| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
| SIREN : | 246 600 548 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 246 600 548 00084 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
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Etablissements de l'entreprise CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
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Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 01/01/2018
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Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME DU HAUT VALLESPIR SUD CANIGO
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Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : D 115 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : GORGES DE LA FOU
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Adresse : 7 RUE JOSEPH NIVET 66260 SAINT-LAURENT-DE-CERDANSDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : SERVICE JEUNESSE ST LAURENT DE CERDANS
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Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 17/01/2013Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
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Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE SPORT ET LOISIRS DE LA BAILLIE
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Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 03/01/2011Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES DECHETTERIE
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Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : 8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DU HAUT VALLESPIR
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Adresse : LE PALAU BAILLS DE LA MAIRIE 66150 ARLES-SUR-TECHDate de création : 31/12/2004Date de clôture : 01/01/2018
Etablissements de l'entreprise CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Dirigeants et représentants de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
0 procédure collective
Alertes de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/02/2026, 24TL00944Début du contentieux : 05/03/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/03/2024, 2103683Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/03/2024, 2203479Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 25/07/2022, 2203480Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/05/2020, 20-0528Position : DéfendeurAutres parties : CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HELI SECURITE, SARL ETA FLAGEUL, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, H.A.M. HELI AIR MONACO, SAINT SULPICE VELO SPORT
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/05/2020, 20-0528Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HELI SECURITE, SARL ETA FLAGEUL, GTM BATIMENT, HELI AIR MONACO, SAINT SULPICE VELO SPORT, CITEV COMPAGNIE INTERNATIONALE DES TRAINS EXPRESS A VAPEUR
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ARCEP, 05/05/2020, 20-0506Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VCF NORMANDIE CENTRE, HERACLES PROTECTION RAPPROCHEE
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Conseil d'État, 19/07/2017, 403928Position : DéfendeurAutres parties : Comité pour l'autodétermination de la Catalogne Nord, Communauté de communes Capcir - Haut Conflent, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, Communauté de communes de Conflent - Canigo, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR, COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, Syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, Syndicat mixte Canigo-Grand Site, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Association citoyenne "Pour E...Pays Catalan"Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2016, 404418Début du contentieux : 28/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : Association citoyenne "Pour E...Pays catalan", Communauté de communes Capcir Haut-Conflent, Communauté de communes de Vallespir, Communauté de communes de Conflent-Canigó, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE, Communauté urbaine de Perpignan-Méditerranée, Syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane (SIOCCAT), COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, Syndicat mixte Canigó Grand Site, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALESLire sur Pappers Justice
Annonces de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
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Cartographie de CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
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Comment contacter CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR ?
Appels d'offres gagnés par CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
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Objet : accueil, encadrement et activités de jeunes en séjour de cohésion du SNU avec hébergement en pension complète pour les différentes sessions définies dans le CCTP pour la région académique Occitanie
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
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Appels d'offres lancés par CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
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Objet : ETUDE OPTIMISATION GESTION DES DECHETS
Montant : 58 045,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXFILO
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Objet : ETUDE OPTIMISATION GESTION DES DECHETS
Montant : 58 045,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLER IDE
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Objet : ETUDE OPTIMISATION GESTION DES DECHETS
Montant : 58 045,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMPLICITI
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Objet : LOT 1 DEMOLITION - GROS OEUVRE
Montant : 43 316,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOULOUGES CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT 5 MENUISERIE BOIS
Montant : 43 697,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYPRIANAISE DE MENUISERIE
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Objet : LOT 8 ELECTRICITE
Montant : 44 092,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F.GRABOLOSA (ENTREPRISE F. GRABOLOSA)
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Objet : LOT 9 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMAX66 (IM2C INSTALLATION MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISAT)
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Objet : ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OURRY
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Objet : ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OURRY
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 89 175,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PURE ENVIRONNEMENT SAS (PURE ENVIRONNEMENT)
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Objet : MO RESALISATION FORAGE 3 BILBE
Montant : 66 275,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSILLON FORAGE
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Objet : TERRASSEMENT VOIRIE STEP LA BASTIDE
Montant : 412 189,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIESPER - TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TERRASSEMENT VOIRIE STEP LA BASTIDE
Montant : 412 189,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAANEO
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Objet : TERRASSEMENT VOIRIE STEP LA BASTIDE
Montant : 412 189,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : LOT 3 FACADES ISOLATION PAR L’EXTERIEUR
Montant : 67 222,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIPRIE BATIMENT (SIPRIE)
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Objet : LOT 10 VRD ESPACES VERTS
Montant : 60 979,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VALLESPIR CONSTRUCTION
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Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 103 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORCOY S A
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Objet : SOLS
Montant : 49 008,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOIX ET FABRE
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Objet : CONSTRUCTION STEP SAINT MARSAL
Montant : 516 283,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VALLESPIR CONSTRUCTION
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Objet : CONSTRUCTION STEP SAINT MARSAL
Montant : 516 283,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SOL FRERES
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Objet : CONSTRUCTION STEP SAINT MARSAL
Montant : 516 283,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : TERRASSEMENT VOIRIE STEP LA BASTIDE
Montant : 363 972,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIESPER - TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TERRASSEMENT VOIRIE STEP LA BASTIDE
Montant : 363 972,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. PULL FRANCIS
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Objet : TERRASSEMENT VOIRIE STEP LA BASTIDE
Montant : 363 972,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAANEO
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EAU POTABLE
Montant : 201 025,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PURE ENVIRONNEMENT SAS (PURE ENVIRONNEMENT)
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EAU POTABLE
Montant : 201 025,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PURE INGENIERIE
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR SECTEURS 1-2-3
Montant : 331 390,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PURE INGENIERIE
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR SECTEURS 1-2-3
Montant : 331 390,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PURE ENVIRONNEMENT SAS (PURE ENVIRONNEMENT)
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Marques déposées par CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
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SUD CANIGOEnregistrée le 26/09/2014Expire le 26/09/2024Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR4121125Marque expirée