| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
| SIREN : | 246 600 423 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 246 600 423 00056 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
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Adresse : 14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETDate de création : 04/12/2013
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Adresse : 14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
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Adresse : 14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE ZAE LATOUR-DE-F
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Adresse : 14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETDate de création : 01/04/2021Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU FENOUILLEDES
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Adresse : 14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : GESTION DES DECHETS
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Adresse : 14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT AGLY-FENOUILLEDES
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Adresse : 14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : REGIE EAU AGLY-FENOUILLEDES
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Adresse : 14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETDate de création : 01/04/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE CAUDIES DE FENOUILLEDES
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Adresse : 14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETDate de création : 01/04/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE MAURY
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Adresse : 14 RUE DE LESQUERDE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : DSP EAU/ASSAINISSEMENT AGLY-FENOUILLEDES
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Adresse : RUE NICOLAS PAVILLON 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETDate de création : 07/01/2001Date de clôture : 04/12/2013
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Adresse : MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 66460 MAURYDate de création : 20/12/1996Date de clôture : 07/01/2001Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
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Conseil constitutionnel, 21/07/2017, 2017-644 QPCDébut du contentieux : 16/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées, CONSEIL D'ETAT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE, Communauté d'agglomération Carcassonne Agglo, Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières-Sedan, Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, Communauté de communes Haut Val de Sèvre, Métropole européenne de Lille, CUB BORDEAUX METROPOLE, Communauté de communes Médoc Cœur de presqu'île, Communauté de communes du Cubzaguais, CCLM COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS, Communauté de communes Latitude Nord Gironde, Communauté de communes Médoc Atlantique, Communauté de communes de Podensac, Communauté de communes des Coteaux de Garonne, Communauté de communes de Lestiac-sur-Garonne, Communauté de communes de Paillet, Communauté de communes de Rions, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1Dispositif : ConformitéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/07/2017, 403928Position : DéfendeurAutres parties : Comité pour l'autodétermination de la Catalogne Nord, Communauté de communes Capcir - Haut Conflent, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, Communauté de communes de Conflent - Canigo, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR, CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, Syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, Syndicat mixte Canigo-Grand Site, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Association citoyenne "Pour E...Pays Catalan"Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2016, 404418Début du contentieux : 28/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : Association citoyenne "Pour E...Pays catalan", Communauté de communes Capcir Haut-Conflent, Communauté de communes de Vallespir, Communauté de communes de Conflent-Canigó, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE, Communauté urbaine de Perpignan-Méditerranée, Syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane (SIOCCAT), COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, Syndicat mixte Canigó Grand Site, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALESLire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0468348866 |
| Adresse : |
35, boulevard Saint Assiscle 66020 PERPIGNAN
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
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STATION SPORTS NATURE CORBIÈRES FENOUILLÈDESEnregistrée le 20/04/2020Expire le 20/04/2030Classes : 16 , 41Numéro : FR4640519Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
105 587 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue