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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

241 400 837 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : MAIRIE, 1 RUE GUERITOT, 14370 ARGENCES
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 13/12/2002

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

SIREN : 241 400 837
SIRET (siège) : 241 400 837 00035
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR38241400837
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

  • Établissement

    Fermé

    241 400 837 00035
    Adresse : MAIRIE 1 RUE GUERITOT 14370 ARGENCES
    Date de création : 20/01/2012
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    241 400 837 00019
    Adresse : MAIRIE 2 PL GENERAL LECLERC 14370 ARGENCES
    Date de création : 13/12/2002
    Date de clôture : 20/01/2012

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

  • Tribunal administratif de Caen, 02/04/2026, 2504135
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRC PARIS ROUEN CARRELAGE, SNC DUNEO, Société Action développement loisir « Espace Recréa », CHABANNE ARCHITECTE, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, S.C.F. NORMANDIE, SMACL
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 30/01/2025, 2301404
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vert Marine
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2024, 491395
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Vert Marine
    Dispositif : Rejet - incompétence
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/12/2023, 22NT02443
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Vert Marine, Société Vert Marine
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 12/07/2023, 2200931
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2020, 18NT04302
    Début du contentieux : 04/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bertin, Société Snidaro
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2020, 18NT04319
    Début du contentieux : 04/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bertin
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
1 RUE GUERITOT
14370 ARGENCES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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