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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

240 500 421 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : CITE DU CLAPS, RUE DE L'ECOLE, 05190 ESPINASSES
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 30/12/1994

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

SIREN : 240 500 421
SIRET (siège) : 240 500 421 00013
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR46240500421
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

  • Établissement

    Fermé

    240 500 421 00013
    Adresse : CITE DU CLAPS RUE DE L'ECOLE 05190 ESPINASSES
    Date de création : 30/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    240 500 421 00062
    Adresse : CITE DU CLAPS RUE DE L'ECOLE 05190 ESPINASSES
    Date de création : 22/04/2005
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    240 500 421 00054
    Adresse : CITE DU CLAPS RUE DE L'ECOLE 05190 ESPINASSES
    Date de création : 28/04/2004
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : OFFICE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    240 500 421 00047
    Adresse : LE VILLAGE 05190 REMOLLON
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/07/2006
    Activité distincte : Protection civile (75.2J)
    Enseigne : BA SERVICE INCENDIE
  • Établissement

    Fermé

    240 500 421 00039
    Adresse : CITE DU CLAPS RUE DE L'ECOLE 05190 ESPINASSES
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 30/07/2009
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : GESTION DE PATRIMOINE
  • Établissement

    Fermé

    240 500 421 00021
    Adresse : CITE DU CLAPS RUE DE L'ECOLE 05190 ESPINASSES
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

  • Tribunal administratif de Marseille, 24/07/2026, 2611473
    Position : Demandeur
    Autres parties : B.E.E.E. BUREAU D'ETUDES EYSSERIC ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 07/07/2026, 2608024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2026, 24MA01609
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/05/2024, 2404670
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/03/2024, 2401957
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/02/2024, 2109162
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 05/02/2024, 2107599
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/10/2022, 2201919
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Allamanno, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAVINES LE LAC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société d'assurance architectes-coopérative (AR-CO), Société Groupama Méditerranée, Société XL Insurance Compagny LTD, Société OTV, ENVEO INGENIERIE, L'AUXILIAIRE-VIE
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/09/2022, 2201919
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AR-CO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Non disponible
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05190 ESPINASSES

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

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