COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS

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• Tribunal administratif de Bordeaux, 18/03/2026, 2404487
  Début du contentieux : 29/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 08/10/2024, 2206827
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANSPORTS BOUYDRON PANOUILLOT LABADIE, MOURLAN
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/12/2019, 18BX00985, 18BX00994
  Début du contentieux : 29/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Bernos-Beaulac
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/11/2019, 18BX00985, 18BX00994
  Début du contentieux : 29/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BAZAS, COMMUNE DE LIGNAN DE BAZAS, Commune de Bernos-Beaulac
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• Conseil d'État, 11/04/2018, 401753
  Début du contentieux : 02/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération départementale des chasseurs (FDC) de la Gironde, SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD OUEST, Société fermière du château Climens, SCEA DU CHATEAU DE FARGUES, Association SEVE, Sud-Gironde, Sauvegardons notre Espace de Vie et notre Environnement du Sud-Gironde, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Gironde, SNCF Réseau, TOULOUSE METROPOLE, Association Landes graves viticulture environnement en Arruan et autres, Commune de Caudecoste et autres, Fédération des grands vins de Bordeaux et autres, Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest et autres, COMMUNE DE SAINT LEGER DE BALSON, COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET, COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CASTELNAU, SYNDICAT VITICOLE PESSAC LEOGNAN, Société civile immobilière du château de Trenquelléon, SCI nouvelle du Domaine d'Eyrans, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Association Les Amis du Barthos, Association Landes Environnement Attitude, Fédération Sepanso Aquitaine, Association Très Grande Vigilance du Brulhois et de l'Agenais, Commune de Préchac, Commune de Bernos-Beaulac, COMMUNE DE LERM ET MUSSET, COMMUNE D'ESCAUDES, Commune de Cazalis, COMMUNE DE LUCMAU, COMMUNE DE CAPTIEUX, COMMUNE DE GOUALADE, COMMUNE DE LANDIRAS, COMMUNE DE CUDOS, Association Les Amis de la Terre Landes, Association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, Fédération départementale des chasseurs du Lot-et-Garonne, SCEA Château d'Eyran, Communauté de commune des Coteaux et Landes de Gascogne, SCE Château Haverlan, GFA Château Le Turquet, CHATEAU GUIRAUD, SYNDICAT VITICOLE DES GRAVES, Association ODG des AOC Sauternes et Barsac, Fédération des grands vins de Bordeaux, Association Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne, Association Saint Rustice Environnement Sauvegarde (STRES), Association La Mirande Patrimoine agenais et renouveau urbain, Association Alternative LGV Midi Pyrénées, Association Alternative LGV, Association de défense et d'information roquefortaise (ADDIR), Association Défense du Patrimoine Caudecostois, Association Très Grande Vigilance en Albret
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/2016, 14BX01718
  Début du contentieux : 08/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise du bâtiment Dus
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