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Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

246 401 814 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : 12 PL DE JACA, 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 01/12/2002

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

SIREN : 246 401 814
SIRET (siège) : 246 401 814 00016
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR76246401814
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

  • Établissement

    Fermé

    246 401 814 00016
    Adresse : 12 PL DE JACA 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
    Date de création : 01/12/2002
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    246 401 814 00131
    Adresse : OLORON-SAINTE-MARIE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 05/02/2007
    Date de clôture : 05/02/2007
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : BATIMENT RELAIS ABADIE
  • Établissement

    Fermé

    246 401 814 00149
    Adresse : OLORON-SAINTE-MARIE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 21/12/2006
    Date de clôture : 16/12/2010
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : ATELIER DE DECOUPE V.H.B.
  • Établissement

    Fermé

    246 401 814 00123
    Adresse : OLORON-SAINTE-MARIE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 17/05/2006
    Date de clôture : 16/12/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BATIMENTS RELAIS DOMINGUEZ
  • Établissement

    Fermé

    246 401 814 00115
    Adresse : OLORON-SAINTE-MARIE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 17/05/2006
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BATIMENTS RELAIS FEDERAL MOGUL
  • Établissement

    Fermé

    246 401 814 00107
    Adresse : ALL DU COMTE DE TREVILLE 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
    Date de création : 31/08/2004
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
    Enseigne : PARCS D'ACTIVITES OGEU
  • Établissement

    Fermé

    246 401 814 00099
    Adresse : ALL DU COMTE DE TREVILLE 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
    Date de création : 31/08/2004
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURATION SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    246 401 814 00065
    Adresse : AV DU QUATRE SEPTEMBRE 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
    Date de création : 26/04/2004
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : REGIE ABATTOIRS HAUT BEARN
  • Établissement

    Fermé

    246 401 814 00081
    Adresse : 12 PL DE JACA 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
    Date de création : 09/04/2004
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : GABARN
  • Établissement

    Fermé

    246 401 814 00073
    Adresse : 12 PL DE JACA 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
    Date de création : 09/04/2004
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LANNERETONNE 3 ET 4
  • Établissement

    Fermé

    246 401 814 00040
    Adresse : ALL DU COMTE DE TREVILLE 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 05/02/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : BATIMENT RELAIS ABADIE
  • Établissement

    Fermé

    246 401 814 00032
    Adresse : ALL DU COMTE DE TREVILLE 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : REGIE OFFICE DU TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    246 401 814 00024
    Adresse : 12 PL DE JACA 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    246 401 814 00057
    Adresse : 12 PL DE JACA 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE CULTUREL OLORON

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

  • Cour d'appel de Pau, 16/03/2017, 15/01302
    Début du contentieux : 25/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL POTTIER, GTM BATIMENT AQUITAINE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 12/01/2017, 15/02269
    Début du contentieux : 08/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BCB BETON CONTROLE DU BEARN
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2007, 05BX01522
    Début du contentieux : 04/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'EYSUS, COMMUNE DE GURMENCON, ETAT, COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 PL DE JACA
64400 OLORON-SAINTE-MARIE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

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