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Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

247 100 761 · Inactive depuis le 01/01/2014
Adresse : 19 RUE DU PORT, 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2014)
Création : 01/01/1995

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

SIREN : 247 100 761
SIRET (siège) : 247 100 761 00102
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR68247100761
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

  • Établissement

    Fermé

    247 100 761 00102
    Adresse : 19 RUE DU PORT 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
    Date de création : 28/09/2007
    Date de clôture : 01/01/2014
  • Établissement

    Fermé

    247 100 761 00110
    Adresse : 19 RUE DU PORT 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
    Date de création : 28/04/2011
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : RELAIS ASSISTANCE MATERNELLE MICRO CRECHE
  • Établissement

    Fermé

    247 100 761 00094
    Adresse : 19 RUE DU PORT 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
    Date de création : 01/05/2002
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : BA OPERATION GENETIER
  • Établissement

    Fermé

    247 100 761 00086
    Adresse : 19 RUE DU PORT 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
    Date de création : 01/05/2002
    Date de clôture : 23/05/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : BA OPERATION BAROIN
  • Établissement

    Fermé

    247 100 761 00052
    Adresse : 19 RUE DU PORT 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
    Date de création : 01/05/2002
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)
    Enseigne : PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
  • Établissement

    Fermé

    247 100 761 00078
    Adresse : 19 RUE DU PORT 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 23/05/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : BA OPERATION COVRE
  • Établissement

    Fermé

    247 100 761 00060
    Adresse : 19 RUE DU PORT 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 23/05/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : BA OPERATION BENNEJAN
  • Établissement

    Fermé

    247 100 761 00045
    Adresse : 19 RUE DU PORT 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 23/05/2007
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : LOCATION VENTE
  • Établissement

    Fermé

    247 100 761 00037
    Adresse : 14 AV GENERAL DE GAULLE 71150 CHAGNY
    Date de création : 24/03/1997
    Date de clôture : 28/09/2007
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    247 100 761 00029
    Adresse : 18 RUE DE LA BOUTIERE 71150 CHAGNY
    Date de création : 28/12/1995
    Date de clôture : 24/03/1997
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : EN BOURGOGNE
  • Établissement

    Fermé

    247 100 761 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE BEAUNE 71150 CHAGNY
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : EN BOURGOGNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

  • Conseil d'État, 05/11/2014, 355045
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Chagny
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/10/2011, 11LY01274
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAGNY
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/05/2011, 331541
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAGNY
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 RUE DU PORT
71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

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Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MONTS ET DHEUNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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