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Mise à jour INSEE : le 22/08/2026

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

240 300 426 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : 9 PL CHARLES DE GAULLE, 03200 VICHY
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 19/12/1996

Informations juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

SIREN : 240 300 426
SIRET (siège) : 240 300 426 00105
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR06240300426
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

  • Établissement

    Fermé

    240 300 426 00105
    Adresse : 9 PL CHARLES DE GAULLE 03200 VICHY
    Date de création : 16/11/2005
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    240 300 426 00113
    Adresse : 9 PL CHARLES DE GAULLE 03200 VICHY
    Date de création : 25/11/2010
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONES D'ACTIVITES
  • Établissement

    Fermé

    240 300 426 00097
    Adresse : VICHY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL
  • Établissement

    Fermé

    240 300 426 00089
    Adresse : VICHY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    240 300 426 00063
    Adresse : 9 PL CHARLES DE GAULLE 03200 VICHY
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
    Enseigne : IMMOBILIERS D'ENTREPRISES
  • Établissement

    Fermé

    240 300 426 00055
    Adresse : 9 PL CHARLES DE GAULLE 03200 VICHY
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : ABATTOIRS
  • Établissement

    Fermé

    240 300 426 00071
    Adresse : 9 PL CHARLES DE GAULLE 03200 VICHY
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    240 300 426 00048
    Adresse : 9 PL CHARLES DE GAULLE 03200 VICHY
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS EN COMMUN
  • Établissement

    Fermé

    240 300 426 00030
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 03200 VICHY
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 31/07/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    240 300 426 00022
    Adresse : 9 PL CHARLES DE GAULLE 03200 VICHY
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    240 300 426 00014
    Adresse : HOTEL D AGGLOMERATION 9 PL DE L HOTEL DE VILLE 03200 VICHY
    Date de création : 19/12/1996
    Date de clôture : 16/11/2005
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : VICHY VAL D ALLIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

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Comptes annuels de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

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Conformité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

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Procédures collectives de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

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Contentieux de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/05/2026, 2601376
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIGNATECH
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/07/2025, 2101816
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BUSSET
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/05/2025, 25LY00313
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/12/2024, 2101939
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/11/2024, 2201828
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/11/2024, 2201096
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/02/2024, 2400168
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE SANCHEZ
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/01/2024, 2102320
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Coved, SUEZ RV CENTRE EST
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  • Conseil d'État, 28/12/2023, 474265
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Danger Montpertuis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/03/2023, 21LY00424
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Danger Montpertuis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/11/2022, 21LY00840
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/01/2022, 21LY00396
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Commune du Vernet
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  • Cour d'appel de Riom, 14/12/2016, 16/00661
    Début du contentieux : 17/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE GENERALE, ORANGE FRANCE, MUTUELLE PERSONNEL C A F DE L'ALLIER, MMA IARD, SIP DE CUSSET, OGEC SAINT JOSEPH SAINT PIERRE, BPCE FINANCEMENT, LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE COIFFURE RENE RAMBAUD, SOGEFINANCEMENT, GDF SUEZ, FRANCE LOIRE, ECF-CENTRE DE FORMATION GERGOVIA ADL FORMATION
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2013, 10LY01322
    Début du contentieux : 06/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : CBSE COMPAGNIE BOURDONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE VICHY, SOBEA AUVERGNE, SBM P STRVIN N BADUEL P MONMARSON
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  • Cour d'appel de Riom, 06/10/2011, 11/00164
    Début du contentieux : 23/12/2010
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/04/2011, 09LY00097
    Début du contentieux : 21/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA PRESERVATION ET LA PROTECTION DU SITE DES SOURCES CHAUDES DE VAL D'ALLIER ET DE SON ENVIRONNEMENT (AIPSCVA)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2010, 08LY01791
    Début du contentieux : 20/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-ROLLAT
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2010, 08LY00621
    Début du contentieux : 22/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE RHONE-ALPES, COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 31/05/2010, 329483
    Début du contentieux : 06/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VICHY, Société SBM, SOBEA AUVERGNE, Compagnie Bourbonnaise de Service et d'Environnement (CBSE)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/12/2009, 07LY00997
    Début du contentieux : 13/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA PRESERVATION ET LA PROTECTION DU SITE DES SOURCES CHAUDES DE VAL D'ALLIER ET DE SON ENVIRONNEMENT (A.I.P.S.C.V.A)
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Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 9 PL CHARLES DE GAULLE
03200 VICHY

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  • ALLIER TRI (821 230 406) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER et ALLIER TRI de la relation : Banque

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Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER

  • MOBIVAL LE TRANSPORT A LA DEMANDE DE VICHY VAL D'ALLIER
    Enregistrée le 22/06/2004
    Expire le 22/06/2014
    Classes : 39
    Numéro : FR3301187
    Marque expirée

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