Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

244 700 472 · Inactive depuis le 01/01/2013
Adresse : 43 RUE DE NEMOURS, 47270 PUYMIROL
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2013)
Création : 31/12/1993

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

SIREN : 244 700 472
SIRET (siège) : 244 700 472 00024
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR93244700472
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

  • Établissement

    Fermé

    244 700 472 00024
    Adresse : 43 RUE DE NEMOURS 47270 PUYMIROL
    Date de création : 07/04/2009
    Date de clôture : 01/01/2013
  • Établissement

    Fermé

    244 700 472 00016
    Adresse : MAIRIE 47270 PUYMIROL
    Date de création : 31/12/1993
    Date de clôture : 07/04/2009

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/06/2014, 12BX01514
    Début du contentieux : 25/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PUYMIROL, COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC, COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE, Préfet de Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 43 RUE DE NEMOURS
47270 PUYMIROL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.