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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL ET DE MAROILLES

245 900 782 · Inactive depuis le 31/12/2013
Adresse : CASERNE CLARKE, 4 AV DE LA LEGION D'HONNEUR, 59550 LANDRECIES
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2013)
Création : 24/06/1993

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL ET DE MAROILLES

SIREN : 245 900 782
SIRET (siège) : 245 900 782 00047
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR92245900782
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL ET DE MAROILLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL ET DE MAROILLES

  • Établissement

    Fermé

    245 900 782 00047
    Adresse : CASERNE CLARKE 4 AV DE LA LEGION D'HONNEUR 59550 LANDRECIES
    Date de création : 23/11/2009
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    245 900 782 00039
    Adresse : 1 RUE DU CERF 59550 LANDRECIES
    Date de création : 20/12/2001
    Date de clôture : 23/11/2009
  • Établissement

    Fermé

    245 900 782 00021
    Adresse : MAIRIE 14 PL PIERRE GOUZON 59222 BOUSIES
    Date de création : 25/10/1996
    Date de clôture : 20/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    245 900 782 00013
    Adresse : MAIRIE 12 RUE RENE RUELLE 59222 BOUSIES
    Date de création : 24/06/1993
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL ET DE MAROILLES

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL ET DE MAROILLES

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL ET DE MAROILLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL ET DE MAROILLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL ET DE MAROILLES

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL ET DE MAROILLES

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL ET DE MAROILLES

0 procédure collective
13 contentieux
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL ET DE MAROILLES

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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL ET DE MAROILLES

  • Tribunal administratif de Lille, 21/07/2026, 2300823
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté de communes Sud-Avesnois, RECYCLAGE DES VALLEES, communauté d'agglomération Maubeuge - Val de Sambre, communauté de communes Cœur de l'Avesnois, préfet du Nord
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 22/04/2026, 2309148
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALETUDES, FORETS ET PAYSAGES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/03/2025, 2210150
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS), Préfet du Nord, Communauté de communes Sud-Avesnois, Communauté de communes Cœur de l'Avesnois, Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, RECYCLAGE DES VALLEES, Communauté de communes Cœur de l'Avesnois (CCCA), Communauté de communes Sud-Avesnois (CCSA), Communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM)
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 25/09/2024, 494563
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, RECYCLAGE DES VALLEES, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lille, 25/06/2024, 2300729
    Début du contentieux : 28/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECYCLAGE DES VALLEES, SMIAA SYNDICAT MIXTE DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES, Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, Communauté de communes du coeur de l'Avesnois, Ministère de l'intérieur et des Outre-mer, Communauté de communes Sud Avesnois, Préfet du Nord, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/05/2024, 2311417
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, RECYCLAGE DES VALLEES, Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre, Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets, Préfet du Nord, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 26/04/2024, 471833
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Sud-Avesnois, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté de communes Cœur de l'Avesnois, Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre, RECYCLAGE DES VALLEES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/11/2023, 22DA00916
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIDL
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/07/2023, 2305948
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLAMME ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/06/2023, 2303897
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLAMME ENVIRONNEMENT
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  • Tribunal administratif de Lille, 25/01/2023, 2210098
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Sud-Avesnois, RECYCLAGE DES VALLEES, Communauté d'agglomération Maubeuge - Val de Sambre, Communauté de communes Cœur de l'Avesnois, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/11/2022, 2203892
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/11/2017, 17DA00431
    Début du contentieux : 15/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL ET DE MAROILLES

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