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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COSI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN GRESIVAUDAN

243 801 263 · Inactive depuis le 01/01/2009
Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE PRE ROUX, 115 RUE LOUIS NEEL, 38920 CROLLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 01/01/2002

Informations juridiques de COSI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN GRESIVAUDAN

SIREN : 243 801 263
SIRET (siège) : 243 801 263 00118
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR36243801263
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COSI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN GRESIVAUDAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COSI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN GRESIVAUDAN

  • Établissement

    Fermé

    243 801 263 00118
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE PRE ROUX 115 RUE LOUIS NEEL 38920 CROLLES
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/01/2009
  • Établissement

    Fermé

    243 801 263 00159
    Adresse : LANCEY 38190 VILLARD-BONNOT
    Date de création : 01/07/2008
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PEPINIERES D'ENTREPRISES BERGES
  • Établissement

    Fermé

    243 801 263 00142
    Adresse : VILLARD-BONNOT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 02/06/2008
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : ESPACE ARAGON
  • Établissement

    Fermé

    243 801 263 00134
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE PRE ROUX 115 RUE LOUIS NEEL 38920 CROLLES
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT DE PERSONNES
  • Établissement

    Fermé

    243 801 263 00126
    Adresse : CROLLES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE COMMUNAUTAIRE LA GRANDE ILE I
  • Établissement

    Fermé

    243 801 263 00100
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE PRE ROUX 115 RUE LOUIS NEEL 38920 CROLLES
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE COMMUNAUTAIRE ALFRED FREDET
  • Établissement

    Fermé

    243 801 263 00092
    Adresse : CROLLES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE COMMUNAUTAIRE DE L ETAPE
  • Établissement

    Fermé

    243 801 263 00068
    Adresse : 1300 RTE DU LAC 38660 LA TERRASSE
    Date de création : 04/05/2004
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING INTERCOMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    243 801 263 00084
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE PRE ROUX 115 RUE LOUIS NEEL 38920 CROLLES
    Date de création : 29/03/2004
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE COMMUNAUTAIRE DE PRE MILLION
  • Établissement

    Fermé

    243 801 263 00076
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE PRE ROUX 115 RUE LOUIS NEEL 38920 CROLLES
    Date de création : 29/03/2004
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE COMMUNAUTAIRE LA GRANDE ILE II
  • Établissement

    Fermé

    243 801 263 00050
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE PRE ROUX 115 RUE LOUIS NEEL 38920 CROLLES
    Date de création : 24/12/2003
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE COMMUNAUTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    243 801 263 00043
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE PRE ROUX 115 RUE LOUIS NEEL 38920 CROLLES
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : DEVELOPPEMENT
  • Établissement

    Fermé

    243 801 263 00035
    Adresse : RUE HENRI FABRE 38920 CROLLES
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE NAUTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    243 801 263 00027
    Adresse : RUE DE BRETAGNE 38190 FROGES
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : MAPAD RESI.BELLE VALLEE
  • Établissement

    Fermé

    243 801 263 00019
    Adresse : 147 RUE PRE DE L'HORME 38920 CROLLES
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise COSI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN GRESIVAUDAN

Finances de COSI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN GRESIVAUDAN

Dirigeants et représentants de COSI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN GRESIVAUDAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COSI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN GRESIVAUDAN

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Documents juridiques de COSI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN GRESIVAUDAN

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Procédures collectives de COSI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN GRESIVAUDAN

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Contentieux de COSI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOYEN GRESIVAUDAN

  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/08/2026, 2510999
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2026, 2601586
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Manufacture d'imprimerie Deux Ponts
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2025, 2308299
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Commune de Sainte-Blandine
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/11/2023, 21LY02633
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/11/2023, 21LY03888
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/11/2023, 21LY02649
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy (SIED), METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/05/2023, 2100353
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/02/2023, 2300735
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/02/2023, 2105204
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/09/2022, 2205544
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/02/2013, 12LY01418
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, COMMUNE DU VERSOUD, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 13/04/2010, 09-11.889
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Grenoble, 16/01/2009, 08/00181
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TRANSPORTS LOCATIONS AFFRETEMENTS-TLA
  • Cour d'appel de Grenoble, 19/12/2008, 07/57
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 19/12/2008, 08/221
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Site internet : Non disponible
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