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Mise à jour INSEE : le 23/10/2026

SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

246 800 098 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : 16 RUE DE NEUF-BRISACH, 68600 VOLGELSHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 12/10/1964

Informations juridiques de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

SIREN : 246 800 098
SIRET (siège) : 246 800 098 00013
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR82246800098
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

  • Établissement

    Fermé

    246 800 098 00013
    Adresse : 16 RUE DE NEUF-BRISACH 68600 VOLGELSHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    246 800 098 00047
    Adresse : 16 RUE DE NEUF-BRISACH 68600 VOLGELSHEIM
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    246 800 098 00062
    Adresse : SIVOM HARDT-NORD 16 RUE DE NEUF-BRISACH 68600 VOLGELSHEIM
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    246 800 098 00054
    Adresse : 16 RUE DE NEUF-BRISACH 68600 VOLGELSHEIM
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    246 800 098 00021
    Adresse : L'ILE DU RHIN 68600 BIESHEIM
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DE L'ILE DU RHIN

Etablissements de l'entreprise SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

Finances de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

Dirigeants et représentants de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

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Conformité de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

0 procédure collective
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Alertes de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

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Procédures collectives de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/09/2023, 2104838
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sauter FJA
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  • CJUE, 17/11/2017, T-751/17
    Début du contentieux : 22/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FESSENHEIM, Conseil départemental du Haut-Rhin, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Commission européenne
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 24/10/2017, T-726/17
    Début du contentieux : 10/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FESSENHEIM, Conseil départemental du Haut-Rhin, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Commission européenne
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

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Cartographie de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

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Comment contacter SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DE NEUF-BRISACH
68600 VOLGELSHEIM

Services recommandés

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Entreprises citées de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

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Appels d'offres gagnés par SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

  • Kougelhopf en Croûte PAYS DE BRISACH – Alsace –
    Enregistrée le 04/05/2011
    Expire le 04/05/2021
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3828558
    Marque expirée
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Aides perçues par SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

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