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Mise à jour INSEE : le 09/11/2026

TOULOUSE METROPOLE

243 100 518 · Active
Adresse : 6 RUE RENE LEDUC, 31500 TOULOUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 08/12/1992

Informations juridiques de TOULOUSE METROPOLE

SIREN : 243 100 518
SIRET (siège) : 243 100 518 00170
Numéro LEI : 969500JOU42T89N88X90 
Forme juridique : Métropole
Numéro de TVA : FR82243100518
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de TOULOUSE METROPOLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise TOULOUSE METROPOLE

  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00170
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 11/07/2012
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00246
    Adresse : 12 AVENUE DE BEAUVILLE 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/02/2022
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CREMATORIUM SUD
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00220
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC FRANCAZAL
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00238
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00212
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00196
    Adresse : MARENGO 31000 TOULOUSE
    Date de création : 29/09/2015
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00188
    Adresse : ROUTE DE COLOMIERS 31700 CORNEBARRIEU
    Date de création : 13/11/2014
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CREMATORIUM
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00162
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 22/09/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00139
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 30/03/2007
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : AERODROME LASBORDES
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00105
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 10/02/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ONCOPOLE
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00097
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PEPINIERES ET EQUIPEMENTS D INTERET GAL
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00089
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT CA GRAND TOULOUSE
  • Établissement

    En activité

    243 100 518 00071
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/2003
    Enseigne : INFRACTSTRUCTURE METROPOLITAINE TELECOM
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00204
    Adresse : PLACE DU CAPITOLE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : ORCHESTRE NATIONAL ET THEATRE DU CAPITOLE
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00154
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 14/12/2007
    Date de clôture : 19/12/2013
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : AEROSCOPIA
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00147
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 14/12/2007
    Date de clôture : 23/07/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT FONBEAUZARD
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00121
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 09/02/2007
    Date de clôture : 27/06/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BORDELONGUE
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00113
    Adresse : 6 RUE RENE LEDUC 31500 TOULOUSE
    Date de création : 20/03/2006
    Date de clôture : 27/06/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ELCA
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00063
    Adresse : 1 PLACE DE LA LEGION D'HONNEUR 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/05/2003
    Date de clôture : 11/07/2012
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00055
    Adresse : 19 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 31/03/2003
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : PEPINIERES & EQUIPEMENTS D'INTERET GAL
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00048
    Adresse : 19 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 02/04/2001
    Date de clôture : 01/06/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT CA DU GRAND TOULOUSE
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00030
    Adresse : 19 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 02/04/2001
    Date de clôture : 01/06/2003
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : INFRASTRUCTURE METROPOLITAINE TELECOM
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00022
    Adresse : 19 ALLEES JEAN JAURES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 02/04/2001
    Date de clôture : 01/05/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    243 100 518 00014
    Adresse : IMMEUBLE LE BELVEDERE 11 BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE
    Date de création : 08/12/1992
    Date de clôture : 02/04/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise TOULOUSE METROPOLE

Finances de TOULOUSE METROPOLE

Dirigeants et représentants de TOULOUSE METROPOLE

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Entreprises dirigées par TOULOUSE METROPOLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOULOUSE METROPOLE

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Documents juridiques de TOULOUSE METROPOLE

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Comptes annuels de TOULOUSE METROPOLE

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Conformité de TOULOUSE METROPOLE

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Alertes de TOULOUSE METROPOLE

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Procédures collectives de TOULOUSE METROPOLE

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Contentieux de TOULOUSE METROPOLE

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/10/2026, 24TL02337
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/10/2026, 24TL01955
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/09/2026, 2407560, 2509037
    Début du contentieux : 29/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/09/2026, 2407561
    Début du contentieux : 29/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de la Haute-Garonne, État, COMMUNE DE TOULOUSE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/09/2026, 2509037
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/07/2026, 2600618
    Position : Défendeur
    Autres parties : M J PILOTT, direction départementale des finances publiques du Tarn et de Toulouse
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/07/2026, 24/03460
    Position : Défendeur
    Autres parties : DALKIA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/07/2026, 2602735
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/07/2026, 2406093
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/07/2026, 2306641
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/06/2026, 511400
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2203186
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, CASO PATRIMOINE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2203187
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2203188
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Société civile (SC) Monceau Investissements Immobiliers
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2203189
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, ORANGE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2203190
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Montaudran PLS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2201700
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Société civile immobilière (SCI) Bureaux Colomiers
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2201701
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATIPART REGIONS 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2201844
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2201846
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARREFOUR PROPERTY FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2203178
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Société civile immobilière 36 rue Alsace Lorraine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2203179
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, FT IMMO H
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2203180
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, BGA TRANSACTIONS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2203181
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Société civile immobilière (SCI) Midi Commerces
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2203182
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, EFIMMO 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2203183
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, SOGEFIMUR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2203184
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Société civile immobilière (SCI) AFOPEA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2203185
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Société civile immobilière (SCI) Riquet 97
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/06/2026, 26/00920
    Début du contentieux : 12/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : URETEK FRANCE, SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, SCOR EUROPE SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SYSTRA FRANCE, ARCADIS ESG, RICHEZ ASSOCIES, SEQUENCES, TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, IMPLENIA FRANCE SA, S.A. SMA SA, BANQUE BCP, GINGER CEBTP, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC INFRASTRUCTURE, SOCOTEC MONITORING FRANCE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/06/2026, 2201211
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, HOLDING GONDOMAR 1
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/06/2026, 2602686
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE, CNCCFP COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/06/2026, 26/00423
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Toulouse, 11/06/2026, 26/00001
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. BH COIFFURE, REPUBLIQUE FRANCAISE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/06/2026, 2207390
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/06/2026, 2604260
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLORENTIEN, commune d'Aucamville, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/06/2026, 24TL00675
    Début du contentieux : 18/05/2018
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/06/2026, 2504856
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/05/2026, 2604015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BLAGNAC
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/05/2026, 2603518
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304516
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, État
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304515
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENEPIERRE 1, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Société civile de placement immobilier (SCPI) Genepierre 1
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304514
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC Allianz Invest B, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304616
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304517
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 5 RUE JULES GUESDE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304518
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERF FRANCE 5 SNC, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Société en nom collectif (SNC) Berf France 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304555
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARKEA FONCIERE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Société par actions simplifiée (SAS) Arkea Foncière
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304757
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, CONSEIL D'ETAT
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304727
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Bagan Ambre, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304439
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMEFA 172 IMEFA CENT SOIXANTE DOUZE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304747
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : 36 CHEMIN DE L'ESPEISSIERE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie, Société civile immobilière (SCI) 36 Chemin de l'Espeissière
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304506
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union immobilière des organismes de Sécurité Sociale, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304729
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ALTA GRAMONT, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie, Société par actions simplifiée (SAS) Alta Gramont, CONSEIL D'ETAT
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304507
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIMAP, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304751
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304591
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304725
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Albert Durand, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304623
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Toulouse Les Amarantes, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, TOULOUSE LES AMARANTES
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304726
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Compans Développement, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, COMPANS DEVELOPPEMENT
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/05/2026, 2503470
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, COMMUNE DE TOULOUSE, hôpital Joseph-Ducuing, service d'aide médicale urgente de la Haute-Garonne, caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/05/2026, 2504603
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/04/2026, 2601778
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/04/2026, 2203329
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/04/2026, 23TL02307
    Début du contentieux : 19/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur et des outre-mer
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/04/2026, 2602601
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/04/2026, 2601410
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/04/2026, 2405441
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Sauveur, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS, Centre communal d'action sociale de Bruguières, Société civile d'exploitation agricole Agri Barea
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/03/2026, 2602355
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/03/2026, 23TL01984
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2105109
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2201478
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2206467
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2305092
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2307643
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2307783
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) JL Gregori, GREGORI INTERNATIONAL, COMMUNE DE SAINT JORY
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2403089
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/03/2026, 24TL01348
    Début du contentieux : 03/11/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/03/2026, 2601001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Novelty, Société Dysproxium Krd Audiovisuel
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/03/2026, 24/00093
    Début du contentieux : 06/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/03/2026, 2503037
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/02/2026, 2601362
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ma Terre, COMMUNE DE GRATENTOUR, NOVILIS PROMOTION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/02/2026, 2601221
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ma Terre, COMMUNE DE GRATENTOUR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/02/2026, 25/02050
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement public CHU DE, DGFIP - TRESORERIE DES HOPITAUX DE
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/02/2026, 2600792
    Position : Défendeur
    Autres parties : société à responsabilité limitée MTM
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/02/2026, 2205490
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/02/2026, 25TL01953
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE COLOMIERS, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/01/2026, 2100570
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/01/2026, 2105207
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Toulouse, 15/01/2026, 25/02262
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/12/2025, 2204922
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif d'associations des Pradettes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/12/2025, 2508516
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/12/2025, 2307310
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESIDE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2025, 2404532
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des eaux de Toulouse Métropole
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2025, 2407324
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/12/2025, 2305204
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BRUGUIERES, Société Astéo
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/11/2025, 2505283
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GRATENTOUR
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/11/2025, 2404211
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/11/2025, 2202124
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Extension Saint-Exupery, Directeur départemental des finances publiques du Tarn, Préfet de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/11/2025, 2107167
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/11/2025, 24TL00629
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/11/2025, 2305645
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres gagnés par TOULOUSE METROPOLE

Appels d'offres lancés par TOULOUSE METROPOLE

  • Objet : RESTRUCTURATION D’ESPACES VERTS - TERRITOIRE CENTRE - LOT 1

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 05/11/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Idverde (Toulouse Création)

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  • Objet : Prestations rédactionnelles pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/11/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Vincent Huet

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  • Objet : Prestations rédactionnelles pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/11/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Exergue

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  • Objet : 26MC0194AOO_FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES - REPARATION / MAINTENANCE POUR MATERIEL HAUTE PRESSION (ELECTRIQUES ET THERMIQUES) ET MATERIELS ASSIMILES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : 26MC0167PA Prestation de destruction de véhicules pour le compte du parc automobile de Toulouse Métropole

    Montant : 16 550,00 € · Notifié le : 04/11/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : 26M0128PA-AC- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l’eau et de l’assainissement.

    Montant : 215 700,00 € · Notifié le : 03/11/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CONSEIL MÉDIA ET ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET TOULOUSE MÉTROPOLE

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 02/11/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Vent de COM

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  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT, DE RENOVATION ET DE GROS ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS DE VT ET TM 2026-2029 LOT 4S

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Sococlim

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  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT, DE RENOVATION ET DE GROS ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS DE VT ET TM 2026-2029 LOT 4S

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Albi Chauffage

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  • Objet : TVX DE REAMENAGEMENT, DE RENOVATION ET DE GROS ENTRETIEN LOT 6- SUD- PLATRERIE- 2026

    Montant : 1 080 000,00 € · Notifié le : 29/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Entreprise Travaux Plâtrerie

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  • Objet : 26M0121AOO - MISSIONS OPC AMENAGEMENT, SUIVI CONCESSIONNAIRES ET INTER-CHANTIER POUR LES OPÉRATIONS D’AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS : VOIRIE, ESPACES VERTS, RESEAUX, OUVRAGES D’ART.

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 29/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Moon&CO

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  • Objet : 26M0121AOO - MISSIONS OPC AMENAGEMENT, SUIVI CONCESSIONNAIRES ET INTER-CHANTIER POUR LES OPÉRATIONS D’AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS : VOIRIE, ESPACES VERTS, RESEAUX, OUVRAGES D’ART.

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 29/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Egis Villes et Transports

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  • Objet : 26M0121AOO - MISSIONS OPC AMENAGEMENT, SUIVI CONCESSIONNAIRES ET INTER-CHANTIER POUR LES OPÉRATIONS D’AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS : VOIRIE, ESPACES VERTS, RESEAUX, OUVRAGES D’ART.

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 29/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Urbalink

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  • Objet : RESERVATION ET FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Vigma SARL

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  • Objet : REFECTION DES ETANCHEITES DE LA TOITURE DES LOCAUX CIMETIERE DE CORNEBARIEU

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Midi Aquitaine Etancheite - M.A.E. (M.A.E.)

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  • Objet : MISSION D’APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Appuy Createurs

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  • Objet : MISSION D’APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Initiatives Conseils

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  • Objet : MAINTENANCE D’EQUIPEMENT DYNAMIQUE ROUTIER AVEC FOURNITURE DE MATERIELS ET TRAVAUX CONNEXES - ANNEES 2026 – 2030 - 26M0245AOO

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MAINTENANCE D’EQUIPEMENT DYNAMIQUE ROUTIER AVEC FOURNITURE DE MATERIELS ET TRAVAUX CONNEXES - ANNEES 2026 – 2030 - 26M0245AOO

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : 25M0446AOO - Prestations de design de service et/ou de sciences comportementales pour l’amélioration des projets des directions de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse - CC

    Montant : 69 600,00 € · Notifié le : 27/10/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES VOIES DE LIAISON CITE BLANCHE - QUARTIER DES IZARDS - 20M0130PA - AV/LA

    Montant : 286 747,00 € · Notifié le : 26/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Bouygues Énergies & Services

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  • Objet : 26M0036PA-relance des Travaux de création d’une voie verte le long de la M63g entre Bruguières et Lespinasse

    Montant : 1 849 013,00 € · Notifié le : 26/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : 26M0333MS - MS 21 Études préliminaires Avenue de Bedouce et accroche Canal - ACCORD CADRE 20M0429PN

    Montant : 34 700,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : 24M0112PN- CONSTRUCTION D’UN TECHNO-CENTRE sur le site ATLANTA - -EB/SC/TP/ Lot n° 09 : SERRURERIE - METALLERIE

    Montant : 1 667 135,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : Jara Metallier

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  • Objet : 26M0348-PRESTATIONS ETUDES ET CONTROLES EXTERIEURS DE TRAVAUX ROUTIERS SUR LE RESEAU ROUTIER DE LA METROPOLE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques l'Environnement la Mobilité et l'Aménagement (Direction Territoriale Occitanie)

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  • Objet : 24M0102PA - CONSTRUCTION D’UN TECHNO-CENTRE sur le site ATLANTA - EB/SC/TP/ Lot n° 16 : G.T.B. GESTION TECHNIQUE BATIMENT

    Montant : 495 472,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Snef

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  • Objet : 24M0102PA - CONSTRUCTION D’UN TECHNO-CENTRE sur le site ATLANTA - EB/SC/TP/ Lot n° 22 : EQUIPEMENTS SPECIFIQUES D ATELIERS DE MECANIQUE

    Montant : 425 470,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Sacatec Équipement

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  • Objet : 24M0102PA - CONSTRUCTION D’UN TECHNO-CENTRE sur le site ATLANTA - EB/SC/TP/ Lot n° 31 : PEINTURE

    Montant : 532 133,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Entreprise de Travaux et de Ravalement

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  • Objet : 26M0007PA - ACTIONS DU PLIE : SANTE - ANNEES 2027-2028

    Montant : 200 200,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : 26M0007PA - ACTIONS DU PLIE : SANTE - ANNEES 2027-2028

    Montant : 14 420,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX PRU MILAN BABINET

    Montant : 974 042,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Eurovia Midi-Pyrénées

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  • Objet : CONSTRUCTION BATIMENT DE STOCKAGE USINE GINESTOUS - LOT 1 TRAVAUX PREPARATOIRE, FONDATIONS ET VRD

    Montant : 551 110,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Beei DM

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  • Objet : CONSTRUCTION BATIMENT DE STOCKAGE USINE GINESTOUS - LOT 1 TRAVAUX PREPARATOIRE, FONDATIONS ET VRD

    Montant : 551 110,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Giesper - Travaux Publics

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT DE POSTES DE TRAVAIL MOYENS D IMPRESSION MATERIELS INFORMATIQUES DIVERS ET PRESTA

    Montant : 4 075 803,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Econocom Products & Solutions

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT DE POSTES DE TRAVAIL MOYENS D IMPRESSION MATERIELS INFORMATIQUES DIVERS ET PRESTA

    Montant : 4 075 803,00 € · Notifié le : 22/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Officexpress

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  • Objet : 26M0275MS - MARCHÉ SUBSÉQUENT N°2 - COORDINATION DE LA PHASE D’ÉLABORATION DE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIÉTÉ "BAGATELLE 1 - DITE MORVAN»

    Montant : 29 738,00 € · Notifié le : 21/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACB Conseil

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  • Objet : 25MC0329PA - Dispositif de formation sur les savoirs de base

    Montant : 194 000,00 € · Notifié le : 21/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Mooveus

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  • Objet : 26MC0094PA - Prestation de formation de prévention des risques liés aux postures professionnelles (PRPP) - 2026-2030

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 21/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : 25M0187PA - QUAI DES SAVOIRS - Construction d’un auditorium - Agora des Futurs - SA/PG

    Montant : 170 716,00 € · Notifié le : 21/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : EDITIONS DE DOCUMENTS MISE SOUS PLIS ET ROUTAGE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Soluc'EA

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  • Objet : TRAVAUX DE FOURNITURE & POSE DE CLOISONS AMOVIBLES POUR LE CENTRE DES CONGRES PIERRE BAUDIS

    Montant : 394 073,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Sammob Bâtiment Industries

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  • Objet : La présente consultation concerne : 26MC0238AOO - FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L’EMPLOI POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Chausson Matériaux

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  • Objet : 26MC0239AOO - EDITIONS DE DOCUMENTS MISE SOUS PLIS ET ROUTAGE Il s’agit de prestations de diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d’information destinées au public par une entreprise de routage ainsi que l’édition et la diffusion de courrier en grand nombre pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Soluc'EA

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  • Objet : MAINTENANCE, ASSISTANCE, CONSEILS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE LOGICIEL DE TÉLÉGESTION ET DE PRÉPAIEMENT DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE "WEB ACCUEIL"

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : 25M0049PA - Construction d’un bâtiment de stockage sur l’usine de dépollution des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne / SA-SG

    Montant : 551 110,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Beei DM

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  • Objet : FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L’EMPLOI POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 20/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Chausson Matériaux

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  • Objet : PRESTA D ETUDES D ASSIST A MAITRISE D OUVRAGE D EXPERTISE RELATIVES AUX RESEAUX ET SERVICES DE TELEC

    Montant : 521 600,00 € · Notifié le : 19/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SRC Solution

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  • Objet : PRESTA D ETUDES D ASSIST A MAITRISE D OUVRAGE D EXPERTISE RELATIVES AUX RESEAUX ET SERVICES DE TELEC

    Montant : 521 600,00 € · Notifié le : 19/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C.N.S. Communications (Convergent Network Services)

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  • Objet : AC-HEBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITIONS DE LICENCES, DE NOUVEAUX MODULES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES AU LOGICIEL DE GESTION DE PORTEFEUILLE PROJETS « PROJECT MONITOR

    Montant : 54 750,00 € · Notifié le : 19/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Virage Group

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  • Objet : AC-HEBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITIONS DE LICENCES, DE NOUVEAUX MODULES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES AU LOGICIEL DE GESTION DE PORTEFEUILLE PROJETS « PROJECT MONITOR

    Montant : 54 750,00 € · Notifié le : 19/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Virage Group

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  • Objet : CONSEIL MÉDIA ET ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET TOULOUSE MÉTROPOLE

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 19/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE - BALAYAGE DES CHAUSSEES ET RTES METROPOLITAINES

    Montant : 3 960 000,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Labessouille Snts (S.N.T.S.)

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  • Objet : PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE - LOT 03-O - OUEST - PROPRETE URBAINE MANUELLE ET MECANISEEE

    Montant : 2 657 280,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Metge Environnement

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  • Objet : SERVICE DE PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE - SUPPORT D ACTIVITE VIA L INSERTION - LOT 10 - OUEST

    Montant : 3 388 135,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Bellefontaine Service Régie de Quartier

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  • Objet : 26M0062PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2027-2028

    Montant : 22 800,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Alliances et Cultures

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  • Objet : REALISATION AIRES DE JEUX A DOMINANTE HPL/HDPE 2026-2027

    Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SO'Paysage (SO' Paysage)

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  • Objet : REALISATION AIRES DE JEUX A DOMINANTE HPL/HDPE 2026-2027

    Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Husson International

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  • Objet : REALISATION AIRES DE JEUX A DOMINANTE HPL/HDPE 2026-2027

    Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Kompan

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  • Objet : REALISATION AIRES DE JEUX A DOMINANTE HPL/HDPE 2026-2027

    Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 15/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Nature Équipements

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA CENTRALITE PRU PAPUS

    Montant : 1 752 329,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Eurovia Midi-Pyrénées

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  • Objet : TRAVAUX POUR L AGRANDISSEMENT DES ESPACES DE STOCKAGES ET DES ABRIS POUR LES VEHICULES DU POLE ROUTIER DE COLOMIERS - LOT 1 : VRD

    Montant : 342 244,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Exedra Midi-Pyrénées

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  • Objet : 26M0062PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2027-2028

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Etre Mobile C'Est Permis !

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  • Objet : 26M0062PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2027-2028

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Etre Mobile C'Est Permis !

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  • Objet : 26M0062PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2027-2028

    Montant : 169 000,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Etre Mobile C'Est Permis !

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  • Objet : 26M0062PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2027-2028

    Montant : 25 600,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Etre Mobile C'Est Permis !

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  • Objet : 26M0062PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2027-2028

    Montant : 106 500,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Centre d'Éducation Routiere et de Transports Midi Pyrénées (Cert MP Transports Fabri Fabri Tourisme)

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  • Objet : 26M0062PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2027-2028

    Montant : 106 500,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Etre Mobile C'Est Permis !

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  • Objet : 26M0062PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2027-2028

    Montant : 76 800,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : La Maison du Velo

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  • Objet : REALISATION AIRES DE JEUX A DOMINANTE CORDAGE 2026-2027

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SO'Paysage (SO' Paysage)

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  • Objet : REALISATION AIRES DE JEUX A DOMINANTE CORDAGE 2026-2027

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Nature Équipements

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  • Objet : REALISATION AIRES DE JEUX A DOMINANTE CORDAGE 2026-2027

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Kompan

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  • Objet : REALISATION AIRES DE JEUX A DOMINANTE CORDAGE 2026-2027

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 14/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Recre'Action

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  • Objet : 26M0227AOO - ACCES INTERNET SECURISE

    Montant : 5 420 000,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMS Networks

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  • Objet : ACCES INTERNET SECURISE

    Montant : 1 355 000,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMS Networks

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  • Objet : FOURNITURE DE FILTRES POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS AERAULIQUES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Afpro Filters

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  • Objet : 26MC0232OO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE NORD - 2 LOTS

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Deca Propreté Midi-Pyrénées I (MAN)

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  • Objet : 26MC0232OO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE NORD - 2 LOTS

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Atalian Propreté

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  • Objet : FOURNITURE DE FILTRES POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS AERAULIQUES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Afpro Filters

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  • Objet : FOURNITURE DE FILTRES POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS AERAULIQUES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 12/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Afpro Filters

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  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA VOIE ROMAINE - COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE

    Montant : 778 897,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Eiffage Route Grand Sud (Midi Pyrénées)

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  • Objet : SERVICES DE PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE LOT 6S

    Montant : 1 156 000,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Caro TP

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  • Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE D’UN PORTAIL DE GESTION DE DONNEES PUBLIQUES

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Opendatasoft (Huwise)

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  • Objet : 24M0419PN-Procédure avec négociation pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre - Restructuration des ateliers mécaniques du Sang de Serp

    Montant : 502 471,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : Cpos

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  • Objet : 24M0419PN-Procédure avec négociation pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre - Restructuration des ateliers mécaniques du Sang de Serp

    Montant : 502 471,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARL E.R.G.O

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  • Objet : 24M0419PN-Procédure avec négociation pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre - Restructuration des ateliers mécaniques du Sang de Serp

    Montant : 502 471,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LS Ingénierie

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  • Objet : 24M0419PN-Procédure avec négociation pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre - Restructuration des ateliers mécaniques du Sang de Serp

    Montant : 502 471,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : Société d'Assistance et de Conception d'Équipements Techniques Sacet

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  • Objet : 24M0419PN-Procédure avec négociation pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre - Restructuration des ateliers mécaniques du Sang de Serp

    Montant : 502 471,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IAM Architectes

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  • Objet : La présente consultation concerne : 26M0205AOO L’ACHAT DE CONSOMMABLES ET PRODUITS POUR LA PRODUCTION ET FINITION POUR L’IMPRIMERIE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Miclo Diffusion - Filmedia

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  • Objet : 25MC0329PA - Dispositif de formation sur les savoirs de base

    Montant : 194 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACHAT DE CONSOMMABLES ET PRODUITS POUR LA PRODUCTION ET FINITION POUR L’IMPRIMERIE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Miclo Diffusion - Filmedia

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  • Objet : 26MC0157AOO - Acquisition de Petits Matériels Horticoles, de Pièces Détachées de Matériels Horticoles et Agricoles, Diagnostics et Prestations de Réparations - Multimarque

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Dedieu Motoculture

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  • Objet : 26MC0157AOO - Acquisition de Petits Matériels Horticoles, de Pièces Détachées de Matériels Horticoles et Agricoles, Diagnostics et Prestations de Réparations - Multimarque

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Caminel S.A.S. (Rural Master)

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  • Objet : ACQUISITION DE PETITS MATERIELS HORTICOLES, DE PIECES DETACHEES, DE MATERIELS HORTICOLES ET AGRICOLES, DIAGNOSTICS ET PRESTATIONS DE REPARATIONS MULTIMARQUES DGEFM

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Dedieu Motoculture

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  • Objet : ACQUISITION DE PETITS MATERIELS HORTICOLES, DE PIECES DETACHEES, DE MATERIELS HORTICOLES ET AGRICOLES, DIAGNOSTICS ET PRESTATIONS DE REPARATIONS MULTIMARQUES DGEFM

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Caminel S.A.S. (Rural Master)

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  • Objet : Propreté urbaine et support d’activité via l’insertion

    Montant : 810 000,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Territoires & Services - Régie de Quartier

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  • Objet : 22MC0552AOO - PRESTATIONS D’ETUDES, D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE, D’EXPERTISE RELATIVES AUX RESEAUX ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, ET PRESTATIONS ASSOCIEES (CB/CP)

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SRC Solution

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  • Objet : GAPP DDC 5 TERRITOIRES - LOT N°01 PRESTATIONS DE GAPP - METIER AGENTS EN CLUB DE PREVENTION

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Phareduc

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  • Objet : Fauchage et débroussaillage des dépendances des routes métropolitaines et de certaines artères toulousaines

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Agri Sud Ouest AR

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  • Objet : 23M0278PN - CB/HL - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE.<br />

    Montant : 272 090,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : Cabinet d'Études Marc Merlin (Cabinet Merlin)

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  • Objet : AMO PASSATION CONCESSION HABITAT DEGRADE - QUARTIER GRAND MIRAIL TOULOUSE

    Montant : 66 975,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Pintat Avocats

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Labels et certificats de TOULOUSE METROPOLE

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Publié

Marques déposées par TOULOUSE METROPOLE

  • A TOULOUSE ON AIME Le Futur!
    Enregistrée le 07/09/2023
    Expire le 07/09/2033
    Classes : 16 , 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4989382
    Marque enregistrée
  • ExpoVerso
    Enregistrée le 29/08/2023
    Expire le 29/08/2033
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR4987170
    Marque enregistrée
  • Parlons Travaux
    Enregistrée le 29/08/2023
    Expire le 29/08/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR4993233
    Marque enregistrée
  • AEROSCOPIA
    Enregistrée le 01/11/2022
    Expire le 01/11/2032
    Classes : 06 , 08 , 09 , 11 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 28 , 34 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4913430
    Marque enregistrée
  • Au coeur de votre quotidien toulOuse métropOle
    Enregistrée le 22/11/2021
    Expire le 22/11/2031
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR4820279
    Marque enregistrée
  • REZO-T
    Enregistrée le 13/08/2021
    Expire le 13/08/2031
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4793002
    Marque enregistrée
  • Au coeur de votre quotidien
    Enregistrée le 13/08/2021
    Expire le 13/08/2031
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR4793005
    Marque enregistrée
  • Toulouse, terre de rugby
    Enregistrée le 07/06/2021
    Expire le 07/06/2031
    Classes : 12 , 14 , 16 , 18 , 22 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR4774994
    Marque enregistrée
  • Toulouse Métropole, terre de rugby
    Enregistrée le 07/06/2021
    Expire le 07/06/2031
    Classes : 12 , 14 , 16 , 18 , 22 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR4774995
    Marque enregistrée
  • Maison de l'eau de Toulouse Métropole
    Enregistrée le 09/06/2020
    Expire le 09/06/2030
    Classes : 01 , 07 , 09 , 11 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4655738
    Marque enregistrée
  • Quai des Savoirs
    Enregistrée le 03/02/2020
    Expire le 03/02/2030
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4620848
    Marque enregistrée
  • Quai des Petits
    Enregistrée le 03/02/2020
    Expire le 03/02/2030
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4620849
    Marque enregistrée
  • Tutofest
    Enregistrée le 03/02/2020
    Expire le 03/02/2030
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4620850
    Marque enregistrée
  • Eau de Toulouse Métropole
    Enregistrée le 31/01/2020
    Expire le 31/01/2030
    Classes : 09 , 11 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4620418
    Marque enregistrée
  • R Révéo
    Enregistrée le 21/07/2016
    Expire le 21/07/2026
    Classes : 39
    Numéro : FR4291544
    Marque enregistrée
  • TOULOUSE SPACE SHOW' Semaine Internationale des Applications Spatiales
    Enregistrée le 29/04/2014
    Expire le 29/04/2034
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4087419
    Marque renouvelée
  • TOULOUSE SPACE SHOW' International Week on Space Applications
    Enregistrée le 29/04/2014
    Expire le 29/04/2034
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4087422
    Marque renouvelée
  • la fabrique toulouse métropole LE PROJET URBAIN
    Enregistrée le 25/03/2013
    Expire le 25/03/2023
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3992616
    Marque expirée
  • La Fabrique Toulouse Métropole
    Enregistrée le 25/03/2013
    Expire le 25/03/2023
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3992627
    Marque expirée
  • TOULOUSE OPEN
    Enregistrée le 13/05/2008
    Expire le 13/05/2018
    Classes : 09 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3574432
    Marque expirée
  • Grand Toulouse
    Enregistrée le 10/07/2007
    Expire le 10/07/2017
    Classes : 06 , 25 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3512426
    Marque expirée
  • AéroConstellation
    Enregistrée le 27/01/2003
    Expire le 27/01/2023
    Classes : 37 , 39 , 42
    Numéro : FR3206233
    Marque expirée
  • Cité des Biotechnologies®
    Enregistrée le 19/09/2002
    Expire le 19/09/2012
    Classes : 35 , 37 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR3184776
    Marque expirée
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Aides perçues par TOULOUSE METROPOLE

Intitulé : Régime d''aides de l''ADEME (Agence de l''environnement et de la maitrise de l''énergie) exempté de notification n°SA.40264 relatif aux aides à la protection de l''environnement pour la période 2014-2020
Montant : 900 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 11/08/2018
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49422
•
Référence : TM-10121878
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 799 068 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 09/06/2017
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-11612749
Intitulé : Régime exempté d'aides à l''investissement en faveur des infrastructures locales
Montant : 2 000 000 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 09/04/2018
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40206
•
Référence : TM-11612744
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 441 528 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 04/04/2018
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-11612735
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 688 523 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-11527500

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