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Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

246 200 729 · Active
Adresse : 1 BOULEVARD BASSIN NAPOLEON, 62200 BOULOGNE-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 20/06/1991

Informations juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

SIREN : 246 200 729
SIRET (siège) : 246 200 729 00050
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR64246200729
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

  • Établissement

    En activité

    246 200 729 00050
    Adresse : 1 BOULEVARD BASSIN NAPOLEON 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 03/09/2002
  • Établissement

    En activité

    246 200 729 00209
    Adresse : 1 BOULEVARD BASSIN NAPOLEON 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : REGIE L EMBARCADERE
  • Établissement

    En activité

    246 200 729 00191
    Adresse : 5 QUAI CHANZY 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PLAISANCE
  • Établissement

    En activité

    246 200 729 00183
    Adresse : 1 BOULEVARD BASSIN NAPOLEON 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING DE L' ESTUAIRE
  • Établissement

    En activité

    246 200 729 00167
    Adresse : 7 RUE DU MONT JOIE 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
    Date de création : 08/02/2013
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE PATINOIRE
  • Établissement

    En activité

    246 200 729 00175
    Adresse : LE RIVAGE L'INQUETERIE 62280 ST MARTIN BOULOGNE
    Date de création : 08/02/2013
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CREMATORIUM
  • Établissement

    En activité

    246 200 729 00159
    Adresse : 1 BOULEVARD BASSIN NAPOLEON 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 01/02/2008
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : CENTRE NATIONAL DE LA MER
  • Établissement

    En activité

    246 200 729 00217
    Adresse : 47 RUE DES PIPOTS 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    En activité

    246 200 729 00100
    Adresse : 1 BOULEVARD BASSIN NAPOLEON 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    246 200 729 00092
    Adresse : 1 BOULEVARD BASSIN NAPOLEON 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
    Enseigne : TRI SELECTIF ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    246 200 729 00084
    Adresse : 1 BOULEVARD BASSIN NAPOLEON 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 03/09/2002
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SECTEUR ECONOMIQUE
  • Établissement

    En activité

    246 200 729 00076
    Adresse : 1 BOULEVARD BASSIN NAPOLEON 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 03/09/2002
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    246 200 729 00068
    Adresse : 1 BOULEVARD BASSIN NAPOLEON 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 03/09/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    246 200 729 00142
    Adresse : BOULOGNE-SUR-MER Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING SOUTERRAIN NAUSICAA
  • Établissement

    Fermé

    246 200 729 00134
    Adresse : MAISON DE LA NATURE ECAULT 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONT
    Date de création : 19/12/2003
    Date de clôture : 13/12/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ARENA EQUIPEMENT TOURISTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    246 200 729 00118
    Adresse : 1 BOULEVARD BASSIN NAPOLEON 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 25/12/2002
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    246 200 729 00126
    Adresse : 1 BOULEVARD BASSIN NAPOLEON 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 25/12/2002
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT ECONOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    246 200 729 00043
    Adresse : 3 BOULEVARD PIERRE DAUNOU 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 03/09/2002
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : SECTEUR ECONOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    246 200 729 00027
    Adresse : 3 BOULEVARD PIERRE DAUNOU 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 03/09/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    246 200 729 00035
    Adresse : 3 BOULEVARD PIERRE DAUNOU 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 03/09/2002
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    246 200 729 00019
    Adresse : 3 BOULEVARD PIERRE DAUNOU 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 20/06/1991
    Date de clôture : 03/09/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

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Documents juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

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Procédures collectives de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

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Contentieux de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

  • Conseil d'État, 16/04/2026, 505706
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DANNES
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/02/2026, 2008440, 2103746
    Position : Défendeur
    Autres parties : SADE-CGTH, GECITEC, ASSOCIATION PERSONNEL DE LA VILLE DE BOULOGNE SUR MER, Voiries routes et réseaux ingénierie (V2R), GINGER CEBTP, ARCADIS ESG, Berim
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  • CJUE, 26/01/2026, C-742/25 P(I)
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD), Commission européenne
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  • Tribunal administratif de Lille, 15/10/2025, 2303956
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Véolia Eau, COMMUNE DE BAINCTHUN
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 09/09/2025, 2503214
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • CJUE, 03/07/2025, C-628/24 P
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/06/2025, 24DA01346
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DANNES
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/04/2025, 2208594
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE NEUFCHATEL HARDELOT, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/08/2024, 2407861
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • CJUE, 11/07/2024, T-582/23
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/07/2024, 2105222
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/05/2024, 22DA00358
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD), MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 21/05/2024, 2104470
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DANNES
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/01/2024, 2006383
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lille, 22/12/2023, 2101311
    Début du contentieux : 24/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/11/2023, 22DA00919
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEM Prestations Funéraires Intercommunales du Boulonnais, POMPES FUNEBRES SOTTY ROBERT
    Dispositif : Rejet
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  • CJUE, 25/09/2023, T-582/23
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/07/2023, 2006535
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION HAUTS-DE-FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/03/2021, 19DA00314
    Début du contentieux : 06/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Immobilière B
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/03/2021, 19DA00294
    Début du contentieux : 06/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vivre Hardelot
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/03/2021, 19DA00295
    Début du contentieux : 06/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME DU DOMAINE D'HARDELOT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/11/2020, 18DA00313
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYNOME ARCHITECTES, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 15DA00014
    Début du contentieux : 28/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Vert Marine
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  • Conseil d'État, 17/07/2013, 348325
    Début du contentieux : 31/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société immobilière Lacroix, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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  • Conseil d'État, 08/07/2011, 335063
    Début du contentieux : 29/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/02/2011, 09DA01657
    Début du contentieux : 31/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Société IMMOBILIERE LACROIX
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/12/2010, 09DA01131
    Début du contentieux : 11/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : VANDAMME RECYCLAGE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/03/2010, 09DA00605
    Début du contentieux : 16/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/05/2008, 08DA00683
    Début du contentieux : 26/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/11/2005, 04DA00028
    Début du contentieux : 04/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DU PORTEL
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 BOULEVARD BASSIN NAPOLEON
62200 BOULOGNE-SUR-MER
Email : [email protected]
Téléphone : 0321103636
Adresse : 1, Boulevard du Bassin Napoléon 62200 BOULOGNE SUR MER

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Entreprises citées de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

  • HALIOTECH (999 426 778) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS et HALIOTECH de la relation : Actionnariat

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

  • Objet : Rédaction d’un document d’étude environnementale pour modification du PLUi

    Montant : 8 750,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDDICE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Rédaction d’un document d’étude environnementale pour modification du PLUi

    Montant : 8 750,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDDICE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre - Travaux de rénovation de la station GNV et ajout d’emplacements de recharge pour bus électriques

    Montant : 80 420,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MO-BE-LEAD

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre - Travaux de rénovation de la station GNV et ajout d’emplacements de recharge pour bus électriques

    Montant : 80 420,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOBELEC

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre - Travaux de rénovation de la station GNV et ajout d’emplacements de recharge pour bus électriques

    Montant : 80 420,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOBELEC

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre - Travaux de rénovation de la station GNV et ajout d’emplacements de recharge pour bus électriques

    Montant : 80 420,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MO-BE-LEAD

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  • Objet : Gardiennage des équipements de la CAB - Evènementiel et rondes

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARDIENNAGE SECURITE EVENEMENT

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  • Objet : Gardiennage des équipements de la CAB - Evènementiel et rondes

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARDIENNAGE SECURITE EVENEMENT

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  • Objet : Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage de la Communauté d’agglomération du Boulonnais

    Montant : 704 995,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACGV SERVICES

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  • Objet : Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage de la Communauté d’agglomération du Boulonnais

    Montant : 704 995,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACGV SERVICES

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  • Objet : Location longue durée d’un chariot élévateur pour le service culture de la Communauté d’agglomération du Boulonnais

    Montant : 26 352,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Permis de louer - Permis de diviser

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITEMETRIE

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  • Objet : Permis de louer - Permis de diviser

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Permis de louer - Permis de diviser

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITEMETRIE

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  • Objet : Infogérance du système informatique de la salle de spectacle et des congrès l’Embarcadère

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVINFO

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  • Objet : Infogérance du système informatique de la salle de spectacle et des congrès l’Embarcadère

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mise à disposition de distributeurs automatiques sur achat de consommables pour boissons chaudes

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENOYELLE COTE D'OPALE (PROCOTAL)

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  • Objet : Mise à disposition de distributeurs automatiques sur achat de consommables pour boissons chaudes

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de carburant en station service pour le parc automobile de la Communauté d’agglomération du Boulonnais

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement de la Communauté d’agglomération du Boulonnais dans l’élaboration de son projet de territoire

    Montant : 47 050,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVEAUX TERRITOIRES CONSULTANTS (NOUVEAUX TERRITOIRES)

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  • Objet : Suivi et animation du Programme d’Intï¿¿rï¿¿t Gï¿¿nï¿¿ral (PIG 2022/2026)

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITEMETRIE

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  • Objet : Poulpaphone 2022 - Chapiteaux

    Montant : 44 164,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE CONCEPT

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Labels et certificats de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

  • NAUSICAA BOULOGNE-SUR-MER
    Enregistrée le 26/11/2024
    Expire le 26/11/2034
    Classes : 09 , 14 , 15 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 29 , 31 , 32 , 34 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR5101247
    Marque enregistrée
  • NAUSICAA BOULOGNE-SUR-MER
    Enregistrée le 26/11/2024
    Expire le 26/11/2034
    Classes : 09 , 14 , 15 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 29 , 31 , 32 , 34 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR5101248
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 26/11/2024
    Expire le 26/11/2034
    Classes : 09 , 14 , 15 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 29 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR5101249
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 26/11/2024
    Expire le 26/11/2034
    Classes : 09 , 14 , 15 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 29 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR5101250
    Marque enregistrée
  • NAUSICAA
    Enregistrée le 26/11/2024
    Expire le 26/11/2034
    Classes : 09 , 14 , 15 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 29 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR5101251
    Marque enregistrée
  • EM L'Embarcadère
    Enregistrée le 24/08/2023
    Expire le 24/08/2033
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4986206
    Marque enregistrée
  • EM L'Embarcadère PALAIS DES SPECTACLES ET DES CONGRES
    Enregistrée le 24/08/2023
    Expire le 24/08/2033
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4986207
    Marque enregistrée
  • Nausicaa La Mer est sur Terre Centre National de la Mer Boulogne/Mer-France
    Enregistrée le 08/07/2022
    Expire le 08/07/2032
    Classes : 09 , 14 , 15 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 29 , 31 , 32 , 34 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4883994
    Marque enregistrée
  • POULPAPHONE Festival de musiques actuelles
    Enregistrée le 28/11/2017
    Expire le 28/11/2027
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4411575
    Marque enregistrée
  • LA LONGE COTE LA LIGNE DES PLAGES
    Enregistrée le 17/07/2014
    Expire le 17/07/2024
    Classes : 09 , 16 , 35 , 39
    Numéro : FR4110100
    Marque expirée
  • BOUGER POUR LE PERMIS
    Enregistrée le 05/03/2014
    Expire le 05/03/2024
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4074731
    Marque expirée
  • EURAMER
    Enregistrée le 06/02/2014
    Expire le 06/02/2024
    Classes : 29 , 31 , 35 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4067609
    Marque expirée
  • CAP SUR LES PRODUITS DE LA MER
    Enregistrée le 27/06/2013
    Expire le 27/06/2033
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4016368
    Marque renouvelée
  • néo
    Enregistrée le 26/06/2013
    Expire le 26/06/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 39
    Numéro : FR4016367
    Marque renouvelée
  • MARINEO
    Enregistrée le 29/04/2013
    Expire le 29/04/2033
    Classes : 16 , 35 , 39
    Numéro : FR4004247
    Marque renouvelée
  • MARINEO
    Enregistrée le 02/04/2013
    Expire le 02/04/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 39
    Numéro : FR3997912
    Marque renouvelée
  • LE RIVAGE CREMATORIUM DU BOULONNAIS
    Enregistrée le 03/12/2012
    Expire le 03/12/2032
    Classes : 19 , 45
    Numéro : FR3969215
    Marque renouvelée
  • CREMATORIUM INTERCOMMUNAL DU BOULONNAIS
    Enregistrée le 03/12/2012
    Expire le 03/12/2032
    Classes : 19 , 45
    Numéro : FR3969216
    Marque renouvelée
  • Hélicéa Piscine et Patinoire
    Enregistrée le 28/10/2010
    Expire le 28/10/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR3783319
    Marque renouvelée
  • HELICEA Complexe piscine – patinoire
    Enregistrée le 28/09/2010
    Expire le 28/09/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR3773169
    Marque renouvelée
  • Le Rivage
    Enregistrée le 13/08/2009
    Expire le 13/08/2029
    Classes : 45
    Numéro : FR3671199
    Marque renouvelée
  • LE PAYS BOULONNAIS
    Enregistrée le 06/05/2009
    Expire le 06/05/2029
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3650653
    Marque renouvelée
  • PAYS BOULONNAIS
    Enregistrée le 06/05/2009
    Expire le 06/05/2029
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3650656
    Marque renouvelée
  • LES PAYSADES
    Enregistrée le 26/03/2009
    Expire le 26/03/2019
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3642242
    Marque expirée
  • Nausicaá La Mer est sur Terre Centre National de La Mer Boulogne/Mer-France
    Enregistrée le 13/03/2009
    Expire le 13/03/2029
    Classes : 09 , 14 , 15 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 29 , 31 , 34 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3636733
    Marque renouvelée
  • ARENA Centre d'interprétation de l'Environnement
    Enregistrée le 29/11/2007
    Expire le 30/05/2026
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3543554
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ARENA CENTRE D'INTERPRETATION DE L'ENVIRONNEMENT
    Enregistrée le 29/11/2007
    Expire le 30/05/2026
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3543564
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LE POULPAPHONE
    Enregistrée le 10/10/2007
    Expire le 10/10/2017
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3532514
    Marque expirée
  • Festival du Poulpaphone
    Enregistrée le 10/10/2007
    Expire le 10/10/2017
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3532515
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 74 976 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 4 372 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026
Montant : 75 000 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Octroi : 07/10/2024
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111666
•
Référence : TM-12307398
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 1 500 000 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-11230738
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 17 000 000 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Octroi : 02/09/2018
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-10156451