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Mise à jour INSEE : le 21/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

245 000 260 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : 8 RUE DES TOHAGUES, 50440 LA HAGUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 10/02/1977

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

SIREN : 245 000 260
SIRET (siège) : 245 000 260 00019
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR73245000260
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

  • Établissement

    Fermé

    245 000 260 00019
    Adresse : 8 RUE DES TOHAGUES 50440 LA HAGUE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    245 000 260 00092
    Adresse : LA HAGUE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAL MAISON MEDICALE
  • Établissement

    Fermé

    245 000 260 00084
    Adresse : 8 RUE DES TOHAGUES 50440 LA HAGUE
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA VASTEVILLE
  • Établissement

    Fermé

    245 000 260 00076
    Adresse : CTRE LOISIRS SCIENTIFIQUE LUDIVER 50440 LA HAGUE
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
    Enseigne : ESPACE BOUTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    245 000 260 00068
    Adresse : LE PORT 50440 LA HAGUE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT OMONVILLE
  • Établissement

    Fermé

    245 000 260 00050
    Adresse : 8 RUE DES TOHAGUES 50440 LA HAGUE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : INTERVENTION ECONOMIQUE FUNERARIUM
  • Établissement

    Fermé

    245 000 260 00043
    Adresse : 8 RUE DES TOHAGUES 50440 LA HAGUE
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    245 000 260 00035
    Adresse : 8 RUE DES TOHAGUES 50440 LA HAGUE
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    245 000 260 00027
    Adresse : 8 RUE DES TOHAGUES 50440 LA HAGUE
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/11/2016, 14NT01889
    Début du contentieux : 06/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPARCO ASSAINISSEMENT, SAFEGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/11/2016, 14NT01888
    Début du contentieux : 06/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAFEGE, EPARCO ASSAINISSEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01713
    Début du contentieux : 05/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPARCO ASSAINISSEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01715
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, EPARCO ASSAINISSEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01708
    Début du contentieux : 05/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPARCO ASSAINISSEMENT, SAFEGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01710
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Safège, EPARCO ASSAINISSEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01709
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPARCO ASSAINISSEMENT, Société Safège
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01716
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPARCO ASSAINISSEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01712
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPARCO ASSAINISSEMENT, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01711
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPARCO ASSAINISSEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2013, 11NT01714
    Début du contentieux : 28/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPARCO ASSAINISSEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/10/2012, 10NT02700
    Début du contentieux : 02/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TTC PRODUCTIONS, Société Fawa
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2003, 00NT00818
    Début du contentieux : 25/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, JEUNESSE DE DISTRICT DE LA HAGUE
    Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE ?

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Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 8 RUE DES TOHAGUES
50440 LA HAGUE

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