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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

242 900 835 · Active
Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT, 29600 MORLAIX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 14/04/1995

Informations juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

SIREN : 242 900 835
SIRET (siège) : 242 900 835 00156
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR08242900835
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00156
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 20/12/2007
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00230
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 03/02/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ESPACES EVENEMENTIELS
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00222
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/10/2019
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00180
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU REGIE
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00198
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT REGIE
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00206
    Adresse : 3 RUE YVES GUYADER 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : DSP EAU
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00214
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : DSP ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00172
    Adresse : COM AGGLO MORLAIX COMMUNAUTE 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORTS
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00164
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : P.A. ECO
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00131
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : P.A. PLOUIGNEAU
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00115
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00099
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : IMMOBILIER D'ENTREPRISE
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00081
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : P.A. SAINTE SEVE
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00073
    Adresse : ZONE ARTISANALE DU LAUNAY 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : P.A. LAUNAY
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00040
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : P.A. PLOUEGAT
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00057
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : P.A. KERIVEN
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00032
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    242 900 835 00024
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : P.A. AEROPOLE
  • Établissement

    Fermé

    242 900 835 00149
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    242 900 835 00107
    Adresse : MORLAIX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 25/12/2005
    Date de clôture : 24/05/2006
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : BUREAUX ADMINISTRATIFS
  • Établissement

    Fermé

    242 900 835 00065
    Adresse : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT 29600 MORLAIX
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 07/11/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ZA LOCQUIREC
  • Établissement

    Fermé

    242 900 835 00123
    Adresse : 1 PLACE DE VIARMES 29600 MORLAIX
    Date de création : 06/06/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    242 900 835 00016
    Adresse : MAIRIE 41 PLACE DES OTAGES 29600 MORLAIX
    Date de création : 14/04/1995
    Date de clôture : 06/06/2000
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

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Documents juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

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Comptes annuels de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

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Alertes de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

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Procédures collectives de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2026, 26/00317
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. ALBATROS 95, ENEDIS, COMMUNE DE, CYO, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE, Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région deet du Vexin
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/04/2026, 26/00254
    Début du contentieux : 20/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 26/00036
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, BMW FRANCE, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, GARAGE DU VIEIL ETANG, ASL, SAS DU 4-6 SQUARE NEWTON, KARDHAM ARCHITECTURE, ENEDIS, PIERRE EXPANSION, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SCI PROXIMA VI, S.C.I. A12-A86, GA ENTREPRISE, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, BNP PARIBAS, MCF OFFICE 03
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 25/03/2026, 25/01193
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/03/2026, 24NT01241
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/03/2026, 24NT01511
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 18/02/2026, 25/01105
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. ILE-DE-FRANCE, IMMOBILIER, H & A ARCHITECTURE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 14/00024
    Début du contentieux : 26/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA DEFENSE, AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/02/2026, 22/00034
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/02/2026, 25/01365
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIGERE HABITAT, SIMAGERO, NATIOCREDIBAIL, BPCE LEASE IMMO, FINAMUR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/02/2026, 25/01011
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN & BROAD HOMES, S.N.C.& BOARD PROMOTION 8, FRANCILIANE, S.N.C. CYO, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, ATELIER HERBEZ, S.A.R.L. BUREAU ETUDES BETON ET TECHNIQUES B.E.B.T, COMMUNE DEprise en la personne de son Maire en exercice, CABINET PICOT MERLINI, SOCOTEC CONSTRUCTION, ENEDIS, GRDF, ORANGE, S.A.S. CINERGY SAS (nom commercial CYLUMINE), SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/12/2025, 25/01159
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, SCI DE LA PROMENADE, LAMY, Syndicat des copropriétaires dusitué, Association syndicale libre des propriétaires du lotissement desitué, DEPARTEMENT DES YVELINES, Ville de, GRDF, ENEDIS, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, SUEZ EAU DE FRANCE, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, SFR 16, AAU MASTRANDREAS, STUDETECH, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, SEMOFI, BUREAU VERITAS, BTP CONSULTANTS, WILLIAM PERREAULT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/12/2025, 25/01007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, PNASNORD ASSURANCES SERVICES, AREAS DOMMAGES, COMMUNE DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/12/2025, 2206579
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 03/12/2025, 25/00973
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 04/11/2025, 25/00361
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, COMMUNE DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 18/09/2025, 25/02832
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/08/2025, 2504171
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES VIVIERS DE LA MELOINE, Fidès
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Reims, 26/06/2025, 24/01097
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/06/2025, 25/00007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI HAYDAR
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2025, 25/00080
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELANCOURT - COEUR VILLAGE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE, SOHO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BEBT BUREAU ETUDES BETON TECHNIQUES, QUALICONSULT , GEOTECHNIQUE ET ETAT DES MILIEUX, MAIRIE DE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 19/03/2025, 24/01118
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITYA MONTEVRAIN, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BJL ARCHITECTE, KAPLA STRUCTURES, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société SFDE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/03/2025, 23/02460
    Début du contentieux : 20/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ART COLOR IMMO, SUPERMARCHES MATCH
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/12/2024, 24/01509
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 03/12/2024, 24/01235
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Société d'assurances mutuelles SMACL ASSURANCES, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/11/2024, 2406530
    Position : Défendeur
    Autres parties : .NETVLM
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/11/2024, 23/02378
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOM PITO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 22/10/2024, 24/00728
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Société d'assurances mutuelles SMACL ASSURANCES, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2024, 24/55699
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAMMERSON FRANCE, ACOUSTIQUE & CONSEIL, CSD & ASSOCIES, EDF SA, CYEL COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY, CYO, ENGIE, GRDF, ORANGE, SIARP syndicat intercommunal, C&A, société en commandite simple, ADIDAS FRANCE, BEAUTY PRINT, AUCHAN HYPERMARCHE, GELATO CAFFE, KIABI EUROPE, FNAC DARTY, BLUE EYES OPTICAL, S.C.I. ARTEMIS, PDP, DEFAC, S.C.I. CHOPIN, S.C.I. ROSSINI, S.C.I. POLARIS, TUILERIES, CEDRES, SAS QUALICONSULT, GECIBA, NP2F, S.C.I. AUBER, SCI KASSAMEV, BEG INGENIERIE, ENEDIS, GRT GAZ S.A, SOCIÉTÉ DES CENTRES COMMERCIAUX S.A.S, TRAPIL S.A, MAISON DU MONDE S.A, LA CHAISE LONGUE S.A.S, BIOTECH USA S.A.S, EXPANSION 2 SNC, MERCIER EXPERTISES, I T C ENGINEERING, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, VILLE DE, S.A.S. QUALICONSULT, GECIBA S.A.S
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal administratif de Rennes, 10/07/2024, 2403300
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crenn TP, Colas France
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rennes, 08/07/2024, 2005058
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/06/2024, 2300861
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire SAMOP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Colmar, 18/03/2024, 22/04065
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/02/2024, 2001176
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 16/02/2024, 2004356
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/12/2023, 2104238
    Début du contentieux : 12/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/11/2023, 476301
    Début du contentieux : 10/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Guyot Environnement
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2023, 22NT01998
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NGE GENIE CIVIL, Société Zwahlen et Mayr (ZetM), INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 10/07/2023, 2302971
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Guyot Environnement, LES RECYCLEURS BRETONS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 22/05/2023, 2302392
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDEIS CONCESSIONS, Chambre de commerce et d'industrie Bretagne Ouest, SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE POUR LES AEROPORTS REGIONAUX (SEALAR)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Besançon, 16/05/2023, 22/01221
    Début du contentieux : 18/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM 70, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 27/12/2022, 449753
    Début du contentieux : 05/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LANNION, Association Trébeurden patrimoine environnement, COMMUNE DE LOCQUIREC, COMMUNE DE LOUANNEC, Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, COMMUNE DE PERROS GUIREC, COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES, COMMUNE DE TREBEURDEN, COMMUNE DE TREGASTEL, COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU, COMMUNE DE PLOUMILLIAU, COMMUNE DE PLOUZELAMBRE, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE, COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU, COMMUNE DE TREDUDER, Société Compagnie armoricaine de navigation, Préfet du Finistère, Préfet des Côtes d'Armor
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour d'appel de Colmar, 26/08/2022, 21/01227
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUPERMARCHES MATCH, ART COLOR IMMO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Poitiers, 12/05/2022, 21/00002
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DDFIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 12/05/2022, 21/00001
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DDFIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 12/05/2022, 21/00003
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DDFIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 14/10/2021, 19-23.336
    Début du contentieux : 11/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELYSEE COSMETIQUES, Société Coreal, EAU ET FEU, Société Chubb européen group Limited, CHUBB FRANCE, DET-TRONICS FRANCE, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, AXA FRANCE IARD, Société Allianz Global Corporate & Speciality SE, ALLIANZ I.A.R.D., Société d'équipement du Bassin Lorrain, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/07/2021, 20NT00776
    Début du contentieux : 27/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEQUERTIER CAEN, SAS EDL
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2020, 19NT03519
    Début du contentieux : 05/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LANNION, Association Trébeurden patrimoine environnement, COMMUNE DE LOCQUIREC, COMMUNE DE LOUANNEC, Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, COMMUNE DE PERROS GUIREC, COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES, COMMUNE DE TREBEURDEN, COMMUNE DE TREGASTEL, COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU, COMMUNE DE PLOUMILLIAU, COMMUNE DE PLOUZELAMBRE, COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU, COMMUNE DE TREDUDER, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE, Compagnie armoricaine de navigation
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  • Cour de cassation, 03/05/2018, 17-16.302, 17-16.304, 17-16.306, 17-16.307, 17-16.308, 17-16.309, 17-16.310, 17-16.311, 17-16.312, 17-16.313, 17-16.314, 17-16.316, 17-16.318, 17-16.320, 17-16.321, 17-16.322
    Début du contentieux : 07/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DHP DUMAS HENRI PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/05/2016, 15-14.892
    Début du contentieux : 16/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/03/2016, 15-13.418
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/04/2015, 13NT01966
    Début du contentieux : 06/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEQUERTIER CAEN, COMMUNE DE PLOUGASNOU, Etat
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Annonces de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

  • MULTI-MODIFICATIONS
    23/02/2026
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    COAT BRO MONTROULEZ

    SCIC à responsabilité limitée à capital variable
    Siège social : LA JUSTICE, ZONE ARTISANALE 29410 PLEYBER CHRIST
    RCS de BREST n°503 981 409


    L'AGE du 09/01/2026 a décidé de transformer la société en SCIC SAS à capital variable, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 09/01/2026 et a nommé en qualité de président M. LE GALL Jean-Pierre, demeurant 858 rue Keranfors 29640 PLOUGONVEN.

    Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la gérance.

    Il a été décidé de créer un conseil d'administration et de nommer en qualité d'administrateurs :

    - Romain Bihan demeurant 50 B rue Guy Lenormand 29600 MORLAIX

    - la Fondation ILDYS sis presqu'île de Perharidy 29680 ROSCOFF, SIREN 777 629 880

    - Dorian Bourel demeurant 232 Poder An Ty Nevez 29620 PLOUEGAT GUERAND

    - Gabriel Guillerm demeurant 678 route du Cloître St Thégonnec 29640 PLOUGONVEN

    - MORLAIX COMMUNAUTE, établissement public de coopération intercommunale sis 2b voie d'accès au Port 29600 MORLAIX, SIREN 242 900 835

    - SYNDICAT DES EAUX DU BAS LEON sis 2 route de Pen Ar Guear 29260 KERNILIS, SIREN 252 901 061

    - AN DOUR, établissement public sis 3 rue Yves Guyader , ZA la Boissière 29600 MORLAIX, SIREN 977 874 585

    Transmission des actions : Les parts sociales ne sont transmissibles, à titre gracieux ou onéreux, qu'entre associés, nul ne pouvant être associé s'il n'a pas été agréé dans les conditions statutairement prévues. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à d'autres associés, après agrément du conseil d'administration. Toutefois, la cession des parts sociales est libre entre membres d'une même catégorie d'associés quand aucun collège n'est constitué. Si des collèges sont constitués, la cession des parts est libre entre membre d'un même collège.

    Mention : RCS de BREST.

Cartographie de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Comment contacter COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT
29600 MORLAIX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0298641130
Adresse : 7 boulevard du Finistère 29000 QUIMPER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

  • JLC INVESTISSEMENTS (452 463 359) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE et JLC INVESTISSEMENTS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric AUBIN , FRANCOISE AUBIN
  • COAT BRO MONTROULEZ (503 981 409) Cité 3 fois en 2012 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE et COAT BRO MONTROULEZ de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno KEREBEL

Biens immobiliers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour l’installation d’un nouveau système de chauffage et ventilation de la piscine de la Boissière à Morlaix

    Montant : 37 750,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.T.D.I DILASSER

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  • Objet : Location-entretien de vêtements de travail

    Montant : 368 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES LAVANDIERES (ELIS ANJOU)

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  • Objet : Travaux de mise en conformité de la déchetterie de Lanmeur - Peinture

    Montant : 10 601,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEUVRIER

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  • Objet : Travaux de mise en conformité de la déchetterie de Lanmeur - Électricité, ventilation, plomberie

    Montant : 23 620,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.S.D.I. PAYS DE MORLAIX

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  • Objet : Maintenance des systèmes et matériels de protection contre les incendies - Moyens d’extinction, désenfumage manuel et signalisation de sécurité

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SERVICES

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  • Objet : Maintenance des systèmes et matériels de protection contre les incendies - Eclairage de sécurité et d’ambiance

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des systèmes et matériels de protection contre les incendies - SSI et asservissements

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Travaux de mise en conformité de la déchetterie de Lanmeur - Doublage, isolation, menuiseries intérieures et plafonds

    Montant : 11 500,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPI

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  • Objet : Travaux de mise en conformité de la déchetterie de Lanmeur - Étanchéité

    Montant : 33 700,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIEL ETANCHEITE

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  • Objet : Travaux de mise en conformité de la déchetterie de Lanmeur - Menuiseries extérieures et serrurerie

    Montant : 60 325,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE 4M

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  • Objet : Travaux de mise en conformité de la déchetterie de Lanmeur - Carrelage et faïence

    Montant : 8 350,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE TEUFF CARRELAGES

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement tertiaire au port du Diben à Plougasnou

    Montant : 191 140,00 € · Notifié le : 08/03/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.HOUSSAIS ARCHITECTURE

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  • Objet : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESE FRANCE

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  • Objet : Travaux de mise en conformité de la déchetterie de Lanmeur - Maçonnerie extérieure

    Montant : 169 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERSONNIC

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  • Objet : Remplacement du système de contrôle d’accès et mise en place d’un système intrusion sur le site aéroportuaire de Morlaix-Ploujean (29)

    Montant : 164 304,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S 3 A

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  • Objet : Travaux de mise en conformité de la déchetterie de Lanmeur - Voiries et réseaux humides

    Montant : 847 072,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (CENTRE COLAS MORLAIX)

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  • Objet : Travaux de mise en conformité de la déchetterie de Lanmeur - Réseaux souples et éclairage extérieur

    Montant : 98 240,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GTIE ARMORIQUE

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  • Objet : Travaux de mise en conformité de la déchetterie de Lanmeur - Gros œuvre

    Montant : 287 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERSONNIC

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  • Objet : Fourniture et chargement de mâchefer pour les projets d’aménagement de Morlaix Communauté

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

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  • Objet : Traitement des encombrants et des cartons de déchèterie - Tri et évacuation des cartons

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUYOT ENVIRONNEMENT (GUYOT ENVIRONNEMENT MORLAIX)

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  • Objet : Fourniture de deux véhicules de collecte des ordures ménagères - Acquisition d’une semi-remorque avec paroi mobile

    Montant : 93 400,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGRAS INDUSTRIES

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  • Objet : Fourniture de deux véhicules de collecte des ordures ménagères - Acquisition d’une semi-remorque sans paroi

    Montant : 94 800,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGRAS INDUSTRIES

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment A du site de l’aéroport de Morlaix-Ploujean

    Montant : 101 604,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GWELTAZ KEROMNES ARCHITECTE (TAZK)

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la réalisation de l’aménagement d’un espace muséal provisoire dans la partie Eglise du Musée des Jacobins de Morlaix

    Montant : 17 830,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du site Coat bro Montroulez à Plougonven

    Montant : 104 951,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (CENTRE COLAS MORLAIX)

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  • Objet : Mission géotechnique, de diagnostic et d’analyse d’une pollution existante sur le Quai du Léon

    Montant : 24 248,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIE REMEDIATION

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  • Objet : Mission d’assistance et de conseil en finances publiques locales

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES

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  • Objet : Etude de faisabilité et de programmation pour la reconversion économique des sites SASU TILLY SABCO INTERNATIONAL – sites bourg et usine à Guerlesquin (29)

    Montant : 86 475,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE ARCHITECTURE

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  • Objet : Formations hygiène et sécurité - relance des lots n°5.1, 5.2, 9 - Formations Premier Secours Citoyen 1 (PSC1)

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNION DEPARTEMENTALE DES PREMIERS SECOURS DU FINISTERE

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  • Objet : Requalification et finition de voirie – Rue Karine Ruby - ZAC St Fiacre à Plourin-lès-Morlaix - Espaces verts avec terrassements fosse – terre végétale - plantation

    Montant : 19 577,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JO SIMON

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  • Objet : Entretien des séparateurs à hydrocarbures

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSAINISSEMENT-HYGIENE-POMPAGE

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  • Objet : Formations hygiène et sécurité - Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

    Montant : 238 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE NORD-OUEST SAS

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  • Objet : Approvisionnement en produits d’entretien et d’hygiène pour les besoins de Morlaix Communauté - Hygiène des blocs sanitaires

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Approvisionnement en produits d’entretien et d’hygiène pour les besoins de Morlaix Communauté - Matériels et produits d’entretien

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Approvisionnement en produits d’entretien et d’hygiène pour les besoins de Morlaix Communauté - Fournitures spécifiques pour la petite enfance : produits d’hygiène et d’entretien

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Approvisionnement en produits d’entretien et d’hygiène pour les besoins de Morlaix Communauté - Fournitures spécifiques pour la petite enfance : couches

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CELLULOSES DE BROCELIANDE

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  • Objet : Contrôle de la qualité de service du réseau de transport LINEOTIM de Morlaix Communauté

    Montant : 23 750,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMONRE

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  • Objet : Formations hygiène et sécurité - relance des lots n°5.1, 5.2, 9 - CATEC (Certificat d’aptitude à travailler en espace confiné)

    Montant : 396 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTION FORMATION OUEST

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  • Objet : Fourniture de composteurs individuels - Outils nécessaires au compostage

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLUBIO

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  • Objet : Révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat

    Montant : 383 930,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CITTANOVA

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour réalisation d’une maison de la pêche sur le site portuaire de Primel – Le Diben à Plougasnou

    Montant : 43 519,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTIS INGENIERIE

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  • Objet : Remplacement de l’étanchéité de la toiture du hangar 2 ex-site HOP à Morlaix

    Montant : 119 525,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : Formations hygiène et sécurité - AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux)

    Montant : 54 500,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTION FORMATION OUEST

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  • Objet : Formations hygiène et sécurité - Formations liées à l’activité physique et à l’ergonomie au poste de travail, dont PRAP (Prévention des risques liés à l’activité physique)

    Montant : 127 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE (CCI FINISTERE SIEGE)

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  • Objet : Formations hygiène et sécurité - Formations au risque incendie (dont manipulation des extincteurs et évacuation)

    Montant : 84 500,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLAS SENANT (LOELIA FORMATIONS)

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  • Objet : Formations hygiène et sécurité - Formations préalables à l’autorisation de conduite (dont engins de chantier, nacelle, chariot élévateur)

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS ROGER ROUDAUT

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  • Objet : Formations hygiène et sécurité - Formations des conducteurs routiers dont FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) et FCO (Formation Continue Obligatoire)

    Montant : 211 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS ROGER ROUDAUT

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  • Objet : Formations hygiène et sécurité - Permis de conduire (hors permis B)

    Montant : 196 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS ROGER ROUDAUT

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  • Objet : Formations hygiène et sécurité - Éco-conduite sur véhicules légers

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS ROGER ROUDAUT

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  • Objet : Formations hygiène et sécurité - Habilitation électrique

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE (CCI FINISTERE SIEGE)

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  • Objet : Formations hygiène et sécurité - Formations hygiène alimentaire

    Montant : 186 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTU PREVENT (LOGO ASTU PREVENT)

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  • Objet : Aménagement des bureaux du relais petite enfance - Plomberie

    Montant : 1 819,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.S.D.I. PAYS DE MORLAIX

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  • Objet : Ti Ar Vro Montroulez - Opération de construction d’une maison de la langue et de la culture bretonne à Morlaix - Couverture et bardage zinc

    Montant : 53 569,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL TANGUY

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  • Objet : Aménagement des bureaux du relais petite enfance - Peinture, sol souple et nettoyage

    Montant : 8 802,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE COZ PEINTURE

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  • Objet : Aménagement des bureaux du relais petite enfance - Electricité

    Montant : 11 140,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAUTECH

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  • Objet : Aménagement des bureaux du relais petite enfance - Gestion des accès

    Montant : 1 534,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAUTECH

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  • Objet : Aménagement des bureaux du relais petite enfance - Serrurerie

    Montant : 19 299,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00026

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment d’exploitation et l’aménagement de la voirie de la déchetterie de Lanmeur

    Montant : 65 400,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CETIA INGENIERIE

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  • Objet : Aménagement des bureaux du relais petite enfance - Faux plafonds

    Montant : 9 122,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00026

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  • Objet : Aménagement des bureaux du relais petite enfance - Cloisons sèches

    Montant : 7 875,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLES LAPOUS

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  • Objet : Ti Ar Vro Montroulez - Opération de construction d’une maison de la langue et de la culture bretonne à Morlaix - Charpente bois

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DILASSER

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  • Objet : Ti Ar Vro Montroulez - Opération de construction d’une maison de la langue et de la culture bretonne à Morlaix - Electricité, CFO, CFA

    Montant : 81 680,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BOHEC BENOIT

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  • Objet : Ti Ar Vro Montroulez - Opération de construction d’une maison de la langue et de la culture bretonne à Morlaix - Gros oeuvre

    Montant : 184 772,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COBA

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  • Objet : Ti Ar Vro Montroulez - Opération de construction d’une maison de la langue et de la culture bretonne à Morlaix - Menuiseries extérieures et serrurerie

    Montant : 66 450,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ALAIN THOMAS

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  • Objet : Ti Ar Vro Montroulez - Opération de construction d’une maison de la langue et de la culture bretonne à Morlaix - Menuiseries intérieures et agencements

    Montant : 88 023,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOURT PERE ET FILS

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  • Objet : Ti Ar Vro Montroulez - Opération de construction d’une maison de la langue et de la culture bretonne à Morlaix - Cloisons, doublage, plafond

    Montant : 126 667,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPI

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  • Objet : Ti Ar Vro Montroulez - Opération de construction d’une maison de la langue et de la culture bretonne à Morlaix - Tapis, faïences

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SALAUN SA

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  • Objet : Ti Ar Vro Montroulez - Opération de construction d’une maison de la langue et de la culture bretonne à Morlaix - Peinture et nettoyage

    Montant : 27 200,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE COZ PEINTURE

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  • Objet : Mise en place du contrôle d’accès sur les déchetteries de Morlaix Communauté

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 422815472

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  • Objet : Etudes préalables pour le confortement et l’aménagement des infrastructures du port de Primel-Le Diben

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOFID

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  • Objet : Travaux de réaménagement du quai du Léon et de ses abords - Voirie et réseaux divers

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (CENTRE COLAS MORLAIX)

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  • Objet : Travaux de réaménagement du quai du Léon et de ses abords - Espaces verts, mobiliers, maçonnerie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SPARFEL BRETAGNE

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  • Objet : Travaux de réaménagement du quai du Léon et de ses abords - Eclairage

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Ti Ar Vro Montroulez - Opération de construction d’une maison de la langue et de la culture bretonne à Morlaix - Travaux préalables de curage du bâtiment et installation du chantier

    Montant : 19 136,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TNS

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  • Objet : Fourniture, pose, maintenance et lavage du mobilier voyageurs - Fourniture, pose et maintenance des abris voyageurs et poteaux d’arrêts

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERI

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  • Objet : Fourniture, pose, maintenance et lavage du mobilier voyageurs - Lavage des abris voyageurs, des poteaux d’arrêts et des stationnements-équipements vélos (lot réservé)

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEVEL SERVICES

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  • Objet : Fourniture et entretien des pneumatiques du parc de véhicules de Morlaix Communauté - Véhicules légers et utilitaires - Pneus rechapés

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIMON PNEUS

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  • Objet : Fourniture et entretien des pneumatiques du parc de véhicules de Morlaix Communauté - Véhicules légers et utilitaires - Pneus neufs et services associés

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIMON PNEUS

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  • Objet : Fourniture et entretien des pneumatiques du parc de véhicules de Morlaix Communauté - Poids lourds et véhicules génie civil et industriels - Pneus et services associés

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIMON PNEUS

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  • Objet : Fourniture de composteurs individuels - Composteurs individuels en plastique

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 12272

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  • Objet : Fourniture de composteurs individuels - Composteurs individuels en bois

    Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMERAUDE I.D (EMERAUDE ENTREPRISE ADAPTEE)

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  • Objet : Ti Ar Vro Montroulez - Opération de construction d’une maison de la langue et de la culture bretonne à Morlaix - Chauffage, ventilation et plomberie

    Montant : 72 893,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 926950049

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  • Objet : Montée de version et acquisition de fonctionnalités et de prestations complémentaires du logiciel « courrier »

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DIGITECH

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  • Objet : Réalisation d’une expérience immersive en réalité virtuelle pour valoriser l’épave de l’Aboukir Bay en baie de Morlaix et sa biodiversité associée

    Montant : 79 824,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALEO

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  • Objet : Dragage du port de Morlaix - Réalisation de prélèvements et d’analyses d’eau

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABOCEA

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  • Objet : Dragage du port de Morlaix - Travaux de pompage, transport, traitement et stockage des sédiments

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MERCERON TP

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  • Objet : Prestations de contrôle périodique des appareils de levage et de manutention

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Travaux de rénovation du bâtiment F de la Manufacture des tabacs de Morlaix – Travaux préalables de désamiantage

    Montant : 9 300,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIZIARD ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Fourniture de trois véhicules de collecte des ordures ménagères - Acquisition d’une benne 14 m3 et d’un basculeur double chaise

    Montant : 126 438,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT

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  • Objet : Fourniture de trois véhicules de collecte des ordures ménagères - Acquisition d’une benne 16 m3 et d’un basculeur double chaise

    Montant : 126 680,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT

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  • Objet : Fourniture de trois véhicules de collecte des ordures ménagères - Acquisition d’une semi remorque à fond mouvant

    Montant : 95 700,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGRAS INDUSTRIES

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  • Objet : Fourniture de trois véhicules de collecte des ordures ménagères - Acquisition d’un engin porteur 19 tonnes voie étroite

    Montant : 124 800,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KERTRUCKS (RENAULT TRUCKS)

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  • Objet : Fourniture de trois véhicules de collecte des ordures ménagères - Acquisition d’un engin porteur 19 tonnes

    Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KERTRUCKS (RENAULT TRUCKS)

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  • Objet : Création d’une Salle des Beaux Arts dans la Manufacture des Tabacs - Cloisons sèches / Agencement / Scénographie

    Montant : 295 743,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER SAINT JACQUES

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  • Objet : Création d’une Salle des Beaux Arts dans la Manufacture des Tabacs - Charpente métallique / bois

    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DILASSER

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  • Objet : Création d’une Salle des Beaux Arts dans la Manufacture des Tabacs - Chauffage / Ventilation / Plomberie

    Montant : 83 500,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ENTREPRISE LE BIHAN DANIEL ET FILS

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  • Objet : Création d’une Salle des Beaux Arts dans la Manufacture des Tabacs - Maçonnerie

    Montant : 207 226,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISON GREVET

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  • Objet : Création d’une Salle des Beaux Arts dans la Manufacture des Tabacs - Menuiseries bois

    Montant : 111 383,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS DLB

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  • Objet : Création d’une Salle des Beaux Arts dans la Manufacture des Tabacs - Peinture

    Montant : 26 930,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE COZ PEINTURE

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  • Objet : Création d’une Salle des Beaux Arts dans la Manufacture des Tabacs - Électricité / CFO-CFA

    Montant : 135 598,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOURMAP

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Labels et certificats de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

  • Linéotim
    Enregistrée le 26/04/2024
    Expire le 26/04/2034
    Classes : 39
    Numéro : FR5051201
    Demande totalement rejetée
  • Vélinéo
    Enregistrée le 26/04/2024
    Expire le 26/04/2034
    Classes : 39
    Numéro : FR5051202
    Marque enregistrée
  • Les Rues en scène
    Enregistrée le 11/12/2012
    Expire le 11/12/2022
    Classes : 41
    Numéro : FR3972704
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 46 563 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime d''aides de l''ADEME (Agence de l''environnement et de la maitrise de l''énergie) exempté de notification n°SA.40264 relatif aux aides à la protection de l''environnement pour la période 2014-2020
Montant : 792 106 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 07/09/2019
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49422
•
Référence : TM-10166092