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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

246 700 488 · Active
Adresse : 1 PARC DE L'ETOILE, 67100 STRASBOURG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

SIREN : 246 700 488
SIRET (siège) : 246 700 488 00017
Numéro LEI : 969500KLVDZATXMGSE35 
Forme juridique : Métropole
Numéro de TVA : FR12246700488
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

  • Établissement

    En activité

    246 700 488 00017
    Adresse : 1 PARC DE L'ETOILE 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    246 700 488 00090
    Adresse : 10 RUE DE SOLEURE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 21/12/2012
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE MOBILITES ACTIVES
  • Établissement

    En activité

    246 700 488 00074
    Adresse : 1 PARC DE L'ETOILE 67100 STRASBOURG
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    246 700 488 00058
    Adresse : 1 PARC DE L'ETOILE 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D ACTIVITES
  • Établissement

    En activité

    246 700 488 00033
    Adresse : 1 PARC DE L'ETOILE 67100 STRASBOURG
    Date de création : 13/11/1985
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE MUNICIPAL DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    246 700 488 00108
    Adresse : 44 ROUTE DE LA FEDERATION 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES - REGIE SPIC
  • Établissement

    Fermé

    246 700 488 00041
    Adresse : 26 PLACE DE L'ABATTOIR 67200 STRASBOURG
    Date de création : 05/11/1985
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : ABATTOIRS DE STRASBOURG
  • Établissement

    Fermé

    246 700 488 00082
    Adresse : 5 RUE SELLENICK 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PALAIS DES FETES

Etablissements de l'entreprise EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Finances de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Dirigeants et représentants de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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Entreprises dirigées par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

0 procédure collective
313 contentieux
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0 sanction
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Alertes de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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Procédures collectives de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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Contentieux de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/07/2026, 2404351
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/07/2026, 2605646
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/07/2026, 2602426
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE STRASBOURG, SNC Nexxt, NEXXT IMMO
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/07/2026, 2401294
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/06/2026, 2605022
    Début du contentieux : 18/05/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/06/2026, 2403155
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, COMMUNE DE SAVERNE
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 11/06/2026, 2401307
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BISCHHEIM
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 11/06/2026, 2302427
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 11/06/2026, 2506174
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement public foncier d'Alsace, AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/06/2026, 2401512
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 02/06/2026, 2602823
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/05/2026, 2305862
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière de construction vente (SCCV) Online, COMMUNE DE STRASBOURG, Eurométropole de Strasbourg (EMS), SCCV Online
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/05/2026, 2604052
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/05/2026, 23NC03625
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/04/2026, 2602298
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sources, NALDEO, Société Arkedia, SYSTEME WOLF, LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS, WE - SCAPE, Société Sogea Est BTP
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  • ARCEP, 16/04/2026, 26-0764
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES FILS DE MARIUS AUDA, THEATRE DE BOURG EN BRESSE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS, TISSEO VOYAGEURS, AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, GORON SA, SIF SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, RANDSTAD, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/04/2026, 26-0764
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES FILS DE MARIUS AUDA, THEATRE DE BOURG EN BRESSE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS, TISSEO VOYAGEURS, AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, GORON SA, SIF SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE, RANDSTAD, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/04/2026, 2308205
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/03/2026, 2403295
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques du Grand Est, COMMUNE DE STRASBOURG
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  • Cour de cassation, 18/03/2026, 24-18.500, 24-18.500
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/03/2026, 24NC00192
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/03/2026, 2305934
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/03/2026, 2400030
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/03/2026, 507572
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/02/2026, 2303733
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 18/02/2026, 2503644
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des personnels de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 11/02/2026, 2600114
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/02/2026, 21NC01845
    Début du contentieux : 13/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA DEFFAYE, SCI LA DOUBLE GRUE, Ministre de l'intérieur et des outre-mer
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/01/2026, 2302291
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Bas-Rhin, Direction départementale des territoires du Haut-Rhin, COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/01/2026, 2407987
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MILLENIUMS 67, Association Massalikoul Djinaan, Association fédération des dahiras mourides de l'Est de la France
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/01/2026, 2409160
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/01/2026, 2502360
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/01/2026, 2504880
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/01/2026, 2306110
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/01/2026, 2407128
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/01/2026, 2307753
    Début du contentieux : 30/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/12/2025, 2306204
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/12/2025, 507574
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROFINS HYDROLOGIE EST
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/12/2025, 2307562
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/12/2025, 2301898
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires centre commercial esplanade tranche 2, Syndicat des copropriétaires centre commercial esplanade tranche 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/12/2025, 2306004
    Début du contentieux : 28/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BMS PATRIMOINE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/12/2025, 2409591
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET IMMOBILIER DROMSON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/12/2025, 2509315
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE STRASBOURG
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/11/2025, 2309424
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/11/2025, 2507552
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/10/2025, 2306862
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 23/10/2025, 2207419
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/10/2025, 25NC02192
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 10/10/2025, 2301740
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/10/2025, 2507355
    Début du contentieux : 03/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/09/2025, 2500275
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/09/2025, 2500271
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/09/2025, 2408947
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVEL IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/09/2025, 2501066
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/09/2025, 2501792
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE STRASBOURG
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/09/2025, 2405641
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZINSEL, Syndicat des copropriétaires de copropriété Zinsel, Préfet du Bas-Rhin
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 31/07/2025, 2506143
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE STRASBOURG, Préfet du Bas-Rhin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2025, 23NC01459
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2025, 25NC00897
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOVEC ENTREPRISES, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Lipsky et Rollet architectes, IMPLENIA CIVIL ENGINEERING GMBH, Société Bet Nicolas, Société SMABTP, Société l'Auxiliaire, Société SMAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., Société MS Amlin Insurance
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/06/2025, 2407418
    Début du contentieux : 31/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Bas-Rhin
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2203329
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Notapierre, Directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2203330
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Notapierre, Directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2203331
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : STEELMAN 1, Directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2203332
    Position : Défendeur
    Autres parties : STEELMAN 1, Directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2203333
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : STEELMAN 2, Directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2203334
    Position : Défendeur
    Autres parties : STEELMAN 2, Directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2203335
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNOFI-AVIMMO, Directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2203336
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORTIS LEASE, Directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2203338
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Fructirégions Europe, Directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2203339
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Fructirégions Europe, Directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2306893
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Immorente, Directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, Directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2307391
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances et mutuelles agricoles d'Alsace (CRAMAA), Directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, Directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2307393
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOCAFIMO, Directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2307394
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE MASSENA, Directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2307395
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Monceau Investissement Immobiliers, FONCIERE MASSENA, Directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2307396
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE MASSENA, Directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2025, 2307397
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rivetoile, Directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, Directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/06/2025, 2208220
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/05/2025, 21NC01967
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Col'Schick
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/05/2025, 2307969
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 15/05/2025, 2206559
    Début du contentieux : 12/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/04/2025, 2304044
    Début du contentieux : 22/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/04/2025, 2401078
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/04/2025, 2502917
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Col'Schik
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/04/2025, 2502915
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Col'Schik
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/04/2025, 2502830
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/04/2025, 2502829
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/04/2025, 2203896
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/04/2025, 2302526
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 15/04/2025, 2502490
    Début du contentieux : 06/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale de Strasbourg, VILLE DE STRASBOURG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 15/04/2025, 2503033
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE STRASBOURG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/04/2025, 2407911
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/04/2025, 2207930
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/04/2025, 2501545
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/03/2025, 2501720
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RCP Passions, STAMP
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 18/03/2025, 2302550
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/03/2025, 2205373
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Bas-Rhin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/02/2025, 2500953
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RCP Passions, STAMP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/02/2025, 2400234
    Début du contentieux : 01/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE STRASBOURG, CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, COMMUNE DE STRASBOURG, Compagnie des transports strasbourgeois
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/02/2025, 1803852
    Début du contentieux : 15/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERUE INGENIERIE, Compagnie des Transports Strasbourgeois, AREP AIME REBOUL EDITION PUBLICITE, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, Société Colas Nord Est
    Dispositif : Satisfaction partielle
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Appels d'offres gagnés par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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  • Objet : Remplacement du filtre à sable du bassin d’initiation du Centre Nautique de Schiltigheim

    Montant : 49 906,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROCATH

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  • Objet : FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES : CARTOUCHES D’ENCRE ET TONERS

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICEXPRESS

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  • Objet : Acquisition, prestations complémentaires et maintenance de l’application de gestion des billetteries spectacles.

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RODRIGUE

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  • Objet : Mission de contrôle technique et de coordonnateur SPS (CT/SPS) pour la construction d’un bâtiment

    Montant : 66 140,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Mission de contrôle technique et de coordonnateur SPS (CT/SPS) pour la construction d’un bâtiment

    Montant : 29 925,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESENTS (SITETUDES)

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  • Objet : Réalisation d’études de faisabilité pour des aménagements de voirie ou d’itinéraires cyclables

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERUE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre de travaux d’aménagement des espaces publics du secteur Lyautey (Cité et ancien hôpital)- PRU Neuhof/

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EQUIPEMENTS EXTERIEURS (SOCIETE NOUVELLE D'EQUIPEMENTS EXTERIEURS)

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  • Objet : ACCORD CADRE DE SERVICES DE TRAVAUX FONCIERS

    Montant : 880,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS (CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH-SIMLER)

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  • Objet : Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHOTOMAP

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  • Objet : Réalisation d’études de faisabilité pour des aménagements de voirie ou d’itinéraires cyclables

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERUE INGENIERIE

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  • Objet : Trvx renouvellement réseaux eau potable et asst rue Marie Curie à ACHENHEIM

    Montant : 271 920,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SPEYSER LUCIEN ET CIE SA (ENTREPRISE LUCIEN SPEYSER)

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  • Objet : Limiter la prolifération du moustique tigre sur l’EMS en 2026

    Montant : 159 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SYNDICAT MIXTE DE LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES DU BAS-RHIN (SLM67 ANTI VECTORIELLE)

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du Bâtiment 3 au site de la fédération à Strasbourg.

    Montant : 150 623,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CONCEPTEURS BATISSEURS ASSEMBLEURS

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  • Objet : Location de chapiteaux et structures assimilées - RECONSULTATION

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRELET CENTRE EUROPE

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  • Objet : Limiter la prolifération du moustique tigre sur l’EMS en 2026

    Montant : 126 300,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTOPICTUS

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  • Objet : Limiter la prolifération du moustique tigre sur l’EMS en 2026

    Montant : 141 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SYNDICAT MIXTE DE LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES DU BAS-RHIN (SLM67 ANTI VECTORIELLE)

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  • Objet : ACCORD CADRE DE SERVICES DE TRAVAUX FONCIERS

    Montant : 450,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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  • Objet : Acquisition, prestations complémentaires et maintenance de l’application mobile des parcours sportifs (Vitaboucle)

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOLO AGILIS (SOLO AGILIS / SWEEPIN)

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  • Objet : Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ZISSLER TOPOGRAPHIE

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  • Objet : AMO REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE OPERATIONS

    Montant : 18 200,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)

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  • Objet : PRU Ecrivains ' Travaux de réaménagement des espaces publics du secteur Colette à Schiltigheim

    Montant : 927 047,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.C.M.

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement des abords du Centre Administratif à Strasbourg Neudorf - Marché similaire

    Montant : 15 918,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMUEL LOLLIER INGENIERIE

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  • Objet : Missions de maîtrise d’œuvre pour la création d’une liaison cyclable et d’un ouvrage d’art entre le quartier de la Niederau et le complexe sportif du Langensand à Plobsheim

    Montant : 340 980,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC HYDRATEC

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  • Objet : Travaux de renforcement du réseau d’assainissement accompagné du renouvellement du réseau d’eau potable à HANGENBIETEN dans le cadre du schéma directeur d’assainissement

    Montant : 537 807,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : PRU Ecrivains ' Travaux de réaménagement des espaces publics du secteur Colette à Schiltigheim

    Montant : 133 550,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PONTIGGIA

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  • Objet : Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERTZ SIMON GEOMETRE EXPERT-EXPERT

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  • Objet : Marché de Conception-Réalisation relatif à la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées au Sud du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg

    Montant : 82 767 916,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL STUDIO WOLFHUGEL

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  • Objet : Mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage portant sur la Rénovation énergétique et patrimoniale de la MIDE

    Montant : 144 100,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

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  • Objet : MANDAT DE DELEGATION SPL - MIDE - Rénovation énergétique et patrimoniale

    Montant : 3 775 833,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEUX RIVES

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  • Objet : Renforcement du réseau d’assainissement, création d’un nouveau collecteur d’eaux pluviales et d’un déversoir d’orage à REICHSTETT dans le cadre du schéma directeur d’assainissement

    Montant : 847 895,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACQUISITION DE DONNEES PATRIMOINE RESEAU

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  • Objet : Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ZISSLER TOPOGRAPHIE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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  • Objet : Conception, réalisation et exécution de campagnes de communication pour la thématique Transformation sociale et sociétale

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WELCOME BYZANCE

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  • Objet : Conception, réalisation et exécution de campagnes de communication pour la thématique Transformation sociale et sociétale

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA PHRATRIE

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  • Objet : Fourniture de produits liants - RECONSULTATION de l’affaire 25EMS0240

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS SIEHR

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  • Objet : ACCORD CADRE DE SERVICES DE TRAVAUX FONCIERS

    Montant : 5 800,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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  • Objet : ACCORD CADRE DE SERVICES DE TRAVAUX FONCIERS

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET DE GEOMETRES EXPERTS BILHAUT

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la rénovation patrimoniale et divers travaux dans les bastions et fortins composant la rue du Rempart à STRASBOURG. Marché similaire n°02.

    Montant : 561 974,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SIB ETUDES STRUCTURE INGENIERIE BATIMENT

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  • Objet : Marché subséquent relatif aux travaux de désamiantage et déconstruction dans les locaux du batiement du CEREMA, pour l’aménagement du Laboratoire voirie

    Montant : 14 928,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCM DEMOLITION

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  • Objet : Aménagement multimodal de la M351 ' Pilotage de relâchers de Hamster commun

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CENTRE RELAIS DES CIGOGNES (NATUROPARC)

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  • Objet : Réalisation des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (DIRECTION GENERALE)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bassin d’orage de 700 m³ à OSTWALD (secteur Sud) dans le cadre du schéma directeur d’assainissement

    Montant : 83 005,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO

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  • Objet : Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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  • Objet : ACCORD CADRE DE SERVICES DE TRAVAUX FONCIERS

    Montant : 595,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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  • Objet : Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHOTOMAP

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  • Objet : Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERTZ SIMON GEOMETRE EXPERT-EXPERT

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  • Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE CA

    Montant : 54 111,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHUBB FRANCE

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’USAGE ET DESIGN DE SERVICE PUBLIC

    Montant : 33 300,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : LES ATELIERS RTT

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  • Objet : Assistance de MO, suivi et pilotage réfection des rues Neuve et des Petits-Champs à Schiltigheim

    Montant : 56 943,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA - DIRECTION SUPPORTS)

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’UNE POTENCE MURALE A LA PISCINE DE HAUTEPIERRE

    Montant : 33 071,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EX'M

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  • Objet : Avenant_mandat gestion CEGIP_Cession SERS_EMS

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGIP-CABINET ETUDES GESTION IMM.PATRIM.

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  • Objet : Fournitures, prestations complémentaires, maintenance et hébergement pour le logiciel COURI

    Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEOLEDGE

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  • Objet : Acquisition, prestations complémentaires et maintenance de l’application de Contrôle d’accès du pôle Étoile

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : Acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI)

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE PROJECTEURS LED D’ILLUMINATION DE LA PASSERELLE DES 2 RIVES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST

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  • Objet : ACCORD CADRE DE SERVICES DE TRAVAUX FONCIERS

    Montant : 590,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET BAUR GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES

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  • Objet : Prestation d’étude de flux de matériaux de construction (en quasi-régie)

    Montant : 59 848,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (DIRECTION GENERALE)

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  • Objet : Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence

    Montant : 9 400,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.L.I.D.A.D.E.S.

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  • Objet : Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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  • Objet : Marché subséquent : Travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement Rue de Rimbach STRASBOURG

    Montant : 103 373,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA EST B T P (MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES D'ALSAC)

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  • Objet : Fournitures, prestations complémentaires, maintenance et hébergement pour le logiciel Medimail

    Montant : 24 999,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MIPIH

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  • Objet : Missions de maîtrise d’œuvre pour Accompagnement Projet STELLANTIS ' Strasbourg-Meinau

    Montant : 47 465,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIREAUSOL

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  • Objet : Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ZISSLER TOPOGRAPHIE

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  • Objet : Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERTZ SIMON GEOMETRE EXPERT-EXPERT

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  • Objet : Fourniture de groupes de pompage - submersibles ou non -

    Montant : 5 784,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULZER ENSIVAL MORET FRANCE

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  • Objet : Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAFF KIEHL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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  • Objet : Acquisition d’étiquettes RFID et fournitures associées pour les Médiathèques de la ville de Strasbourg et l’Eurométropole

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEDAP FRANCE

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  • Objet : ACCORD CADRE DE SERVICES DE TRAVAUX FONCIERS

    Montant : 534,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS (CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH-SIMLER)

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  • Objet : Accord-cadre pour des Travaux Tous Corps d’État Énergie (TC2E) sur des bâtiments de compétence de la Ville de Strasbourg, de l’Eurométropole de Strasbourg, et de l’Œuvre Notre Dame

    Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES EST

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour « l’animation des démarches partenariales de la Direction transitions énergie climat »

    Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINTSUGI

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  • Objet : Acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux agents de la collectivité

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEXPRO

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  • Objet : Acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux agents de la collectivité

    Montant : 580 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RG FRANCE

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  • Objet : Acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux agents de la collectivité

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPARK ABRASIFS

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  • Objet : Acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux agents de la collectivité

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEVEA

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  • Objet : Acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux agents de la collectivité

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPARK ABRASIFS

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  • Objet : Acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux agents de la collectivité

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEXPRO

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  • Objet : Acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux agents de la collectivité

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO EQUIPEMENTS (AES)

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  • Objet : Acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux agents de la collectivité

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RG FRANCE

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  • Objet : Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHOTOMAP

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  • Objet : Salage et déneigement du réseau routier interurbain

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEIGNEL TP

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  • Objet : FOURNITURES DE MATERIELS DE PREMIERS SECOURS

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC TAMO (TAMO)

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  • Objet : Mission d’ingénierie de structures et d’ingénierie pluridisciplinaire pour des opérations relevant de l’Eurométropole de Strasbourg, de la Ville de Strasbourg ou de la Fondation de l’œuvre Notre Dame

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE ECADE

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  • Objet : Organisation de la 17e édition du challenge Au Boulot à Vélo

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMITE D'ACTION DEUX ROUES

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  • Objet : Tests psychotechniques dans le cadre de la conduite d’engins ou de véhicules

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCA (ALIXIO MOBILITE)

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  • Objet : Fourniture de produits bitumineux

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEMAROUTE

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  • Objet : Acquisition, prestations complémentaires et maintenance pour le Système d’Information Géographique ELYX

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 1SPATIAL FRANCE SAS

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  • Objet : Fourniture et livraison de sacs à déchets et de sacs pour déjections canines

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA CASALINDA FRANCE

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  • Objet : Salage et déneigement du réseau routier interurbain

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FREDERIC HELMBACHER (TRANSPORTS HELMBACHER)

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  • Objet : Salage et déneigement du réseau routier interurbain

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FREDERIC HELMBACHER (TRANSPORTS HELMBACHER)

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  • Objet : Marché Global de Performance relatif à la rénovation énergétique du bâtiment « Archives » de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg

    Montant : 7 099 075,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE ANTONELLI HERRY

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  • Objet : Fourniture et livraison de sacs à déchets et de sacs pour déjections canines

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER

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  • Objet : Fourniture et livraison de sacs à déchets et de sacs pour déjections canines

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEPRA (SARL SEPRA)

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  • Objet : Maintenance des casiers-vestiaires informatisés des piscines et de la patinoire de l’Eurométropole de Strasbourg

    Montant : 46 104,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAVIC

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  • Objet : Mission d’élaboration de la stratégie de développement de l’offre en hébergements

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS CONSEIL

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  • Objet : Accord cadre de travaux d’aménagement des espaces publics du secteur Lyautey (Cité et ancien hôpital) - PRU Neuhof

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : G.C.M.

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  • Objet : MAINTENANCE DES CASIERS VESTIAIRES INFORMATISES DES PISCINES

    Montant : 46 104,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAVIC

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  • Objet : : Gestion des parkings Gare Wodli et Gare courte durée, ainsi que des parcs vélo

    Montant : 3 985 304,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PARCUS

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  • Objet : Mission de vérifications techniques réglementaires sur le patrimoine de la Ville, de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Fondation de l’OND

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

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  • Objet : Accord cadre de travaux d’aménagement des espaces publics du secteur Lyautey (Cité et ancien hôpital) - PRU Neuhof

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)

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Labels et certificats de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

  • eurôpe
    Enregistrée le 18/05/2007
    Expire le 18/05/2017
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3501050
    Marque expirée
  • EUROZÉNITH Strasbourg
    Enregistrée le 21/09/2006
    Expire le 21/09/2016
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3451804
    Marque expirée
  • Strasbourg
    Enregistrée le 25/02/1999
    Expire le 25/02/2009
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR99778100
    Marque expirée

Brevets déposés par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

  • PRODUIT DE JOINTOIEMENT
    Enregistré le 15/06/1993
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR9307351
    Classes : E01C9/06 , C09K3/10 , C09K2200/0247 , C09K2200/069 , E01B21/00 , E01C11/103
    Expiré

Aides perçues par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 2 000 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11886851
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 6 915 120 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11886850

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