| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
| SIREN : | 243 301 371 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 243 301 371 00015 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
-
Adresse : MAIRIE 2 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 33220 PINEUILHDate de création : 10/07/2002
-
Adresse : 2 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 33220 PINEUILHDate de création : 01/07/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE CHAMP DE JAMARD
-
Adresse : 2 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 33220 PINEUILHDate de création : 30/09/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AQUITANIA
-
Adresse : MAIRIE 2 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 33220 PINEUILHDate de création : 13/06/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
-
Adresse : 2 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 33220 PINEUILHDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : GESTION EAU
-
Adresse : 2 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 33220 PINEUILHDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : GESTION ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 2 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 33220 PINEUILHDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
-
Adresse : 140 RUE DE LA REPUBLIQUE 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDEDate de création : 27/04/2017Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA
-
Adresse : 102 RUE DE LA REPUBLIQUE 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDEDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU PAYS FOYEN
-
Adresse : 2 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 33220 PINEUILHDate de création : 29/09/2006Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
-
Adresse : MAIRIE 2 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 33220 PINEUILHDate de création : 20/02/2014Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
-
Adresse : 4 ZAE DE L'ARBALESTRIER 33220 PINEUILHDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
-
Adresse : LA TUQUETTE 33220 MARGUERONDate de création : 13/10/2011Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : MARPA
-
Adresse : 2 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 33220 PINEUILHDate de création : 15/04/2005Date de clôture : 08/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITE ECO ST AVIT ST NAZAIRE
-
Adresse : 2 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 33220 PINEUILHDate de création : 20/06/2003Date de clôture : 27/11/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE ARBALESTRIER
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 05/05/2025, 2502516Position : DéfendeurAutres parties : SARL MORON CONSTRUCTIONS, GERTHOFERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 06/10/2023, 2305481Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 08/09/2023, 2304312Début du contentieux : 14/02/2023Position : DemandeurAutres parties : ALAIN BERNAZEAU, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF IMMOBILIER SOGETIM SA, AXA FRANCE IARD, APAVE SUDEUROPEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Bordeaux, 14/02/2023, 2203984Position : DemandeurAutres parties : SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, EUROVIA AQUITAINE, Société Maaf, SAS Apave InternationalDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/10/2006, 05BX00389Début du contentieux : 22/12/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
-
MENUISERIE FOYENNE (498 258 748) Cité 4 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN et MENUISERIE FOYENNE de la relation : Notaire
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
-
Objet : construction équipement de loisirs - lot 11 : sols durs - sols souples
Montant : 60 521,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE VINET
En savoir plus -
Objet : construction équipement de loisirs - lot 8 : métallerie - serrurerie
Montant : 77 948,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIOU (SAS RIOU)
En savoir plus -
Objet : construction équipement de loisirs - lot 7 : menuiseries extérieures
Montant : 100 778,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIOU (SAS RIOU)
En savoir plus -
Objet : construction équipement de loisirs - lot 3 : charpentes métalliques
Montant : 206 194,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FUSION CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la zone Aquitania
Montant : 974 196,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMBLAY T.P
En savoir plus -
Objet : construction équipement de loisirs - lot 5 : étanchéité
Montant : 255 002,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
En savoir plus -
Objet : construction équipement de loisirs - lot 13: courants faibles et courants forts - SSI
Montant : 102 895,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B ELECTRIC
En savoir plus -
Objet : construction équipement de loisirs - lot 14 : chauffage - ventilation - sanitaire
Montant : 332 090,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE
En savoir plus -
Objet : construction équipement de loisirs - lot 2 : terrassement - fondations - gros oeuvre
Montant : 541 675,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MORON CONSTRUCTIONS
En savoir plus -
Objet : BDC no2 : renouvellement du réseau d’AEP rue Georges Clemenceau - phase 2
Montant : 384 021,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUBREUILH
En savoir plus -
Objet : BDC no3 : réparation urgente réseau Jean Raymond Guyon à Pineuilh
Montant : 99 994,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUBREUILH
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la zone Aquitania - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADVICE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la zone Aquitania - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE FOURTEAU (INGITER)
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la zone Aquitania - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALTUS
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la zone Aquitania - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICHE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : géoréférencement des ouvrages en classe A
Montant : 185 274,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIGMATOPO
En savoir plus -
Objet : BDC no3 : renouvellement du réseau AEP secteurs Chatelu et Moulin de Pivert communes de Pellegrue et Massugas
Montant : 136 756,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la maison CDC - lot no4 : étanché
Montant : 163 200,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GECAPE SUD OUEST
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la maison CDC - lot no3 : chape
Montant : 49 205,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALENT MACONNERIE
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la maison CDC - lot no2 : Gros Oeuvre - VRD
Montant : 589 633,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMBLAY T.P
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la maison CDC - lot no2 : Gros Oeuvre - VRD
Montant : 589 633,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERTHOFER
En savoir plus -
Objet : géoréférencement des ouvrages en classe A
Montant : 185 274,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIGMATOPO
En savoir plus -
Objet : BDC no2 : renouvellement du réseau d’AEP secteurs Le Basque, Le Claud et Puy de Gensac sur les communes de Listrac de Durèze, Auriolles et Pellegrue
Montant : 215 834,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMBLAY T.P
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la maison CDC - lot no9 : peintur
Montant : 66 378,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MARCILLAC & FILS
En savoir plus -
Objet : construction équipement de loisirs - lot 1 : terrassement - VRD
Montant : 455 212,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la maison CDC - lot no5 : menuise
Montant : 216 402,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVET METAL
En savoir plus -
Objet : Fourniture, livraison et installation d’un projecteur laser et d’un serveur
Montant : 72 147,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CINE DIGITAL NANTES BORDEAUX
En savoir plus -
Objet : Fourniture, livraison et installation d’un projecteur laser et d’un serveur pour le Cinéma la Brèche
Montant : 72 147,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CINE DIGITAL NANTES BORDEAUX
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la maison CDC - lot no10 : électr
Montant : 364 939,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B ELECTRIC
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la maison CDC - lot no11 : chauff
Montant : 259 220,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MARQUANT
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la maison CDC - lot no6 : plâtrer
Montant : 155 705,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNETEAU
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la maison CDC - lot no6 : plâtrer
Montant : 155 705,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MAINVIELLE
En savoir plus -
Objet : Lot 2 : Curage, éparage, faucardage - groupement de commande voirie
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMBLAY T.P
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la maison CDC- lot no8 : revêtem
Montant : 61 684,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGE SIM
En savoir plus -
Objet : BDC no1 : création des réseaux humides (EU, AEP) et des réseaux secs de la ZA AQUITANIA - phase 1
Montant : 466 020,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUBREUILH
En savoir plus -
Objet : Accord-cadre 24-27 - lot 2 - Travaux de renouvellement, réhabilitation et extension de réseaux d’AEP et de collecte des eaux usées
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUBREUILH
En savoir plus -
Objet : BDC no2 : renouvellement du réseau d’AEP secteurs Le Basque, Le Claud et Puy de Gensac sur les communes de Listrac de Durèze, Auriolles et Pellegrue
Montant : 215 834,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC
En savoir plus -
Objet : Accord-cadre 24-27 - lot 1 - Travaux de renouvellement, réhabilitation et extension de réseaux d’AEP et de collecte des eaux usées
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMBLAY T.P
En savoir plus -
Objet : Accord-cadre 24-27 - lot 1 - Travaux de renouvellement, réhabilitation et extension de réseaux d’AEP et de collecte des eaux usées
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la maison CDC - lot no12 : enduit
Montant : 59 759,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARP (AQUITAINE-RENOVATION-PEINTURE)
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la maison CDC - lot no1 : désamia
Montant : 136 168,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMBLAY T.P
En savoir plus -
Objet : Géoréférencement des ouvrages en classe A - Actualisation de l’étude diagnostique du système d’AEP sur le territoire communautaire
Montant : 185 274,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIGMATOPO
En savoir plus -
Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre sur le programme AC 2023-2026
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADVICE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : GV-LOT1-BDC2 : travaux pôle multimodal - phase 1
Montant : 296 195,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMBLAY T.P
En savoir plus -
Objet : construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel - relance des lots 2 "terrassements - fondations - gros oeuvre" et 14 "chauffage-ventilation-plomberie-sanitaire" déclarés infructueux - Terrassements - fondations - gros oeuvre
Montant : 557 029,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MORON CONSTRUCTIONS
En savoir plus -
Objet : Construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel sur la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh - Terrassement - VRD
Montant : 445 024,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
En savoir plus -
Objet : Construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel sur la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh - charpentes métalliques
Montant : 202 916,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FUSION CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : Construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel sur la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh - bardage
Montant : 103 939,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
En savoir plus -
Objet : Construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel sur la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh - étanchéité
Montant : 240 122,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
En savoir plus -
Objet : Construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel sur la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh - enduits extérieurs
Montant : 19 900,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUSA FACADES
En savoir plus -
Objet : Construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel sur la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh - menuiseries extérieures
Montant : 100 778,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIOU (SAS RIOU)
En savoir plus -
Objet : Construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel sur la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh - métallerie - serrurerie
Montant : 99 649,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIOU (SAS RIOU)
En savoir plus -
Objet : Construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel sur la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh - Menuiseries intérieures
Montant : 95 406,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BARSE
En savoir plus -
Objet : Construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel sur la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh - cloisons - doublages - plafonds suspendus
Montant : 102 552,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S2PS
En savoir plus -
Objet : Construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel sur la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh - Sols durs - sols souples - faïence murale
Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE VINET
En savoir plus -
Objet : Construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel sur la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh - Peinture
Montant : 35 801,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE LAGORCE
En savoir plus -
Objet : Construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel sur la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh - Courants forts et courants faibles - SSI
Montant : 94 596,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B ELECTRIC
En savoir plus -
Objet : Construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel sur la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh - Espaces verts
Montant : 28 026,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARDEAU ESPACES VERTS
En savoir plus -
Objet : Construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel sur la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh - Panneaux photovoltaïques
Montant : 69 768,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTROMONTAGE (CITEOS)
En savoir plus -
Objet : construction d’un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel - relance des lots 2 "terrassements - fondations - gros oeuvre" et 14 "chauffage-ventilation-plomberie-sanitaire" déclarés infructueux - chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Montant : 332 090,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE
En savoir plus -
Objet : construction équipement de loisirs - lot 4 : bardages
Montant : 136 688,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
En savoir plus -
Objet : construction équipement de loisirs - lot 9 : menuiseries intérieures
Montant : 95 406,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BARSE
En savoir plus -
Objet : construction équipement de loisirs - lot 14 : chauffage - ventilation - sanitaire
Montant : 332 090,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE
En savoir plus -
Objet : construction équipement de loisirs - lot 10 : cloisons - doublages
Montant : 102 552,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S2PS
En savoir plus -
Objet : construction équipement de loisirs - lot 16 : panneaux photovoltaïques
Montant : 69 768,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTROMONTAGE (CITEOS)
En savoir plus -
Objet : travaux de voirie et réseaux divers en vue de l’aménagement de la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMBLAY T.P
En savoir plus -
Objet : Réalisation de tests préalables à la réception de travaux
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES ENVIRONNEMENT SERVICES (AQUALIS)
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de l’ancienne trésorerie en centre de santé - lot no4 : menuiseries extérieures
Montant : 47 231,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE FOYENNE
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la zone Aquitania - Fouilles archéologiques
Montant : 408 471,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCHEODUNUM SAS
En savoir plus -
Objet : Relance suite à infructuosité du lot n°4 - Réhabilitation et extension d’une ancienne gendarmerie en Maison de la Communauté de Communes
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GECAPE SUD OUEST
En savoir plus -
Objet : GV-LOT1-BDC1 - Réfection parking de Mézières
Montant : 95 706,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMBLAY T.P
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de l’ancienne trésorerie en centre de santé - lot no10 : plomberie - sanitaire - CVC
Montant : 64 679,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIANCE THERMIQUE
En savoir plus -
Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation et extension de réseaux d’AEP et de collecte des eaux usées - Renouvellement, réhabilitation, extension des réseaux d’AEP et de réseaux de collecte des eaux usées sur le territoire des communes de Auriolles, Caplong, Eynesse, Landerrouat, Listrac de Durèze, La Roquille, Les Lèves et Thoumeyragues, Ligueux, Margueron, Massugas, Pellegrue, Riocaud, Saint André et Appelles, Saint Avit de Soulège, Saint Avit Saint Nazaire, Saint Philippe du Seignal et Saint Quentin de Caplong
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 379278815
En savoir plus -
Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation et extension de réseaux d’AEP et de collecte des eaux usées - Renouvellement, réhabilitation, extension des réseaux d’AEP et de réseaux de collecte des eaux usées sur le territoire des communes de Pineuilh, Port Sainte Foy et Ponchapt et Sainte Foy la Grande
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUBREUILH
En savoir plus -
Objet : BDC9 - Réparation urgente EU rue Théodore Toulouse - Pineuilh
Montant : 60 354,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUBREUILH
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de l’ancienne trésorerie en centre de santé - lot no6 : plâtrerie
Montant : 41 070,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL WORLD CONCEPT
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la maison CDC - lot no7 : menuise
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE GENERALE DE MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension d’une ancienne gendarmerie en Maison de la Communauté de Communes - désamiantage - démolition - curage
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMBLAY T.P
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension d’une ancienne gendarmerie en Maison de la Communauté de Communes - VRD - construction - gros oeuvre
Montant : 551 499,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 596550038
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension d’une ancienne gendarmerie en Maison de la Communauté de Communes - charpente - couverture
Montant : 37 837,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALENT MACONNERIE
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension d’une ancienne gendarmerie en Maison de la Communauté de Communes - menuiseries extérieures - serrurerie
Montant : 210 302,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVET METAL
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension d’une ancienne gendarmerie en Maison de la Communauté de Communes - plâtrerie - isolation - faux plafonds
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MAINVIELLE
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension d’une ancienne gendarmerie en Maison de la Communauté de Communes - menuiseries intérieures
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE GENERALE DE MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension d’une ancienne gendarmerie en Maison de la Communauté de Communes - revêtements de sols
Montant : 61 684,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGE SIM
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension d’une ancienne gendarmerie en Maison de la Communauté de Communes - peinture
Montant : 67 750,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MARCILLAC & FILS
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension d’une ancienne gendarmerie en Maison de la Communauté de Communes - électricité
Montant : 287 858,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B ELECTRIC
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension d’une ancienne gendarmerie en Maison de la Communauté de Communes - chauffage - ventilation - équipements sanitaires
Montant : 258 478,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MARQUANT
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension d’une ancienne gendarmerie en Maison de la Communauté de Communes - enduits - isolation par l’extérieur
Montant : 59 759,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARP (AQUITAINE-RENOVATION-PEINTURE)
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation et extension d’une ancienne gendarmerie en Maison de la Communauté de Communes - ascenseur
Montant : 20 850,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA SUD-OUEST
En savoir plus -
Objet : Groupement de commandes - Travaux voirie et réseaux divers 2024-2026 - revêtement, réseaux et maçonnerie
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMBLAY T.P
En savoir plus -
Objet : Groupement de commandes - Travaux voirie et réseaux divers 2024-2026 - curage, éparage, faucardage
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMBLAY T.P
En savoir plus -
Objet : Lot 1 - revêtement, réseaux et maconnerie - groupement de commande voirie
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMBLAY T.P
En savoir plus -
Objet : opération de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d’aménagement de la zone Aquitania sur la commune de Pineuilh
Montant : 416 471,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCHEODUNUM SAS
En savoir plus -
Objet : Etude schéma des mobilités actives
Montant : 17 825,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITER (I T E R)
En savoir plus -
Objet : mission de Maîtrise d’oeuvre relative aux travaux d’aménagement de la zone d’équipements collectifs « Aquitania » située sur la commune de Pineuilh.
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICHE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Aménagement de la zone Aquitania - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICHE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : MO pour la construction d’un équipement de loisirs zone Aquitania
Montant : 165 648,00 € · Notifié le : 23/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTECH
En savoir plus -
Objet : MO pour la construction d’un équipement de loisirs zone Aquitania
Montant : 165 648,00 € · Notifié le : 23/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELINEAVIT ARCHITECTURE
En savoir plus -
Objet : MO pour la construction d’un équipement de loisirs zone Aquitania
Montant : 165 648,00 € · Notifié le : 23/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASSEURS
En savoir plus -
Objet : MO pour la construction d’un équipement de loisirs zone Aquitania
Montant : 165 648,00 € · Notifié le : 23/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 33ECO
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
16 038 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant :
693 072 €
Autorité :
Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Octroi :
11/07/2019
Objectif :
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts