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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

246 800 395 · Active
Adresse : VILLA BURRUS, 11 A RUE MAURICE BURRUS, 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 31/12/1990

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

SIREN : 246 800 395
SIRET (siège) : 246 800 395 00021
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR03246800395
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

  • Établissement

    En activité

    246 800 395 00021
    Adresse : VILLA BURRUS 11 A RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
    Date de création : 01/01/2001
  • Établissement

    En activité

    246 800 395 00062
    Adresse : VILLA BURRUS 11 A RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : PARC MINIER TELLURE
  • Établissement

    En activité

    246 800 395 00054
    Adresse : 11 A RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
    Date de création : 01/12/2007
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : REMONTEES MECANIQUES BAGENELLES
  • Établissement

    En activité

    246 800 395 00047
    Adresse : VILLA BURRUS 11 A RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE
  • Établissement

    En activité

    246 800 395 00039
    Adresse : MAIRIE 11 RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    246 800 395 00013
    Adresse : CENTRE ADMINISTRATIF 4 LES HALLES 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
    Date de création : 31/12/1990
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

  • ARCEP, 14/01/2026, 26-0098
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALLO CARCASSONNE TAXI 11, AUTO ECOLE DES MOULINS, COMMUNE DE MEZE, REPUBLIQUE, SOC DU PARC TRINITE D'ESTIENNE D'ORVES, AZURIAL, KEOLIS AUTOCARS PLANCHE, COMMUNE D'ELANCOURT, VERDOLINI RECYCLAGE, TERELIAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/01/2026, 26-0098
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALLO CARCASSONNE TAXI 11, AUTO ECOLE DES MOULINS, COMMUNE DE MEZE, REPUBLIQUE, SOC DU PARC TRINITE D'ESTIENNE D'ORVES, AZURIAL, KEOLIS AUTOCARS PLANCHE, COMMUNE D'ELANCOURT, VERDOLINI RECYCLAGE, TERELIAN
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/07/2025, 2306341
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : A AG5
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 23/12/2024, 2206527
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Portal, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUT RHIN
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/11/2024, 21NC03141
    Début du contentieux : 06/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLONDEAU INGENIERIE, ARKEMINE, SCP Coudray-Ancel
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/09/2024, 23NC01330
    Début du contentieux : 01/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Portal, Société Atelier Sequana Architectures M. A, ARCHETIQUE, BLONDEAU INGENIERIE, Société Scherberich, TAE TECHNIQUE APPLICATION ETANCHEITE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/09/2024, 22NC00989
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Portal
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/10/2023, 2307726
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/03/2023, 2302005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/03/2023, 2006347
    Début du contentieux : 24/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Portal, BLONDEAU INGENIERIE, SCP Coudray-Ancel, ATELIER SEQUANA ARCHITECTURES M DE BUSNI, ARCHETIQUE, Société Scherberich, TAE TECHNIQUE APPLICATION ETANCHEITE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/02/2023, 2300838
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/01/2023, 2300404
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 11/01/2023, 2300208
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/11/2022, 2207780
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/11/2022, 2207781
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/11/2022, 2207777
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/10/2022, 2206747
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2019, 18NC00200
    Début du contentieux : 09/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES, COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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  • Conseil d'État, 01/06/2018, 392196
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES, COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 10/11/2015, 15-1401
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE REG GPE FEDER F CYCLISM, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SITS SOC INSTALL TELEPHON SIGNALISATION, COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UGECAM UNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE, UGC CINE CITE, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, COLLIN JURASSIENNE, TEAM PERFORMANCE, AGRI SANTERRE, TRAVAUX PUBLICS ELECTRICITE, CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT, S 3 CH 33 MARCENAIS, CEA FONTENAY AUX ROSES, COMPAGNIE THERMIQUE BOIS ROUGE, STRATEGIC TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/11/2015, 15-1401
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE REG GPE FEDER F CYCLISM, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SITS SOC INSTALL TELEPHON SIGNALISATION, COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UGECAM UNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE, UGC CINE CITE, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, COLLIN JURASSIENNE, TEAM PERFORMANCE, AGRI SANTERRE, TRAVAUX PUBLICS ELECTRICITE, CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT, S 3 CH 33 MARCENAIS, CEA FONTENAY AUX ROSES, COMPAGNIE THERMIQUE BOIS ROUGE
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VILLA BURRUS
11 A RUE MAURICE BURRUS
68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 All. Pelletier Doisy, 54600 VILLERS-LÈS-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

  • Salon MODE ET TISSUS Sainte-Marie-aux-Mines
    Enregistrée le 13/10/2016
    Expire le 13/10/2026
    Classes : 35
    Numéro : FR4307794
    Marque enregistrée
  • CARREFOUR EUROPEEN DU PATCHWORK
    Enregistrée le 13/10/2016
    Expire le 13/10/2026
    Classes : 24 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4307795
    Marque enregistrée
  • T TELLURE MINES D'ARGENT
    Enregistrée le 13/10/2016
    Expire le 13/10/2026
    Classes : 14 , 20 , 35 , 41
    Numéro : FR4307796
    Marque enregistrée
  • TELLURE
    Enregistrée le 06/11/2003
    Expire le 06/11/2013
    Classes : 14 , 20 , 35 , 41
    Numéro : FR3257633
    Marque expirée
  • RELAIS DU VAL D'ARGENT - ALSACE
    Enregistrée le 21/02/1994
    Expire le 21/02/2004
    Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR94507921
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

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