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Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

242 320 059 · Inactive depuis le 01/01/2014
Adresse : 34 B RUE JULES SANDEAU, 23200 AUBUSSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2014)
Création : 29/12/2000

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

SIREN : 242 320 059
SIRET (siège) : 242 320 059 00049
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR91242320059
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

  • Établissement

    Fermé

    242 320 059 00049
    Adresse : 34 B RUE JULES SANDEAU 23200 AUBUSSON
    Date de création : 01/09/2011
    Date de clôture : 01/01/2014
  • Établissement

    Fermé

    242 320 059 00031
    Adresse : AUBUSSON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    242 320 059 00023
    Adresse : AUBUSSON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    242 320 059 00015
    Adresse : 4 AV D AUVERGNE 23200 AUBUSSON
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 01/09/2011

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

  • Cour d'appel de Limoges, 13/08/2014, 13/00002
    Début du contentieux : 09/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/05/2009, 07BX02372
    Début du contentieux : 20/09/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONTENUR SL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 13/01/2009, 08/01318
    Début du contentieux : 05/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CENTRE DE TIR DE MARGNAT
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 B RUE JULES SANDEAU
23200 AUBUSSON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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