| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
| SIREN : | 245 701 354 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 245 701 354 00111 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
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Adresse : 8 RUE DU MOULIN 57920 BUDINGDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ISDND
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Adresse : 8 RUE DU MOULIN 57920 BUDINGDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : PETITE ENFANCE
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Adresse : 11 BOULEVARD DU PONT 57310 GUENANGEDate de création : 01/05/2014Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL LES COCCINELLES
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Adresse : 8 RUE DU MOULIN 57920 BUDINGDate de création : 03/01/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE MALLING KOENIGSMACKER
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Adresse : 8 RUE DU MOULIN 57920 BUDINGDate de création : 26/02/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : FRICHES DISTROFF
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Adresse : 8 RUE DU MOULIN 57920 BUDINGDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
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Adresse : 8 RUE DU MOULIN 57920 BUDINGDate de création : 01/03/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE TERTIAIRE METZERVISSE
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Adresse : 8 RUE DU MOULIN 57920 BUDINGDate de création : 01/09/2004Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION DE BATIMENTS INDUSTRIELS
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Adresse : 8 RUE DU MOULIN 57920 BUDINGDate de création : 21/04/2004Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUE TRANCHE 2
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Adresse : METZERVISSE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE DE BELLEVUE TRANCHE 3 -
Adresse : 8 RUE DU MOULIN 57920 BUDINGDate de création : 01/03/2005Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE TERTIAIRE ET DE LOISIRS BUDING
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 57940 METZERVISSEDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 18/11/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE BELLEVUE GUENANCE
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 57940 METZERVISSEDate de création : 09/12/2003Date de clôture : 30/06/2016
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
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Cour de cassation, 28/05/2026, 25-19.014, 25-19.014Début du contentieux : 08/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANYDispositif : QPC renvoiLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 20/02/2019, 18/00152Début du contentieux : 17/04/2018Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes DE L'ALTA ROCCADispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : |
16 rue de l'Hôtel de Ville 57952 MONTIGNY-LES-METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des marchés de transfert, transport et traitement des déchets de la communauté de communes de l’Arc Mosellan.
Montant : 15 100,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Remplacement de la toiture du domaine de la Canner lot 01 couverture
Montant : 119 980,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMIREL
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE POUR L’ELABORATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARC MOSELLAN
Montant : 22 300,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALIA CONSEIL
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Objet : Mission de suivi et gestion des opérations photovoltaïques d’autoconsommation collective
Montant : 38 890,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES
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Objet : Mission de suivi et gestion des opérations photovoltaïques d’autoconsommation collective
Montant : 38 890,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOG SOLAR
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Objet : Mission de suivi et gestion des opérations photovoltaïques d’autoconsommation collective
Montant : 38 890,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANERGY
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la création de liaisons cyclables (vélo moselle saar) - tranche 5 : métrich /malling, guénange/ rurange, bousse, inglange et koenigsmacker (franchissement de l’écluse)
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORRAINE VOIRIE RESEAUX DIVERS
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Objet : Aménagements muséographiques du moulin de Buding
Montant : 119 140,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONOLITHE STUDIO
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Objet : Aménagement muséographiques du moulin de Buding
Montant : 142 968,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONOLITHE STUDIO
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Objet : Accord cadre à bons de commande de travaux, entretiens améliorations et grosses réparations des pistes cyclables.
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRADEST T.P.
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Objet : Accord cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux communautaires
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURONET PROPRETE & SERVICES
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Objet : Approvisionnement en produits chimiques pour les installations de traitement de l’ISDND d’Aboncourt
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
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Objet : Accord cadre à bons de commande travaux de voiries et réseaux divers (entretiens, améliorations et grosses réparations) des pistes cyclables.
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRADEST T.P.
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Objet : Accord cadre à bon de commande concernant l’approvisionnement en produits chimiques pour les installations de traitement de l’ISDND d’Aboncourt.
Montant : 144 450,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
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Objet : Accord cadre à bon de commande pour le nettoyage des locaux communautaires
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURONET PROPRETE & SERVICES
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Objet : Acquisition de colonnes d’apport volontaire aériennes pour le verre et les papiers
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UTPM ENVIRONNEMENT
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Objet : Accord cadre à bon de commande pour l’acquisition de colonnes d’apport volontaire aériennes pour le verre et les papiers
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UTPM ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché de travaux pour la construction de parkings de co-voiturage LOT 2 MOBILIER ET ESPACES VERTS
Montant : 94 252,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBERT KEIP PARCS ET JARDINS
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Objet : Marché de travaux pour la construction de parkings de co-voiturage LOT 1 VRD TERRASSEMENT
Montant : 349 400,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Transfert des ordures Ménagères Résiduelles er des Emballages Ménagers Recyclables
Montant : 644 574,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
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Objet : COLLECTE DES ORUDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
Montant : 7 553 060,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDIFI NORD
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Objet : REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DU DOMAINE DU MOULIN
Montant : 229 992,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEW SGSC
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Objet : Aménagement d’aires de pause le long des pistes cyclables: Lot 1: ESPACE VERT ET MOBILIER
Montant : 84 972,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT
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Objet : Aménagement d’aires de pause le long des pistes cyclables: Lot 2: MOBILIER ET SIGNALETIQUE LUDIQUE
Montant : 34 378,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT
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Objet : Transport collectif d’élèves du 1er degré du territoire de l’Arc Mosellan, entre leurs écoles respectives et des centres nautiques du Nord-Mosellan dans le cadre de leur apprentissage de la natation.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV GRAND EST (TRANSDEV GRAND EST - TERRITOIRES MEUSE ET MOSELLE)
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Objet : Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de travaux et à marchés subséquents pour l’installation de solutions photovoltaïques - communauté de communes de l’arc mosellan
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POWERSOL (BKI FRANCE)
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Objet : Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de travaux et à marchés subséquents pour l’installation de solutions photovoltaïques - communauté de communes de l’arc mosellan
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGETHIC
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Objet : Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de travaux et à marchés subséquents pour l’installation de solutions photovoltaïques - communauté de communes de l’arc mosellan
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUTHELEC (M.I.S.)
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Objet : Marché de travaux pour la réalisation de liaisons de mobilité douce Pistes cyclables - Tranche 4: Lot 1:
Montant : 724 146,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Marché de travaux pour la réalisation de liaisons de mobilité douce Pistes cyclables - Tranche 4: Lot 2:
Montant : 198 291,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HANSEN MARINE
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Objet : Réalisation de liaisons de mobilité douce Pistes cyclables - Tranche 3: Lot 1: Lot 1
Montant : 1 787 852,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Marché de travaux pour la création d’une liaison cyclable sur la commune de buding
Montant : 159 987,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRADEST T.P.
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Objet : Marché de travaux pour la création d’une liaison cyclable sur la commune de buding
Montant : 159 987,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULLER TP
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Objet : Marché de travaux pour la création d’une liaison cyclable sur la commune de buding
Montant : 159 987,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A-TECH
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan: Lot 5: LOT 5 : Assurance des prestations statutaires
Montant : 254 384,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS LIFE INSURANCE
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan: Lot 5: LOT 5 : Assurance des prestations statutaires
Montant : 254 384,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan: Lot 5: LOT 5 : Assurance des prestations statutaires
Montant : 254 384,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MIC INSURANCE COMPANY
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Objet : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d’une solution de contrôle d’accès en déchèterie
Montant : 76 545,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRADIM
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Objet : Travaux de rénovation de l’ouvrage de Buding - Restauration de la franchissabilité piscicole
Montant : 194 562,00 € · Notifié le : 29/08/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETHY
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Objet : Travaux relatifs à la création d’une piste cyclable entre Koenigsmacker et Elzange
Montant : 523 361,00 € · Notifié le : 28/08/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRADEST T.P.
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Objet : Travaux relatifs à la création d’une piste cyclable entre Koenigsmacker et Elzange
Montant : 523 361,00 € · Notifié le : 28/08/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A-TECH
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Objet : Travaux de transformation des locaux de l’ancienne école du Bois à Guénange en Multiaccueil
Montant : 158 400,00 € · Notifié le : 03/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION
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Objet : Travaux pour la création d’un masque drainant pour capter une résurgence de lixiviats
Montant : 67 592,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C E P
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Objet : Enfouissement des réseaux secs sur les communes de Bousse et Aboncourt
Montant : 46 232,00 € · Notifié le : 17/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX SOUTERRAINS ELECTRIQUES ET GAZIERS (CITEOS)
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Objet : Enfouissement des réseaux secs sur les communes de Bousse et Aboncourt
Montant : 94 485,00 € · Notifié le : 17/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
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Objet : Enfouissement des réseaux secs sur les communes de Bousse et Aboncourt
Montant : 45 821,00 € · Notifié le : 17/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LORRAINE DE RESEAUX ELECTRIQUES ELRES RESEAUX
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Objet : Travaux de pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets au niveau du quartier République à Guénange
Montant : 82 185,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la transformation des locaux de l’ancienne école du Bois à Guénange en Multiaccueil
Montant : 107 917,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la transformation des locaux de l’ancienne école du Bois à Guénange en Multiaccueil
Montant : 107 917,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE COORDINATION D'ALSACE ET DE LORRAINE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la transformation des locaux de l’ancienne école du Bois à Guénange en Multiaccueil
Montant : 107 917,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.CONCEPT
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la transformation des locaux de l’ancienne école du Bois à Guénange en Multiaccueil
Montant : 107 917,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECH'FLUIDES
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Objet : Enfouissement des réseaux secs sur les communes de Rurange-lès-Thionville et Volstroff
Montant : 285 201,00 € · Notifié le : 27/02/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LORRAINE DE RESEAUX ELECTRIQUES ELRES RESEAUX
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Objet : Enfouissement des réseaux secs sur les communes de Rurange-lès-Thionville et Volstroff
Montant : 66 388,00 € · Notifié le : 27/02/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LORRAINE DE RESEAUX ELECTRIQUES ELRES RESEAUX
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Objet : Marché de fourniture de composteurs individuels en bois et de bio seaux
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : Remplacement de la toiture du domaine de la Canner lot 02 étanchéité
Montant : 62 802,00 € · Notifié le : 24/04/2007 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOP ETANCHEITE
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