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Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (LE GRAND LYON)

246 900 245 · Inactive depuis le 01/01/2015
Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE, 20 RUE DU LAC, 69003 LYON 3EME
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2015)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

SIREN : 246 900 245
SIRET (siège) : 246 900 245 00019
Forme juridique : Communauté urbaine
Numéro de TVA : FR17246900245
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00019
    Adresse : HOTEL DE LA COMMUNAUTE 20 RUE DU LAC 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2015
    Enseigne : LE GRAND LYON
  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00167
    Adresse : RUE CLEMENT ADER 69960 CORBAS
    Date de création : 28/06/2007
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AERODROME LYON CORBAS
  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00142
    Adresse : 20 RUE DU LAC 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
    Enseigne : RESTAURANT COMMUNAUTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00159
    Adresse : 20 RUE DU LAC 69003 LYON 3EME
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET OPERATIONS URBANISME
  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00134
    Adresse : 20 RUE DU LAC 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/02/1999
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SERVICE LOCATION DE LOCAUX
  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00118
    Adresse : ZAC DU NOUVEAU BOURG 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC
  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00100
    Adresse : 83 CRS DE LA LIBERTE 69003 LYON 3EME
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00092
    Adresse : 83 CRS DE LA LIBERTE 69003 LYON 3EME
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00084
    Adresse : 11 RUE JANGOT 69007 LYON 7EME
    Date de création : 01/03/1993
    Date de clôture : 01/01/2015
    Enseigne : GARDIEN D IMMEUBLE
  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00076
    Adresse : 10 RUE NARCISSE BERTHOLEY 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
    Date de création : 01/07/1990
    Date de clôture : 01/01/2015
    Enseigne : SERVICE DE NETTOIEMENT DE LA COURLY
  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00068
    Adresse : 3 RUE DE LA MADELEINE 69007 LYON 7EME
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2015
    Enseigne : SAP POMPIERS DE LYON 2 CIE
  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00050
    Adresse : 357 AV DE CHAMPAGNE 69009 LYON 9EME
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2015
    Enseigne : 4 EME COMPAGNIE DE POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00043
    Adresse : 16 RUE LOUIS BROUSSAS 69007 LYON 7EME
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2015
    Enseigne : SERVICE NETTOIEMENT COURLY
  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00035
    Adresse : 76 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2015
    Enseigne : 1 IERE COMPAGNIE DE POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00027
    Adresse : 17 AV DEBOURG 69007 LYON 7EME
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2015
    Enseigne : 3 EME COMPAGNIE DE POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    246 900 245 00126
    Adresse : CTRE INTERV N°7 120 RUE PHILIPPE DE LASSALLE 69004 LYON 4EME
    Date de création : 25/12/1981
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : DIRECTION INCENDIE SECOURS

Etablissements de l'entreprise COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Finances de COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Dirigeants et représentants de COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

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Documents juridiques de COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

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Comptes annuels de COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

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Procédures collectives de COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

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Contentieux de COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

  • Conseil d'État, 25/05/2018, 412502
    Début du contentieux : 13/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Marphi, Agence nationale de l'habitat
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2017, 15LY03927
    Début du contentieux : 13/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Marphi, Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), METROPOLE DE LYON
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/01/2017, 15LY02157
    Début du contentieux : 17/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/05/2015, 13LY03162
    Début du contentieux : 27/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2015, 14LY01183
    Début du contentieux : 29/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association BUE-A8
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  • Tribunal des conflits, 13/04/2015, 15-03.999
    Début du contentieux : 22/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Worex, Sté Thierry Chefneux assainissement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/01/2015, 14LY03188
    Début du contentieux : 23/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour d'appel de Lyon, 09/12/2014, 13/09666
    Début du contentieux : 22/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FMC FRANCE MACHINES A COUDRE
  • Cour de cassation, 07/10/2014, 12-27.847
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Rivière
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/05/2014, 13LY01447
    Début du contentieux : 23/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/04/2014, 13LY00774
    Début du contentieux : 17/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/02/2014, 13LY01037
    Début du contentieux : 20/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2013, 13LY01926
    Début du contentieux : 23/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Fourmi, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/12/2013, 12LY01142
    Début du contentieux : 08/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AD Arnaud Démolition
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  • Cour de cassation, 03/12/2013, 12-27.847
    Début du contentieux : 20/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière La Rivière
    Dispositif : Radiation
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  • Cour d'appel de Lyon, 14/11/2013, 11/08750
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELUERMOZ
  • Cour d'appel de Lyon, 29/10/2013, 13/02189
    Début du contentieux : 14/02/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 29/10/2013, 13/02187
    Début du contentieux : 14/02/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 29/10/2013, 12/05513
    Début du contentieux : 14/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/10/2013, 13LY00186
    Début du contentieux : 23/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Worex
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/10/2013, 12LY02126
    Début du contentieux : 15/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENERPART, Société SEEM
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/10/2013, 13/02181
    Début du contentieux : 14/02/2013
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Lyon, 15/10/2013, 13/02180
    Début du contentieux : 14/02/2013
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/10/2013, 12LY01897
    Début du contentieux : 16/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Valorly
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2013, 12LY02382
    Début du contentieux : 18/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL Gescofi, Commune de Collonges-au-Mont-d'Or
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/04/2013, 12/02011
    Début du contentieux : 07/02/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 05/03/2013, 12/06581
    Début du contentieux : 12/06/2012
    Position : Défendeur
  • Conseil d'État, 01/03/2013, 355099
    Début du contentieux : 17/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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  • Cour d'appel de Lyon, 28/02/2013, 2012/02594
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPA SOCIETE DE PUBLICITE AUDIOVISUELLE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • Cour d'appel de Lyon, 28/02/2013, 11/05457
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2013, 12LY00971
    Début du contentieux : 07/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2012, 12LY02127
    Début du contentieux : 05/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENERPART, Société SEEM
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2012, 11LY02789
    Début du contentieux : 15/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Culturelle Musulmane de Lyon 8ème, SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/11/2012, 12/03734
    Début du contentieux : 15/03/2012
    Position : Défendeur
  • Conseil constitutionnel, 28/09/2012, 2012-275 QPC
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Conformité
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/07/2012, 11LY01951
    Début du contentieux : 07/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLEURBANNE, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/07/2012, 348581
    Début du contentieux : 24/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Elmas, Société Les Grillons, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/05/2012, 336463
    Début du contentieux : 22/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE, association Communauté Sant'Egidio France
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  • Conseil d'État, 19/03/2012, 346263
    Début du contentieux : 14/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Lyon, 09/02/2012, 10/03152
    Début du contentieux : 09/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME HAUTE-MARNE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOGERES, CPAM DE LYON, Société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF)
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2011, 11LY00242
    Début du contentieux : 10/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES ACTIFS DU LYONNAIS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/11/2011, 11LY00018
    Début du contentieux : 25/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION COMMUNAUTE SANT EGIDIO FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/10/2011, 11LY01250
    Début du contentieux : 17/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/09/2011, 10LY00900
    Début du contentieux : 09/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Champagne au Mont d'Or
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2011, 08LY01007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Lyon, 05/04/2011, 10/08037
    Début du contentieux : 08/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION COLLECTIF FRICHE AUTOGEREE RVI, VILLE DE LYON
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2010, 09LY01644
    Début du contentieux : 12/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/11/2010, 09LY02028
    Début du contentieux : 08/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CANOL
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/11/2010, 09LY01424
    Début du contentieux : 21/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2010, 09LY00962
    Début du contentieux : 24/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2010, 08LY01364
    Début du contentieux : 10/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2010, 08LY01007
    Début du contentieux : 22/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/02/2010, 08LY02082
    Début du contentieux : 10/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CANOL
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/12/2009, 08LY02350
    Début du contentieux : 09/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CARTON ROUGE AU CANCER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2009, 07LY01735
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION D'OUVRAGES URBAINS OU PERI-URBAINS - EPERLY
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  • Conseil d'État, 18/02/2009, 290961
    Début du contentieux : 29/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Lyon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/10/2008, 05LY01576
    Début du contentieux : 07/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES PATRICOLA SA, CERNIAUT SA, SIFFERT et FILS SARL
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  • Cour d'appel de Lyon, 16/10/2008, 07/05557
    Début du contentieux : 29/03/2007
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/06/2008, 08LY00424
    Début du contentieux : 22/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION COMMUNAUTE SANT'EGIDIO FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2008, 05LY00181
    Début du contentieux : 02/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/03/2008, 303779
    Début du contentieux : 27/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : VERDICITE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/12/2007, 06-19.118, 06-19.327
    Début du contentieux : 03/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE, COMMUNE DE LYON, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2007, 07LY00369
    Début du contentieux : 14/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SAUVONS LE SQUARE DELESTRAINT, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/10/2007, 305129
    Début du contentieux : 05/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/10/2007, 305130
    Début du contentieux : 05/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/10/2007, 06/02249
    Début du contentieux : 14/03/2006
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/01/2007, 05/07624
    Début du contentieux : 03/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SARL NOUVELLE STATION
  • Conseil d'État, 19/01/2007, 296029
    Début du contentieux : 12/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : G FONTANEL PROMOTION
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/07/2006, 05/03076
    Début du contentieux : 15/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, VILLE DE LYON, AXA FRANCE IARD, FRANCE TELECOM
  • Cour d'appel de Lyon, 02/02/2006,
    Début du contentieux : 22/07/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Lyon, 02/02/2006, 04/07783
    Début du contentieux : 22/07/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/12/2005,
    Début du contentieux : 04/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/12/2005, 02/00491
    Début du contentieux : 04/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/06/2005, 262697
    Début du contentieux : 07/10/2003
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/06/2005, 260562
    Début du contentieux : 02/07/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Condamnation seul article L. 761-1
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  • Conseil d'État, 07/03/2005, 274286
    Début du contentieux : 11/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : VIOLETTE BERTRAND
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/02/2005, 253924
    Début du contentieux : 22/05/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/02/2005, 98LY01231
    Début du contentieux : 18/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN (SEMCODA)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/2004, 01LY01731
    Début du contentieux : 13/06/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ESPACES VERTS DES MONTS D'OR (SEVDOR)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/01/2004, 03LY00166
    Début du contentieux : 12/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 29/10/2003, 241524
    Début du contentieux : 21/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Décharge de l'imposition
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  • Conseil d'État, 10/10/2003, 235723
    Début du contentieux : 06/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/07/2003, 99LY01277
    Début du contentieux : 27/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE IMMO EST
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/2003, 98LY01668
    Début du contentieux : 02/07/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 07/05/2003, 01-10.869
    Début du contentieux : 21/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rhodia assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/11/2002, 239874
    Début du contentieux : 24/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde des espaces verts des Monts d'Or, COMMUNE DE CURIS AU MONT D'OR, SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET D'INVESTISSEMENT (SEFI)
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/11/2002, 2001/00395
    Début du contentieux : 01/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL COMPAGNIE NATIONALE DE NEGOCE (CNN), SCI PLACE DES TERREAUX
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/03/2002, 02LY00292
    Début du contentieux : 04/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/01/2002, 00-12.739
    Début du contentieux : 06/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/11/2001, 97LY00627
    Début du contentieux : 10/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LYONNAISE DE DISTRIBUTION
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/10/2001, 97LY02996
    Début du contentieux : 21/10/1997
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 24/10/2001, 223294
    Début du contentieux : 23/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 30/01/2001, 99-12.303
    Début du contentieux : 03/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/12/2000, 00-70.003
    Début du contentieux : 21/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/12/2000, 00-70.002
    Début du contentieux : 21/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2000, 97LY00004
    Début du contentieux : 05/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE de VILLEURBANNE, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/07/2000, 202798 202872
    Début du contentieux : 06/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DU COLLECTIF POUR LA GRATUITE CONTRE LE RACKET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/02/2000, 97LY01789 99LY01879
    Début du contentieux : 01/04/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, AFRIPA TELECOM FRANCE, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/12/1999, 95LY01431 95LY01432
    Début du contentieux : 08/06/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU METROPOLITAIN DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/1998, 98LY00866
    Début du contentieux : 16/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif pour la gratuité, contre le racket
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Entreprises citées de COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

  • SCI BATIMENT B (442 922 910) Cité 1 fois en 2022
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick VALLA , Claude VALLA
  • 4G (494 655 905) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et 4G de la relation : Notaire
  • ECOMMERCE LAND (793 568 148) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et ECOMMERCE LAND de la relation : Notaire
  • ARCHIV RILLIEUX (449 637 065) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et ARCHIV RILLIEUX de la relation : Notaire
  • A1 ACTIF IMMOBILIER (343 780 409) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et A1 ACTIF IMMOBILIER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HPL GROUPE , ALILA PROMOTION , 11-11 VENTURES et 1 autre
  • SCA DES GAULNES DE MEYZIEU (788 744 118) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et SCA DES GAULNES DE MEYZIEU de la relation : Notaire
  • SCI DU MAS DU TAUREAU (444 081 293) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et SCI DU MAS DU TAUREAU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nora DAHMANI , Denise DUSONCHET , Indivision DAHMANI-DUSONCHET
  • SCIA CAMUS D'EUROPE (500 256 714) Cité 1 fois en 2008
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  • SCI DES MOURINES (423 884 303) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et SCI DES MOURINES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie BERLIET , Joseph BERLIET , Romain BERLIET et 6 autres
  • SCI SARA (497 871 855) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et SCI SARA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Raphaël COQUARD , PETIT LOUIS FINANCES - PLF
  • SCI LE COPERNIC (481 562 239) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et SCI LE COPERNIC de la relation : Inconnue
  • GROUPE VAISSIERE FAVRE (957 516 719) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et GROUPE VAISSIERE FAVRE de la relation : Inconnue
  • UNIVAR SOLUTIONS (562 071 423) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et UNIVAR SOLUTIONS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Catherine MARTIN , Paul BRYANT , Richard HAYES et 1 autre
  • SCI RECAMIER II (449 017 797) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et SCI RECAMIER II de la relation : Inconnue

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Marques déposées par COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

  • ROBOT TIMES CONNECT
    Enregistrée le 02/10/2014
    Expire le 02/10/2024
    Classes : 07 , 35 , 41
    Numéro : FR4122533
    Marque expirée
  • Vélover
    Enregistrée le 16/09/2014
    Expire le 16/09/2024
    Classes : 09 , 12 , 28 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4118437
    Marque expirée
  • GRAND LYON ENERGIE
    Enregistrée le 22/10/2013
    Expire le 22/10/2023
    Classes : 11 , 35 , 37
    Numéro : FR4041650
    Marque expirée
  • LYON SMART COMMUNITY
    Enregistrée le 15/04/2013
    Expire le 15/04/2023
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3997933
    Marque expirée
  • covoiturage GRANDLYON
    Enregistrée le 12/04/2013
    Expire le 12/04/2023
    Classes : 12 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR3997694
    Marque expirée
  • GRANDLYON MÉTROPOLE INTELLIGENTE
    Enregistrée le 12/04/2013
    Expire le 12/04/2023
    Classes : 12 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3997698
    Marque expirée
  • WEB FOR A BETTER CITY
    Enregistrée le 03/04/2013
    Expire le 03/04/2023
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3994910
    Marque expirée
  • SMARTDATA GRANDLYON
    Enregistrée le 15/03/2013
    Expire le 17/09/2026
    Classes : 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR3990604
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • Optimod'Lyon
    Enregistrée le 25/07/2012
    Expire le 25/07/2022
    Classes : 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR3936691
    Marque expirée
  • My Part-Dieu
    Enregistrée le 04/10/2011
    Expire le 04/10/2021
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3863725
    Marque expirée
  • GRANDLYON 20082014 LA FABRIQUE DE LA METROPOLE
    Enregistrée le 21/07/2011
    Expire le 21/07/2021
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3847734
    Marque expirée
  • GRANDLYON 20082014 LA FABRIQUE DE LA METROPOLE
    Enregistrée le 21/07/2011
    Expire le 21/07/2021
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3847736
    Marque expirée
  • l'Atelier
    Enregistrée le 08/04/2011
    Expire le 08/04/2021
    Classes : 35 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR3822118
    Marque expirée
  • LYON PART-DIEU
    Enregistrée le 28/03/2011
    Expire le 28/03/2021
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3818277
    Marque expirée
  • River Movie
    Enregistrée le 25/03/2011
    Expire le 25/03/2021
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3817746
    Marque expirée
  • PARTENAIRES POUR &NTREPRENDRE ACCELERATEUR DE RELATIONS D AFFAIRES
    Enregistrée le 08/04/2010
    Expire le 08/04/2020
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3728446
    Marque expirée
  • GRAND'O DE LYON
    Enregistrée le 04/11/2009
    Expire le 04/11/2019
    Classes : 21 , 32 , 35
    Numéro : FR3688913
    Marque expirée
  • B THE GREATER LYON bUSINESS WEBSITE www.business.greaterlyon.com
    Enregistrée le 14/04/2009
    Expire le 14/04/2019
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3643820
    Marque expirée
  • é LE SITE éCONOMIQUE DU GRAND LYON www.economie.grandlyon.com
    Enregistrée le 14/04/2009
    Expire le 14/04/2019
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3643825
    Marque expirée
  • b THE GREATER LYON BUSINESS WEBSITE www.business.greaterlyon.com
    Enregistrée le 03/04/2009
    Expire le 03/04/2019
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3641624
    Marque expirée
  • é LE SITE éCONOMIQUE DU GRAND LYON www.economie.grandlyon.com
    Enregistrée le 03/04/2009
    Expire le 03/04/2019
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3641626
    Marque expirée
  • Info-Trafic du Grand Lyon
    Enregistrée le 04/06/2004
    Expire le 04/06/2024
    Classes : 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR3295689
    Marque expirée

Brevets déposés par COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

  • ENSEMBLE POUR LE BASCULEMENT D'ARMOIRES DE CONTROLE, ESCAMOTABLE EN FOSSE
    Enregistré le 13/04/1993
    Expiré le 30/04/2002
    Numéro : FR9304551
    Classes : H02B1/505
    Déchu
  • CONTENEUR POUR LA RECUPERATION DE SUBSTANCES LIQUIDES
    Enregistré le 13/10/1995
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR9512253
    Classes : B65F1/0033 , B65D90/24 , B65F1/141 , B65F2240/152 , F16N31/002 , Y02W30/10
    Déchu
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE DE DALLES POUR CONSTITUER UN REVETEMENT DE SOL ET DALLES POUR LA MISE EN OEURE DU PROCEDE
    Enregistré le 12/07/1996
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR9609031
    Classes : E01C5/003
    Déchu

Aides perçues par COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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