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Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

245 200 407 · Inactive depuis le 31/12/2012
Adresse : MAISON DE LA VANNERIE, 34 B GRANDE RUE, 52500 FAYL-BILLOT
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2012)
Création : 10/01/1996

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

SIREN : 245 200 407
SIRET (siège) : 245 200 407 00055
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR84245200407
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

  • Établissement

    Fermé

    245 200 407 00055
    Adresse : MAISON DE LA VANNERIE 34 B GRANDE RUE 52500 FAYL-BILLOT
    Date de création : 27/05/2009
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement

    Fermé

    245 200 407 00048
    Adresse : FAYL-BILLOT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 21/10/2005
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : MULTISERVICES DE GENEVRIERES
  • Établissement

    Fermé

    245 200 407 00030
    Adresse : MAISON DE LA VANNERIE 34 B GRANDE RUE 52500 FAYL-BILLOT
    Date de création : 10/02/2005
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL HAIE MONTBRAUX
  • Établissement

    Fermé

    245 200 407 00022
    Adresse : MAISON DE LA VANNERIE 34 B GRANDE RUE 52500 FAYL-BILLOT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    245 200 407 00014
    Adresse : MAIRIE 15 PL DE LA MAIRIE 52500 FAYL-BILLOT
    Date de création : 10/01/1996
    Date de clôture : 27/05/2009

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

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Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/02/2007, 05NC01210
    Début du contentieux : 05/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, COMMUNE DE FAYL BILLOT, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON DE LA VANNERIE
34 B GRANDE RUE
52500 FAYL-BILLOT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

  • SCI DES CHARMES (480 196 443) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER et SCI DES CHARMES de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER

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