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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

245 100 706 · Inactive depuis le 01/01/2014
Adresse : 8 PL DU MATRAS, 51340 VANAULT-LES-DAMES
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2014)
Création : 10/12/1993

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

SIREN : 245 100 706
SIRET (siège) : 245 100 706 00077
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR32245100706
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

  • Établissement

    Fermé

    245 100 706 00077
    Adresse : 8 PL DU MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES
    Date de création : 24/02/2006
    Date de clôture : 01/01/2014
  • Établissement

    Fermé

    245 100 706 00069
    Adresse : 8 PL MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2014
    Enseigne : SERVICE EXTENSION MARPA
  • Établissement

    Fermé

    245 100 706 00051
    Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 51330 POSSESSE
    Date de création : 18/11/2004
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : POINT MULTISERVICES LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    245 100 706 00036
    Adresse : MAIRIE 8 PL MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    245 100 706 00028
    Adresse : MAIRIE 8 PL MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES
    Date de création : 10/12/1993
    Date de clôture : 31/12/2008
    Enseigne : REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    245 100 706 00010
    Adresse : MAIRIE 4 PL MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES
    Date de création : 10/12/1993
    Date de clôture : 24/02/2006
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/09/2014, 13NC01266
    Début du contentieux : 26/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'AULNAY L'AITRE, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, SFE Parc éolien de l'Orme-en-Champagne, SFE Parc éolien de Bussy-le-Repos, SFE Parc éolien d'Aulnay-l'Aître, PARC EOLIEN DES PERRIERES, Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne, Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion, Commune d'Herpont, COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE, Commune de Pringy, COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2012, 11NC01258
    Début du contentieux : 26/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne, Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion, COMMUNE D'AULNAY L'AITRE, Commune d'Herpont, COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE, Commune de Pringy, SAS SFE Parc éolien de l'Orme-en-Champagne, SAS SFE Parc éolien de Bussy-le-Repos, SAS SFE Parc éolien d'Aulnay-l'Aître, PARC EOLIEN DES PERRIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 27/09/2006,
    Début du contentieux : 13/10/2005
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 PL DU MATRAS
51340 VANAULT-LES-DAMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

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Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE

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