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Mise à jour INSEE : le 20/10/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

242 401 172 · Inactive
Adresse : MAIRIE, 1 PL ALFRED AGARD, 24300 NONTRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2014)
Création : 02/10/2002

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

SIREN : 242 401 172
SIRET (siège) : 242 401 172 00018
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR57242401172
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

  • Établissement

    Fermé

    242 401 172 00018
    Adresse : MAIRIE 1 PL ALFRED AGARD 24300 NONTRON
    Date de création : 02/10/2002
    Date de clôture : 01/01/2014

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/07/2026, 2603441
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Dordogne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/02/2026, 2601003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Abjat-sur-Bandiat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/04/2023, 2301380
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROVIA AQUITAINE, B.D.B. TRAVAUX PUBLICS, SARL Muret Travaux publics
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
1 PL ALFRED AGARD
24300 NONTRON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

  • GALILEE SECURITE SUD EST (790 648 612) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS et GALILEE SECURITE SUD EST de la relation : Inconnue
    Dirigeants : Grégory LOUIS
  • GALILEE SECURITE RHONE ALPES (821 970 894) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS et GALILEE SECURITE RHONE ALPES de la relation : Inconnue
    Dirigeants : Grégory LOUIS

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NONTRONNAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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