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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

246 600 381 · Inactive depuis le 31/12/2010
Adresse : HOTEL D'AGGLOMERATION, 11 BD SAINT ASSISCLE, 66000 PERPIGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2010)
Création : 23/12/1996

Informations juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

SIREN : 246 600 381
SIRET (siège) : 246 600 381 00551
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR03246600381
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00551
    Adresse : HOTEL D'AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2010
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00528
    Adresse : PERPIGNAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 19/12/2008
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : IMMOBILIER D'ENTR SOPRO BUREAUX
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00536
    Adresse : PERPIGNAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 19/12/2008
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : IMMOBILIER ENTR SOPRO FRIGOS
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00494
    Adresse : PERPIGNAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 30/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER ENTREPRISES DE SALEILLES
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00502
    Adresse : PERPIGNAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 30/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'AMENAGEMENT SAINT CHARLES
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00510
    Adresse : PERPIGNAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 10/07/2007
    Date de clôture : 10/07/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ECONOMIQUE DE BOMPAS
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00460
    Adresse : PERPIGNAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 02/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT CLUSTER LOGISTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00478
    Adresse : PERPIGNAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 02/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'AMENAGEMENT DE SALEILLES
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00452
    Adresse : PERPIGNAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 02/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT FRANCHE URBAINE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00486
    Adresse : PERPIGNAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 02/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER D'ENTREPRISES POLYNOVE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00429
    Adresse : TOULOUGES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 20/02/2006
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D AMENAGEMENT NATUROPOLE II
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00395
    Adresse : PERPIGNAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 20/02/2006
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ECO EXTENSION DE ST CHARLES
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00445
    Adresse : SAINT-ESTEVE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 20/02/2006
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D AMENAGEMENT LA MIRANDE II
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00437
    Adresse : CANET-EN-ROUSSILLON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 20/02/2006
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER D ENTREPRISES
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00411
    Adresse : TORREILLES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 20/02/2006
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ECONOMIQUE LA MADRAGUERE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00403
    Adresse : BOMPAS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 20/02/2006
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ECONOMIQUE LAS AYGAS
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00387
    Adresse : 66350 TOULOUGES
    Date de création : 03/10/2005
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LES BUREAUX DU PARC
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00353
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 15/03/2004
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT DU MAS DELFAU
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00361
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 15/03/2004
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT DU CAMIRAL
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00379
    Adresse : 19 ESPACE MEDITERRANEE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 15/03/2004
    Date de clôture : 24/10/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT D'ORLES
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00346
    Adresse : RUE JOGLARS RUE MAL FOCH 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 05/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)
    Enseigne : CONSERVATOIRE NAT REG MUSIQUE DANSE ART
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00320
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 27/02/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : REGIE DIRECTE EAU POTABLE H.T.
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00288
    Adresse : LA MIRANDE 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 27/02/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT LA MIRANDE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00304
    Adresse : 66570 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 27/02/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT DU LAVOIR
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00312
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 27/02/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : REGIE DIRECTE ASSAINISSEMENT H.T.
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00270
    Adresse : 66450 POLLESTRES
    Date de création : 27/02/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT LA DEVEZE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00197
    Adresse : 66350 TOULOUGES
    Date de création : 27/02/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER CENTRE TRI POSTAL
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00213
    Adresse : 66270 LE SOLER
    Date de création : 27/02/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER ENTREPRISE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00205
    Adresse : 66450 POLLESTRES
    Date de création : 27/02/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER ENTREPRISES MEDICALES
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00239
    Adresse : 66270 LE SOLER
    Date de création : 27/02/2003
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : IMMOBILIER CENTRE DE FORMATION
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00221
    Adresse : 66350 TOULOUGES
    Date de création : 27/02/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER BUREAUX CLAIRFONT
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00247
    Adresse : 66270 LE SOLER
    Date de création : 27/02/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT STE EUGENIE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00254
    Adresse : 66350 TOULOUGES
    Date de création : 27/02/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT NATUROPOLE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00262
    Adresse : 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE
    Date de création : 27/02/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT CASTAGNES
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00296
    Adresse : RUE DE LA PINEDE 66240 SAINT-ESTEVE
    Date de création : 27/02/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAG ESPACE PARAMEDICAL LA PINEDE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00338
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Enseigne : BUDGET ANNEXE MANADEIL
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00106
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 06/08/2002
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE LE POLYGONE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00155
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 06/08/2002
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : MULTIMEDIA
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00171
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 06/08/2002
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER EAU SEA BLUE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00189
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 06/08/2002
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET 15-IMMOBILIER HALLE AUX POISSONS
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00163
    Adresse : HOTEL DE L'AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 06/08/2002
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER ZONE PORTUAIRE CANET
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00148
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 02/08/2002
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER CATANA
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00114
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 02/08/2002
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA 07-SECTEUR PRODUCTION LOCALISE CANET
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00130
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 02/08/2002
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA 13 - ZA TERRAIN TRILLAS
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00122
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 02/08/2002
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : TECNOSUD
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00098
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 14/06/2001
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT TORREMILA
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00064
    Adresse : HOTEL D'AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 21/02/2001
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU POTABLE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00072
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 21/02/2001
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT EAUX USEES
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00080
    Adresse : 19 ESPACE MEDITERRANEE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 21/02/2001
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONES ACTIVITES
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00049
    Adresse : ESPACE POLYGONE NORD 10 RUE DU CHASSELAS 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : MORER DOUMENGE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00031
    Adresse : CARREFOUR ECONOMIQUE 66430 BOMPAS
    Date de création : 01/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ECONOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00056
    Adresse : MAS DELFAU VOIE COMMUNALE N 5 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/12/1999
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AGROSUD
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00023
    Adresse : 19 ESPACE MEDITERRANEE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2010
  • Établissement

    Fermé

    246 600 381 00015
    Adresse : MAIRIE PL DE LA LOGE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 23/12/1996
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

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Documents juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

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Comptes annuels de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

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Conformité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

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Alertes de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

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Procédures collectives de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

  • Conseil d'État, 16/12/2025, 503165
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER, Préfet des Pyrénées-Orientales, Groupement de défense des propriétaires de l'Achau et des Grabateils
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 22/09/2025, 24/04790
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/04/2024, 2000085
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES MARRONNIERS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2019, 17MA04884
    Début du contentieux : 19/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Frans Bonhomme, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, S.A. PULL FRANCIS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2018, 16MA00648
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPL Sillages, Société EHTP, Société Sogea Sud, Société Guintoli Agence de Vendres, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, MDCP
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2015, 12MA03845
    Début du contentieux : 13/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMAILLS SA
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2014, 12/15682
    Début du contentieux : 03/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ARMEEC INSURANCE JSC, CMA CGM
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2014, 12MA02486
    Début du contentieux : 27/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOGEA, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2012, 11MA04070
    Début du contentieux : 22/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/11/2011, 09MA04071
    Début du contentieux : 21/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/10/2011, 346506
    Début du contentieux : 22/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration
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  • Conseil d'État, 24/06/2011, 327753
    Début du contentieux : 05/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, AUXILI UNITE TOURIST LEUCATE LE BARCARES, Syndicat intercommunal à vocation multiple de Leucate-Le Barcarès, Commune du Barcarès, CENTRE DE PAIEMENT DE LA MAIF DE TOULOUSE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2011, 08MA04177
    Début du contentieux : 27/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2011, 08MA03342
    Début du contentieux : 22/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2010, 09MA01790
    Début du contentieux : 17/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA BISCUITERIE CONFISERIE LOR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/06/2010, 10MA01027
    Début du contentieux : 09/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des riverains du boulevard Nord-Est, Personne anonymisée 1, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE l'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2010, 08MA01226
    Début du contentieux : 06/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE PERPIGNAN, LE COLLECTIF DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE PORTE D' Espagne ET CATALUNYA, QUARTIERS SUD DE PERPIGNAN, FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)
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  • Conseil d'État, 18/11/2009, 320465
    Début du contentieux : 02/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'Etat
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Annonces de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

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Comment contacter COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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11 BD SAINT ASSISCLE
66000 PERPIGNAN

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Entreprises citées de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

  • RAYMOND PARISI (434 870 051) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE et RAYMOND PARISI de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent PARISI , SMV FINANCES
  • SCI DAVINE (444 802 649) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE et SCI DAVINE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent PARISI , SMV FINANCES
  • SEBAST (499 251 940) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE et SEBAST de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent PARISI , Séverine PARISI , David PARISI et 1 autre
  • SMV FINANCES (794 436 527) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE et SMV FINANCES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent PARISI , GROUPE VINCENT PARISI , Martine PARISI
  • BASTIDE (420 895 096) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE et BASTIDE de la relation : Notaire
  • SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ARBOUSIERS (491 089 793) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ARBOUSIERS de la relation : Notaire
  • ANASTHEO (441 511 284) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE et ANASTHEO de la relation : Notaire
  • SYLAUR (451 080 501) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE et SYLAUR de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

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