Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

241 400 514 · Active
Adresse : RUE DE L'INDUSTRIE, 14700 FALAISE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 30/12/1993

Informations juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

SIREN : 241 400 514
SIRET (siège) : 241 400 514 00196
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR39241400514
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

  • Établissement

    En activité

    241 400 514 00196
    Adresse : RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE
    Date de création : 20/07/2016
  • Établissement

    En activité

    241 400 514 00220
    Adresse : ZONE D'ACTIVITES DE GUIBRAY 14700 FALAISE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT - GESTION DELEGUEE
  • Établissement

    En activité

    241 400 514 00204
    Adresse : RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE
    Date de création : 19/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI
  • Établissement

    En activité

    241 400 514 00162
    Adresse : RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE DECHETS MENAGERS
  • Établissement

    En activité

    241 400 514 00089
    Adresse : RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ATELIERS
  • Établissement

    En activité

    241 400 514 00055
    Adresse : RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE
    Date de création : 27/12/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE EXPANSIA
  • Établissement

    Fermé

    241 400 514 00246
    Adresse : RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
  • Établissement

    Fermé

    241 400 514 00238
    Adresse : RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT - REGIE DIRECTE
  • Établissement

    Fermé

    241 400 514 00147
    Adresse : 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 14700 FALAISE
    Date de création : 20/09/2007
    Date de clôture : 20/07/2016
  • Établissement

    Fermé

    241 400 514 00113
    Adresse : FALAISE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 07/10/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA POTIGNY
  • Établissement

    Fermé

    241 400 514 00105
    Adresse : FALAISE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA MARTINIA
  • Établissement

    Fermé

    241 400 514 00121
    Adresse : FALAISE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 28/09/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA MORTEAUX
  • Établissement

    Fermé

    241 400 514 00139
    Adresse : PONT D'OUILLY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/06/2005
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    241 400 514 00097
    Adresse : RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE
    Date de création : 17/02/2005
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    241 400 514 00071
    Adresse : 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 14700 FALAISE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ATELIER ARIANA
  • Établissement

    Fermé

    241 400 514 00048
    Adresse : 2 AVENUE D'HASTINGS 14700 FALAISE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : PROSPECTIVE ARIANA
  • Établissement

    Fermé

    241 400 514 00063
    Adresse : 2 AVENUE D'HASTINGS 14700 FALAISE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : PREVENTIS EXPANSIA
  • Établissement

    Fermé

    241 400 514 00030
    Adresse : RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE
    Date de création : 27/12/1999
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE ARIANA
  • Établissement

    Fermé

    241 400 514 00022
    Adresse : LE MESNIL RIANT 2 AVENUE D'HASTINGS 14700 FALAISE
    Date de création : 02/02/1999
    Date de clôture : 20/09/2007
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    241 400 514 00014
    Adresse : 26 RUE DE CAEN 14700 FALAISE
    Date de création : 30/12/1993
    Date de clôture : 02/02/1999
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Finances de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

0 procédure collective
17 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

  • Tribunal judiciaire de Caen, 22/01/2026, 25/00628
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2025, 23NT02499
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COSFATEO, Commune de Falaise, ALFAGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2025, 23NT03485
    Début du contentieux : 28/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE CHABRIERES, COSFATEO, Commune de Falaise
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 28/01/2025, 2200674
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Vert Marine, Société Action Développement Loisir
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 22/10/2024, 2101957
    Début du contentieux : 06/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.T.I. - A.C.D.N., GUIBAN YANN, MMA IARD, Société BTSG, Société C. Basse
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 03/10/2024, 2402483
    Position : Défendeur
    Autres parties : COVED
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/12/2023, 473992
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Alfage, COSFATEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 27/07/2023, 2301826
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEELLES INGENIERIE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/03/2023, 21NT03693
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Falaise, SARL Ardoises et fraises, KAPINGA MULUMBA CHRISTIAN VANDECK, COSFATEO, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Société Alfage, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/03/2022, 460851
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Action Développement Loisir, Société Action Développement Loisir, société Vert-Marine
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2019, 17NT02867
    Début du contentieux : 12/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SRS, ATELIER ARCOS ARCHITECTURE, Société Lignes et architecture, Société Qualiconsult
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/10/2018, 16NT04156
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2015, 13NT01994
    Début du contentieux : 17/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE GUIBAN SA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/04/2014, 12NT01719
    Début du contentieux : 26/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SOS Pays de Falaise, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/03/2013, 11NT02452
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/03/2013, 11NT02451
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/11/2011, 11NT01856
    Début du contentieux : 17/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GUIBAN
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE L'INDUSTRIE
14700 FALAISE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Rue de l'Industrie 14700 Falaise

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

  • Objet : Serrurerie / Charpente metallique

    Montant : 123 076,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.M. BON

    En savoir plus

  • Objet : Plomberie Chauffage Ventilation

    Montant : 211 173,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GTEC NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Reseaux et materiels d eclairage et d audiovisuels sceniques

    Montant : 230 591,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUVISYS

    En savoir plus

  • Objet : Reseaux et materiels d eclairage et d audiovisuels sceniques

    Montant : 230 591,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSELIN ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : VRD TERRASSEMENT -ESPACES VERTS

    Montant : 768 716,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOFFOLUTTI

    En savoir plus

  • Objet : CLOTURES-PORTAILS

    Montant : 48 763,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOFFOLUTTI

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 855 864,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RONCO CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 294 102,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CCS INTERNATIONAL (CCS)

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE BOIS

    Montant : 327 575,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHANU HD

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE-ETANCHEITE

    Montant : 362 139,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICARD

    En savoir plus

  • Objet : BARDAGE

    Montant : 761 410,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CCS INTERNATIONAL (CCS)

    En savoir plus

  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 76 596,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JULIEN FERMETURES AUTOMATISMES

    En savoir plus

  • Objet : FERMETURES INDUSTRIELLES

    Montant : 45 624,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AF MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES ALUMINIUM

    Montant : 329 655,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MSC CONSTRUCTION METALLIQUE

    En savoir plus

  • Objet : PLATERIE-CLOISONS-DOUBLAGES

    Montant : 250 124,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPROBAT

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 252 693,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPROBAT

    En savoir plus

  • Objet : FAUX PLAFONDS

    Montant : 181 228,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPROBAT

    En savoir plus

  • Objet : PEINTURE

    Montant : 63 645,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GILSON

    En savoir plus

  • Objet : REVETEMENTS SOLS SOUPLES

    Montant : 76 778,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LC SOLS

    En savoir plus

  • Objet : CARRELAGE-FAIENCE

    Montant : 49 623,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE-CVC

    Montant : 335 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GTEC NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE-CFO-CFA

    Montant : 409 845,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECSCIENCE

    En savoir plus

  • Objet : PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 141 180,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLARSCIENCE

    En savoir plus

  • Objet : CLOTURES-PORTAILS

    Montant : 48 763,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE CLOTURE ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 76 596,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JULIEN FERMETURES AUTOMATISMES

    En savoir plus

  • Objet : Diagnostic et schema directeur des systemes d assainissement et zonage des eaux pluviales sur les communes de Potigny et d Ussy

    Montant : 265 380,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus

  • Objet : MO RESTRUCTURATION SITE INDUSTRIELLE

    Montant : 399 825,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXCADIA

    En savoir plus

  • Objet : MO RESTRUCTURATION SITE INDUSTRIELLE

    Montant : 399 825,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESO

    En savoir plus

  • Objet : MO RESTRUCTURATION SITE INDUSTRIELLE

    Montant : 399 825,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIU INGENIERIE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MO RESTRUCTURATION SITE INDUSTRIELLE

    Montant : 399 825,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFCE - IPI

    En savoir plus

  • Objet : MO RESTRUCTURATION SITE INDUSTRIELLE

    Montant : 399 825,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXO ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : DEMOLITION

    Montant : 294 948,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOTELLIER 3D SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Gradins

    Montant : 113 051,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COS NV

    En savoir plus

  • Objet : Fourmiture d electricite 36kva

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES SE (TOTALENERGIE SE)

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures electricite 36Kva

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES SE (TOTALENERGIE SE)

    En savoir plus

  • Objet : Faux Plafonds

    Montant : 75 115,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPROBAT

    En savoir plus

  • Objet : Couverture / Etancheite

    Montant : 113 992,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICARD

    En savoir plus

  • Objet : Platrerie / Cloisons / Doublage

    Montant : 97 042,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPROBAT

    En savoir plus

  • Objet : PLANIS / Elaboration du PLUi CDHAT / Elaboration du Programme d Orientation et d Actions Habitat Concept Avocat Agostini / Accompagnement juridique

    Montant : 179 908,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLANIS

    En savoir plus

  • Objet : PLANIS / Elaboration du PLUi CDHAT / Elaboration du Programme d Orientation et d Actions Habitat Concept Avocat Agostini / Accompagnement juridique

    Montant : 179 908,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONCEPT AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : PLANIS / Elaboration du PLUi CDHAT / Elaboration du Programme d Orientation et d Actions Habitat Concept Avocat Agostini / Accompagnement juridique

    Montant : 179 908,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

    En savoir plus

  • Objet : Gros uvre

    Montant : 787 089,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLAB CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : EQUIPEMENTS ET MATERIELS SCENIQUES POUR L AUDITORIUM DU POLE CULTUREL DE POTIGNY

    Montant : 240 585,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3D MAUSSION

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts des zones d activites economiques

    Montant : 165 251,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OXALIS (OXALIS PAYSAGES ET OXALIS CONSEILS)

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 64 242,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 90 304,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Services de Telecommunication

    Montant : 143 472,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LINKT

    En savoir plus

  • Objet : DEPOLLUTION

    Montant : 91 600,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (ORTEC SOLEO)

    En savoir plus

  • Objet : Gros uvre

    Montant : 787 089,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLAB CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de voirie zone Expansia

    Montant : 234 579,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de renouvellement du reseau eaux usees a FALAISE rue du Moulin Bigot et rue des Maisons Blanches

    Montant : 284 405,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°2 : Pole Culturel de Potigny

    Montant : 132 597,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D UVRE POUR LE FUTUR POLE DE SANTE LIBERAL ET AMBULATOIRE A POTIGNY

    Montant : 169 200,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROJET ELEC

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D UVRE POUR LE FUTUR POLE DE SANTE LIBERAL ET AMBULATOIRE A POTIGNY

    Montant : 169 200,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACEMO

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D UVRE POUR LE FUTUR POLE DE SANTE LIBERAL ET AMBULATOIRE A POTIGNY

    Montant : 169 200,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIU INGENIERIE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D UVRE POUR LE FUTUR POLE DE SANTE LIBERAL ET AMBULATOIRE A POTIGNY

    Montant : 169 200,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DB-THERM

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D UVRE POUR LE FUTUR POLE DE SANTE LIBERAL ET AMBULATOIRE A POTIGNY

    Montant : 169 200,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXO ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D UVRE POUR LE FUTUR POLE DE SANTE LIBERAL ET AMBULATOIRE A POTIGNY

    Montant : 169 200,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFCE - IPI

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE N°2024-02 : TRAVAUX DE VRD DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UN POLE CULTUREL A POTIGNY

    Montant : 465 677,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CAEN)

    En savoir plus

  • Objet : Electricite

    Montant : 137 379,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLTEC ELECTRICITE ET SYSTEMES

    En savoir plus

  • Objet : Revetements de sols souples

    Montant : 44 460,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LC SOLS

    En savoir plus

  • Objet : Mobilier

    Montant : 42 209,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARET DECO

    En savoir plus

  • Objet : Photovoltaique

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSELIN ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries exterieures et interieures aluminium

    Montant : 158 323,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFM

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries Interieures

    Montant : 70 447,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAFOSSE

    En savoir plus

  • Objet : Peinture Interieures et Exterieures

    Montant : 53 841,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILSON

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de colonne de tri

    Montant : 551 200,00 € · Notifié le : 15/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C.B.

    En savoir plus

  • Objet : Transport et traitement des dechets occasionels en decheterie

    Montant : 6 608 816,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

    En savoir plus

  • Objet : POLE CULTUREL

    Montant : 197 200,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEXIS INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : POLE CULTUREL

    Montant : 197 200,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROJET ELEC

    En savoir plus

  • Objet : POLE CULTUREL

    Montant : 197 200,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXO ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : POLE CULTUREL

    Montant : 197 200,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIU INGENIERIE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : POLE CULTUREL

    Montant : 197 200,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFCE - IPI

    En savoir plus

  • Objet : POLE CULTUREL

    Montant : 197 200,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DB-THERM

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 2024-19 Marche de prestations de service pour l entretien et le balisage des chemins de randonnee

    Montant : 266 940,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASS POUR L'INSERTION EN PAYS DE FALAISE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 2024-19 Marche de prestations de service pour l entretien et le balisage des chemins de randonnee

    Montant : 266 940,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASS POUR L'INSERTION EN PAYS DE FALAISE

    En savoir plus

  • Objet : Verifications de bon fonctionnement et d entretien des installations d assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Falaise.

    Montant : 204 705,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EF ETUDES PAR ABREVIATION E.F.E.

    En savoir plus

  • Objet : Diagnostic et schema directeur des systemes d assainissement et zonage des eaux pluviales sur les communes de Potigny et d Ussy

    Montant : 265 380,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus

  • Objet : COLLECTE EN PORTE A PORTE DES OMR

    Montant : 5 441 517,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

    En savoir plus

  • Objet : Collecte en apport volontaire des recyclables

    Montant : 2 421 717,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM

    En savoir plus

  • Objet : Collecte en apport volontaire des recyclables

    Montant : 2 421 717,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLCLEAN

    En savoir plus

  • Objet : Transport et valorisation des ferailles collectees en decheterie

    Montant : 400 200,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LE FEUVRIER

    En savoir plus

  • Objet : Transport et valorisation des dechets verts en decheterie

    Montant : 1 106 005,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

    En savoir plus

  • Objet : Transport et traitement des DDS collectes en decheterie

    Montant : 382 728,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIADIS SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Transport des eleves du territoire vers le Centre Aquatique du Pays de Falaise (14700).

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALIZE VOYAGES

    En savoir plus

  • Objet : DEMOLITION / GROS UVRE / CARRELAGE / FAIENCE

    Montant : 41 283,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RONCO CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MO RESTRUCTURATION SITE INDUSTRIELLE

    Montant : 399 825,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXO ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MO RESTRUCTURATION SITE INDUSTRIELLE

    Montant : 399 825,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESO

    En savoir plus

  • Objet : MO RESTRUCTURATION SITE INDUSTRIELLE

    Montant : 399 825,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIU INGENIERIE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MO RESTRUCTURATION SITE INDUSTRIELLE

    Montant : 399 825,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXO ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MO RESTRUCTURATION SITE INDUSTRIELLE

    Montant : 399 825,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFCE - IPI

    En savoir plus

  • Objet : MO RESTRUCTURATION SITE INDUSTRIELLE

    Montant : 399 825,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXCADIA

    En savoir plus

  • Objet : lot 01 - VRD Gros uvre Carrelage Faience

    Montant : 40 213,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ABSCIS-BERTIN

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d oeuvre consrtuction d une decheterie sur la commune de Falaise

    Montant : 161 270,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGE-INFRA

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d oeuvre consrtuction d une decheterie sur la commune de Falaise

    Montant : 161 270,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESIO INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d oeuvre consrtuction d une decheterie sur la commune de Falaise

    Montant : 161 270,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALBEDO INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d oeuvre consrtuction d une decheterie sur la commune de Falaise

    Montant : 161 270,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE BRICET

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d oeuvre consrtuction d une decheterie sur la commune de Falaise

    Montant : 161 270,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER BURGEAP

    En savoir plus

  • Objet : Menuiserie metallique et serrurerie

    Montant : 50 702,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER LE COGUIC

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture d electricite groupement commande SDEC

    Montant : 432 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

  • Mémorial des Civils dans la Guerre
    Enregistrée le 02/05/2024
    Expire le 02/05/2034
    Classes : 16 , 18 , 22 , 25
    Numéro : FR5052490
    Marque enregistrée
  • Les ExtraVERTies
    Enregistrée le 22/04/2024
    Expire le 22/04/2034
    Classes : 16 , 18 , 22 , 25
    Numéro : FR5049778
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant : 54 946 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 35 495 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue