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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

244 900 015 · Active
Adresse : 83 RUE DU MAIL, 49100 ANGERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

SIREN : 244 900 015
SIRET (siège) : 244 900 015 00011
Numéro LEI : 969500ABOAK6UF21V436 
Forme juridique : Communauté urbaine
Numéro de TVA : FR38244900015
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

  • Établissement

    En activité

    244 900 015 00011
    Adresse : 83 RUE DU MAIL 49100 ANGERS
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    244 900 015 00102
    Adresse : 83 RUE DU MAIL 49100 ANGERS
    Date de création : 01/09/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS ECONOMIQUES
  • Établissement

    En activité

    244 900 015 00094
    Adresse : 83 RUE DU MAIL 49100 ANGERS
    Date de création : 01/09/2015
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAUX DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    244 900 015 00086
    Adresse : BOULEVARD DE LA CHANTERIE 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
    Date de création : 01/10/2010
    Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
    Enseigne : BIOPOLE CTRE VALORISATION DECHETS
  • Établissement

    En activité

    244 900 015 00060
    Adresse : 83 RUE DU MAIL 49100 ANGERS
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS URBAINS
  • Établissement

    En activité

    244 900 015 00052
    Adresse : AEROPORT 49140 MARCE
    Date de création : 01/10/2000
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : AEROPORT D'ANGERS-MARCE
  • Établissement

    En activité

    244 900 015 00078
    Adresse : 83 RUE DU MAIL 49100 ANGERS
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : BUDGET DECHETS
  • Établissement

    En activité

    244 900 015 00045
    Adresse : 83 RUE DU MAIL 49100 ANGERS
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    244 900 015 00037
    Adresse : RUE DE VILLECHIEN 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : DECHETTERIE DE VILLECHIEN
  • Établissement

    En activité

    244 900 015 00029
    Adresse : 83 RUE DU MAIL 49100 ANGERS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Finances de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Documents juridiques de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Comptes annuels de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Conformité de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Procédures collectives de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Contentieux de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

  • Tribunal administratif de Nantes, 11/08/2026, 2614437
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/08/2026, 2614438
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2026, 2309479
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TRELAZE, SARL DE COQUEREAUMONT LEBRETON ARCHITECTES, AXENS DCL ARCHITECTES URBANISTES, TECHNIQUES ET CHANTIERS, Société Qualiconsult, CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/06/2026, 2521169
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/06/2026, 25NT01339
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : commune d'Avrillé
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/05/2026, 2307181
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ANGERS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/05/2026, 2609298
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CFDT Interco de Maine-et-Loire, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/05/2026, 2606147
    Début du contentieux : 09/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2605534
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2026, 2603743
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/03/2026, 2206428
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOMAL CENTRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/02/2026, 2601174
    Début du contentieux : 22/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/12/2025, 2303059
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 08/10/2025, 25-1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DES ANGLES, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SOCIETE AIR FRANCE, VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, GREENALP, SEVLC STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON, LES PORTES DU MONT BLANC, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, COMMUNE D'ANGLET, SUEZ RV CENTRE OUEST, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SYSOCO, FARECO SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CHIMIREC-EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2025, 25-1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DES ANGLES, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SOCIETE AIR FRANCE, VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, GREENALP, SEVLC STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON, LES PORTES DU MONT BLANC, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, COMMUNE D'ANGLET, SUEZ RV CENTRE OUEST, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SYSOCO, FARECO SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CHIMIREC-EST
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/09/2025, 2107700
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/06/2025, 2410934
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL Assurance, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/06/2025, 2504657
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEFIMUR, Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 30/04/2025, 498856
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2205065
    Position : Défendeur
    Autres parties : A TP, TPPL, Ville d'Angers
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/04/2025, 2202542
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Avrillé, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/03/2025, 2504703
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 20/03/2025, 25/00010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/02/2025, 2410677
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/01/2025, 2103775
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/01/2025, 2204579
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ouest Serrurerie, Société Arcau Architectes, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, APAVE NORD-OUEST SAS, Société ETPO
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104432
    Début du contentieux : 12/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE B2 HOTEL INVEST SAS, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104401
    Position : Défendeur
    Autres parties : HMC, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104408
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, Société civile immobilière (SCI) Inn Angers
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104402
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANGERS REPUBLIQUE 2014, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104296
    Début du contentieux : 12/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Becridis, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104293
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPCI NATIXIS LEASE INVESTMENT, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104236
    Début du contentieux : 12/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUZEDIS, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104295
    Début du contentieux : 16/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, Société civile immobilière Becrimmo
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104234
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, Société civile immobilière (SCI) Patrime
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104232
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104231
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104409
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHMC, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104420
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2107021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVL BENOIST, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104419
    Début du contentieux : 12/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104230
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière du Ralliement, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2111957
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Becridis, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2111956
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Becrimmo, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2104229
    Début du contentieux : 12/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAKER TILLY STREGO, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2111831
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, Société Civile Immobilière du 9 Quai Félix Faure
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2103895
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) d'Orgemont, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2103538
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARIANE CLOUD, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2110667
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, SAS AEW Ciloger
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2103540
    Position : Défendeur
    Autres parties : FISO, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2103534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, MURS & COMMERCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2103946
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) des Trois Paroisses, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2111829
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEM'IMMO, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2103541
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) du Campus, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2103944
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFICA SOCIETE FINANCIERE D'INDUSTRIE DE COMMERCE ET D'AGRICULTURE, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2103943
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIGMA ANGERS, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2104384
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Genefim, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2103532
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPF2 MULTI, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2103535
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Tour Saint Serge, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2103536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, Société Civile Immobilière (SCI) Maine Saint Serge
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2104383
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINAMUR, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2104842
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCIALYS, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2103897
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière des Trois Paroisses, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2104062
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONFORAMA FRANCE, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2103533
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision de M. A et de Mme B, Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 31/10/2024, 24/00468
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCLOVA SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, EBM ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX, SOC TERRASSEMENTS JUSTEAU, GRIMAUD FONDATIONS, SOMBAT LES FACADES DE L'ANJOU, COMMUNE D'ANGERS, SARL DE COQUEREAUMONT LEBRETON ARCHITECTES, MTHOME, FONCIERE DE L'OLYMPE, ALGEST, Syndicat des copropriétaires de la résidence du, SCI LE CROCODILE, S.C.I. DELACROIX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 24/10/2024, 24/00009
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/10/2024, 2202079
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : P2A - PARC ANJOU AVENTURE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/10/2024, 2413717
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 26/09/2024, 23/00025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/09/2024, 2411227
    Début du contentieux : 14/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TTI Production
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/06/2024, 2011713
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2024, 2007577
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2024, 2101813
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/03/2024, 2011001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) angevine du 24-26 boulevard du Maréchal Foch, Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/01/2024, 2303952
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/01/2024, 2317571
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/07/2023, 470503
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/01/2023, 2216312
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ecoburotic SAS (ACIPA), PRINTERREA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/01/2023, 2216634
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/10/2022, 2111662
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/10/2022, 2200114
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/08/2022, 1913169
    Début du contentieux : 13/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, L'immobilière Leroy Merlin France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/08/2022, 1913955
    Position : Défendeur
    Autres parties : HYPERTHETIS PARTICIPATIONS, Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/08/2022, 1913956
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Mercyalis, Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/07/2022, 1903148
    Début du contentieux : 26/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2022, 2110658
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TRELAZE, Société Orlo, TECHNIQUES ET CHANTIERS, Société Qualiconsult, SARL DE COQUEREAUMONT LEBRETON ARCHITECTES, CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, SMACL
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2022, 1812182
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ANGERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 08/10/2021, 448793
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : groupement foncier agricole Bessoneau, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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  • Cour d'appel d'Angers, 02/03/2021, 19/00004
    Début du contentieux : 02/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe Foncier Agricole
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Angers, 02/03/2021, 19/00003
    Début du contentieux : 02/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/11/2020, 19NT03628
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole Bessoneau, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/07/2019, 18NT03538
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Les Jardins des Ardoisières, PRESTAR - LE CORMIER, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/05/2017, 15NT03351
    Début du contentieux : 03/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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Entreprises citées de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

  • SCI IMM'UP ANJOU (939 163 937) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et SCI IMM'UP ANJOU de la relation : Inconnue
  • SOCIETE DES ENERGIES RENOUVELABLES DE MONPLAISIR (842 805 822) Cité 3 fois en 2018 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et SOCIETE DES ENERGIES RENOUVELABLES DE MONPLAISIR de la relation : Banque
  • ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT (839 657 749) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Angers Loire Métropole , VILLE D'ANGERS , Syndicat Angers Marce et 3 autres
  • SAINT SERGE LEGROS (443 058 102) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et SAINT SERGE LEGROS de la relation : Notaire
  • G P SAS (872 802 780) Cité 2 fois en 2009 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et G P SAS de la relation : Notaire
  • LEVOYAGEUR (394 720 171) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et LEVOYAGEUR de la relation : Notaire

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  • Objet : TRX DE SECURISATION D ALIMENTATION EN EP DU RESEAU R70 ENTRE L UPEP ET LA RUE VILLESICARD LOT N°1

    Montant : 10 250 400,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX (PARIS NORD-OUEST)

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  • Objet : TRX DE SECURISATION D ALIMENTATION EN EP DU RESEAU R70 ENTRE L UPEP ET LA RUE VILLESICARD LOT N°1

    Montant : 10 250 400,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DLE OUEST

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  • Objet : REHABILITATION DE RESEAUX EU ET EP PAR CHEMISAGE

    Montant : 276 436,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALENTIN (VALENTIN ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : REHABILITATION DE RESEAUX EU ET EP PAR CHEMISAGE

    Montant : 276 436,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE EUREA

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  • Objet : TVX D’EXTENSION DU GS FELIX PAUGER A ST LAMBERT LA POTHERIE - LOT 8 - CLOISONS SECHES - PLAFOND PLAQUES DE PLATRE

    Montant : 56 900,00 € · Notifié le : 28/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPLAI

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°19

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BAYARD

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  • Objet : AC FOURNITURE DE REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DE L EAU 2023-2027 LOT 4 CHAUX VIVE

    Montant : 145 350,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LHOIST FRANCE OUEST

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  • Objet : AC FOURNITURE DE REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DE L EAU 2023-2027 LOT 4 CHAUX VIVE

    Montant : 145 350,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CHAUX DE BRETAGNE

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  • Objet : TRX DE REHABILITATION DE REGARDS D ASS SANS TRANCHEE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TELEREP FRANCE

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  • Objet : AC FOURNITURE DE REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DE L EAU 2023-2027 LOT N°3 CHAUX ETEINTE

    Montant : 842 496,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CHAUX DE BRETAGNE

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  • Objet : AC FOURNITURE DE REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DE L EAU 2023-2027 LOT N°3 CHAUX ETEINTE

    Montant : 842 496,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LHOIST FRANCE OUEST

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  • Objet : OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX ASST EU ET EP : INSPECTIONS ET EPREUVES D’ETANCHEITE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNILAB (TECHNIMESURES)

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°3

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOVAL

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°7

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MARTIN HEULIN

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°8

    Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°9

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SABLIERS ANGEVINS REUNIS

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°10

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MARTIN HEULIN

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°12

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MARTIN HEULIN

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°13

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOVAL

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°14

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FRANS BONHOMME

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°15

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOVAL

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°16

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LIBAUD

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°17

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MARTIN HEULIN

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°18

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LIBAUD

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°20

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MARTIN HEULIN

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  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA STATION D EPURATION DE LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE ET TRANSFERT DES EFFLUENTS DE PLESSIS MACE

    Montant : 2 690 553,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CNR CONSTRUCTION

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  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA STATION D EPURATION DE LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE ET TRANSFERT DES EFFLUENTS DE PLESSIS MACE

    Montant : 2 690 553,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOINARD ENERGIE

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  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA STATION D EPURATION DE LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE ET TRANSFERT DES EFFLUENTS DE PLESSIS MACE

    Montant : 2 690 553,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU

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  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA STATION D EPURATION DE LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE ET TRANSFERT DES EFFLUENTS DE PLESSIS MACE

    Montant : 2 690 553,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA OUEST TP

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  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA STATION D EPURATION DE LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE ET TRANSFERT DES EFFLUENTS DE PLESSIS MACE

    Montant : 2 690 553,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSO AGENCE D'ARCHITECTURE

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  • Objet : FOURNITURE DE SOLUTION AQUEUSE DE NITRATE DE CALCIUM ET DE CONTROLEURS DE DOSAGE POUR LE TRAITEMENT DES SULFURES DES RESEAUX D EU

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YARA FRANCE

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  • Objet : TRX DE REHABILITATION ET SECURISATION DE 3 POSTES DE REFOULEMENT

    Montant : 292 137,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC

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  • Objet : TRX DE REHABILITATION ET SECURISATION DE 3 POSTES DE REFOULEMENT

    Montant : 292 137,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEC REHABILITATION

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAUX ET EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°1

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°2

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CHRISTAUD (CHRISTAUD - LNTP)

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°4

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOVAL

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°5

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOVAL

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°6

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LIBAUD

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES OUVRAGES DE GENIE CIVIL DE L UPEP ET D ALM LOT N°3 NETTOYAGE DES OUVRAGES DE L UPEP

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : AC-INJECTION DE CHAUX LIQUIDE MICRONISEE POUR L USINE D EP. LOT N°1 LOCATION DU MATERIEL DE STOCKAGE ET D INJECTION

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOIST FRANCE OUEST

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  • Objet : AC-INJECTION DE CHAUX LIQUIDE MICRONISEE POUR L USINE D EP. LOT N°1 LOCATION DU MATERIEL DE STOCKAGE ET D INJECTION

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOIST FRANCE

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  • Objet : AC-INJECTION DE CHAUX LIQUIDE MICRONISEE POUR L USINE D EP LOT N°2 FOURNITURE DE CHAUX LIQUIDE MICRONISEE

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOIST FRANCE OUEST

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  • Objet : ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS ET REPERAGES AMIANTE/HAP EN VOIRIE ET GENIE CIVIL

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP CONCEPT

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  • Objet : TRAVAUX EXTENSIONS ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D ALM

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE HUMBERT ET CIE

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  • Objet : TRAVAUX EXTENSIONS ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D ALM

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EHTP

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  • Objet : TRAVAUX EXTENSIONS ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D ALM

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LUC DURAND

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  • Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE GESTION DES AIRES POUR LES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIRE-NOVATRICE

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UN TAGV A BEAUCOUZE - LOT 05 - MENUISERIES METALLIQUES - SERRURERIE

    Montant : 119 861,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENT METALLIQUE

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  • Objet : PRESTATION DE RELEVES A GRAND RENDEMENT DE DEGRADATIONS DES CHAUSSEES POUR AUSCULTATION DE LA VOIRIE COMMU SUR TERRITOIRE D ALM

    Montant : 59 999,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIAPIX SYSTEMS

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  • Objet : Marché Spécifique n° 1 au SAD véhicules - Achat de véhicules légers et utilitaires neufs et d’occasion, thermiques ou électriques - Catégorie 1: S26010101 - Catégorie 2 : S26010201 - Catégorie 3 : S26010301

    Montant : 1 293 599,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CLENET (CLENET MOTORS-CLENET OCCASION)

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  • Objet : AMO ACCOMPAGNEMENT A L ELABORATION ET MISE EN PLACE D UN PLAN EXPERIMENTAL D INTENSIFICATION DES USAGES DES BATIMENTS PUBLICS SUR LE QUARTIER MONPLAISIR D ANGERS

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS CONSEIL

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  • Objet : AMO ACCOMPAGNEMENT A L ELABORATION ET MISE EN PLACE D UN PLAN EXPERIMENTAL D INTENSIFICATION DES USAGES DES BATIMENTS PUBLICS SUR LE QUARTIER MONPLAISIR D ANGERS

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LBF

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS DE LA VOIE DE SOUS EMBRANCHEMENT PAC ANGERS EST : 2026-2029

    Montant : 215 999,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOFER

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  • Objet : ACQUISITION DE DEUX SANITAIRES AUTONOMES BOUT DE LIGNE MIXTES

    Montant : 73 010,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UN TAGV A BEAUCOUZE - LOT 03 - GROS-?UVRE

    Montant : 202 654,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENT GENERALE CONSTRUCTION DE L AUBANCE

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT N°47 A L’ACCORD CADRE DE TRAVAUX VRD - TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE CHEMIN DE LA HOUSSAYE A BEAUCOUZEnn

    Montant : 77 589,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'ANGERS)

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  • Objet : FOURNITURE REMPLACEMENT POSE ET MISE EN SERVICE D UNE CHAUDIERE POUR LA STEP DE LA BAUMETTE

    Montant : 49 977,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : MAINTENANCE DU LOGICIEL WEBKIOSK ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AESIS CONSEIL

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  • Objet : TRANSPORT ET TRAITEMENT BOUES : LOT 3 BOUES STEP BAUMETTE

    Montant : 2 215 932,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

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  • Objet : TRANSPORT ET TRAITEMENT BOUES : LOT 3 BOUES STEP BAUMETTE

    Montant : 2 215 932,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE (FERS)

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  • Objet : FOURNITURE DE CO2 POUR L’USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

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  • Objet : ANALYSE ECONOMIQUE PREALABLE A LA CIAI POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE D’ANGERS LOIRE METROPOLE

    Montant : 59 999,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL

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  • Objet : MAINTENANCE DU LOGICIEL PLEADE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : A.J.L.S.M.

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  • Objet : TVX RESTRUCTURATION PYRAMIDE DU LAC DE MAINE ANGERS - LOT 13 - ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAILBES

    Montant : 302 564,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIB ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET BATIMENT

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  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DE L’OUVRAGE DE COUVERTURE DE LA RD 323

    Montant : 215 999,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)

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  • Objet : TVX RESTRUCTURATION PYRAMIDE DU LAC DE MAINE ANGERS - LOT 08 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 109 500,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SIGMA

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  • Objet : TRANSPORT ET TRAITEMENT BOUES : LOT 1 STEP BAUMETTE

    Montant : 1 529 412,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MANCEAU ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TRANSPORT ET TRAITEMENT BOUES : LOT 2 BOUES LIQUIDES STEP PERIPHERIQUES

    Montant : 917 307,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MANCEAU ENVIRONNEMENT

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  • Objet : AC POUR L ACQUISITION DE POMPES POUR LES STATIONS DE REFOULEMENT ET EPURATION D ALM

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTANIER (SOLUTIONS ET PROCEDES DE NETTOYAGE)

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  • Objet : AC POUR L ACQUISITION DE POMPES POUR LES STATIONS DE REFOULEMENT ET EPURATION D ALM

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTV (OTV SERVICES)

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  • Objet : AC POUR L ACQUISITION DE POMPES POUR LES STATIONS DE REFOULEMENT ET EPURATION D ALM

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS

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  • Objet : AMO POUR LA REALISATION AUDIT TECHNIQUE JURIDIQUE ET ECO DU CONTRAT BAUMETTE ET REDACTION DU FUTUR MARCHE BAUMETTE

    Montant : 196 595,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALIA CONSEIL

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  • Objet : AMO POUR LA REALISATION AUDIT TECHNIQUE JURIDIQUE ET ECO DU CONTRAT BAUMETTE ET REDACTION DU FUTUR MARCHE BAUMETTE

    Montant : 196 595,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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  • Objet : AMO POUR LA REALISATION AUDIT TECHNIQUE JURIDIQUE ET ECO DU CONTRAT BAUMETTE ET REDACTION DU FUTUR MARCHE BAUMETTE

    Montant : 196 595,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RICHARD GIANINA

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  • Objet : TVX D’EXTENSION DU GS FELIX PAUGER A ST LAMBERT LA POTHERIE - LOT 2 - TERRASSEMENTS - VRD

    Montant : 54 573,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLARD

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  • Objet : TVX D’EXTENSION DU GS FELIX PAUGER A ST LAMBERT LA POTHERIE - LOT 3 - DEMOLITION - GROS ?UVRE

    Montant : 157 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGDC

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  • Objet : Collecte et traitement des récipients sous pression

    Montant : 78 560,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.I. SERVICES

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  • Objet : SPS CONSTRUCTION BATIMENTS POUR AGENTS ET ENTREPOSAGE DECHETS, RETENTION DES EAUX EXTINCTION INCENDIE, OMBRIERES DE HAUT DE QUAI DECHETERIE DE VILLECHIEN

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANJOU MAINE COORDINATION SPS

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  • Objet : TVX D’EXTENSION DU GS FELIX PAUGER A ST LAMBERT LA POTHERIE - LOT 5 - COUVERTURE ARDOISE ET ZINC

    Montant : 59 434,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMSON COUVERTURE ZINGUERIE

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  • Objet : TVX D’EXTENSION DU GS FELIX PAUGER A ST LAMBERT LA POTHERIE - LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE

    Montant : 82 997,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE (SERRURERIE MENUISERIE ALU ET METALLIQUE , CHARPENTE METALLIQUE FERRONN)

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  • Objet : TVX D’EXTENSION DU GS FELIX PAUGER A ST LAMBERT LA POTHERIE - LOT 13 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 184 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BORDRON ASSOCIES

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  • Objet : TVX D’EXTENSION DU GS FELIX PAUGER A ST LAMBERT LA POTHERIE - LOT 14 - ELECTRICITE

    Montant : 74 532,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEBI ENERGIES

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  • Objet : TVX D’EXTENSION DU GS FELIX PAUGER A ST LAMBERT LA POTHERIE - LOT 15 - EQUIPEMENTS DE CUISINE

    Montant : 77 300,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDJ FROID

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  • Objet : TVX D’EXTENSION DU GS FELIX PAUGER A ST LAMBERT LA POTHERIE - LOT 4 - CHARPENTE BOIS ET METALLIQUE - OSSATURE BOIS - BARDAGES

    Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERON DIET

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  • Objet : ACCES A LA SOLUTION LOGICIELLE HUWISE MAINTENANCE, FOURNTURES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 215 999,00 € · Notifié le : 04/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPENDATASOFT

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  • Objet : TVX AMENAGEMENT ET RENOVATION ANCIEN BATIMENT BANQUE DE France ANGERS - LOT 4 - MENUISERIES BOIS

    Montant : 137 048,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GB AGENCEMENT

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT N°46 A L’ACCORD CADRE DE TRAVAUX VRD - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE FRANÇOIS CEVERT A ANGERSn

    Montant : 243 679,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC DURAND

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR CONSTRUCTION BATIMENTS POUR AGENTS ET ENTREPOSAGE DE DECHETS SUR DECHETERIE DE VILLECHIEN A ST BARTHELEMY D ANJOU

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT N°44 A L’ACCORD CADRE DE TRAVAUX VRD - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE DE LA RUE DU CHENE VERT A SAINT-BARTHELEMY D’ANJOU

    Montant : 263,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT N°45 A L’ACCORD CADRE DE TRAVAUX VRD - TRAVAUX DE VOIRIE SUR LES CHAUSSEES DES BOULEVARDS DE GAULLE/BAHONNEAU ET D’AMENAGEMENTS DE RALENTISSEURS SUR RUE DES MALEMBARDIERES A TRELAZE

    Montant : 432,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT N°44 A L’ACCORD CADRE DE TRAVAUX VRD - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE DE LA RUE DU CHENE VERT A SAINT-BARTHELEMY D’ANJOU

    Montant : 263,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : LOCATION DE DEUX GROUPES DE POMPAGE SUITE A L AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSEE AVENUE MAURICE TARDAT A ANGERS

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIEL TRAVAUX ET POMPAGE

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  • Objet : CONSTRUCTION ABRI POUR SECURISATION DU STATIONNEMENT ENGINS A L ARDOISERIE

    Montant : 57 262,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIERRE BAUMARD (MAISONS DU LAYON)

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  • Objet : ABONNEMENT A LA SOLUTION EOLIA ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 215 999,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EOLIA CONSULTING (EOLIA SOFTWARE)

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  • Objet : PRESTATIONS D OUVERTURE FERMETURE DU PARC DE PIGNEROLLE ET DES PARCS ET CIMETIÈRES DE LA VILLE D ANGERS

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANGEVINE INTERVENTION SECURITE

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS THERMIQUES CLIMATIQUES - LOT 02 HOTELS DE VILLE ET DE COMMUNAUTE

    Montant : 730 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : TRX DE SECURISATION D ALIMENTATION EN EP DU RESEAU R70 ENTRE L UPEP ET LA RUE VILLESICARD LOT N°2

    Montant : 3 849 845,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : TRX DE SECURISATION D ALIMENTATION EN EP DU RESEAU R70 ENTRE L UPEP ET LA RUE VILLESICARD LOT N°2

    Montant : 3 849 845,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE HUMBERT ET CIE

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  • Objet : TRX DE SECURISATION D ALIMENTATION EN EP DU RESEAU R70 ENTRE L UPEP ET LA RUE VILLESICARD LOT N°2

    Montant : 3 849 845,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LUC DURAND

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  • Objet : MISSION DE MOE - RENOVATION DES APPAREILS DE VOIE DEP1 ET CDM3AB DU CENTRE TECHNIQUE TRAMWAY (CTT)

    Montant : 66 525,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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Labels et certificats de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Publié

Marques déposées par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

  • SALON DES VINS DE LOIRE
    Enregistrée le 26/09/2024
    Expire le 26/09/2034
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5085314
    Marque enregistrée
  • VEGETAL CONNECT ANGERS
    Enregistrée le 10/07/2021
    Expire le 10/07/2031
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4784282
    Marque enregistrée
  • angers Loire métropole communauté urbaine
    Enregistrée le 05/02/2020
    Expire le 05/02/2030
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4621606
    Marque enregistrée
  • angers Loire métropole communauté urbaine
    Enregistrée le 15/01/2020
    Expire le 15/01/2030
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4615079
    Marque enregistrée
  • Made in Angers
    Enregistrée le 31/10/2019
    Expire le 31/10/2029
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4596185
    Marque enregistrée
  • INTERNATIONAL CONGRESS FOR ALL MEDIATIONS
    Enregistrée le 11/09/2019
    Expire le 11/09/2029
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4581403
    Marque enregistrée
  • NATURE IS BIKE
    Enregistrée le 07/09/2019
    Expire le 07/09/2029
    Classes : 16 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4579872
    Marque enregistrée
  • ANGERS EVENTS concevoir & émouvoir
    Enregistrée le 05/02/2019
    Expire le 05/02/2029
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4522813
    Marque enregistrée
  • Les Bacchus de l'Oenotourisme
    Enregistrée le 22/11/2018
    Expire le 22/11/2028
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4502990
    Marque enregistrée
  • ANGERS EVENTS +
    Enregistrée le 18/10/2018
    Expire le 09/09/2026
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4493334
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • CB' IC CHENIN BLANC INTERNATIONAL CONGRESS
    Enregistrée le 18/10/2018
    Expire le 18/10/2028
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4493335
    Marque enregistrée
  • INTERNATIONAL CONFERENCE FOR MULTI-AREA SIMULATION #ICMASim
    Enregistrée le 18/10/2018
    Expire le 18/10/2028
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4493336
    Marque enregistrée
  • En mode senior
    Enregistrée le 18/10/2018
    Expire le 18/10/2028
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4493337
    Marque enregistrée
  • DESTINATION ANGERS
    Enregistrée le 06/03/2018
    Expire le 06/03/2028
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4434623
    Marque enregistrée
  • CW CONNECTED WEEK
    Enregistrée le 29/09/2017
    Expire le 29/09/2027
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4392359
    Marque enregistrée
  • FOOD ANGERS VINS DE LOIRE & GASTRONOMIE
    Enregistrée le 18/01/2017
    Expire le 18/01/2027
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4330526
    Marque enregistrée
  • angers
    Enregistrée le 15/02/2016
    Expire le 15/02/2036
    Classes : 09 , 16 , 21 , 25 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4249358
    Marque renouvelée
  • HORTENSIA D'ANGERS VAL DE LOIRE
    Enregistrée le 11/05/2015
    Expire le 11/05/2025
    Classes : 31 , 39 , 44
    Numéro : FR4180109
    Marque expirée
  • Jardins d'Expression
    Enregistrée le 01/02/2013
    Expire le 01/02/2023
    Classes : 41
    Numéro : FR3985534
    Marque expirée
  • ANGERS LOIRE VALLEY LA VIE EN GRAND
    Enregistrée le 16/03/2011
    Expire le 16/03/2021
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3815021
    Marque expirée
  • IRIGO
    Enregistrée le 14/12/2010
    Expire le 14/12/2030
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR3792078
    Marque renouvelée
  • MOBILO'PÔLE
    Enregistrée le 22/11/2005
    Expire le 22/11/2015
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3397270
    Marque expirée
  • CHEZ LES KITRI QUI TRIE BIEN, VIVRA MIEUX DEMAIN
    Enregistrée le 16/05/2005
    Expire le 16/05/2015
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3360067
    Marque expirée
  • ANGERS LOIRE METROPOLE RAYONNANTE ENTREPRENANTE NATURELLE SOLIDAIRE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
    Enregistrée le 29/12/2004
    Expire le 29/12/2014
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3334325
    Marque expirée
  • ARC EN CIEL
    Enregistrée le 06/08/2004
    Expire le 06/08/2014
    Classes : 39
    Numéro : FR3308172
    Marque expirée
  • ANGERS AGGLOMERATION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGERS
    Enregistrée le 09/03/2001
    Expire le 09/03/2011
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR3087787
    Marque expirée
  • ANGERS AGGLOMERATION
    Enregistrée le 09/03/2001
    Expire le 09/03/2011
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR3087793
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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