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Mise à jour INSEE : le 02/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE

246 600 407 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : ZONE ARTISANALE CLAIRA, 41 CHE DU MAS BORDAS, 66530 CLAIRA
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 23/12/1996

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE

SIREN : 246 600 407
SIRET (siège) : 246 600 407 00026
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR81246600407
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE

  • Établissement

    Fermé

    246 600 407 00026
    Adresse : ZONE ARTISANALE CLAIRA 41 CHE DU MAS BORDAS 66530 CLAIRA
    Date de création : 08/09/2011
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    246 600 407 00018
    Adresse : MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
    Date de création : 23/12/1996
    Date de clôture : 08/09/2011

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE

  • Conseil constitutionnel, 21/07/2017, 2017-644 QPC
    Début du contentieux : 16/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Haut Val de Sèvre, Communauté de communes des Coteaux de Garonne, Communauté de communes de Podensac, Communauté de communes Médoc Atlantique, Communauté de communes Latitude Nord Gironde, CCLM COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS, Communauté de communes du Cubzaguais, Communauté de communes Médoc Cœur de presqu'île, Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées, CUB BORDEAUX METROPOLE, Métropole européenne de Lille, Communauté de communes de Lestiac-sur-Garonne, CONSEIL D'ETAT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE, Communauté d'agglomération Carcassonne Agglo, Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières-Sedan, Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, Communauté de communes de Rions, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, Personne anonymisée 1, Communauté de communes de Paillet
    Dispositif : Conformité
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  • Conseil d'État, 19/07/2017, 403928
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR, Comité pour l'autodétermination de la Catalogne Nord, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Syndicat mixte Canigo-Grand Site, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, Syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE, Communauté de communes Capcir - Haut Conflent, COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR, Communauté de communes de Conflent - Canigo, Association citoyenne "Pour E...Pays Catalan", COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/11/2016, 404418
    Début du contentieux : 28/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Personne anonymisée 1, Association citoyenne "Pour E...Pays catalan", DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Syndicat mixte Canigó Grand Site, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, Syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane (SIOCCAT), Communauté urbaine de Perpignan-Méditerranée, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE, Communauté de communes Capcir Haut-Conflent, COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR, Communauté de communes de Vallespir, Communauté de communes de Conflent-Canigó, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/02/2012, 10MA02006
    Début du contentieux : 16/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZONE ARTISANALE CLAIRA
41 CHE DU MAS BORDAS
66530 CLAIRA

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