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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

244 000 741 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : 55 PL FOCH, 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 01/01/1997

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

SIREN : 244 000 741
SIRET (siège) : 244 000 741 00086
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR77244000741
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

  • Établissement

    Fermé

    244 000 741 00086
    Adresse : 55 PL FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
    Date de création : 22/03/2011
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    244 000 741 00102
    Adresse : 533 RTE DU MARENSIN 40380 GAMARDE-LES-BAINS
    Date de création : 14/10/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : EHPAD DU LOUTS
  • Établissement

    Fermé

    244 000 741 00060
    Adresse : 55 PL FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
    Date de création : 09/02/2005
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE POYARTIN
  • Établissement

    Fermé

    244 000 741 00052
    Adresse : 40180 HINX
    Date de création : 26/03/2003
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : Z A E COMMUNAUTAIRE DE PREUILHON
  • Établissement

    Fermé

    244 000 741 00045
    Adresse : 19 IMP ABBE MINVIELLE 40380 GAMARDE-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 14/10/2013
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : EHPAD ABBE BORDES
  • Établissement

    Fermé

    244 000 741 00037
    Adresse : 480 CHEMIN DU SALA 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MUSEE DE LA CHALOSSE
  • Établissement

    Fermé

    244 000 741 00029
    Adresse : AV JEAN JAURES 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : EHPAD CANTONALE
  • Établissement

    Fermé

    244 000 741 00011
    Adresse : MAIRIE 16 PL DE L'HOTEL DE VILLE 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 22/03/2011

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/07/2026, 24NT02005
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSORTS LANDOUSY X
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 06/08/2025, 24/00879
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. CRLC, S.A. MAAF, IFFENDIC PEINTURE, OUEST STRUCTURES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dite MAF, KOTAN BATIMENT, MISSION COOP, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, Société d'assurance CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, TECHNICOOP, Société d'assurance Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire dite GROUPAMA Loire Bretagne, SA ALBINGIA, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, S.A.S. SMAC, NGE BATIMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, Commune de, IDEL.SOA, COOP DE CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GROSSET RAVALEMENT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/06/2025, 497620
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Indivision Y, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/11/2024, 492776
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Athena
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 01/07/2024, 2200306
    Début du contentieux : 14/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, État, KER OPTIK
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2020, 19NT04021
    Début du contentieux : 22/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTFORT SUR MEU
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/09/2014, 13-16.283
    Début du contentieux : 14/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/09/2014, 13-20.249
    Début du contentieux : 07/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 07/06/2013, 11/07086
    Début du contentieux : 01/07/2011
    Position : Défendeur
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 55 PL FOCH
40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

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Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE

Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 369 131 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 164 957 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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