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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

246 201 032 · Inactive depuis le 01/01/2013
Adresse : HOTEL DE VILLE, PL GUY MOLLET, 62000 ARRAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2013)
Création : 01/01/1998

Informations juridiques de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

SIREN : 246 201 032
SIRET (siège) : 246 201 032 00017
Forme juridique : Communauté urbaine
Numéro de TVA : FR03246201032
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

  • Établissement

    Fermé

    246 201 032 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL GUY MOLLET 62000 ARRAS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2013
  • Établissement

    Fermé

    246 201 032 00108
    Adresse : ARRAS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 25/12/2005
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ECOLE SUPERIEURE METIERS ART ESMAA
  • Établissement

    Fermé

    246 201 032 00090
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL GUY MOLLET 62000 ARRAS
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET BATIMENTS
  • Établissement

    Fermé

    246 201 032 00082
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL GUY MOLLET 62000 ARRAS
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ZAC
  • Établissement

    Fermé

    246 201 032 00074
    Adresse : 3 RUE FREDERIC DEGEORGE 62000 ARRAS
    Date de création : 15/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2013
    Enseigne : SERVICES ADMINISTRATIFS
  • Établissement

    Fermé

    246 201 032 00066
    Adresse : MAIRIE PL GUY MOLLET 62000 ARRAS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : TRANSPORTS URBAINS
  • Établissement

    Fermé

    246 201 032 00058
    Adresse : MAIRIE PL GUY MOLLET 62000 ARRAS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    246 201 032 00041
    Adresse : MAIRIE PL GUY MOLLET 62000 ARRAS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    246 201 032 00033
    Adresse : LYCEE PROFESSIONNEL SAVARY AV JEAN ZAY 62000 ARRAS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : CENTRE DE FORMATION APPRENTIS
  • Établissement

    Fermé

    246 201 032 00025
    Adresse : RUE VICTOR LEROY 62000 ARRAS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL

Finances de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

  • Tribunal judiciaire d'Arras, 02/07/2025, 24/00221
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIDACTIS NOTAIRES, L'ETAT - COMPTABLE SPECIALISE DU DOMAINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, L'ETAT - PREFET DU PAS-DE, MERIMEE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 02/07/2025, 23/01263
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ETAT - COMPTABLE SPECIALISE DU DOMAINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, L'ETAT - PREFET DU PAS-DE, DIDACTIS NOTAIRES, HISTOIRE & PATRIMOINE MANSART
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/02/2000, 99-70.017
    Début du contentieux : 18/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Comment contacter COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PL GUY MOLLET
62000 ARRAS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

  • SCI ASSAF (483 479 564) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et SCI ASSAF de la relation : Notaire
  • EL ROSELLO (391 291 515) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et EL ROSELLO de la relation : Notaire
  • VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE (324 646 090) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE de la relation : Notaire
  • SCI ARTOIPOLE FEUCHY (518 600 598) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et SCI ARTOIPOLE FEUCHY de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

  • MOBIA
    Enregistrée le 14/06/2011
    Expire le 14/06/2021
    Classes : 39
    Numéro : FR3839257
    Marque expirée
  • Artis
    Enregistrée le 18/08/2004
    Expire le 18/08/2014
    Classes : 39
    Numéro : FR3310198
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.