SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

Informations juridiques de SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

SIREN :	240 700 658
SIRET (siège) :	240 700 658 00018
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR36240700658
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

• Établissement

  Fermé

  240 700 658 00018
  Adresse : MAIRIE 62 RTE NATIONALE 07120 RUOMS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1999

  Date de clôture : 01/01/2018
• Établissement

  Fermé

  240 700 658 00034
  Adresse : MAIRIE 62 RTE NATIONALE 07120 RUOMS

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/07/2003

  Date de clôture : 18/09/2014

  Enseigne : EQUIPE ENTRETIEN
• Établissement

  Fermé

  240 700 658 00026
  Adresse : MAIRIE 62 RTE NATIONALE 07120 RUOMS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1999

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)

  Enseigne : GESTION DES GORGES DE L'ARDECHE

Etablissements de l'entreprise SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

Finances de SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

Dirigeants et représentants de SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

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Comptes annuels de SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

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Procédures collectives de SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

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Contentieux de SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

• Conseil d'État, 20/08/2003, 168941
  Début du contentieux : 25/01/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 22/10/1999, 171132
  Début du contentieux : 16/12/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BARNAS, MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Annonces de SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

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Cartographie de SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

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Comment contacter SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 62 RTE NATIONALE 07120 RUOMS

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Entreprises citées de SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

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Biens immobiliers de SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

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Propriétés intellectuelles de SIVA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE APPELE ARDECHE CLAIRE

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