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Mise à jour INSEE : le 11/06/2026

TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

243 700 754 · Active
Adresse : 60 AVENUE MARCEL DASSAULT, 37200 TOURS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2000

Informations juridiques de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

SIREN : 243 700 754
SIRET (siège) : 243 700 754 00035
Forme juridique : Métropole
Numéro de TVA : FR82243700754
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

  • Établissement

    En activité

    243 700 754 00035
    Adresse : 60 AVENUE MARCEL DASSAULT 37200 TOURS
    Date de création : 18/12/2003
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat OPQIBI
  • Établissement

    En activité

    243 700 754 00068
    Adresse : RTE DES LANDES 37320 ESVRES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CREMATORIUM
  • Établissement

    En activité

    243 700 754 00050
    Adresse : 60 AVENUE MARCEL DASSAULT 37200 TOURS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    243 700 754 00027
    Adresse : 60 AVENUE MARCEL DASSAULT 37200 TOURS
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : TRAITEMENT DES EAUX USEES
  • Établissement

    Fermé

    243 700 754 00043
    Adresse : 60 AVENUE MARCEL DASSAULT 37200 TOURS
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS URBAINS
  • Établissement

    Fermé

    243 700 754 00019
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DES MINIMES 37000 TOURS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2010

Etablissements de l'entreprise TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Finances de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Dirigeants et représentants de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Entreprises dirigées par TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Comptes annuels de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Alertes de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Procédures collectives de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/05/2026, 25VE02337
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS, Saint-Pierre-des-Corps
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/05/2026, 25VE02354
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS, Saint-Pierre-des-Corps
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/05/2026, 23VE02190
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Vert Marine, Société Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, Vert Marine, Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 01/04/2026, 25/02343
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/03/2026, 2601141
    Position : Défendeur
    Autres parties : OXYGENAIR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/02/2026, 2401023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Loir-et-Cher
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 31/07/2025, 2502658
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 26/05/2025, 2501633
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/05/2025, 2204247
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/05/2025, 2204248
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/01/2025, 2405537
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/11/2024, 2204443
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES, OWA OLIVIER WERNER ARCHITECTE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/11/2024, 2300781
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/10/2024, 22VE00828
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF Réseau
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204895
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204878
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204875
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, Administration générale des finances publiques
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204722
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, Administration générale des finances publiques, Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire, Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204785
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204900
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCIALYS, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204897
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204724
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/06/2024, 2204872
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/06/2024, 2204782
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire, SA L'Immobilière Leroy Merlin France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/06/2024, 2204727
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/06/2024, 2204784
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/06/2024, 2204893
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/05/2024, 2100302
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/04/2024, 2103911
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/04/2024, 2003690
    Début du contentieux : 20/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Farman Invest SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/02/2024, 2103968
    Début du contentieux : 26/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/01/2024, 2101551
    Début du contentieux : 15/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/11/2023, 2100529
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/11/2023, 20VE02802
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assurances du Crédit Mutuel, SMACL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2004572
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/07/2023, 2001912
    Position : Défendeur
    Autres parties : DECATHLON, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/07/2023, 2302363
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/07/2023, 2202895
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/05/2023, 2200634
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète d'Indre-et-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/03/2023, 2100304
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/09/2022, 2103347
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/09/2022, 2103345
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/09/2022, 2103342
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/09/2022, 2103344
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/09/2022, 2103348
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/08/2022, 2202013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BALLAN EXPLOITATION, COMMUNE DE BALLAN MIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/07/2022, 2002739
    Début du contentieux : 21/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gaz réseau distribution France (GRDF)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/01/2022, 21VE01993
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/01/2022, 21VE01988
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/01/2022, 21VE01989
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/01/2022, 21VE01994
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/01/2022, 21VE01992
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/01/2022, 21VE01995
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOURS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/01/2022, 21NT00229
    Début du contentieux : 17/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/12/2017, 16NT00490
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE VINET, GERARD CARATY-BRUNO POUPART-LAFARGE, Société Qualiconsult, Espace Récréa
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Adresse complète : 60 AVENUE MARCEL DASSAULT
37200 TOURS
Email : [email protected]
Téléphone : 0247801111
Adresse : 60 AV MARCEL DASSAULT CS 30651 37206 TOURS CEDEX 3

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Appels d'offres gagnés par TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

  • Objet : Gestion et maintenance de la flotte de v�los n�cessaire au fonctionnement du service V�lociti.

    Montant : 457 400,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Certificat OPQIBI
1 établissement(s)
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

  • Enregistrée le 21/11/2023
    Expire le 21/11/2033
    Classes : 06 , 16 , 20 , 35 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR5008120
    Marque enregistrée
  • VELIVAL
    Enregistrée le 10/11/2023
    Expire le 10/11/2033
    Classes : 06 , 16 , 20 , 35 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR5005375
    Marque enregistrée
  • Hé Hub éco
    Enregistrée le 28/06/2022
    Expire le 28/06/2032
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4881039
    Marque enregistrée
  • T TOURS LOIRE VALLEY
    Enregistrée le 05/08/2020
    Expire le 11/06/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4673051
    Demande totalement rejetée
  • DESTINATIONTOURSLOIREVALLEY
    Enregistrée le 05/08/2020
    Expire le 11/06/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4673052
    Demande totalement rejetée
  • ARTEMIS UN SERVICE DE TOURS METROPOLE
    Enregistrée le 20/07/2020
    Expire le 11/06/2026
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR4668257
    Demande totalement rejetée
  • Tours Métropole Val de Loire
    Enregistrée le 20/07/2020
    Expire le 11/06/2026
    Classes : 16 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4668258
    Demande totalement rejetée
  • T TOURS LOIRE VALLEY
    Enregistrée le 11/12/2019
    Expire le 11/06/2026
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4606900
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 2 003 907 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 1 368 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
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Référence : TM-11886964