    Début du contentieux : 18/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/12/2023, 473302
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 20/12/2023, 473308
    Début du contentieux : 16/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : IF ALLONDON, COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES TAVERNY SNC, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour de cassation, 08/06/2023, 22-10.289, 22-14.054
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE FERNEY, Société SPL Territoire d'Innovation
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/05/2023, 464062
    Début du contentieux : 26/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Massonex, Société en nom collectif Eurocommercial Properties Taverny
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/04/2023, 21LY03890
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/04/2023, 21LY03721
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/04/2023, 21LY02987
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/04/2023, 21LY02733
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Exploitation à responsabilité limitée (EARL) Ferme des Granges
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/03/2023, 21LY02391
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/03/2023, 21LY04207
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 03/03/2023, 2109993
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Ain, Commune de Sergy, Société par actions simplifiées (SAS) Sergy-Dessous Aménagement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/02/2023, 2108185
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/02/2023, 21LY02971
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/02/2023, 21LY02392
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/02/2023, 21LY03904
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/02/2023, 21LY02579
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/02/2023, 21LY02580
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/02/2023, 22LY01820
    Début du contentieux : 16/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES TAVERNY SNC, IF ALLONDON, COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/02/2023, 21LY03903
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/02/2023, 468759
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/02/2023, 468766
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/12/2022, 2104699
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIROD MEDIAS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 03/11/2022, 2105404
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PERON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/10/2022, 2207458
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/10/2022, 2207456
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/10/2022, 2207457
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2022, 21LY02162
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2022, 21LY02176
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2022, 21LY02165
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2022, 21LY02173
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2022, 21LY02160
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2022, 21LY02168
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/08/2022, 21LY03718
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 11/08/2022, 2105133
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/2022, 20LY02503
    Début du contentieux : 26/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MASSONEX, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES TAVERNY SNC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2020, 19LY04441
    Début du contentieux : 08/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des piétons et cyclistes du Pays de Gex (APICY)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2020, 19LY00844
    Début du contentieux : 05/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sas Immobilière Groupe Casino
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Annonces de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

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Adresse complète : 135 RUE DE GENEVE
01170 GEX
Organisme : TEMESIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 91 Avenue de la République 75011 Paris

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

  • Objet : Accord-cadre de fourniture de service de téléphonie IP : 3CX ¿ Installation, maintenance et consommations téléphoniques

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEO

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de fourniture de service de téléphonie IP : 3CX ¿ Installation, maintenance et consommations téléphoniques

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

    En savoir plus

  • Objet : Édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers, et envoi des courriels du service Gestion et Valorisation des Déchets

    Montant : 635 415,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORUS

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  • Objet : Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés

    Montant : 23 651 304,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d¿œuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex

    Montant : 220 120,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NALDEO

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d¿œuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex

    Montant : 220 120,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET D'ARCHITECTE PASCAL CARRILLO

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la mise en place de la carte restaurant au sein de la Communauté d¿Agglomération du Pays de Gex

    Montant : 1 620 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Prestation de ramassage et d’évacuation des déchets

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICKAEL PERARD (PERARD SERVICES)

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  • Objet : Accord-cadre relatif à l¿exécution des prestations d¿entretien mécaniques de fossés

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIPMAN

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à la programmation et à la réalisation d’une structure petite enfance site Maison St Pierre à Ferney Voltaire (01)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABAMO & CO

    En savoir plus

  • Objet : AC relatif à la fourniture, livraison et maintenance d’abribacs

    Montant : 255 189,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIBIO

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 Bâtiment technique - Prévessin-Moëns A - Partie GVD (Gestion et Valorisation des Déchets), B - Partie Patrimoine / OTI

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEAMEX

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 Relais petite enfance de Divonne les Bains

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE

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  • Objet : Marché relatif à l’exécution des travaux de rénovation énergétique du Siège de Pays de Gex agglo : lot no09 Menuiseries extérieures aluminium et volets aluminium.

    Montant : 162 740,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRAZ METALLERIE

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  • Objet : Marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour l¿équipement de terrains sédentaires sur la commune de Gex.

    Montant : 426 956,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS FRANCIOLI

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  • Objet : Marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour l¿équipement de terrains sédentaires sur la commune de Gex.

    Montant : 426 956,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROTECSAN

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d¿œuvre pour la réalisation d¿un axe de mobilité entre la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France) et Saint Genis-Pouilly (01).

    Montant : 662 500,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTIERRA (ACTERRA)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d¿œuvre pour la réalisation d¿un axe de mobilité entre la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France) et Saint Genis-Pouilly (01).

    Montant : 662 500,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : Marché de maîtrise d¿œuvre pour la réalisation d¿un axe de mobilité entre la douane de Prévessin-Moëns/Meyrin (secteur France) et Saint Genis-Pouilly (01).

    Montant : 662 500,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOLIA

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  • Objet : Formation en interne aux préparations de concours et d’examens de la fonction publique territoriale

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABSUP

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 : AC travaux, entretien, maintenance bâtiments communautaires - Menuiserie intérieure

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NINET FRERES

    En savoir plus

  • Objet : Assurance FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 152 783,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’assurance pour les garanties en flotte automobile et risques annexes de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de véhicules neufs pour Pays de Gex Agglo - 1 véhicule utilitaire thermique service GVD

    Montant : 39 584,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION AUTOMOBILE DU PAYS DE GEX (JEAN LAIN MOBILITES)

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  • Objet : Acquisition de véhicules neufs pour Pays de Gex Agglo - 1 véhicule 4x4 thermique service itinéraires de loisir

    Montant : 24 728,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à la création de la structure petite enfance du quartier des Tattes à Ferney-Voltaire

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABAMO & CO

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre relatif à l’exécution de prestations de maintenance, de travaux d’extension et de rénovation de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SALENDRE RESEAUX

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex

    Montant : 373 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EPODE

    En savoir plus

  • Objet : Etude technico-économique du réseau de chaleur de Gex-Cessy

    Montant : 49 850,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADALTYS

    En savoir plus

  • Objet : Etude technico-économique du réseau de chaleur de Gex-Cessy

    Montant : 49 850,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (SF2E)

    En savoir plus

  • Objet : Etude technico-économique du réseau de chaleur de Gex-Cessy

    Montant : 49 850,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FINANCE CONSULT

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux relatif à la fabrication et à la pose de mobiliers sur mesure pour le bâtiment multi-accueil au Col de la Faucille

    Montant : 25 036,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TORUNSKI ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés, multiflux en porte à porte, cartons bruns et biodéchets en apport volontaire

    Montant : 23 651 304,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

    En savoir plus

  • Objet : Marchés relatifs à la mise en place d’un système d’information des ressources humaines (lot n°01) et d’un logiciel de paie (lot n°02) pour la Communauté d’agglomération du Pays de Gex. - mise en place d’un système d’information des ressources humaines;

    Montant : 145 975,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUCCA

    En savoir plus

  • Objet : Consultation révision générale PLUiH

    Montant : 373 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMMERCITE (A.I.D. OBSERVATOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : Consultation révision générale PLUiH

    Montant : 373 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)

    En savoir plus

  • Objet : Consultation révision générale PLUiH

    Montant : 373 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EPODE

    En savoir plus

  • Objet : Consultation révision générale PLUiH

    Montant : 373 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SORGO

    En savoir plus

  • Objet : Consultation révision générale PLUiH

    Montant : 373 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDES ACTIONS

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  • Objet : Marché relatif à l’exécution de travaux pour la restauration de la continuité écologique au droit de trois ouvrages sur l’Allondon.

    Montant : 175 736,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de gestion du risque inondation au niveau de la zone d’activité de l’Aiglette (Gex)

    Montant : 100 245,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRETUDES

    En savoir plus

  • Objet : Marchés relatifs à la mise en place d’un système d’information des ressources humaines (lot n°01) et d’un logiciel de paie (lot n°02) pour la Communauté d’agglomération du Pays de Gex. - mise en place d’un logiciel de paie.

    Montant : 62 775,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EKSAE

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  • Objet : Marchés relatifs à l’exécution des travaux de construction d’un bâtiment multi-accueil au Col de la Faucille – II – Lots 04.1 à 04.4 - Cloisons - plâtrerie - faux plafonds - peinture

    Montant : 31 775,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T.P.I.F.

    En savoir plus

  • Objet : Marchés relatifs à l’exécution des travaux de construction d’un bâtiment multi-accueil au Col de la Faucille – II – Lots 04.1 à 04.4 - Sols souples

    Montant : 8 189,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZAJOUS DECOR (ESPACE REVETEMENTS)

    En savoir plus

  • Objet : Marchés relatifs à l’exécution des travaux de construction d’un bâtiment multi-accueil au Col de la Faucille – II – Lots 04.1 à 04.4 - Carrelage - faïence - chape

    Montant : 11 507,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T.P.I.F.

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  • Objet : Marchés relatifs à l’exécution des travaux de construction d’un bâtiment multi-accueil au Col de la Faucille – II – Lots 04.1 à 04.4 - Menuiseries intérieures – Agencement

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIROD MORETTI

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  • Objet : Le présent marché concerne la réalisation d’un bilan de la mise en œuvre du programme d’actions de lutte contre les EEE mené depuis 2016 et d’une proposition de mise à jour de l’inventaire et du programme d’actions pour une mise en œuvre sur la période 2025-2030, intégrant la prise en compte des EEE animales inscrites sur la liste régionale.

    Montant : 70 775,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OXALIS (OXALIS SCOP CAE)

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux travaux de lutte contre les espèces exotiques envahissantes du Pays de Gex

    Montant : 184 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : Fourniture d’une signalétique à vocation touristique et réglementaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex Les prestations comprennent la fourniture, le transport, la pose, le montage, ainsi que la dépose et l’évacuation, le cas échéant, de tous les matériaux présents sur le site d’implantation. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de commander des fournitures seules (pour remplacement).

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES

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  • Objet : Mission d’assistance technique à l’instruction du volet eaux pluviales des demandes d’autorisation d’urbanisme et des demandes de raccordement

    Montant : 1 920 000,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOT CONTROLE

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  • Objet : La présente consultation concerne la réalisation d’un état des lieux des connaissances en vue de l’élaboration d’une stratégie de gestion de l’eau sur la Haute Chaîne du Jura. La présente mission se déroulera en 2 phases successives visant à l’établissement d’un diagnostic complet préalable à l’élaboration ultérieure et non comprise dans la présente mission d’une stratégie de gestion de l’eau sur la Haute Chaîne du Jura. - Phase 1 : État des lieux des connaissances, analyse et synthèse - Phase 2 : Agrégation des connaissances et élaboration d’un diagnostic complet.

    Montant : 64 710,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABEST INGENIERIE

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  • Objet : Renouvellement de licences Google Workspace pour une durée de trois ans à compter du 7 mars 2024

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS

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  • Objet : Acquisition de 3 véhicules neufs en renouvellement de la flotte de Pays de Gex Agglo. - Fourgon grande taille

    Montant : 39 019,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION AUTOMOBILE DU PAYS DE GEX (JEAN LAIN MOBILITES)

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  • Objet : Acquisition de 3 véhicules neufs en renouvellement de la flotte de Pays de Gex Agglo. - Fourgon moyenne taille

    Montant : 33 754,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION AUTOMOBILE DU PAYS DE GEX (JEAN LAIN MOBILITES)

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  • Objet : Acquisition de 3 véhicules neufs en renouvellement de la flotte de Pays de Gex Agglo. - Particulier de service

    Montant : 34 475,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour étudier les modalités technico-administratives d’implantation d’une fourrière automobile intercommunale dans le Pays de Gex.

    Montant : 44 600,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 6 mois

    Titulaire : AUREAM

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  • Objet : Elaboration SDG EP

    Montant : 159 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)

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  • Objet : L’objet de l’étude vise à élaborer un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et une étude hydraulique du ruissellement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex, à partir d’une logique de bassin versant en considérant l’intérêt d’une gestion globale et son intégration lors de la révision du PLUiH.

    Montant : 159 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)

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  • Objet : L’objet de l’étude vise à élaborer un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et une étude hydraulique du ruissellement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex, à partir d’une logique de bassin versant en considérant l’intérêt d’une gestion globale et son intégration lors de la révision du PLUiH.

    Montant : 149 850,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDRETUDES

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  • Objet : L’objet de l’étude vise à élaborer un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et une étude hydraulique du ruissellement sur le territoire de la communauté d’Agglomération du Pays de Gex, à partir d’une logique de bassin versant en considérant l’intérêt d’une gestion globale et son intégration lors de la révision du PLUiH.

    Montant : 272 850,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)

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  • Objet : L’objet de l’étude vise à élaborer un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et une étude hydraulique du ruissellement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex à partir d’une logique de bassin versant en considérant l’intérêt d’une gestion globale et son intégration lors de la révision du PLUiH.

    Montant : 194 450,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : Marché relatif à la fourniture, le montage et la mise en place de mobilier pour le pôle de l’entrepreneuriat

    Montant : 112 908,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Marché relatif à la fourniture et à la livraison de mobilier pour les locaux de l’office de tourisme intercommunal.

    Montant : 36 642,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 3 mois

    Titulaire : AIN BUREAU CLASS

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  • Objet : Marché relatif à la fabrication et à la pose de mobilier sur mesure pour les locaux de l’office de tourisme intercommunal.

    Montant : 35 767,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 3 mois

    Titulaire : TORUNSKI ASSOCIES

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  • Objet : AC Trvx entretien cours d’eau

    Montant : 102 500,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : Les travaux prévus dans cet accord-cadre ont pour objectif de restaurer et d’entretenir le lit, les berges, la végétation rivulaire des cours d’eau présentes sur le territoire de Pays de Gex Agglo

    Montant : 102 500,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY

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  • Objet : Servive de transport à la demande TAD du pays de Gex

    Montant : 639 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EASY MOBILITY (A.I.T TRANSPORTS)

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  • Objet : Moe Trvx restauration morpho-eco Oudar Gd Journans

    Montant : 95 443,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAGE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TVX billeterie col faucille lot 6 électricité

    Montant : 43 966,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ETABLISSEMENT FORAZ (JURALPECO JURALPELEC GONTARD-FORAZ)

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  • Objet : Tvx batiment multi accueil col faucille

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP

    En savoir plus

  • Objet : TVX billeterie col de la faucille lot 2 gros oeuvre

    Montant : 87 147,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GALLIA

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  • Objet : TVX billeterie col faucille lot 3 Charpente

    Montant : 260 975,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NINET FRERES

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  • Objet : TVX billeterie col faucille lot 7 chauffage ventilation

    Montant : 41 499,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ETABLISSEMENT FORAZ (JURALPECO JURALPELEC GONTARD-FORAZ)

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  • Objet : Collecte dechetterie lot 1

    Montant : 814 218,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIADIS SERVICES

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  • Objet : AC lot 1TVX terrassement et réseaux multi services : GVD, E

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DESBIOLLES

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  • Objet : Collecte déchetteries lot 2

    Montant : 11 105 913,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

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  • Objet : Etude AVP gestion préservation ZEC

    Montant : 59 622,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I S L INGENIERIE

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  • Objet : Etude AVP gestion préservation ZEC

    Montant : 59 622,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I S L INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : AC lot 2 TVX de voirie multi services EP, GEMAP, GVD

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : AC lot 2 TVX de voirie multi services EP, GEMAP, GVD

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DESBIOLLES

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  • Objet : AC lot 2 TVX de voirie multi services EP, GEMAP, GVD

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS NABAFFA

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  • Objet : AC lot 2 TVX de voirie multi services EP, GEMAP, GVD

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

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  • Objet : Elaboration du schéma directeur cyclable du Pays de Gex

    Montant : 42 750,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OXALIS (OXALIS SCOP CAE)

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  • Objet : Maintenance CE/CSE

    Montant : 1 761 267,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULO FRANCE

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  • Objet : Maintenance CE/CSE

    Montant : 1 761 267,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULO FRANCE

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  • Objet : Lavage CE/CSE

    Montant : 1 401 230,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHABLAIS SERVICE PROPRETE

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  • Objet : Lavage CE/CSE

    Montant : 1 401 230,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHABLAIS SERVICE PROPRETE

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  • Objet : assurance flotte automobile lot 2 2023-2026

    Montant : 115 857,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : assurance responsabilité civile lot 3 2023-2026

    Montant : 125 933,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : assurance dommages aux biens lot 1 2023-2026

    Montant : 112 316,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : assurance risques statutaires lot 5 2023-2026

    Montant : 465 233,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIACI SAINT HONORE

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  • Objet : Aménagement menuiseries extérieures crèche Segny Lot 1

    Montant : 74 656,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRAZ METALLERIE

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  • Objet : Aménagement crèche Segny lot 8 menuiseries intérieures

    Montant : 73 150,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NINET FRERES

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  • Objet : Travaux d’éclairage architecturale Fort l’Ecluse

    Montant : 134 792,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOX SON LUMIERE VIDEO

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  • Objet : TVX crèche Segny lot 2 Serrurerie

    Montant : 56 234,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRAZ METALLERIE

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  • Objet : TVX crèche Segny lot 10 gros oeuvre

    Montant : 99 839,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GALLIA

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  • Objet : Etude d’aide à la décision portant sur la tarification inici

    Montant : 85 775,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITEXIA

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  • Objet : Etude d’aide à la décision portant sur la tarification inici

    Montant : 85 775,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJBD

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  • Objet : Etude d’aide à la décision portant sur la tarification inici

    Montant : 85 775,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANDOT & ASSOCIES

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  • Objet : Etude d’aide à la décision portant sur la tarification inici

    Montant : 85 775,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEORAMA

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Labels et certificats de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

  • LA GESSIENNE EAU POTABLE DU ROBINET L'EAU de bonne composition
    Enregistrée le 27/06/2019
    Expire le 27/06/2029
    Classes : 32 , 35 , 39
    Numéro : FR4563869
    Marque enregistrée
  • PAYS DE GEX
    Enregistrée le 04/11/2015
    Expire le 04/11/2025
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4223066
    Marque enregistrée
  • INNOGEX Grand Genève Business Incubation Centre of CERN Technologies
    Enregistrée le 29/06/2015
    Expire le 29/06/2025
    Classes : 35 , 36 , 42 , 43
    Numéro : FR4198855
    Marque expirée
  • Monts Jura France
    Enregistrée le 18/01/2000
    Expire le 18/01/2030
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3002685
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 30 671 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 8 051 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 29 210 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2023
Montant : 1 170 000 €
Autorité : Conseil régional
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58980
•
Référence : TM-11847224