Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

246 600 548 · Active
Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER, 66150 ARLES-SUR-TECH
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 31/12/2004

Informations juridiques de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

SIREN : 246 600 548
SIRET (siège) : 246 600 548 00084
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR19246600548
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

  • Établissement

    En activité

    246 600 548 00084
    Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement

    En activité

    246 600 548 00126
    Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME DU HAUT VALLESPIR SUD CANIGO
  • Établissement

    En activité

    246 600 548 00118
    Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    246 600 548 00100
    Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    246 600 548 00076
    Adresse : D 115 66150 ARLES-SUR-TECH
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : GORGES DE LA FOU
  • Établissement

    En activité

    246 600 548 00068
    Adresse : 7 RUE JOSEPH NIVET 66260 SAINT-LAURENT-DE-CERDANS
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : SERVICE JEUNESSE ST LAURENT DE CERDANS
  • Établissement

    En activité

    246 600 548 00050
    Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH
    Date de création : 17/01/2013
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    246 600 548 00043
    Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE SPORT ET LOISIRS DE LA BAILLIE
  • Établissement

    En activité

    246 600 548 00035
    Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH
    Date de création : 03/01/2011
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES DECHETTERIE
  • Établissement

    En activité

    246 600 548 00027
    Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    246 600 548 00092
    Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DU HAUT VALLESPIR
  • Établissement

    Fermé

    246 600 548 00019
    Adresse : LE PALAU BAILLS DE LA MAIRIE 66150 ARLES-SUR-TECH
    Date de création : 31/12/2004
    Date de clôture : 01/01/2018

Etablissements de l'entreprise CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Finances de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Dirigeants et représentants de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/02/2026, 24TL00944
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/03/2024, 2203479
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/03/2024, 2103683
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/07/2022, 2203480
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/07/2017, 403928
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité pour l'autodétermination de la Catalogne Nord, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, Communauté de communes de Conflent - Canigo, Association citoyenne "Pour E...Pays Catalan", DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Syndicat mixte Canigo-Grand Site, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, Syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR, COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, Communauté de communes Capcir - Haut Conflent, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/11/2016, 404418
    Début du contentieux : 28/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Association citoyenne "Pour E...Pays catalan", DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Syndicat mixte Canigó Grand Site, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, Ministère de l'intérieur, Communauté de communes de Conflent-Canigó, Communauté de communes de Vallespir, COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, Communauté de communes Capcir Haut-Conflent, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE, Communauté urbaine de Perpignan-Méditerranée, Syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane (SIOCCAT), COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER
66150 ARLES-SUR-TECH

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

  • Objet : accueil, encadrement et activités de jeunes en séjour de cohésion du SNU avec hébergement en pension complète pour les différentes sessions définies dans le CCTP pour la région académique Occitanie

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Labels et certificats de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

  • SUD CANIGO
    Enregistrée le 26/09/2014
    Expire le 26/09/2024
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4121125
    Marque expirée

Aides perçues par CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.