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Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

242 900 215 · Inactive depuis le 21/12/2020
Adresse : PL ONESIME KREBEL, 29600 MORLAIX
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

SIREN : 242 900 215
SIRET (siège) : 242 900 215 00037
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR88242900215
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

  • Établissement

    Fermé

    242 900 215 00037
    Adresse : PL ONESIME KREBEL 29600 MORLAIX
    Date de création : 08/06/1995
    Date de clôture : 21/12/2020
  • Établissement

    Fermé

    242 900 215 00052
    Adresse : PL ONESIME KREBEL 29600 MORLAIX
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 26/09/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    242 900 215 00045
    Adresse : PL ONESIME KREBEL 29600 MORLAIX
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 26/09/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D EAU
  • Établissement

    Fermé

    242 900 215 00060
    Adresse : PL ONESIME KREBEL 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 21/12/2020
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS URBAINS
  • Établissement

    Fermé

    242 900 215 00029
    Adresse : MAIRIE 47 RUE DE BREST 29600 MORLAIX
    Date de création : 29/05/1984
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

Finances de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

Dirigeants et représentants de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/1992, 89NT01191
    Début du contentieux : 15/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : CBC COCHERY BOURDIN ET CHAUSSE SA, Goarnisson, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL ONESIME KREBEL
29600 MORLAIX

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

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Appels d'offres gagnés par SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVOM DE MORLAIX ST MARTIN DES CHAMPS

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