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Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

245 400 510 · Active
Adresse : MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES, 5 RUE DE LA GARE, 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 31/12/1991

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

SIREN : 245 400 510
SIRET (siège) : 245 400 510 00054
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR60245400510
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

  • Établissement

    En activité

    245 400 510 00054
    Adresse : MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES 5 RUE DE LA GARE 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
    Date de création : 13/05/2025
  • Établissement

    En activité

    245 400 510 00047
    Adresse : MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES 5 RUE DE LA GARE 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    245 400 510 00039
    Adresse : MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES 5 RUE DE LA GARE 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT CC DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD-TO
  • Établissement

    Fermé

    245 400 510 00021
    Adresse : MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES 5 RUE DE LA GARE 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
    Date de création : 18/03/2021
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SECURISATION EAU POTABLE
  • Établissement

    Fermé

    245 400 510 00013
    Adresse : 6 IMPASSE DE LA COLOMBE 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
    Date de création : 31/12/1991
    Date de clôture : 13/05/2025

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

  • Tribunal administratif de Nancy, 16/02/2026, 2500219
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRAMPE CONSTRUCTION
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/02/2026, 24NC00220
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/06/2018, 17NC01060
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL GdV, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES
5 RUE DE LA GARE
54170 COLOMBEY-LES-BELLES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

  • COVALOM (788 575 520) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS et COVALOM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOGEC , Alain GODARD , DCS AUDIT et 6 autres

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 8 048 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue