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Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

TOULOUSE METROPOLE

243 100 518 · Active
Adresse : 6 RUE RENE LEDUC, 31500 TOULOUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 08/12/1992

Informations juridiques de TOULOUSE METROPOLE

SIREN : 243 100 518
SIRET (siège) : 243 100 518 00170
Numéro LEI : 969500JOU42T89N88X90 
Forme juridique : Métropole
Numéro de TVA : FR82243100518
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de TOULOUSE METROPOLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise TOULOUSE METROPOLE

  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00170
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 11/07/2012
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00220
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC FRANCAZAL
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00238
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00212
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00196
    Adresse : MARENGO 31000 TOULOUSE
    Date de création : 29/09/2015
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00188
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 13/11/2014
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CREMATORIUM
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00162
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 22/09/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00139
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 30/03/2007
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : AERODROME LASBORDES
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00105
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 10/02/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ONCOPOLE
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00071
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/2003
    Enseigne : INFRACTSTRUCTURE METROPOLITAINE TELECOM
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00089
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT CA GRAND TOULOUSE
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00097
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PEPINIERES ET EQUIPEMENTS D INTERET GAL
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00204
    Adresse : PLACE DU CAPITOLE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : ORCHESTRE NATIONAL ET THEATRE DU CAPITOLE
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00147
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 14/12/2007
    Date de clôture : 23/07/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT FONBEAUZARD
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00154
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 14/12/2007
    Date de clôture : 19/12/2013
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : AEROSCOPIA
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00121
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 09/02/2007
    Date de clôture : 27/06/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BORDELONGUE
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00113
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 20/03/2006
    Date de clôture : 27/06/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ELCA
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00063
    Adresse : 1 PLACE DE LA LEGION D'HONNEUR 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/05/2003
    Date de clôture : 11/07/2012
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00055
    Adresse : 19 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 31/03/2003
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : PEPINIERES & EQUIPEMENTS D'INTERET GAL
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00022
    Adresse : 19 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 02/04/2001
    Date de clôture : 01/05/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00030
    Adresse : 19 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 02/04/2001
    Date de clôture : 01/06/2003
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : INFRASTRUCTURE METROPOLITAINE TELECOM
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00048
    Adresse : 19 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 02/04/2001
    Date de clôture : 01/06/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT CA DU GRAND TOULOUSE
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00014
    Adresse : IMMEUBLE LE BELVEDERE 11 BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE
    Date de création : 08/12/1992
    Date de clôture : 02/04/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise TOULOUSE METROPOLE

Finances de TOULOUSE METROPOLE

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Procédures collectives de TOULOUSE METROPOLE

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Contentieux de TOULOUSE METROPOLE

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/06/2026, 24TL00675
    Début du contentieux : 18/05/2018
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/06/2026, 2504856
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/05/2026, 2604015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BLAGNAC
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/05/2026, 2603518
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304516
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, État
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304515
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENEPIERRE 1, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Société civile de placement immobilier (SCPI) Genepierre 1
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304514
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC Allianz Invest B, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304616
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304517
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5 RUE JULES GUESDE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304518
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERF FRANCE 5 SNC, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Société en nom collectif (SNC) Berf France 5
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304555
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARKEA FONCIERE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Société par actions simplifiée (SAS) Arkea Foncière
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304757
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, CONSEIL D'ETAT
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304727
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Bagan Ambre, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304439
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMEFA 172 IMEFA CENT SOIXANTE DOUZE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304747
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : 36 CHEMIN DE L'ESPEISSIERE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie, Société civile immobilière (SCI) 36 Chemin de l'Espeissière
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304506
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union immobilière des organismes de Sécurité Sociale, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304729
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ALTA GRAMONT, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie, Société par actions simplifiée (SAS) Alta Gramont, CONSEIL D'ETAT
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304507
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIMAP, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304751
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304591
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304725
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Albert Durand, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304623
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Toulouse Les Amarantes, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, TOULOUSE LES AMARANTES
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304726
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Compans Développement, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, COMPANS DEVELOPPEMENT
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/05/2026, 2503470
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, COMMUNE DE TOULOUSE, hôpital Joseph-Ducuing, service d'aide médicale urgente de la Haute-Garonne, caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/05/2026, 2504603
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/04/2026, 2601778
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/04/2026, 2203329
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/04/2026, 23TL02307
    Début du contentieux : 19/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur et des outre-mer
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/04/2026, 2602601
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/04/2026, 2601410
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/04/2026, 2405441
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Sauveur, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS, Centre communal d'action sociale de Bruguières, Société civile d'exploitation agricole Agri Barea
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/03/2026, 2602355
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/03/2026, 23TL01984
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2105109
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2201478
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2206467
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2305092
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2307643
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2307783
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) JL Gregori, GREGORI INTERNATIONAL, COMMUNE DE SAINT JORY
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2403089
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/03/2026, 24TL01348
    Début du contentieux : 03/11/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/03/2026, 2601001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Novelty, Société Dysproxium Krd Audiovisuel
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/03/2026, 24/00093
    Début du contentieux : 06/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/03/2026, 2503037
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/02/2026, 2601362
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ma Terre, COMMUNE DE GRATENTOUR, NOVILIS PROMOTION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/02/2026, 2601221
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ma Terre, COMMUNE DE GRATENTOUR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/02/2026, 25/02050
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement public CHU DE, DGFIP - TRESORERIE DES HOPITAUX DE
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/02/2026, 2600792
    Position : Défendeur
    Autres parties : société à responsabilité limitée MTM
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/02/2026, 2205490
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/02/2026, 25TL01953
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLOMIERS, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/01/2026, 2100570
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/01/2026, 2105207
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Toulouse, 15/01/2026, 25/02262
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/12/2025, 2204922
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif d'associations des Pradettes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/12/2025, 2508516
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/12/2025, 2307310
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESIDE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2025, 2404532
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des eaux de Toulouse Métropole
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2025, 2407324
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/12/2025, 2305204
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BRUGUIERES, Société Astéo
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/11/2025, 2505283
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GRATENTOUR
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/11/2025, 2404211
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/11/2025, 2202124
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Extension Saint-Exupery, Directeur départemental des finances publiques du Tarn, Préfet de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/11/2025, 2107167
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/11/2025, 24TL00629
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/11/2025, 2305645
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/11/2025, 25TL00808
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Mons
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/11/2025, 25TL00809
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Mons
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/11/2025, 23TL01326
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT-Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, COMMUNE DE TOULOUSE, Centre communal d'action sociale de Toulouse
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/11/2025, 2202271
    Début du contentieux : 10/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : the Templars on the Road, FBF FEDERATION DES BIKERS DE FRANCE
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/10/2025, 2507472
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/10/2025, 25/01887
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/10/2025, 2403682
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Conseil d'État, 21/10/2025, 502499
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES FRANCE, commune d'Aussonne
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/10/2025, 23TL00399
    Début du contentieux : 12/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, association pour la diffusion de la médecine de prévention (ADIMEP), syndicat des copropriétaires de la résidence 66 Vallon, syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine - Tisséo collectivités, société de la mobilité de l'agglomération toulousaine - Tisséo ingénierie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/10/2025, 2505391
    Début du contentieux : 20/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte Tisséo Collectivités, SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société SAS Richez Assocuiés, Société SARL Sequences, Société SAS Taillandier Architectes Associés, Société Mutuelle des architectes français Assurances, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, IMPLENIA FRANCE SA, SA IMPLENIA SUISSE, Société Baloise Assurance SA, Société Systra, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Société Arcadis ESG (Arcadis EEG Simecsol), XL INSURANCE COMPANY SE, RICHEZ-ASSOCIES, Société Sequences, TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES, MAF, GINGER CEBTP, APAVE SUDEUROPE SAS, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, Société Astéo
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/09/2025, 2203717
    Début du contentieux : 29/12/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/09/2025, 2402108
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLOMIERS, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/08/2025, 2403713
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/08/2025, 2504379
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/08/2025, 2502255
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/07/2025, 2302916
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Les Chandons, Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/07/2025, 2203583
    Position : Défendeur
    Autres parties : KLEY TOULOUSE IMMOBILIER, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/07/2025, 2202736
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) La Pointe, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/07/2025, 2203601
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Saint-Jory Faïnantchial, Directeur départemental des finances publiques du Tarn, Préfet de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/07/2025, 2407180
    Début du contentieux : 31/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, SECUTIX
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/07/2025, 2206193
    Début du contentieux : 25/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/07/2025, 2302279
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/07/2025, 2302668
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, AXA France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 10/07/2025, 503995
    Début du contentieux : 18/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/07/2025, 2504029
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/07/2025, 2504211
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, SA PATRIMOINE LANGUDOCIENNE SAHLM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2025, 2305803
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/06/2025, 2403056
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/06/2025, 2503433
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/06/2025, 2206999
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CALYS, Direction départementale des finances publiques du Tarn, Préfet de la Haute-Garonne, direction départementale des territoires
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/06/2025, 2501445
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, Syndicat des copropriétaires résidence Quai Ouest, Copropriété du 13/15 rue d'Aubuisson, Syndicat des copropriétaires du 93 rue Riquet, Syndicat des copropriétaires du 53 rue Riquet, SCI BARUTH, Syndicat des copropriétaires du 61 rue Riquet, Copropriété du 65 rue Pierre Paul Riquet, Copropriété du 67 rue Pierre Paul Riquet, COPROPRIETE 9 ALLEE F FRANCOIS VERDIER, Copropriété du 1 Allées Forain François Verdier, Direction de l'Immobilier de l'Etat, NOVE, TISSEO VOYAGEURS, MADISON REAL ESTATE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/06/2025, 2405807
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, EIFFAGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/06/2025, 2301442
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/06/2025, 2205062
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BLAGNAC, SDEHG SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE, EUROVIA MIDI-PYRENEES, Société NGE Energies Solutions - Lacis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 22/00646
    Position : Défendeur
    Autres parties : IRM DU LANGUEDOC, S.C.P. CBF ET ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, ASTEO, CABINET L IMMEUBLE, CABINET L'IMMEUBLE GESTION, EGIDE, SCI SAINT JEAN DU PARC, SCI ST JEAN L'ORMEAU, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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Appels d'offres gagnés par TOULOUSE METROPOLE

  • Objet : L25004

    Montant : 49 453,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DE L’EXPOSITION "EAU, L’EXPO"

    Montant : 46 120,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

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  • Objet : Mise à disposition de l’exposition intitulée "Impact"

    Montant : 98 999,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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  • Objet : Mise à disposition de l’Exposition intitulée "Impact" au Domaine départemental de la Roche-Jagu

    Montant : 98 999,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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  • Objet : 21MC0135AOO "ACQUISITION DE PIECES DETACHEES POUR 2 ROUES-MOTORISES THERMIQUES ET REALISATION DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN ASSOCIEES - ANNEES 2021 A 2025".

    Montant : 10 964,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE L’EXPOSITION OURS, MYTHES ET REALITES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE NIMES (MAIRIE)

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Appels d'offres lancés par TOULOUSE METROPOLE

  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS PROFESSIONNELS, LUMIERES ET EQUIPEMENTS SCENIQUES DESTINES AUX SPECTACLES VIVANTS, EVENEMENTS ET EXPOSITIONS

    Montant : 3 840 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ON STAGE 31

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS PROFESSIONNELS, LUMIERES ET EQUIPEMENTS SCENIQUES DESTINES AUX SPECTACLES VIVANTS, EVENEMENTS ET EXPOSITIONS

    Montant : 3 840 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUDIOTEC

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS PROFESSIONNELS, LUMIERES ET EQUIPEMENTS SCENIQUES DESTINES AUX SPECTACLES VIVANTS, EVENEMENTS ET EXPOSITIONS

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ON STAGE 31

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS PROFESSIONNELS, LUMIERES ET EQUIPEMENTS SCENIQUES DESTINES AUX SPECTACLES VIVANTS, EVENEMENTS ET EXPOSITIONS

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUDIOTEC

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  • Objet : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES - TRANSFERT DES EAUX USEES DE BLAGNAC VERS GINESTOUS - REQUALIFICATION DU REFOULEMENT DU PR FERRADOU

    Montant : 1 435 746,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP

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  • Objet : TRAVAUX REHABILITATION DE 5 POSTES DE RELEVEMENT

    Montant : 134 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2NRT

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  • Objet : - FOURNITURE, MIGRATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION GESBAC / CC

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GESBAC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : 23M0324AOO - MISSIONS D’ASSISTANCE ET D’ACCOMPAGNEMENT SUR LES RESEAUX DE CHALEUR DE TOULOUSE METROPOLE

    Montant : 1 880 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANERGY

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  • Objet : 25MC0276AOO - PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE

    Montant : 763 200,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BELLEFONTAINE SERVICE REGIE DE QUARTIER

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  • Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STEP MONDOUZIL_BEAUPUY

    Montant : 3 386 419,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE0886531302

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  • Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STEP MONDOUZIL_BEAUPUY

    Montant : 3 386 419,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STEP MONDOUZIL_BEAUPUY

    Montant : 3 386 419,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V2S ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STEP MONDOUZIL_BEAUPUY

    Montant : 3 386 419,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTERNE AQUITAINE

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  • Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STEP MONDOUZIL_BEAUPUY

    Montant : 3 386 419,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIESPER - TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Remplacement de la GTB - Cité de l’Espace et Envol des Pionniers

    Montant : 1 414 899,00 € · Notifié le : 25/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Remplacement de la GTB - Cité de l’Espace et Envol des Pionniers

    Montant : 1 414 899,00 € · Notifié le : 25/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRINITY

    En savoir plus

  • Objet : PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE - BALAYAGE DES CHAUSSEES ET RTES METROPOLITAINES

    Montant : 3 960 000,00 € · Notifié le : 23/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABESSOUILLE SNTS (S.N.T.S.)

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  • Objet : ACHAT DE MATS ACIER D’ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALMONT FRANCE

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  • Objet : ACHAT DE MATS ACIER D’ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALMONT FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA CENTRALITE PRU PAPUS

    Montant : 1 752 329,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : TVX REAMENAGEMENT, RENOV ET GROS ENTRETIEN 2026-2029 - LOT 01 - GROS OEUVRE - CENTRE - 2026

    Montant : 8 160 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARO TP

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  • Objet : 24M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d’oeuvre pour l’opération voie nord -Aménagements multimodaux.

    Montant : 465 495,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBANICA

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  • Objet : 24M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d’oeuvre pour l’opération voie nord -Aménagements multimodaux.

    Montant : 465 495,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus

  • Objet : 24M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d’oeuvre pour l’opération voie nord -Aménagements multimodaux.

    Montant : 465 495,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITEC INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : 24M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d’oeuvre pour l’opération voie nord -Aménagements multimodaux.

    Montant : 465 495,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORNET VINCENT SEGUREL

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  • Objet : 24M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d’oeuvre pour l’opération voie nord -Aménagements multimodaux.

    Montant : 465 495,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCADIS ESG

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  • Objet : 26MC0099MN - ACQUISITION DE SCOOTERS DEUX ROUES THERMIQUES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HOT BIKES (LA SCOOTERIA)

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  • Objet : 25MC0041AOR - SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE - ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - ANNÉES 2025 À 2035 - CAT 9 - MOBILIER URBAIN DE SÉCURITÉ - MS 1 -FOURNITURE DE BARRIÈRES DE VOIRIE, D’ACCESSOIRES ET DE PIÈCES DÉTACHÉES

    Montant : 390 707,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMCO

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  • Objet : 26MC0099MN - ACQUISITION DE SCOOTERS DEUX ROUES THERMIQUES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HOT BIKES (LA SCOOTERIA)

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  • Objet : SAD CAT 9 MS1 FOURNITURE DE BARRIERES DE VOIRIE ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMCO

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION, MISE EN ?UVRE, HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES A L’UTILISATION D’UNE PLATEFORME D’ENQUETE EN LIGNE ET D’ANALYSE STATISTIQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LE SPHINX DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT, DE RENOVATION ET DE GROS ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS DE VT ET TM 2026-2029

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPT MARITIME ET INDUSTRIEL

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  • Objet : Travaux de réaménagement chemin de Narrade - CDQ Pouvourville

    Montant : 676 726,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

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  • Objet : CREATION DE LA VOIE DE SHUNT ZIEGLER - AVENUE DE LATECOERE A CORNEBARRIEU

    Montant : 824 871,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA CENTRALITE PRU PAPUS

    Montant : 189 400,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (TOULOUSE CREATION)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE BATTERIES DES ONDULEURS DU PARC DES EXPOSITIONS ET DU CENTRE DE CONVENTIONS & CONGRES

    Montant : 102 113,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPELEM (SID)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, INSTALLATION, ET MAINTENANCE DE MATERIEL AUDIOVISUEL ET DES EQUIPEMENTS ASSOCIES 2025-2029-25MC0098AOO-AC

    Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUDIOTEC

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  • Objet : 25MC0462MN - Acquisition, mise en oeuvre, hébergement, maintenance et prestations associées à l’utilisation d’une plateforme d’enquête en ligne et d’analyse statistique

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LE SPHINX DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : 25MC0462MN - Acquisition, mise en oeuvre, hébergement, maintenance et prestations associées à l’utilisation d’une plateforme d’enquête en ligne et d’analyse statistique

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LE SPHINX DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, INTEGRATION, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE DEVELOPPEMENT VISUEL LOW CODE D’APPLICATIONS

    Montant : 4 394 843,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GUTILAB CONSULTING FR

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  • Objet : FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, INTEGRATION, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE DEVELOPPEMENT VISUEL LOW CODE D’APPLICATIONS

    Montant : 4 394 843,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONVERTIGO

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE TRADUCTION EN LANGUES ETRANGERES POUR TOULOUSE METROPOLE - 2025-2028

    Montant : 44 900,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROMO LANG

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT URBAIN COLOMIERS VAL D’ARAN

    Montant : 980 359,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour d’agrandissement des espaces de stockages et des abris pour les véhicules du pôle routier de Colomiers FG/EO

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour d’agrandissement des espaces de stockages et des abris pour les véhicules du pôle routier de Colomiers FG/EO

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARDEURS OCCITANS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX POUR L AGRANDISSEMENT DES ESPACES DE STOCKAGES ET DES ABRIS POUR LES VEHICULES DU POLE ROUTIER DE COLOMIERS - LOT 1 : VRD

    Montant : 306 361,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : CONSTRUCTION BATIMENT DE STOCKAGE USINE GINESTOUS - LOT 2 CHARPENTE, INSTAL PHOTOVOLTAIQUES ET EQUIPEMENTS

    Montant : 720 809,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE (FAUCHE TECHNOLOGIES)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION BATIMENT DE STOCKAGE USINE GINESTOUS - LOT 2 CHARPENTE, INSTAL PHOTOVOLTAIQUES ET EQUIPEMENTS

    Montant : 720 809,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE (CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION BATIMENT DE STOCKAGE USINE GINESTOUS - LOT 2 CHARPENTE, INSTAL PHOTOVOLTAIQUES ET EQUIPEMENTS

    Montant : 720 809,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GTM SUD OUEST TP GC

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la Direction Gestion et Entretien des Flottes Mécanisées

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADECCO FRANCE (ADECCO)

    En savoir plus

  • Objet : GINESTOUS - DECONSTRUCTION DE LA ZONE DE STOCKAGE EXISTANTE ET TVX D’AMENAGEMENT DE LA ZONE G5

    Montant : 65 918,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la Direction Gestion et Entretien des Flottes Mécanisées

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADECCO FRANCE (ADECCO)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA DGEFM

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADECCO FRANCE (ADECCO)

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  • Objet : TVX AMENAGEMENT ILE DU RAMIER - SECTEUR ABORDS PASSERELLE ANITA CONTI ET FONCIER DU CROUS

    Montant : 801 258,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A SAINT-ORENS DE GAMEVILLE - DT/SG

    Montant : 1 060 112,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

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  • Objet : MISSION COMMISSARIAT AUX COMPTES CERTIFICATION COMPTES TM

    Montant : 596 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS

    En savoir plus

  • Objet : 26M0035-TRAVAUX DE REFECTION SUR LA VOIRIE STRUCTURANTE EN PRODUITS BITUMINEUX

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance et entretien installations SSI/compartimentage/désenfumage - Territoires NORD et EST

    Montant : 227 360,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D' URBANISATION DU CHEMIN DES MONGES - Section comprise entre le Chemin de la Tour et le n°8 du Chemin des Monges - Commune de LESPINASSE

    Montant : 638 106,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : TVX CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR AEP DE 5000 M² SITE POMPAGE EN JACCA

    Montant : 3 636 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VIGIER TRAVAUX SPECIAUX

    En savoir plus

  • Objet : TVX CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR AEP DE 5000 M² SITE POMPAGE EN JACCA

    Montant : 3 636 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE PINTO

    En savoir plus

  • Objet : TVX CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR AEP DE 5000 M² SITE POMPAGE EN JACCA

    Montant : 3 636 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOC LA GARONNE

    En savoir plus

  • Objet : TVX CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR AEP DE 5000 M² SITE POMPAGE EN JACCA

    Montant : 3 636 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VIGIER GENIE CIVIL ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : TVX CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR AEP DE 5000 M² SITE POMPAGE EN JACCA

    Montant : 3 636 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OPURE

    En savoir plus

  • Objet : 24M0061PA-TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DES MONTS DORE A COLOMIERS

    Montant : 1 190 217,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : Prestation de service d’insertion: collecte et transport des déchets emballages et papiers

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREENBURO

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  • Objet : CONSTRUCTION BATIMENT DE STOCKAGE USINE GINESTOUS - LOT 1 TRAVAUX PREPARATOIRE, FONDATIONS ET VRD

    Montant : 442 943,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEEI DM

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION BATIMENT DE STOCKAGE USINE GINESTOUS - LOT 1 TRAVAUX PREPARATOIRE, FONDATIONS ET VRD

    Montant : 442 943,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIESPER - TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION ESSAIS DE GARANTIE POUR RECEPTION OUVRAGES SUR USINE AEP CLAIRFONT

    Montant : 97 600,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES DE NOUVEAUX MODULES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL GRAND ANGLE

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : CONCEPTION ET FABRICATION D’OBJETS PROMOTIONNELS CONCUS PAR REEMPLOI DE TM ET VT

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : APF FRANCE HANDICAP

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  • Objet : CONCEPTION ET FABRICATION D’OBJETS PROMOTIONNELS CONCUS PAR REEMPLOI DE TM ET VT

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

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  • Objet : CONCEPTION ET FABRICATION D’OBJETS PROMOTIONNELS CONCUS PAR REEMPLOI DE TM ET VT

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TOULOUSE ESPACE COUTURE

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  • Objet : CONCEPTION ET FABRICATION D’OBJETS PROMOTIONNELS CONCUS PAR REEMPLOI DE TM ET VT

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BILUM

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  • Objet : CONCEPTION ET FABRICATION D’OBJETS PROMOTIONNELS CONCUS PAR REEMPLOI DE TM ET VT

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RECYCL'OCC TEXTILE

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  • Objet : CONCEPTION ET FABRICATION D’OBJETS PROMOTIONNELS CONCUS PAR REEMPLOI DE TM ET VT

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TISSENA

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  • Objet : Travaux de renforcement des réseaux EU/AEP Route de Bessières - L’UNION

    Montant : 2 533 386,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP

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  • Objet : TVX REAMENAGEMENT, RENOV ET GROS ENTRETIEN 2026-2029 - 1N GROS OEUVRE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 11/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRENTEGANI

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  • Objet : TVX REAMENAGEMENT, RENOV ET GROS ENTRETIEN 2026-2029 - 4N PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 11/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST

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  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT, DE RENOVATION ET DE GROS ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS DE VT ET TM 2026-2029

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 11/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GB AGENCEMENT (FER BOIS CREATION - FBC)

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  • Objet : TVX REAMENAGEMENT, RENOV ET GROS ENTRETIEN 2026-2029 - 11N STORES ET FERMETURES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE CARRE

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  • Objet : TVX REAMENAGEMENT, RENOV ET GROS ENTRETIEN 2026-2029 - 9N SERRURERIE

    Montant : 2 040 000,00 € · Notifié le : 11/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE CARRE

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  • Objet : TVX REAMENAGEMENT, RENOV ET GROS ENTRETIEN 2026-2029 - 8N MENUISERIE ALU

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 11/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GB METALLERIE

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  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT, DE RENOVATION ET DE GROS ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS DE VT ET TM 2026-2029

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 11/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GB METALLERIE

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  • Objet : Travaux de réaménagements, de rénovation et de gros entretien dans les bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole -

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST

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  • Objet : MENUISERIE BOIS : Travaux de réaménagements, de rénovation et de gros entretien dans les bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole 2026-2029 - LOT 7 OUEST

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GB AGENCEMENT (FER BOIS CREATION - FBC)

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  • Objet : MENUISERIE BOIS : Travaux de réaménagements, de rénovation et de gros entretien dans les bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole 2026-2029 - LOT 7 OUEST

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GB METALLERIE

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  • Objet : GROS OEUVRE; Travaux de réaménagements, de rénovation et de gros entretien dans les bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole 2026-2030- LOT 1 SUD

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEDEC (CHAUBET)

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  • Objet : LOT N°2 PRESTATIONS D’ACCUEIL PERMANENTES

    Montant : 2 223 146,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITY ONE ACCUEIL (CITY ONE ACCUEIL, CITY ONE SELECTION, CITY FACILITY)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PASSERELLE DE LA POUDRERIE A TOULOUSE

    Montant : 1 676 096,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIMSO ANTICO

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PASSERELLE DE LA POUDRERIE A TOULOUSE

    Montant : 1 676 096,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GTM SUD OUEST TP GC

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PASSERELLE DE LA POUDRERIE A TOULOUSE

    Montant : 1 676 096,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREYSSINET FRANCE

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  • Objet : 25M0057PA - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE - CREATION DU GIRATOIRE M2-M64 - COMMUNE DE SEILH/IM

    Montant : 879 947,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : TVX REAMENAGEMENT, RENOV ET GROS ENTRETIEN 2026/2029 - LOT 09 - SERRURERIE - CENTRE - 2026 (Attention avance 5%!)

    Montant : 2 040 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GB METALLERIE

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  • Objet : 25M0323PA -TRAVAUX D' URBANISATION DU CHEMIN DES MONGES - Section comprise entre le Chemin de la Tour et le n°8 du Chemin des Monges - Commune de LESPINASSE

    Montant : 638 106,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : 25M0323PA -TRAVAUX D' URBANISATION DU CHEMIN DES MONGES - Section comprise entre le Chemin de la Tour et le n°8 du Chemin des Monges - Commune de LESPINASSE

    Montant : 638 106,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : MAINTENANCE DES OUVRANTS AUTOMATIQUES ET MOTORISES - 2026 à 2029 - LOT 01 - CENTRE - 2026 ( (attention avance 5%

    Montant : 1 030 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE (FONTANIE)

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  • Objet : TVX REAMENAGEMENT, RENOV ET GROS ENTRETIEN 2026-2029 - LOT 14 - SSI - TOUS TERRITOIRES - 2026 (Attention avance 5%!)

    Montant : 2 640 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : TVX REAMENAGEMENT, RENOV ET GROS ENTRETIEN 2026-2029 - LOT 04 - PLOMBERIE - CENTRE - 2026 (Attention avance 5%!)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 04/04/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : ELECTRICITE; Travaux de réaménagements, de rénovation et de gros entretien dans les bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole 2026-2029- LOT 13 OUEST

    Montant : 6 600 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOREM

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Labels et certificats de TOULOUSE METROPOLE

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Publié

Marques déposées par TOULOUSE METROPOLE

  • A TOULOUSE ON AIME Le Futur!
    Enregistrée le 07/09/2023
    Expire le 07/09/2033
    Classes : 16 , 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4989382
    Marque enregistrée
  • ExpoVerso
    Enregistrée le 29/08/2023
    Expire le 29/08/2033
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR4987170
    Marque enregistrée
  • Parlons Travaux
    Enregistrée le 29/08/2023
    Expire le 29/08/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR4993233
    Marque enregistrée
  • AEROSCOPIA
    Enregistrée le 01/11/2022
    Expire le 01/11/2032
    Classes : 06 , 08 , 09 , 11 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 28 , 34 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4913430
    Marque enregistrée
  • Au coeur de votre quotidien toulOuse métropOle
    Enregistrée le 22/11/2021
    Expire le 22/11/2031
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR4820279
    Marque enregistrée
  • REZO-T
    Enregistrée le 13/08/2021
    Expire le 13/08/2031
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4793002
    Marque enregistrée
  • Au coeur de votre quotidien
    Enregistrée le 13/08/2021
    Expire le 13/08/2031
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR4793005
    Marque enregistrée
  • Toulouse, terre de rugby
    Enregistrée le 07/06/2021
    Expire le 07/06/2031
    Classes : 12 , 14 , 16 , 18 , 22 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR4774994
    Marque enregistrée
  • Toulouse Métropole, terre de rugby
    Enregistrée le 07/06/2021
    Expire le 07/06/2031
    Classes : 12 , 14 , 16 , 18 , 22 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR4774995
    Marque enregistrée
  • Maison de l'eau de Toulouse Métropole
    Enregistrée le 09/06/2020
    Expire le 09/06/2030
    Classes : 01 , 07 , 09 , 11 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4655738
    Marque enregistrée
  • Quai des Savoirs
    Enregistrée le 03/02/2020
    Expire le 03/02/2030
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4620848
    Marque enregistrée
  • Quai des Petits
    Enregistrée le 03/02/2020
    Expire le 03/02/2030
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4620849
    Marque enregistrée
  • Tutofest
    Enregistrée le 03/02/2020
    Expire le 03/02/2030
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4620850
    Marque enregistrée
  • Eau de Toulouse Métropole
    Enregistrée le 31/01/2020
    Expire le 31/01/2030
    Classes : 09 , 11 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4620418
    Marque enregistrée
  • R Révéo
    Enregistrée le 21/07/2016
    Expire le 21/07/2026
    Classes : 39
    Numéro : FR4291544
    Marque enregistrée
  • TOULOUSE SPACE SHOW' Semaine Internationale des Applications Spatiales
    Enregistrée le 29/04/2014
    Expire le 29/04/2034
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4087419
    Marque renouvelée
  • TOULOUSE SPACE SHOW' International Week on Space Applications
    Enregistrée le 29/04/2014
    Expire le 29/04/2034
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4087422
    Marque renouvelée
  • la fabrique toulouse métropole LE PROJET URBAIN
    Enregistrée le 25/03/2013
    Expire le 25/03/2023
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3992616
    Marque expirée
  • La Fabrique Toulouse Métropole
    Enregistrée le 25/03/2013
    Expire le 25/03/2023
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3992627
    Marque expirée
  • TOULOUSE OPEN
    Enregistrée le 13/05/2008
    Expire le 13/05/2018
    Classes : 09 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3574432
    Marque expirée
  • Grand Toulouse
    Enregistrée le 10/07/2007
    Expire le 10/07/2017
    Classes : 06 , 25 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3512426
    Marque expirée
  • AéroConstellation
    Enregistrée le 27/01/2003
    Expire le 27/01/2023
    Classes : 37 , 39 , 42
    Numéro : FR3206233
    Marque expirée
  • Cité des Biotechnologies®
    Enregistrée le 19/09/2002
    Expire le 19/09/2012
    Classes : 35 , 37 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR3184776
    Marque expirée

Aides perçues par TOULOUSE METROPOLE

Intitulé : Régime d''aides de l''ADEME (Agence de l''environnement et de la maitrise de l''énergie) exempté de notification n°SA.40264 relatif aux aides à la protection de l''environnement pour la période 2014-2020
Montant : 900 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 11/08/2018
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49422
•
Référence : TM-10121878
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 799 068 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 09/06/2017
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-11612749
Intitulé : Régime exempté d'aides à l''investissement en faveur des infrastructures locales
Montant : 2 000 000 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 09/04/2018
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40206
•
Référence : TM-11612744
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 441 528 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 04/04/2018
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-11612735
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 688 523 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-11527500